LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, EN ABREGE : LOGEO

Dénomination : LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, EN ABREGE : LOGEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.766.655

Publication

23/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

poac au Gre�%ic du Ser'~� TRIBLIP1Al. DE COMMERCE DE VERVIERS

1 1 -07- 2014

Le C~~effrer

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N� d'entreprise : 457.766.655

D�nomination

(en entier) : LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE

(en abr�g�) : LOGEO

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du coll�ge 62 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : D�mission et nominations d'administrateurs

Texte :

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 24 septembre 2013.

D�missions des administrateurs suivants ;

HALLEUX Michel, rue Ars�ne Suchet 1 � 4801 STEMBERT

GERLACH Claude, rue du Panorama 73 � 4800 VERVIERS

BONNI V�ronique, rue du Corbeau 4 � 4820 DISON

PAQUAY Alain, rue Jean M�lien 28 � 4821 ANDRIMONT

MESTREZ Eric, Cit� du Bois de Goulet 23 � 4800 VERVIERS

GOTAL Julie, rue de Baelen 45 � 4840 WELKENRAEDT

SMITS Joseph, Voie de Li�ge 117 � 4840 WLEKENRAEDT

BEN ACHOUR Malik, rue Joseph Wauters 8 � 4800 VERVIERS

SCHREURS Gaston, La Forge 18 � 4890 THIMISTER-CLERMONT

AUSSEMS Hubert, Chantraine 23 � 4890 THIMISTER-CLERMONT

BECKERS Marie-Colette, rue Boveroth 17 � 4837 BAELEN

FYON Maurice, chemin de Hoevel 35 � 4837 BAELEN

SOUPART Jacques, rue Joseph Bodson 39 � 4830 LIMBOURG

Renouvellements des mandats des administrateurs suivants

BREUWER Freddy, avenue de Ningloheid 129 � 4802 HEUSY

P1RON Bernard, Thier des Ch�vres 12 � 4802 HEUSY

SCHAUS Gilbert, avenue du Centre 109 � 4821 ANDRIMONT

FLAMENT Albert, rue du Mamelon Vert 84 � 4800 VERVIERS

FORTHOMME Egide, sur les Waides 6 � 4800 VERVIERS

GODIN Paul-Henry, avenue Cordonnier 260 � 4800 VERVIERS

PETITFRERE Francis, rue Gretry 8 � 4800 VERVIERS

SANCTOARIO Daniel, rue des Ecoles 9 � 4830 LIMBOURG

Nominations des administrateurs suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

BECKERS Marie-Colette, rue Boveroth 17 � 4837 BAELEN

MULLENDER Stephan, route de Henri-Chapelle 56 � 4821 ANDRIMONT CHARPENTIER Jean-Marc, rue du Monument 41 � 4834 GOE BECKERS-THIELEN Mich�le, rue St Jean 2 bte 3E3 � 4840 WELKENRAEDT HUYNEN-DELHEZ C�cile, Stockis 3 � 4890 THIMISTER-CLERMONT CNOP Martine, route de Mont 25 � 4890 THIMISTER-CLERMONT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa Nom et signature

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M initeur belge

Volet B - Suite

PARER Riss-Marie, chemin de Giesberg,4� 4837 f3A L�i~1

CELIK Duygu, rue aux Laines 42/3 � 4800 VERVIERS

LUYPAERTS Aur�lia, rue du Centre 89 � 4800 VERVIERS

NAJI Said, rue de Mangombroux 179 � 4800 VERVIERS

KOLL Nicole, rue Gretry 10 � 4840 WELKENRAEDT

TYCHON Danielle, rue de la Filature 43 r�sidence de la Filature 12b � 4800 VERVIERS

DISLA1RE Anne-Laure, avenue Jardin Ecole 104 � 4820 DISON

DUMONT Andr�e, rue Calamine 31 � 4801 STEMBERT

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 28/01/2014

Nomination de l'administrateur suivant

HAMAL Olivier, place Bronckart 1 � 4000 LIEGE

Conseil d'Administration du 18/03/2014 :

D�mission de l'administrateur suivant :

SANCTOARIO Daniel, rue des Ecoles 9 � 4830 LIMBOURG

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 15/04/2014 :

Nominations des administrateurs suivants :

LEVEQUE Nathalie, rue Fond de Ville 14 � 4860 PEPINSTER

RIGO Marceline, Nids d'Aguesses 33 � 4860 PEPINSTER

DECHESNE Philippe, Hors les Portes 46 � 4830 LIMBOURG

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 03/06/2014 :

D�mission de l'administrateur suivant

LUYPAERTS Aur�lie, rue du Centre 89 � 4800 VERVIERS

Nomination de l'administrateur suivant :

LAMBERT sophie, rue des Jardins 22 � 4800 VERVIERS

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Freddy BREUWER

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/02/2014

��(en abr�g�) : LOGEO

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du coll�ge 62 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Mise � jour des statuts

Texte

Le 3 janvier 1996 a �t� constitu�e l'association sans but lucratif GESTION LOGEMENTS VERVIERS dont les statuts ont �t� publi�s au Moniteur belge le 3 mai 1996. Ils ont �t� modifi�s successivement, par parution au ; moniteur belge, les 30 juillet 1998, 03 ao�t 2000, 11 avril 2002, 17 d�cembre 2004, 06 avril 2007 et 04 juin! 2012. Ils sont remis � jour dans le texte suivant:

PR�AMBULE

A.On entend par

1� � Loi sur les ASBL � la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations ;

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du Gouvernement Wallon du 13 d�cembre 2012 modifiant l'arr�t� du Gouvernement

Wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement � finalit� sociale;

3� � Fonds)> : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4� � Agr�ment r�gional �: l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

13,Etaient membres fondateurs, le 3 janvier 1995

1. La Ville de Verviers, �tablissement public ayant son si�ge, place du March�, n� 55 repr�sent�e par Monsieur Michel HALLEUX, Echevin, domicili� � Verviers, rue Ars�ne Buchet n� 1, Monsieur Alfred BREUWER, Echevin, domicili� � Verviers, avenue de Ningloheid n� 129, Monsieur Pierre Joseph ZURSTRASSEN, Conseiller, domicili� � Verviers, rua, des Pr�s n� 75, et Monsieur Daniel EICHHOFF, Conseiller, domicili� � Verviers, rue du Beau Vallon n� 18 D;

2. Le Centre Public d'Aide Sociale de Verviers, �tablissement public ayant son si�ge rue du Coll�ge, n� 49, repr�sent� par Monsieur Gaston LEJEUNE, pr�sident, domicili� � Verviers, Haut des Sarts n� 7;

3. La Soci�t� Coop�rative. d'Habitations Sociales "La R�gionale Vervi�toise", ayant son si�ge social � Verviers, repr�sent�e par Monsieur Jean ETIENNE, Chef de service technique, domicili� a Verviers, rue des Vertes Hougnes, n� 61;

4. La Soci�t� Coop�rative � Les Linaigrettes �, ayant son si�ge social � Verviers repr�sent�e par Monsieur Michel VVYNANTS, Directeur-G�rant, domicili� � Verviers, rue des Champs n� 36;

5, La Soci�t� Coop�rative "La Propri�t� Terrienne de l'Est", ayant son si�ge social � repr�sent�e par Monsieur Jean-Fran�ois ISTASSE, Pr�sident, domicili� � Verviers, rue des Peupliers n� 19;

6, L'A.S.B.L. "Ligue des Familles", ayant son si�ge social � Verviers, rue Ortmans Hauzeur, n� 47, repr�sent�e par Monsieur Albert FLAMENT, architecte, domicili� � Verviers, rue du Mamelon Vert n� 84;

7, L'A.S.B.L. "Maison Marie-Louise", ayant son si�ge social � Verviers, rue Sainte-Anne, n� 20, repr�sent�e par Monsieur Egide FORT-HOMME, Directeur, domicili� a Verviers, Sur les Waides n� 6;

8, L'A.S.B.L. "L'Accueil", ayant son si�ge social � Verviers, rue Thier M�re Dieu, n�18, repr�sent�e par Monsieur Henry-Paul GODIN, Pr�sident, domicili� � Verviers, avenue E. Cordonnier n� 260;

9, L'association de fait "Mouvement A.T.D. Quart Monde Belgique-Groupe de Verviers", ayant son si�ge social � repr�sent�e par Monsieur Albert BODESON, dessinateur en architecture, domicili� � Theux, place Eug�ne Cornesse n� 79;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv au Monitel beige

MOD 2.2

ry.-R4e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Llepose au Gielid du

- TRIBUNAL DE COMM RCE DE VERVIERS

N� d'entreprise : 457.766.655

D�nomination

(en entier) : LOGEO AGENCE 1MMOBILIERE SOCIALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

tous de nationalit� belge

TITRE PREMIER

D�nomination, si�ge social

Article premier

L'association, pr�alablement d�nomm�e �AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE GESTION LOGEMENTS

VERVIERS, association sans but lucratif� en abr�g� �AIS VERVIERS asbl� est d�nomm�e, au 20 avril 2012,

�LOGEO Agence Immobili�re Sociale, association sans but lucratif� en abr�g� �LOGEO asbl�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, rue du Coll�ge 62.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Ce si�ge doit �tre situ� Sur le territoire de l'une des communes faisant partie du champ d'activit� territorial.

