LOGORTHO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LOGORTHO
Dénomination : LOGORTHO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.187.627

Publication

14/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

N° d'entreprise : ag34481-.

Dénomination

(en entier) : LOGORTHO

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : quai Marcellis, 26/41, 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Le 18 décembre 2010

ONT COMPARU

1) Madame HINGANT Nathalie Marie, numéro registre national 81.02.08-384.24. domiciliée à 4020 Liège, Quai Marcellis, 26 bofte 41

2) Madame DEGIMBRE Caroline Bernadette, numéro registre national 83.05.08-060.23. domiciliée à Couthuin, rue Momie 1B

3) Madame EVERAERE Amandine, née à Roubaix le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre. domiciliée à 3000 Louvain, Vaarstraat, 86

4) Madame BARTHOLEMY France, numéro registre national 86.12.13-256.80. domiciliée à 4837 Baelen. (Liège) (Membach), Rue Hubert Braun, 18

5) Madame DENOOZ Cécile, numéro registre national 85.07.26-102.79. domiciliée à 4630 Soumagne, Rue Joseph Jeanfils, 84B

6) Madame COLLIN Delphine, numéro registre national 81.04.10-046.25. domiciliée à 5540 Hastière, Rue du Charreau, 186

7) Madame MAQUA Sophie, numéro registre national 76.06.19-030.68. domiciliée à 6200 Châtelet (Châtelineau), Rue de Gilly, 239

8) Madame LINOTTE Elodie, numéro registre national 87.12.08-250.63. domiciliée à 4630 Soumagne, Ru e Paul d'Andrimont, 12

9) Madame BERCKMANS Roxane, numéro registre national 83.0815-178.07. domiciliée à 5521 Onhaye (Serville), Rue Maurice Ney, 3

I. CONSTITUTION

Les comparantes déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dénommée a LOGORTHO », ayant son siège à 4020 LIEGE, quai Marcellis, 26/41.

II. STATUTS

TITRE I. DENOM1NATION-SIEGE-BUT-DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination :

L'association prend la dénomination de a LOGORTHO ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention a association sans but lucratif »

ou du sigle e ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, quai Marcellis, 26141, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux tins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du

siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge ... .. .. . . . . . . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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ARTICLE 3 : But social :

d L'Association a pour but de venir en aide aux étudiants et professionnels de la logopédie par le partage,

l'échange d'informations, le soutien dans la pratique au quotidien, notamment par le biais de l'organisation de journées dédiées à la logopédie.

Son objectif est de rendre accessible à tous l'information par la création de liens et de contacts entre professionnels, et ce par tout moyen d'action, tels que la création et la gestion du site internet, du forum, l'organisation de réunions et de rencontres autour du thème de la logopédie.

ARTICLE 4 : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II. MEMBRES

ARTICLE 5 : Désignation des membres :

L'association est composée d'une seule catégorie de membres, les membres effectifs, également appelés

cotisants, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par

la loi et les présents statuts.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont

précisés dans le cadre des présents statuts.

ARTICLE 6 : Admission des membres  Conditions :

Sont membres :

-Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

-Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l'Assemblée Générale à la majorité des

trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Tout nouveau membre est tenu d'adhérer aux statuts de l'association.

ARTICLE 7 : Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE 8 : Membres  Cotisations et versements  montant maximum : Sans objet

ARTICLE 9 : Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée moyennant un préavis de six mois.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE 10 : Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Four être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans au maximum et

peuvent à tout moment être démis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Il peut être renouvelé.

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration  Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et

préside la réunion avec le président

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises è la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par te président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservéspar la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 : Repré'sèrltation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué, membre de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-délégué sont nommés, chaque administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l'association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-délégué.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE 14 : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la e PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure-un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 16 : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre focal désigné dans la convocation, le quinze avril de chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de rAssociation l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant rassemblée. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraltront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

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lMOD 2.2

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 17 : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs .

Les décisions de l'assemblées seront consignées dans un registre tenu à cet effet qui demeurera au siège de la société.

ARTICLE 18 : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre dispose d'une voix.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 19 : Prs-Verbal :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le Président et le Secrétaire et tous les membres présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'administration ou le vice-Président ou deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 20 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION

ARTICLE 21 : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 22 : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la a PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 23 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

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Volet B - Suite

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptábie devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 24 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE 25 : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fondions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne Intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE 26 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents :

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparantes déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.

3°) Les comparantes réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs :

a) Madame HINGANT Nathalie Marie, numéro registre national 81.02.08-384.24. domiciliée à 4020 Liège, Quai Marceliis, 26 boite 41

b) Madame DEGIMBRE Caroline Bernadette, numéro registre national 83.05.08-060.23. domiciliée à Couthuin, rue Moncia 1B

c) Madame EVERAERE Amandine, née à Roubaix le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre. domiciliée à 3000 Louvain, Vaarstraat, 86

d) Madame DENOOZ Cécile, numéro registre national 85.07.26-102.79. domiciliée à 4630 Soumagne, Rue i

Joseph Jeanfils, 848

Toutes ici présentes et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4°) Les comparantes ne désignent pas de commissaire réviseur.

5°) Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du secrétaire

et du trésorier.

A l'unanimité, elles nomment

- Présidente : Madame Nathalie HINGANT, prénommée, qui accepte. Ce mandat est gratuit

- Vice-présidente : Madame Amandine EVERARD, prénommée, qui accepte. Ce mandat est gratuit

- Trésorière : Madame Caroline DEGIMBRE , prénommée, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Secrétaire : Madame Cécile DENOOZ , prénommée, qui accepte. Ce mandat est gratuit

Fait en deux exemplaires à Liège

Le 18 décembre 2010

Suivent les signatures

Réservé

au

Moniteur ~ b?íge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

05/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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*1506386

11111

Dénomination

(en entier) : LOGORTHO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Quai Marcellis 26-41, 4020 Liège

N° d'entreprise : 834.187.627

Obie de l'acte : DISSOLUTION

Le quinze avril deux mille quinze,

ONT COMPARU

1) Madame HINGANT Nathalie Marie, numéro registre national 81.02.08-384.24. domiciliée à 4020 Liège, Quai Marcellis, 26 boîte 41

2) Madame DEGIMBRE Caroline Bernadette, numéro registre national 83.05.08-060.23. domiciliée à 4218 Couthuin, rue Moncia, 1 B

3) Madame EVERAERE Amandine, née à Roubaix le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre. domiciliée à 3000 Louvain, Vaarstraat, 86

4) Madame COLLIN Delphine, numéro registre national 81.04.10-046.25. domiciliée à 5540 Hastière, Rue du Charreau, 166

5) Madame BERCKMANS Roxane, numéro registre national 83.08.15-178.07. domiciliée à 5521 Onhaye (Serville), Rue Maurice Ney, 3

I. DISSOLUTION

Les comparantes déclarent dissoudre l'Association Sans But Lucratif dénommée "LOGORTHO", ayant son siège à 4020 LIEGE, Quai Marcellis, 26/41 et décident la mise en liquidation et la clôture de la liquidation de I'ASBL ci-nommée.

II. CLOTURE

Lea actifs ont été utilisés pour payer les créanciers, le surplus a été versé à une ASBL ayant le même but social que LOGORTHO.

N'ayant plus ni actif, ni passif, aucun liquidateur n'a été désigné. Les documents seront conservés pendant cinq ans à l'adresse suivante : Mme Caroline DEGIMBRE, rue Mancie, 1B, 4218 Couthuin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LOGORTHO

Adresse
QUAI MARCELLIS 26, BUS 41 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne