LIONS CLUB LIMBOURG EN DUCHE

Dénomination : LIONS CLUB LIMBOURG EN DUCHE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.762.510

Publication

20/06/2014

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Moniteur

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Copie � publier aux annexes du Moniteur bdielon �e Verviers apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0542.762.510

D�nomination

(en entier) : Lions Club Limbourg en Duch

D�pos� au Greffe du

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Lohirville, 20 � 4890 Thimister-Clermont

Objet de l'acte: Modificfations des statuts D�mission - Nomination

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association, r�unie en date du 5 mai 2014, a pris les r�solutions suivantes

1. L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'exercice social pour qu'il commence le ICt juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante, l'exercice social en cours, commenc� Ie ler janvier 2014, �tant prolong� jusqu'au 30 juin 2015,

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de rassembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer le troisi�me lundi du mois de septembre � vingt heures.

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts comme suit (proposition reprise au point 3 de l'ordre

du jour) en vue de les adapter aux r�solutions prises ci-avant et de faciliter les convocations aux assembl�es

g�n�rales

- Modification de l'article 10 des statuts pour remplacer les termes � le troisi�me lundi du mois de mars � par

les termes � le troisi�me lundi du mois de septembre �.

Modification de l'article 11 des statuts pour remplacer l'alin�a 1 par ce qui suit :

� L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrie

adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, sign�e/transmis par le secr�taire, au nom

du conseil d'administration. �

- Modification de l'article 30 des statuts pour le remplacer par ce qui suit:

� L'exercice social commence le promierjuillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante. �

3.bis. L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes au 31/12/2013 et donne d�charge aux administrateurs.

4. L'assembl�- " �n�rale d�cide d'acce.ter la d�mission � com 'ter du 1�' " uiliet 2014 de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, savoir Jean LELOTTE (pr�sident), L�on BASTIN (Premier vice-pr�sident), Fran�ois DENIS (secr�taire), Andr� RYGAERT (tr�sorier), llia GAIGANIS (chef du protocole), Andr� LELOTTE (Pr�sident de l'effectif), Yves DE COOMAN (VVebmaster), Jusqu'au 30 juin 2014, les dits administrateurs continueront � exercer leur mandat.

5. L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer, en qualit� d'administrateurs, � compter du 1er juillet 2014, pour

une dur�e d'un an, conform�ment � l'article 17 des statuts :

- Monsieur Yves DE COOMAN, domicili� Rue de la Station, 17 � Herve, en qualit� de pr�sident ;

- Monsieur Fran�ois KAISER, domicili� rue de Jehanster 59, Verviers, en qualit� de premier vice-pr�sident ;

le pr�sident appelant

- Monsieur Fran�ois CARPENTIER, domicili� avenue Florent Becker 31, Heusy, en qualit� de secr�taire ;

- Monsieur Christian SABEL, domicili� rue de Mont 51, Thimister, en qualit� de tr�sorier ;

- Monsieur Geoffrey SAIVE, domicili� � Verviers, Rue Joseph VVauters, 53 en qualit� de chef du protocole ;

- Monsieur Hia GAIGANIS, domicili� Jules Cerexhe 50, Verviers, en qualit� de pr�sident de l'effectif

- Monsieur Andr� LELOTTE, domicili� domicili� rue Pisseroule 109, Dison, en qualit� d'administrateur,

Ainsi que deux commissaires aux comptes, Alain L�onard, domicili� � Lambermont, Chemin du Couloury, et

Andr� Rygaert, domicili� � Battice, Forges-les-Eaux, 5,

Ici pr�sents et qui acceptent.

6. L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Jean LELOTTE pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant, la r�daction du texte coordonn� des statuts ainsi que tous pouvoirs pour effectuer toutes les modifications au Registre du Commerce, et entre autre signer les documents n�cessaires � la publication au Moniteur Belge, en relation avec les pr�sentes.

Jean LELOTTE 4 .)) oneio " -rt, e;.,

Pr�sident

be.-- i.'c.., ferk.enrr.e. (/-

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 95-tit q-U et�

D�nomination (en entier) Lions Club Limbourg en Duch�

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte Association sans but lucratif

4890 Thimister-Clermont, Lohirville, 20

Constitution

L'an deux mil treize, le dix-huit f�vrier,

Se sont r�unies les personnes suivantes

1.BASTIN L�on, n� le 16 mai 1950, domicili� rue de l'Eau Rouge 22, Stavelot, 2.CARPENTIER Fran�ois, n� le 14 juin 1983, domicili� avenue Florent Becker 31, Heusy, 3.COLLETTE Philippe, n� le 28 octobre 1958, domicili� rue Bouquette 47A, Verviers, 4.DE COOMAN Yves, n� le 26 juin 1965, domicili� Laboru 3D, Theux,

5.DENIS Fran�ois, n� le 2 novembre 1976, domicili� Coronmeuse 56, Julemont (Herve), 6.GAIGANIS Ilia, n� le 17 ao�t 1968, domicili� Jules Cerexhe 50, Verviers,

7.GILET Olivier, n� le 22 septembre 1972, domicili� avenue du Ch�ne 115, Heusy, 8.HEMBLENNE Adolphe, n� le 14 mai 1944, domicili� place du Nord 3, Li�ge, 9.KAISER Fran�ois, n� le 28 f�vrier 1982, domicili� rue de Jehanster 59, Verviers, 10.KNAUFF Alexandre, n� le 15 septembre 1973, domicili� rue du Coteau 11, Chaineux, 11.KNAUFF, Beno�t, n� le 27 avril 1978, domicili� � Rue aux Verres 39, Oison, 12.LELOTTE Jean, n� le 10 ao�t 1954, domicili� Lohirville 20, Thimister-Clermont, 13.LELOTTE Andr�, n� le 30 d�cembre 1955, domicili� rue Pisseroule 109, Oison, 14.LEONARD Alain, n� le 17 avril 1954, domicili� Chemin du Couloury 3, Lambermont, 15.MASSA Pierre, n� le 25 novembre 1946, domicili� rue Jean G�me 33, Heusy, 16.RYGAERT Andr�, n� le 19 juillet 1963, domicili� rue de Forges-les-Eaux 5, Battice, 17.SABEL Christian, n� le 10 septembre 1949, domicili� rue de Mont 51, Thimister,

lesquelles ont d�cid� unanimement de fonder un club sous lat d�nomination " Lions Club Limbourg en Duch� ", et dressent les statuts, ainsi qu'il suit

La pr�sente association est constitu�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique.

TITRE IER. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUREE

Article 1 er, Le club est d�nomm� " Lions Club Limbourg en Duch� ", sa devise est " Nous servons".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Lohirville 20 � 4890 THIMISTER-CLERMONT, arrondissement judiciaire

de Verviers.

Il peut �tre peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 2 bis. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE II. OBJET

Art. 3. Le club a pcur objet la promotion d'activit�s culturelles, caritatives et humanitaires en rapport avec les buts poursuivis par l'association internationale des Lions Clubs fond�e � Chicago (USA) en f�vrier 1917.

Le but et les objectifs du club devront toujours �tre conformes � ceux de l'association internationale, telles qu'ils sont inscrits dans la constitution de celle-ci, le club �tant tenu de se conformer � ladite constitution ainsi qu'aux statuts y annex�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE III. MEMBRES

Section 1 re. Admission

Art. 4. Le nombre des membres du club n'est pas limit�. Son minimum est fix� conform�ment � la l�gislation

en vigueur. Les premiers membres sont les signataires soussign�s. lis porteront le nom de membres

fondateurs.

Les membres fondateurs et les membres ci-apr�s qualifi�s � l'article 5 sont d�nomm�s " membres effectifs "

ou " actifs ".

L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs pourra, par un vote � ta majorit� simple des pr�sents, d�signer

des membres d'honneur,

pour �tre membre effectif, il faut :

- Etre majeur.

-Avoir une conduite professionnelle et priv�e irr�prochable.

-I tre notoirement connu comme repr�sentatif de sa profession.

-S'engager � participer activement � la vie du club.

Art. 5, Les admissions de nouveaux membres sont �tudi�es par la commission d'admission sur base des

crit�res �tablis par la commission des effectifs, selon la proc�dure suivante ;

a) Tout nouveau membre devra �tre pr�sent� � la commission d'admission par un membre du club, appel� "parrain".

b) Le pr�sident de la commission d'admission pr�sente un rapport sur ce nouveau membre lors de la r�union pl�ni�re la plus proche (premier ou troisi�me lundi de chaque mois)

c) Par insertion dans le rapport de cette r�union du club (sans pr�ciser le nom du candidat), if est fait mention qu'une personne est susceptible d'�tre candidate et que, si objection il y a, elle doit �tre pr�sent�e � la commission d'admission dans les 15 jours maximum qui suivent cette information.

d) Tout nouveau membre doit recueillir un avis favorable de la commission d'admission. La commission d'admission d�lib�re secr�tement et � la majorit� des deux tiers, en cas d'�galit� de votes, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

ses avis ne doivent pas �tre motiv�s.

e) Le pr�sident de la commission d'admission remettra sous pli ferm�, au pr�sident du club, la liste des candidats et les avis rendus par la commission.

1) Le pr�sident du club informera de la d�signation du nouveau membre lors de la r�union pl�ni�re la plus proche (premier ou troisi�me lundi de chaque mois) (il est renvoy� au r�glement d'ordre int�rieur du club quant aux modalit�s pratiques et crit�res de cette admission).

L'assembl�e g�n�rale pourra encore distinguer en qualit� ;

-de membre d'honneur : toute personne qui, sans �tre membre du club, a accompli, tant � l'�gard de la communaut� que du club, des services exceptionnels qui justifie une distinction particuli�re;

-de membre �loign� ; tout membre qui a quitt� le club pour raisons de sant� ou pour toutes autres raisons reconnues l�gitimes, par le conseil d'administration, ne peut assister r�guli�rement aux r�unions du club mais qui d�sire cependant maintenir son affiliation au club et � qui le conseil d'administration d�cide d'accorder ce statut. Ce statut devra �tre r�vis� tous les six mois par le conseil d'administration;

-de membre privil�gi� ; tout membre du club depuis quinze ans au moins qui pour des raisons de sant� ou reconnues l�gitimes par la commission d'admission, doit renoncer � sa qualit� de membre actif;

-de membre � vie ; tout membre du club depuis vingt ans au moins, �g� d'au moins septante ans ayant rendu des services �minents au club ainsi que tout membre du club qui justifie d'une affiliation active pendant quinze ans au moins et qui est �g� d'au moins septante ans doit renoncer � sa qualit� de membre effectif.

Les membres privil�gi�s et les membres � vie sont assimil�s aux membres effectifs,

Les droits et obligations des membres ci-dessus sont d�finis � la charte de l'association internationale des Lions Club.

section 2. - D�mission, exclusion, suspension registre des parts

Arta 6, La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres sont prononc�es par rassembl�e g�n�rale des membres effectifs � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur rapport du pr�sident de la commission des effectifs.

Art. 6 bis. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

5n cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, au greffe du tribunal de commerce.

TITRE IV. -- COTISATIONS

Art. 7. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle identique dont le montant minimum est

d�termin� par te conseil d'administration. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

Cette cotisation comprend :

-la cotisation au si�ge international;

-la cotisation multi-district 112-Belgium;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la cotisation "r�gion ou zone";

-la cotisation "frais administratifs".

TITRE V. ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration. Elle est valablement constitu�e si les deux tiers au moins des membres effectifs

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain du club. Elle poss�de les pouvoirs les plus �tendus.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration;

-la d�charge � octroyer aux membres du conseil d'administration,

-l'approbation des budgets;

-l'approbation des comptes apr�s rapport des v�rificateurs;

-la dissolution volontaire du club;

-les exclusions de membres

Art. 10. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire chaque ann�e, le troisi�me lundi du

mois de mars de chaque ann�e, � vingt heures, charg�e de

-Renouveler les membres du conseil d'administration sortants,

Approuver les comptes,

-Modifier les statuts,

-Donner d�charge aux administrateurs,

Le club peut �tre r�uni en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Le club se r�unira deux fois par mois. Cette r�union est fix�e au premier et au troisi�me lundi de chaque

mois.

Art, 11. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer si deux tiers au moins des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 12. Chaque membre effectif a le devoir d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de

vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le mandataire doit �tre un membre effectif.

Art. 13, L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE VI. ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALI�RE

Art. 17. Le club est administr� par un conseil compos� de sept membres au moins, nomm�s parmi les

membres effectifs, pour un terme d'un an et en tout temps r�vocables par elle,

Ledit conseil comprendra un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier, un chef du

protocole, un censeur, outre le past pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale �lira � la majorit� simple des pr�sents, le pr�sident et les deux vice-pr�sidents.

Le pr�sident appellera un membre effectif aux fonctions de secr�taire, tr�sorier, chef de protocole et

censeur,

Le conseil, sous sa responsabilit�, d�l�guera partie de ses pouvoirs � diverses commissions, dont la

commission des effectifs, la commission d'admission, la commission des finances, la commission des activit�s.

Le conseil d�finira la comp�tence de chaque commission.

Les fonctions de pr�sident, des vice-pr�sidents, secr�taire, tr�sorier, chef de protocole et censeur sont

d�finis aux articles sept et suivants de la charte internationale,

Art. 18, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

f. . , .,

Z�seru�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. 11 ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s parle pr�sident et le secr�taire.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion du club. Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom du club, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident.

Art, 22. Les actes qui engagent le club, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Art. 24. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art, 25, Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le troisi�me lundi du mois de mars de chaque ann�e ou le

suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Art. 27. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des

disponibilit�s en esp�ces et comptes, selon un mod�le �tabli par le Roi.

Art. 28. En cas de dissolution du club, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Art. 29, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la charte de l'association

internationale des Lions Clubs et parla loi du 27 juin 1921.

Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale a �lu, en qualit� de :

-Pr�sident : Jean LELOTTE.

-Premier vice-pr�sident : L�on BAST1N.

Le pr�sident appelle aux fonctions de :

-Secr�taire : Fran�ois DENIS.

-Tr�sorier : Andr� RYGAERT.

-Chef du protocole : llia GIGANIS.

-Pr�sident de l'effectif : Andr� LELOTfE.

-Webmaster : Yves DE COOMAN.

(Suivent les signatures.)

D�pos� en m�me temps : copie de l'acte constitutif

Jean LELOTTE, Pr�sident Franonic TERNIS, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIONS CLUB LIMBOURG EN DUCHE

Adresse
LOHIRVILLE 20 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LIONS CLUB LIMBOURG EN DUCHE

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LIONS CLUB LIMBOURG EN DUCHE