TITRE 2

Buts

Article 3

L'association a pour buts

1. de rechercher la meilleure ad�quation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recens�s au plan local ;

2. de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propri�taires publics et priv�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 3. d'introduire ou de r�introduire les biens pr�cit�s dans le circuit locatif de logements salubres au b�n�fice de m�nages en �tat de pr�carit� ou � revenus modestes ;"

4. d'assurer la m�diation entre les propri�taires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � ces buts. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ceux-ci.

L'association fixe son champ d'action sur te territoire des communes de l'arrondissement de Verviers qui

adh�rent aux pr�sents statuts..

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre membres et reprend

au moins les membres �nonc�s � l'article 6 de l'arr�t�, c'est-�-dire :

1. chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

2. deux partenaires de droit priv�, dont un repr�sentant du Syndicat National des Propri�taires et un

repr�sentant du R�seau Wallon de Lutte contre la Pauvret�.

Les communes et les centres publics d'aide sociale ne peuvent devenir membres d'une autre Agence

Immobili�re Sociale.

Sont donc membres de l'association, outre les membres fondateurs

:Les personnes morales publiques ou priv�es, ainsi que les personnes physiques admises par le conseil

d'administration.

DSix membres, personnes physiques, propos�s par les autorit�s communales vervi�toises, dont un membre

par le CPAS.

:Deux membres, personnes physiques, propos�s par les autorit�s communales de toute autre commune

associ�e, dont un membre par le CPAS.

OUn membre, personne physique, propos� par chacune des personnes morales priv�es.

L'admission d'un nouveau membre doit �tre acquise par un vote pris � la majorit� des deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

La demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Lorsque le conseil d'administration n'agr�e pas une demande cl'admissibn, il ne motive pas sa d�cision.

Le candidat membre non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la

d�cision du conseil d'administration.

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Le conseil de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il �chet, la Province membre mettent en Suvre

les conditions n�cessaires � la viabilit� de l'Agence Immobili�re Sociale, Ces accords sont traduits par des

cotisations, contributions ou apports inscrits au budget de l'asbl.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobili�re sociale et de son centre public d'action sociale est accept�e d'office par le Conseil d'administration, d�s lors que le champ territorial de l'agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.

Article 7

La d�mission et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 8

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Une cotisation annuelle, due par les communes membres, est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Son montant

ne peut �tre inf�rieur � 0.66 � .1habitant. il est adapt� au ler janvier de chaque ann�e � l'�volution de l'indice

sant�.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des vice-pr�sidents

ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires, de v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et

la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, en cas de dissolution volontaire �(aux)

liquidateur(s) ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- les exclusions de membres.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par te conseil d'administration par courrier, par courriel ou t�l�fax adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour sur demande de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre

de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16

1

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.le Ir tu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 MOD 2.2

Tout membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum pr�vu par la loi ou les statuts n'est pas atteint � la premi�re convccation de l'assembl�e g�n�rale, une seconde assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au plus t�t dans les quinze jours apr�s la premi�re. Elle peut alors d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e au moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Article 19 -

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et tout administrateur qui le demande. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut demander un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de huit administrateurs au moins, membres, ayant

voix d�lib�rative,

1. Ce conseil comprend en tous cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t� :

1.1. Pour la ville de Verviers, cinq administrateurs propos�s par le conseil communal et un administrateur propos� par le CPAS.

Pour toute autre commune associ�e, un administrateur propos� par son conseil communal et un administrateur propos� par son CPAS;

Ces administrateurs repr�sentant les communes et les CPAS sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ann�es, dans les six mois qui suivent l'installation de leurs conseils respectifs.

Les repr�sentants des pouvoirs locaux sont d�sign�s, au sein des organes de gestion de l'agence immobili�re sociale, respectivement � la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des conseils de l'action sociale, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral.

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie � l'agence immobili�re sociale, en cours de l�gislature, le calcul de la repr�sentation des pouvoirs locaux doit �tre effectu� dans les six mois de cette nouvelle affiliation,

1.2. Deux administrateurs, l'un repr�sentant le Syndicat National des Propri�taires, l'autre le R�seau Wallon de Lutte contre la Pauvret�, pour un mandat renouvelable de 6 ann�es.

2. D'autres administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des personnes morales

priv�es membres, pour un mandat renouvelable de 6 ans.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un si�ge d'administrateur en cours de mandat, un administrateur est d�sign� par le conseil d'administration. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement deux vice-pr�sidents,

un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut,

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Un membre ne peut d�tenir qu'une procuration. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus �tendus pour l'administration et la gestion de ['association.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous d�p�ts,

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans,

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations, et ce dans le respect de l'article 273 de la toi-programme du 27 d�cembre 2004,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypoth�quer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles personnelle,

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires au autres.

Le personnel peut �tre invit� � participer aux r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 26

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation i aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le(s) personne(s) d�l�gu�es � la gestion journali�re

Les actes relatifs, � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre personne d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par [e pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du Conseil

d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32

Le rapport d'activit�s et les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant seront

soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 33

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur �

chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le.

Article 34

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode de l'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 36

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif,

Freddy BREUVVER

Pr�sident du Conseil d'Administration

D�pos� en m�me temps proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 novembre 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

04/06/2012

��MOD 2.2

t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monique COUTELIER

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE GESTION LOGEMENTS VERVIERS

AIS VERVIERS asbl

asbl

rue du coll�ge 62 � 4800 VERVIERS

Changement de d�nomination suivant proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 avril 2012.

457.766.655

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

OJet de Pacte

Texte :

L'article premier des statuts de ('asbl est modifi� comme suit :

Article premier

L'association, pr�alablement d�nomm�e �AGENCE IMMOB1LIERE SOCIALE GESTION LOGEMENTS VERVIERS, association sans but lucratif�, en abr�g� �AIS VERVIERS asbl� est d�nomm�e, au 20 avril 2012, �LOGEO Agence Immobili�re Sociale, association sans but lucratif� en abr�g� �LOGEO asbl�.

Freddy BREUWER

Pr�sident du Conseil d'Administration

D�pos� en m�me temps : proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 avril 20124 ek.L -s

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le C,reffrer del�gud,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N' d'entreprise : 457.766.655

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE GESTION LOGEMENTS

VERVIERS

(enn abr�g�) : AIS VERVIERS asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du coll�ge 62 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte _ D�mission et nominations d'administrateurs

Texte :

Assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en s�ance du 25 octobre 2011.

Nominations des administrateurs suivant:

SOUPART Jacques, rue Joseph Bodson 39 � 4830 Limbourg

D�mission des administrateurs suivant:

STROEDER Jean, Rue Guinotte 27 4830 Limbourg

Freddy BREUWER

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du !blet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/05/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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\\//~ d'entreprise : 457.766.655 f}�poa� au Greffe du

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE GESTION LOGEMENTS

VERVIERS

(en abr�g�) : AIS VERVIERS asbl

Forme juridique : asbl

Sl�ce : rue du coll�ge 62 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : D�mission et nominations d'administrateurs

Texte :

Assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en s�ance du 25 novembre 2010.

Nominations des administrateurs suivants:

BEN ACHOUR Malik, rue Joseph Wauters 8 � 4800 VERVIERS

D�mission des administrateurs suivants:

TARGNION Muriel, Rue de Halleur 53a � 4801 STEMBERT

Assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en s�ance du 31 mars 2011.

Nomination des administrateurs suivants :

BECKERS Marie-Colette, rue Boveroth, 17 � 4837 Baelen

FYON Maurice, chemin de Hoevel, 35 � 4837 Baelen

SCHREURS Gaston, La Forge 18 � 4890 Thimister-Clermont

AUSSEMS Hubert, Chantraine 23 � 4890 Thimister-Clerrnont

Freddy BREUWER

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Valet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�o:ard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/05/2015

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MOD 2.2

N� d'entreprise ; 457.766.655

D�nomination `'

(en entier) : LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ~9ci.C~,ks (/tom

(en abr�g�) : LOGE� ravirI/t.oz k"~

Forme juridique : asbl 4

Si�ge : rue du coll�ge 62 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Modification des statuts

Le point 20 du pr�ambule est modifi� comme suit :

Texte actuel :

2� � Arr�t� � ; l'arr�t� du Gouvernement Wallon du 13 d�cembre 2012 modifiant l'arr�t� du Gouvernement

Wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement � finalit� sociale ;

Est remplac� par:

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement Wallon relatif aux Organismes de Logement

� finalit� Sociale ;

L'article 12 des statuts est modifi� comme suit :

Texte actuel :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Est remplac� par :

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les 21 jours de la demande afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Freddy BREUWER

Pr�sident du Conseil d'Administration

D�pos� en m�me temps : proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 avril 2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DU COLLEGE 62 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, EN ABREGE : LOGEO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, EN ABREGE …

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LOGEO AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE, EN ABREGE …