LND PC

Dénomination : LND PC

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 550.769.562

Publication

23/04/2014

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Article 1 bis : D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �LND PC�. Sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes, factures,

annonces, publications, etc.) doivent figurer la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement

des mots �soci�t� en commandite simple� ou de l'abr�viation �SCS� ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�.

Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas

peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la

soci�t�.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est fix� actuellement rue de Li�ge 111 �

4684 Haccourt.

TOTAL: 50 PARTS SOCIALES DE 26~ CHACUNE.

1. Monsieur LA BARBERA Lorenzo, commandit�, associ� g�rant, n� � Li�ge, le 13 ao�t 1982 (num�ro national : 82081312797), c�libataire, domicili� � 4624, Roms�e, place Hector Denis n�24.

2. Monsieur CLIGNIEZ David, commanditaire, associ� non actif, n� � Li�ge, le 07 avril 1981 (num�ro national: 81040711546), c�libataire, domicili� � 4684, Haccourt, Rue de Li�ge n�111.

Les comparants constituent entre eux sous seing priv�: une soci�t� en commandite simple (SCS), sous la d�nomination � LND PC �, ayant son si�ge social � 4684 Haccourt, Rue de Li�ge , 111 dont le capital social souscrit s'�l�ve � mille trois cents euros (1300,00-~), repr�sent� par cinquante (50) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cinquante (50) parts sociales sont souscrites et lib�r�es ce jour par virement sur le compte Belfius BE76 0688 9969 1595 comme suit:

1. Monsieur LA BARBERA Lorenzo, pr�nomm�, � concurrence de vingt cinq parts sociales : 25.

2. Monsieur CLIGNIEZ David, pr�nomm�, � concurrence de vingt cinq parts sociales: 25.

STATUTS:

D un acte dress� sous seing priv�, � Haccourt, le 18 avril 2014, il r�sulte que:

(en abr�g�) : LNDPC

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue de Li�ge 111

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LND PC

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303880*

Volet B

4684

0550769562

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Oupeye (Haccourt)

Greffe

D�pos�

20-04-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Tout transfert sera publi� au Moniteur, le cas �ch�ant.

Article 3 : L'objet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers dans la mesure o� l exercice de ses activit�s n est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettrait ces activit�s � des conditions d acc�s, d exercice de la profession o� autres :

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Elle pourra �diter des publications sp�cialis�es et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d'activit�s. Elle pourra, en vue de ces op�rations acqu�rir, cr�er, prendre � bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles g�n�ralement quelconques, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'invention, licence, proc�d�s de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique. Elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sein, ou de nature � favoriser le d�veloppement. Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e en ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�r�ment dans les conditions requises par la loi.

- L achat, la vente, l importation, l exportation, l initiation, la formation, la mise � la disposition de tout produit ou service se rapportant � l informatique, la t�l�phonie et les moyens de t�l�communication par r�seau, l ouverture de site et la diffusion des informations sur ces r�seaux et notamment l acc�s au r�seau internet

- L achat, la vente, l importation, l exportation, la location et la mise � disposition de mat�riel, de services, l assistance et le conseil dans le domaine de l informatique, des r�seaux de collecte et de transmission d informations ; si l occasion se pr�sente et si la soci�t� compte les personnes habilit�es, le commerce, l entretien, la r�paration de mat�riel informatique.

- L achat, la vente, l importation, l exportation, l initiation, la formation, la mise � la disposition de tout produit ou service se rapportant � la serrurerie, plus particuli�rement, mais non exclusivement dans le domaine du contr�le d acc�s, qu il soit autonome ou interconnect� en r�seau.

- L achat, la vente, l importation, l exportation, la mise � disposition de mat�riel et composant �lectronique, appareil �lectrique, multim�dia, hifi, TV, t�l�phonie, petit et gros �lectrom�nager.

- Toute op�ration se rapportant directement ou non � la recherche, � l exploitation, au d�veloppement, � la commercialisation des applications de proc�d�s informatiques, concernant l �tude de tout probl�me relatif aux syst�mes de gestion, d organisation et d application d automatisme et de la domotique, � la vente, l achat, la location, la mise � disposition, l importation, l exportation, l exploitation, la maintenance de tous les syst�mes, mat�riels, logiciels, �quipements et accessoires en relation avec les activit�s ci-avant.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la consultance, la formation informatique, ainsi qu au d�veloppement � la cr�ation de nouveaux produits ou proc�d�s dans l activit� du multim�dia et des t�l�communications, au commerce d importation et d exportation de tous biens, marchandises, ou services, et � l activit� d interm�diaire commercial dans les secteurs d activit� de publicit�, de sponsoring, d organisation et participations d �v�nements culturels, sportifs ou autres.

- L organisation de cycles de cours, de conf�rences, de s�minaires, de stages, et autres manifestations, dans tous les domaines concern�s par les activit�s �nonc�es ci-avant.

- La gestion, l exploitation, la mise en valeur, l acquisition, la transformation, la r�paration, la restauration de tout bien ou droit r�el immobilier ; la soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou c�der tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement � cet objet. La soci�t� peut exercer en tous lieux, de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s qui lui paraitront appropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaire ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s int�resser de toute mani�re dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. Elle pourra en outre, s int�resser par toutes voies d apport, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sein ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

TITRE 2 : RESPONSABILIT� - FOND SOCIAL ET PARTS SOCIALES - DROITS ET OBLIGATIONS - AUGMENTATION ET R�DUCTION DU CAPITAL

Article 5 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux.

Les associ�s commandit�s :

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Les associ�s commanditaires :

Les associ�s commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la soci�t� jusqu'� concurrence des fonds

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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qu'ils ont promis d'y apporter, L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contr�les et de surveillance et les autorisations donn�es au g�rant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associ�s commanditaires. L'associ� commanditaire est tenu solidairement � l �gard des tiers, de tous les engagements de 1a soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition des conditions ci- dessus, Il est tenu solidairement � l'�gard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article 6 : Parts sociales et Fond social

Le capital social est fix� mille trois cents (1300,00) euros divis� en cinquante (50) parts d'une valeur nominale de vingt-six (26) euros chacune.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles d�s inscription d un nouvel associ� commanditaire ou commandit� au sein de la soci�t�.

Article 7 : Droits et obligations attach�s aux parts sociales

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Article 10 :

Cessions des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e � un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et al d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposant se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cession des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�es ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les droits des associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, de tous actes ou d�cisions sociales portant modification du capital ou de sa r�partition, ainsi que des cessions ou transmissions r�guli�res sans que les parts sociales puissent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, �tablissant les droits des associ�s peuvent �tre d�livr�s par le g�rant, qui en certifie la conformit�, � tout associ� qui en fait la demande et en a r�gl� les frais.

Article 8 : Augmentation et R�duction du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, notamment � l'occasion de l'admission de nouveaux associ�s. Cette augmentation s'op�re soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de r�serves. Elle donne lieu � l'attribution de nouvelles parts.

La r�duction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la soci�t�. Le montant de cette r�duction est �gal au montant des parts annul�es par l'effet du rachat.

TITRE 3 : LES ASSOCI�S

Article 9 :

Associ� commandit�

Monsieur LA BARBERA Lorenzo, c�libataire, n� � Rocourt le 13/08/1982.

Domicili� place Hector Denis 24 � 4624 Roms�e.

Seul commandit�, et donc administrateur-g�rant par d�faut.

Associ� commanditaire

Monsieur CLIGNIEZ David, c�libataire, n� � Rocourt le 07/04/1981.

Domicili� rue de Li�ge 111 � 4684 Haccourt.

Seul commanditaire, associ� non g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Article 11 : D�c�s

En cas de d�c�s d'un des associ�s commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants.

S'il n'y a plus d'associ�s commandit�s, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la

soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de

l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s

parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est gratuit

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

Article 13 : Surveillance

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence

de l'Assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-

g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5 : ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 14:

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire

repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial.

Article 15 :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16 :

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e au moins une fois l'an le 1er samedi du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L Assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires

poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� la loi ou les pr�sents statuts en

disposent autrement.

Article 18 :

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre

trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s au moins les deux/tiers des voix attach�es �

l'assembl�e des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la

nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux

tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 19 :

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre

sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6 : BILAN - DECHARGE - BENEFICE - RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 21 : D�charge

L'adoption par l'assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l administrateur-g�rant

� moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 22 : B�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve (�gal jusqu'� concurrence d'un

dixi�me du capital social).

Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 23 :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code de soci�t�s, � moins que rassembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 24 :

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associations au prorata des sociales d�tenues.

TITRE 8 : DIPOSITIONS G�N�RALES

Article 25 :

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans

que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 :

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE CAPITAL

Article 27 : Les comparants d�clarent souscrire et lib�rer int�gralement ce jour, les parts ci-apr�s :

Monsieur LA BARBERA Lorenzo � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales pour la somme de six cent

cinquante (650) euros.

ASSEMBL�E G�N�RALE

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur LA BARBERA

Lorenzo comme administrateur-g�rant.

Fait � Haccourt, le dix-huit avril deux mille quatorze (18/04/2014) en trois exemplaires, dont un restera au si�ge

Monsieur Cligniez David � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales pour la somme de six cents cinquante (650) euros.

Le capital est donc fix� � mille trois cents (1300) euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le 21 avril 2014 et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

Coordonnées
LND PC

Adresse
RUE DE LIEGE 111 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées LND PC

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