LIONS CLUB LIEGE TROIS RIVIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : LIONS CLUB LIEGE TROIS RIVIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.964.237

Publication

09/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise: Vt2 '.__~6.LI

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Dénomination

(en entier) : LIONS CLUB LIEGE TROIS RIVIERES

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard d'Avroy, 206 4000 LIEGE

Objet de l'acte ; Constitution

TITRE 1 er  Dénomination, siège, objet et durée

TITRE 1

Article. 1 er Sous le nom de « ASBL Lions Club Liège des TROIS RIVIERES», s'est constituée une association sans but lucratif dont le siège est situé à 4000 LIEGE, Boulevard d'Avroy, 206 dans l'Arrondissement judiciaire de LIEGE.

TITRE 2 Objet

Article. 2

Le Club est affilié au Lions Club International dont il admet les buts et les principes généraux ainsi que les statuts pour les stipulations qui ne sont pas contraires à nos lois et règlements ou aux présentes

Personne morale distincte de l'Association de fait « Lions Club Liège TROIS RIVIERES ». ASBL assure à cette fin la gestion financière, budgétaire, patrimoniale et administrative de celle-ci.

Elle peut poser tous les actes juridiques ou autres, généralement quelconques s'y rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire,.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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TITRE 3 LES Membres

Article.3

Sont membres de droit de l'ASBL, les membres de l'Association de fait « Lions Club Liège Trois Rivières, » du District 112 D, Belgique admis comme tels dans ce Club et répondant aux règles fixées à l'article III, section - a,d,e de la Constitution et des Statuts de l'Association Internationale du Lions Clubs, et ce, aussi longtemps qu'ils conservent la qualité de membres de leur Club.

Article 4

Les droits et obligations des membres de l'ASBL sont déterminés en fonction de leur statut personnel dans l'Association de fait du Lions Club de Liège Trois Rivières tels que fixés par ces mêmes statuts de l'Association internationale des Lions Clubs.

Article 5

Les membres sont libres de se retirer en tout moment de l'Association de fait en adressant leur démission, par écrit ou courrier électronique au Président de celle-ci sans être tenu de la motiver.

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Est réputé démissionnaire de l'ASBL, le membre qui ne fait plus partie de l'Association de fait « Lions Club Liège Trois Rivières »

Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 7

Les membres paient une cotisation annuelle propre au club dont le montant est fixé parle Lions Club Liège Trois Rivières et ne peut être supérieure à.200 ¬ .

TITRE 4. Assemblée Générale

Article 8

L' Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association de fait du LC Liège Trois Rivières.

Article 9

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications des statuts ;

- la nomination ou la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

l'approbation des budgets et comptes ;

- la décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

- l'exclusion d'un membre

- la dissolution volontaire de l'ASBL

Article 10

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du second semestre de l'année civile

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres ; ceux-ci doivent indiquer avec précision les points qu'ils désirent voir être inscrits à l'ordre du jour.

Article 11

Tous les membres doivent être convoqués individuellement aux Assemblées Générales par lettre ordinaire, par counier électronique ou remise en main propre, au moins quinze jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, et si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets ou autres documents, ceux-ci doivent y être annexés.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut toutefois se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres, en règle de cotisation, ont un droit égal, pour autant que ce droit lui soit reconnu par les Statuts du Lions international, Toute personne intéressée à la cause peut participer aux délibérations et au vote sur les points de l'ordre du jour.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ASBL sauf les cas expressément prévus par la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 13

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président, ceux-ci étant les Président et Vice-Président en exercice du Lions Club Liège Trois Rivières.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités~

En cas de parité des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace, est prépondérante,.

Article 15

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 16

L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la transmission de l'ASBL, la démission ou l'exclusion d'un membre, que conformément aux dispositions légales.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur ; ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur,

Toute modification aux statuts sera communiquée au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de la date

de l'Assemblée.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 5, Administration

Article 18

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composés de 6 membres au moins.

Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de I'ASBL

Sont réputés administrateurs de la présente ASBL les membres élus en cette qualité au sein du Lions Club Liège Trois Rivières Association de fait, en application de la Constitution et des statuts de l'Organisation Internationale des Lions Clubs.

Le mandat d'administrateur est gratuit et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Article 19

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève, dans ce cas, ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis à vis de l'ASBL, que de l'exécution de leur mandats

Article 21

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Les Président, les Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier du Lions Club Liège Trois Rivières occupent de plein droit respectivement ces mêmes fonctions au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le 1 er Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Article 22

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou courrier électronique au Président du Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé par l'article 18.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire. I! ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, non compris les votes blancs et nuls, de même que les abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'un procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Tout administrateur qui a un intérêt à la cause ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 24

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire, par courrier électronique ou remise de la main à la main, au moins 8 jours avant date fixée pour la réunion du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour détaillé Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire ; ce registre est conservé au siège social de I'ASBL. Les extraits qui doivent être produits,et tous les autres actes sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL, Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale. li assure, en conséquence, la gestion autre que journalière.

!i dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, notamment pour acquérir, aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes de disposition.

Article 26

Le Président du Conseil d'Administration exerce les fonctions d'Administrateur-délégué à la gestion journalière de l'ASBL.

Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, et le Secrétaire ou le Trésorier, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers "

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

. 7 Moo 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de I'ASBL, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président.

TITRE 6 Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, les abstentions, les votes nuls et blancs n'étant pas pris en compte.

Article 29

La présente ASBL est constituée pour une durée illimitée

Article 30

L'exercice social commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin.

Par exception, le premier exercice débutera le 8 novembre 2011 pour se clôturer le 30 juin 2012

Article 31

L'Assemblée Générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'ASBL et de lui présenter leur rapport de contrôle des comptes.

Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles..

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale, Les comptes sont déposés conformément à la loi au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Article 32

En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera "affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Article 33

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et publiée conformément à la loi.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,régissant les

Association Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 35

a} Membres fondateurs

1. de BRUGADA Patrice né le 12.3.1966 domicilié Rue Walthère Jamar à 4430 ANS

2, VERHEVEN Louis né 6.5.1936 domicilié Boulevard d'Avroy, à 4000 LIEGE

3. PAQUES Benoit né le 19.3,1971 domicilié Voie de l'Ardenne, 93, à 4053 Embourg

4.COLOSIMO joseph né 28 2.1957 domicilié Rue Jean Lambert Sauveur, 36 à 4040 HERSTAL

5 LAFOSSE Henri né le 28.6.1937 domicilié Rue Cdt Naessen, 30 à 4340 VILLERS L'EVEQUE

6 .LEONARD Roger né le 14.12.1928 domicilié Rue de l'Epinaie, 18 à 4100 SERAING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

7. ROBIN Joël né Ie 24 .6.1957 domicilié Rue Louvrex,67/62 à 4000 LIEGE

8. LESAGE Philippe né 10.2,1966 domicilié Rue Boverie, 21 C à 4800 VERVIERS

9. D'IPPOLITO Cino né le 21.1.1954 domicilié Rue des Cailloux, 1 à 4000 LIEGE 10.MARRA Fable né le 27.03.1965 domicilié Boulevard de l'Ourthe, 15 à 4032 CHENEE 11.PAQUET Michel né le 12.4.1947 domicilié Rue St Pau1,18 à 4000 LIEGE 12.CLOOSEN Jean-Marc né le 8.8.1971 domicilié Rue St Laurent, 231 à 4000 LIEGE 13.BAUS Xavier né le 6.2.1967 domicilié Rue de Hesbaye, 111 à 4000 LIEGE 14.CIULLA Joseph né le 31.10.1964 domicilié Rue Harkay, 511 à 4400 FLEMALLE

15 LESAGE Daniel né le 7.6,1952 domicilié Quai de Rome, 78 à 4000 LIEGE

16 MOLL François-Luc né le 12.4.1964 domicilié Route du Château d'eau, 2 4877 OLNE 17.STREEL Alain né le 30.1.1971 domicilié Rue de Liège, 57 à 4340 OTHEE

18.VEREECKEN Eric né le 3.2.1966 domicilié Rue des Ecureuils, 5 à 4130 Til f

19.LAKAYE Christian né Ie1.12.1958 domicilié Rue Edouard Colson, 3 à 4431 LONCIN 20.BLANJEAN Bruno né le 12.7.1962 domicilié Playe, 9 C 4920 AYWAILLE

21.RADERMECKER Régis né le 13.12.1973 domicilié Rue du Cimetière, 11 à 4130 ESNEUX

b) L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

- de BRUGADA Patrice,

- LAFOSSE Henri

- PAQUES Benoit

- ROBIN Joël

- VERHEYEN Louis

- LESAGE Philippe

- STREEL Alain

c) Les administrateurs réunis ce même jour en Conseil, ont désigné en qualité de

Président de BRUGADA Patrice

1 er Vice-Président LESAGE Philippe

2 ème Vice-Président STREEL Alain

- Secrétaire PÂQUES Benoit

- Trésorier ROBIN Joël

Directeur de la Commission des Effectifs : LAFOSSE Henri

Chef du Protocole VERHEVEN Louis

FAIT A LIEGE, le 8 novembre 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Staatsblad = OWO 72Üf - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIONS CLUB LIEGE TROIS RIVIERES

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 206 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne