L'IRIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'IRIS
Dénomination : L'IRIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.709.125

Publication

25/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoD WORD 11.1

N° d'entreprise : 5 35 " Q5

Dénomination

(en entier) : L'IRIS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE Siège : RUE SUR LES THIERS 405/1, 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS D'UN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Entre les soussignés:

1. TOMASI ANTHONY, domicilié rue sur les Thiers 405/1 à 4040 Herstal

Numéro national: 85.10.30-295.78;

2, BATTISTUTTA LAURA, domiciliée rue sur les Thiers 405/1 à 4040 Herstal

Numéro national: 89.09.05-170.60;

3. BATTISTUTTA PIERLAURO, domicilié rue du Bon-Air 195 bis à 4040 Herstal,

Numéro national: 47.04.14-069.41;

il a été formé une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée "L'IRIS" dont les statuts ont été établis de commun accord de la façon suivante:

I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article les: dénomination

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination de "L'IRIS",

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R.I".

Article 2: siège social

Le siège social est établi rue sur les Thiers 405/1 à 4040 Herstal.

Le siège d'exploitation est situé rue du Bon-Air 219 à 4040 Herstal.

H peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou dans la région de Bruxelles par simple décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: objet

La société a pour objet l'exploitation d'une cafétéria, club sportif, taverne, restaurant,snack

Elle peut réaliser toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ou immobilières liées directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe.

Article 4: durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5: capital social

Le capital social est illimité.

La part fixe de ce capital est de 2.500,00 euros (deux mille cinq cents euros).

Il est représenté au moyen de parts sociales nominatives de 25 euros, chacune souscrite par les associés lors de leur admission.

Article 6: souscription et libération

Le capital social est constitué en espèces, de la manière suivante:

1, TOMASI ANTHONY apporte une somme de 1.250,00 euros représentant 50 parts sociales;

2. BATTISTUTTA LAURA apporte une somme de 1.000,00 euros représentant 40 parts sociales;

3. BATT1STUTTA PIERLAURO apporte une somme de 250,00 euros représentant 10 parts sociales.

Ces parts nominatives souscrites en numéraire sont intégralement libères,

Le montant de 2.500,00 euros sera mis à disposition de la société sur un compte bancaire ouvert dès la constitution.

Article 7: augmentation du capital

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts d0 sur ces montants.

Article 8: parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège social et qui indiquera les nom, prénom et domicile de chaque associé, la date de son admission ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire.

Article 9: cession des parts sociales

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort entre associés.

Par contre, elles ne pourront être transmises à des tiers que moyennant l'agrément de l'assemblée générale

statuant à la majorité des deux tiers et à condition que les intéressés rentrent dans l'une des catégories

suivantes:

- le conjoint du cédant ou du testateur,

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- les collatéraux jusqu'au deuxième degré,

La cession et la transmission des parts ne sont pas opposables à la société et aux tiers qu'à partir du

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moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

M. ASSOCIES

Article 10: associés

Sont associés:

1. Les signataires du présent acte;

2. Les personnes (physiques ou morales) agréées comme associés par l'assemblée générale dans le respect des présents statuts.

Article 11: admission de nouveaux associés

Pour être admis comme associé, il faut:

1. être agréé par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (ou "à la majorité simple des voix");

2. souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés.

Article 12: démission

Les associés non débiteurs envers la coopérative peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément au code des sociétés.

Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément aux articles 357 et 358 du code des sociétés.

Toutefois, cette démission pourra être refusée par le conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

Article 13: exclusion

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale conformément aux dispositions du code des sociétés.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée.

Article 14: responsabilités

Les associés répondent personnellement, solidairement et sans limite des dettes sociales.

Quant aux associés démissionnaires, exclus ou qui ont retiré une partie de leurs parts, ils restent personnellement tenus dans les limites où ils se sont engagés, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle leur démission, leur exclusion ou le retrait de leurs parts a eu lieu.

1V. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 15: Administrateur ou conseil d'administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs ayant fa qualité d'associé et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans qu'il doive être donné de motif ou de préavis.

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Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

Article 16: pouvoir

Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que la gestion de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence des administrateurs, lesquels disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Sous la réserve énoncée à l'article 14 $1 du présent acte, les administrateurs peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société,

Article 17: représentation

La société est valablement représentée par un seul administrateur pour tous les actes qu'elle est amenée à poser.

Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées. La société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18: contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations ) constater dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19: composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter les modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle se réunira en principe dans le courant de la première semaine du mois de décembre, A défaut, la date de l'assemblée générale sera fixée par le conseil d'administration, au plus tard dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels.

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même à l'égard des absents ou des dissidents.

L'assemblée est présidée par l'administrateur le plus âgé, lequel peut désigner un secrétaire. Article 20: convocation

La convocation à l'assemblée générale annuelle se fait au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre recommandée signée par le ou les administrateurs.

Par ailleurs, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par l'administrateur (ou "deux des administrateurs"), chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Dans ce cas, le délai de convocation sera d'au moins huit jours.

Enfin, une assemblée générale extraordinaire doit être tenue, dans le mois de leurs réquisition, sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Article 21: droit de vote

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Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectuées est suspendu, de même que le droit aux dividendes.

Article 22: délibérations

Sauf cas d'urgence dûment justifié, aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

L'assemblée générale statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la majorité simple des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibèrera valablement quelle que soit la portion du capital représebntée par les associés présents.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

Article 23: procuration

Tout associé peut donner à toute autre personne associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 24: procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 25: exercice social

L'exercice social commence le 1' juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante..

Par exception, le premier exercice débutera le 1 er juillet 2013 pour se terminer le 31 juin 2014.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 26: comptes annuels et affectation du résultat

SI les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale peut sur proposition de l'organe de gestion, décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les associés en proportion de leurs parts dans le capital.

En cas de perte, les administrateurs peuvent appeler les associés à contribuer dans la même proportion à la

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perte subie.

VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27: principe

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans tes conditions prévues pour les modifications de statuts.

Article 28: liquidation

En de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que se soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs forman collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus. Leurs émoluments seront, fe cas échéant, fixés par l'assemblée générale.

Chaque année, le ou les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale, les résultats de la liquidation ainsi que l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation. Article 29: boni de liquidation - apurement des pertes

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre tous les associés proportionnellement à leurs parts sociales. Les pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30: règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes les obligations requises dans l'intérêt de la société,

Article 31: application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

Article 32: nominations

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs à trois.

Volet B - Suite

A l'unanimité, l'assemblée désigne en qualité d'administrateurs:

1. TOMASI ANTHONY, prénommé;

2, BATTISTUTTA LAURA, prénommée;

3. BATTISTUTTA PIERLAURO, prénommé.

A l'unanimité, l'assemblée désigne Monsieur TOMASI ANTHONY en qualité de gérant à titre gratuit. Article 33: enregistrement et dépôt des statuts

Les présents statuts ont été rédigés en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au guichet d'entreprises.

Fait en cinq exemplaires à Herstal, le 12 juin 2013.

TOMASI ANTHONY, gérant

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,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'IRIS

Adresse
RUE SUR LES THIERS 405/1 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne