LOGIS ECO-BAT

Dénomination : LOGIS ECO-BAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.793.694

Publication

02/03/2012

��Mod PDF 11.i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination (en entier): LOGIS ECO-BAT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Porto, 139 4020 LIEGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Patrick SMETZ, Notaire � Li�ge (Bressoux) le 16 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement au sixi�me bureau de Li�ge, il r�sulte que:

Il Monsieur EL KHAJOUTI Khalid, n� � Douar Ibouharganan C.R. Midar (Maroc), le premier octobre mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame CHAIBI Hakima, domicili� � 4020 Li�ge (Bressoux), rue: G�n�ral de Gaulle, 147.

' Identit� �tablie au vu de sa carte d'identit� et, avec son accord, du registre national: num�ro dudit registre:. 691001-307-18.

2/ Madame CHAIBI Hakima, n�e � Douar Imsatlen C.R. Midar (Maroc), le premier ao�t mil neuf cent septante-huit, �pouse de Monsieur EL KHAJOUTI Khalid, domicili�e � 4020 -- Li�ge (Bressoux), rue G�n�ral! de Gaulle, 147.

Identit� �tablie au vu de sa carte d'identit� et, avec son accord, du registre national: num�ro dudit registre:, i 780801-478-22.

Les comparants d�clarent s'�tre mari�s � Nador (Maroc), le quinze ao�t deux mille, sous le r�gime l�gal marocain de la s�paration des biens.

Ont constitu� entre eux une soci�t�.

2/ La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination sociale: "LOGIS ECO-BAT".

3/ Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge Rue de Porto, 139 .

4/ La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en; participation avec des tiers, en tant que commissionnaire, repr�sentant ou personne interm�diaire, ou pari moyen de sous-traitants, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activit�s du b�timent, et= notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative :

- activit� de gros oeuvre, terrassement

- construction de maisons individuelles, construction d'autres immeubles r�sidentiels et immeubles de bureaux

- coordination de chantiers, entreprise g�n�rale de construction

- activit�s de carreleur et pose de rev�tement de sol en bois ou autres mat�riaux

- travaux de toiture, �tanch�it�

- travaux de d�molition d'immeubles

- travaux de vitrerie

- travaux de menuiserie g�n�rale

- travaux de plafonneur-cimentier, pose de chapes

- nettoyage � la vapeur, sablage

- la conception, la construction et l'installation de r�seaux de tuyauterie

- travaux de finition, peinture, tapissage

- travaux de chauffage central, climatisation, sanitaire

_ ___ _____ - panneaux thermiques photovolta�ques

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- travaux �lectrotechniques b�timent et autres

- isolations thermiques et autres

- nettoyage industriel

- toutes autres activit�s accessoires

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�

li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

5/ Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

6/

1- Monsieur EL KHAJOUT1 Khalid souscrit pour DIX HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414,00 E) soit nonante-neuf (99) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2- Madame CHAIBI Hakima souscrit pour CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (186,00 E) soit une (1) part sociale sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de deux tiers et que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 E) se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

Ceci r�sulte au surplus d'une attestation d�livr�e le seize f�vrier deux mille douze par la banque ING agence de Li�ge-Outremeuse, o� les fonds ont �t� d�pos�s sur un compte sp�cial num�ro 363-1012846-12, ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation.

7/ La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

8/ La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Les g�rants sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. S'il n'y a qu'un seul g�rant, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. En cas de pluralit� de g�rants, l'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement, Iors de leur nomination, quand ils doivent agir conjointement.

9/ Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine leur nombre et fixe leurs �moluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe �tablie au d�but de Ieur mandat par l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

10/ L'exercice social commence le premier janvier et finit let rente et un d�cembre de chaque ann�e.

11/ L'Assembl�e G�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-sept heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e peut �tre remise au plus prochain jour ouvrable.

12/ Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le g�rant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus �g� des g�rants pr�sents. A d�faut de g�rant, le plus �g� des associ�s qui assistent � la r�union pr�side l'Assembl�e.

Le pr�sident nomme un secr�taire, associ� ou non. Si le nombre des associ�s le permet, l'Assembl�e d�signe deux scrutateurs. Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf lorsque la Loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale se prennent � la simple majorit� des voix quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents, repr�sent�s ou ayant �mis leur vote par �crit.

Les proc�s-verbaux d'Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations de I'Assembl�e G�n�rale ont �t� constat�es par acte notari�.

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�% 13/ L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements, ainsi que des provisions l�galement obligatoires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect�s � la constitution de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement ne doit plus �tre effectu� d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement � la simple majorit� des voix, de l'affectation � donner au b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, du pr�l�vement pour la r�serve l�gale.

14/ En cas de dissolution, la Iiquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du ou des g�rants alors en fonction. A leur d�faut, la liquidation est assur�e par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui fixe leurs pouvoirs et leurs �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e d�termine le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Apr�s apurement de toutes dettes et charges de la soci�t� ainsi que des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, le solde net de la liquidation est r�parti d'une mani�re �gale entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes lib�r�es dans la m�me proportion.

Dans la n�gative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une proportion inf�rieure � celle des autres soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde net de la liquidation, major� des versements compl�mentaires ou diminu� des remboursements pr�alables dont question ci-avant, est ensuite r�parti entre toutes les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.

15/ Les associ�s se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et ont pris les d�cisions suivantes

- est nomm� g�rant sans limitation de dur�e: Monsieur EL KHAJOUTI Khalid pr�nomm�.

Son mandat sera gratuit.

- Il n'a pas �t� nomm� de commissaire, l'Assembl�e estimant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s �

l'article quinze du Code des Soci�t�s.

- Le premier exercice social qui commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

- La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize.

"Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge".

D�pos�es en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte constitutif

- Attestation bancaire

Le Notaire Patrick SMETZ

05/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 4020
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Commune : LIÈGE
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