LOIN DE MA TERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : LOIN DE MA TERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.428.309

Publication

22/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO2.2

Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) : LOIN DE MA TERRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue entre deux portes 96/2 ,4500 Huy

Oblat de l'acte :

A.S.B.L LOIN DE MA TERRE

Entre les soussignés :

-Nkat Bayang Rita, habitant Rue entre Deux portes 96/2,4500 Huy

-Ejangue Mpacko Guy, habitant Rue entre deux portes 812,4500 Huy

-Ngando Nguea Ruth, habitant Rue des Augustins 1612,4500 Huy,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 :

DÉNOMINATION, SIÉGÉ, OBJECTIFS, DUREE

Article 1 :L'association est dénommée «LOIN DE MA TERRE, asbl ».

Article 2 : Le siège social est situé en Belgique, à Rue entre deux portes 96/2 à 4500 Huy arrondissements!

judiciaires de Huy. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de la Belgique.

Article 3 : L'association a pour but de rassembler toute personne étrangère dans le cadre d'un échange!

socio-culturel et intellectuel.

Article 4 : L'association a pour objectifs de :

- La formation socio-culturelle des jeunes européens sur les moeurs africaines en général et camerounaises:

en particulier

- La protection et l'éducation de jeunes filles mères à travers notre filière fille basée au Cameroun

- La lutte contre l'analphabétisme des enfants en milieu rural et urbain au Cameroun

- L'échange interculturel entre les Belges et les Africains à travers des ateliers de dialogues et de rencontres:

-Rapprocher tout Camerounais et autre Africains vivant en Belgique

- La lutte contre le paludisme et le cholera

- La prévention des IST et le SIDA auprès de la jeunesse Camerounaise

Article 5 : L'association peut accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs,

notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel. Les membres de l'association'

donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice en vue de

la réalisation de ses objectifs.

Article 6 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision.

de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statuaires.

TITRE 2.

MEMBRES ET COTISATIONS

Article 7 : MEMBRES

Alinéa 1 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Alinéa 2 : Sont membres effectifs toute personne signataire du Manifeste et, hormis les fondateurs, qui a été!

admise comme tel, à sa demande au conseil d'administration par email ou par courrier et dont la candidature?

est acceptée par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Alinéa 3 : Les membres effectifs ont l'obligation de participer régulièrement aux activités de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Alinéa 4 : Est membre adhérent, toute personne qui a souscrit au Manifeste dans sa demande d'adhésion : adressée au conseil d'administration, qui souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement à celle-ci.

Alinéa 5 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales .Ils peuvent consulter au siège de l'association le registre de membres, les procès-verbaux et décision de l'assemblée': générale et du conseil d'administration de même que tous les documents comptables selon les modalités d'exercice reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Alinéa 6 : La présence des membres effectifs est obligatoire aux assemblées générales pour atteindre le quorum ; tout membre effectif qui n'assisterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives sera ' immédiatement retiré de la liste de membres effectifs sauf si les absences sont justifiées à l'avance par un courrier adressé au conseil d'administration.

Alinéa 7 : Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s'applique selon la réglementation d'ordre intérieur.

ARTICLE 8 : COTISATION

Les membres de l'association ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant ne peut être inférieur à 10 euros, ni supérieur à 120 euros.

ARTICLE 9 : COMITE PERMANENT

L'association est administrée par un comité permanent composé de trois membres effectifs au moins désignés par l'assemblée générale. Leur mandat est de 4 ans, sauf le premier mandat qui est de 6 ans. Le ; mandat débute après nomination par l'assemblée générale et est renouvelable. II prend fin par décès,; démission ou révocation.

TITRE 3 :

DEMISSIONS, SUSPENSION DES MEMBRES

Article 9 : DEMISSION

Alinéa 1 : Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire, en adressant par écrit sa

' lettre de démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Alinéa 2 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 10 : SUSPENSION

Alinéa 1 : Un membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle peut être ccnsidéré comme

démissionnaire.

TITRE 4 :

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : DESCRIPTION

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association .Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou par le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par le

président ou le vice-président.

Article 12 : COMPÉTENCES

Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

' la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comptent notamment le droit :

' -De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions ;

légales en la matière ;

-De nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;

-De porter une proposition qui ne figure pas à l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au

moins les 213 des membres présents ou représentés à l'assemblée générale ;

-D'approuver les budgets et les comptes annuels ;

-D'exclure un membre ;

-De rédiger un règlement d'ordre intérieur

-D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et présidé par

lui ou par le vice-président. Elle délibère si le quorum des 2/3 des membres est présent ou représenté

Article 14 : FRÉQUENCE

Alinéa 1 : Il sera tenu une assemblée générale au moins une fois par an.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD2.2

Volet B - Suite

Alinéa 2 : Le conseil d'administration ou les 213 des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée extraordinaire en tout temps.

Article 15 : Un membre effectif peut déléguer un autre membre effectif pour le représenté .Un membre ne peut être porteur de deux procurations. En cas de partage de voix, celle du président ou du vice-président est prédominante.

Article 16 : Les sujets à faire figurer à l'assemblée générale doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d'administration dans les 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

TITRE 5 :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : DESCRIPTION

L'association est administrée par le conseil d'administration composé de membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre total d'administrateur est compris entre trois et huit membres effectifs.

Article 18 : COMPETENCES

Alinéa 1 : Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association devant l'assemblée générale. II informe de ses activités aux membres effectifs et aux adhérents lors de l'assemblée générale.

Alinéa 2 : Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontré, elles sont prises à la majorité des 2/3 ou à défaut en cas d'extrême urgence, à la majorité simple des membres présents ou représentés au conseil d'administration.

Alinéa 3 : Le conseil d'administration délibère valablement si un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.

Alinéa 4 : Les administrateurs sont tenus d'assister au conseil d'administration.

Article 19 : Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions, toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon ses besoins et à titre consultatif uniquement.

TITRE 6 :

FINANCES

Article 20 : Le conseil d'administration est responsable des finances de l'association et de la gestion. Les revenues de l'association proviennent des cotisations des dons et autres investissement et toutes autres + sources légales. Les avoirs seront déposés dans un compte bancaire au nom de l'association.

Article 21 : L'année sociale commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Le i 31 Décembre les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis à l'assemblée générale.

Article 22 : L'assemblée générale peut en tout temps désigner un commissaire pour la vérification des i comptes de l'association et de lui présenter un rapport chaque année. Son mandat est gratuit.

TITRE 7 :

DIVERS

Article 23 : En cas de dissolution volontaire, l'actif de l'association dissoute sera destiné à une Suvre ou à une autre association à but non lucratif dont les objectifs sont apparentés aux siens, a designer par l'assemblée générale.

Article 24 : L'association est politiquement libre et n'adhère a aucun parti politique.

FONDATEURS:

PRESIDENTE VICE PRESIDENTE

NKAT BAYANG RITA LUCIENNE NGANDO NGUEA RUTH

Rue entre deux portes 96/2,4500 Huy Rue des Augustins 16/2,4500 Huy

TRESORIER

EJANGUE MPACKO GUY

Rue entre deux portes 8/2

4500 Huy

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOIN DE MA TERRE

Adresse
RUE ENTRE DEUX PORTE 96, BTE 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne