26/01/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD
Dzpos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
1 6 JANv 2012
Le Greffi r
Gre
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1
'12024688*
N� d'entreprise : 410.549.629
(n� d'entreprise : 410.549.629 - n0 d'asbl : 1760)
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 23 mars 1970 par :
- Monsieur Roger, Gustave, Adelin BASTIN, cultivateur
domicili� � 4987 RAHIER Village, 31
- Monsieur Arthur, Jules, Henri, Joseph BEAUVOIS, conducteur de travaux
domicili� � 4987 RAHIER - Xhierfomont, 98
- Monsieur Andr�, Jean, Joseph, Ghislain BODEUX, instituteur
domicili� � 4987 RAHIER - Froidville, 44
- Mademoiselle Marie-Jeanne, Armande, Huberte DELVENNE, ma�tresse de couture domicili�e � 4987 RAHIER Village, 27
- Monsieur Joseph, Victor, Henri MARVILLE, contr�leur laitier
domicili� � 4987 RAHIER (Vieuville, 86
- Monsieur Roger, Adolphe, Jacques, Marie, Ghislain MEYS, cultivateur
domicili� � 4987 RAHIER - Froidville, 45
Elle a pris (annexes du M.B. du 23 avril 1970, re 2855) pour d�nomination "Loisirs et Jeunesse � Rahier". Les soussign�s, membres effectifs de l'association � ce jour :
- Monsieur Alexandre, Pol ANDR�, n� le 21/12/1991,
domicili� � Froidville, 19 4987 STOUMONT
- Monsieur Daniel, Ghislain BASTIN, n� le 04/07/1969,
domicili� � Rahier, 30 4987 STOUMONT
Monsieur Francis, �mile BASTIN, n� Ie 2610311963,
domicili� � Xhierfomont, 44 4987 STOUMONT
- Madame Isabelle, Lucienne BATTEUX, n�e le 04/04/1975,
domicili�e � Chauveheid, 52-4987 STOUMONT
- Monsieur Andr�, Jean BODEUX, n� le 24/10/1947,
domicili� � Froidville, 16 4987 STOUMONT
Monsieur Jean-Fran�ois BODEUX, n� le 31/05/1979,
domicili� � Froidville, 23/1 4987 STOUMONT
Madame Cathy, Jeanne BONIVER, n�e le 22/06/1971,
domicili�e � Rahier, 132 4987 STOUMONT
Mademoiselle Marine, Nadine C�SAR, n�e le 26/05/1989,
domicili�e � Froidville, 22 4987 STOUMONT
- Monsieur Philippe, Yves C�SAR, n� le 24/02/1960,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Ali varan ' Arnm At einnatuira
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier) : Loisirs et Jeunesse � Rahier
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : LJR
Association Sans But Lucratif
Rahier, 85 - 4987 STOUMONT
Publication des statuts de l'asbl "Loisirs et Jeunesse � Rahier" apr�s remise � jour et composition du Conseil d'Administration suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2510212011.
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MOD 2.2
domicili� � Froidville, 22 4987 STOUMONT
- Monsieur Geoffrey, Andr� CONSTANT, n� le 21/06/1982,
domicili� � Rahier, 78/1 4987 STOUMONT
- Monsieur Julien, Philippe CONSTANT, n� le 17/04/1986,
domicili� � La Gleize, 36 -- 4987 STOUMONT
- Monsieur Marc, Marie DE HEPC�E, n� Ie 12/0211935,
domicili� � Rahier, 94-4987 STOUMONT
- Madame C�cile, Anne DE LIMBOURG, n�e Ie 23/09/1939,
domicili�e � Rahier, 94-4987 STOUMONT
- Monsieur Tanguy DE THIER,
domicili� Avenue Schlogel, 43 5590 CINEY
- Monsieur Cassian, Andr� DELFOSSE, n� le 05/10/1991,
domicili� � Meuville, 6 4987 STOUMONT
- Monsieur Freddy, Ren� DELFOSSE, n� le 31/0111959,
domicili� � Meuville, 6 4987 STOUMONT
- Madame Madeleine, Juliette DREHSEN, n�e le 25/02/1956,
domicili�e � Rahier, 109 4987 STOUMONT
- Monsieur Pascal, Nestor DUMONT, n� le 07101/1974,
domicili� � Chauveheid, 52 4987 STOUMONT
- Monsieur Albert, Alphonse DUPONT, n� le 07/03/1950,
domicili� � Rahier, 107 4987 STOUMONT
- Monsieur Arnaud, Albert DUPONT, n� le 06/08/1984,
domicili� � Rahier, 109 4987 STOUMONT
- Monsieur Jos�, Ghislain DUPONT, n� le 02/12/1951,
domicili� � Rahier, 109 4987 STOUMONT
- Mademoiselle Nadia, Andr� DUPONT, n�e le 30/01/1976,
domicili�e � Rahier, 45 4987 STOUMONT
- Mademoiselle Alicia ETIENNE,
domicili�e � La Gleize, 36 4987 STOUMONT
- Madame Mariette, Jos�phine FONTAINE, n�e le 12/03/1935,
domicili�e � Meuville, 33 4987 STOUMONT
- Monsieur Paul, Joseph GEENEN, n� le 30/04/1930,
domicili� � Chevron, 65 4987 STOUMONT
- Madame Claudine, Chantal HANSENNE, n�e le 12/12/1959,
domicili�e � Froidville, 22 4987 STOUMONT
- Monsieur Lionel, Albert HEMMERLIN, n� le 18/06/1968,
domicili� � Rahier, 132 4987 STOUMONT
- Madame Josette, Marie HOUSSA, n�e le 15/06/1936,
domicili�e � Rahier, 91 4987 STOUMONT
- Madame Monique LAHAYE,
domicili�e Rue d'Oleye, 63 4300 WAREMME
- Madame Lina LESCRENIER,
domicili�e La Croix Chevolet, 31 6960 MANHAY
- Monsieur Joseph MANGON,
domicili� La Croix Chevotet, 31 6960 MANHAY
- Madame Yvette, Catherine MERTENS, n�e le 02/01/1959,
domicili�e � Meuville, 6 4987 STOUMONT
- Monsieur Emile, Marie SERVAIS, n� le 11/10/1951,
domicili� � Rapier, 26 -- 4987 STOUMONT
- Monsieur Pol, Ghislain SERVAIS, n� le 16/05/1934,
domicili� � Meuville, 33 4987 STOUMONT
- Madame B�atrice, Marie TRIFFAUX, n�e le 22/11/1964,
domicili�e � Xhierfomont, 44 4987 STOUMONT
- Monsieur Fernand TRIFFAUX,
domicili� Rue d'Oleye, 63 4300 WAREMME
- Madame Isabelle, Lucienne TRIFFAUX, n�e le 4/05/1974,
domicili�e � Rahier, 30 4987 STOUMONT
se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 25 f�vrier 2011 et, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association sans but lucratif, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions.
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MOD 2.2
L'assembl�e d�cide de substituer purement et simplement un nouveau texte au texte actuel des statuts. Elle a examin� ce nouveau texte qu'elle adopte avec toutes les modifications au texte actuel qui y figureraient, qu'elle n'aurait pas arr�t�es par un vote sp�cial, la pr�sente r�solution en tenant lieu.
Ce nouveau texte est le suivant :
TITRE PREMIER
D�nomination - Si�ge - But(s) - Dur�e
Article 1 : D�nomination et si�ge
L'association est d�nomm�e "Loisirs et Jeunesse � Rahier", en abr�g� "LJR".
Elle a son si�ge social � Rahier, 85 4987 Stoumont.
Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Un si�ge administratif peut �tre �tabli au domicile du pr�sident ou du secr�taire ou du tr�sorier et peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront ia d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "asbl" (et de la mention "en liquidation", si elle a fait l'objet d'une d�cision de dissolution) ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne, qui intervient pour l'association dans un document o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.
Article 2 : But(s) de l'association
L'association a pour but(s) la cr�ation, l'organisation et la promotion, dans le cadre du village de Rahier et de ses hameaux, des f�tes et manifestations sportives, culturelles, gastronomiques, artistiques, folkloriques, r�cr�atives, sociales ou �ducatives.
Elle poursuit la r�alisation de son but par association directe ou indirecte ou par toute autre forme de participation avec les organisations culturelles, agricoles ou sportives de la r�gion. Cette �num�ration est exemplative et non limitative.
A titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la r�alisation de son but, l'association peut exercer toutes activit�s �conomiques se rattachant � ce but et notamment la cr�ation, l'�quipement, l'exploitation d'installations sportives, l'acquisition, location, vente de biens meubles ou immeubles, l'organisation de r�unions culturelles, �ducatives ou sportives, l'organisation de bals, f�tes, r�jouissances, tombolas ou loteries, l'exploitation de buvettes, etc. Cette �num�ration est exemplative et non limitative.
L'association g�re la salle, sise � Rahier, 85, conform�ment aux conditions du bail emphyt�otique intervenu en date du 23/11/2006 avec la Commune de Stoumont.
L'association n'a aucun caract�re politique ou confessionnel et s'interdit toute immixtion dans ce domaine. Article 3 : Dur�e
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute, aux conditions requises pour les modifications de statuts.
TITRE DEUXIEME
Membres - Cat�gories - Admission - D�mission - Cotisations - R�mun�ration
Article 4 : Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
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MOD 2.2
La qualit� de membre effectif est acquise aux membres fondateurs et � ceux qui seront admis ult�rieurement comme membres effectifs. Seules des personnes physiques peuvent �tre membres effectifs.
L'admission en qualit� de membre effectif est du ressort de l'assembl�e g�n�rale, qui statue souverainement, � la majorit� simple, au scrutin secret, sans avoir � motiver sa d�cision.
Les candidats devront introduire une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration ou s'acquitter du montant de la cotisation de membre effectif.
Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conform�ment � l'article 10 de la loi sur les asbl. Y sont indiqu�s, l'identit� des membres, l'admission des nouveaux membres, la d�mission, le d�c�s ou leur exclusion. Une copie en est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.
Article 5 : Membres adh�rents
L'association comprend �galement des membres adh�rents (d'honneur, sympathisants, etc.). Seules des personnes physiques peuvent �tre membres adh�rents.
Les r�glements de l'association en d�finissent les conditions d'admission ainsi que les droits et obligations. Ils ne peuvent leur conf�rer le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ni d'autres droits qui, par leur nature, sont r�serv�s aux membres effectifs.
Article 6 : Cotisations
Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de verser, chaque ann�e, une cotisation dont le montant et la date d'exigibilit� sont fix�s par le conseil d'administration.
Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � vingt cinq euros (ce montant �tant li� � l'indice des prix � la consommation).
La cotisation de l'ann�e restera acquise m�me en cas de d�c�s, d�mission ou exclusion. Article 7 : D�mission - R�vocation
Tout membre de l'association est libre de se retirer. II est tenu de notifier sa d�cision au conseil d'administration par lettre recommand�e.
L'exclusion d'un membre effectif doit �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e et ayant ce point � son ordre du jour. Le vote devra �tre acquis � une majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
L'exclusion d'un membre effectif peut �tre demand�e par deux membres du conseil d'administration. Le membre dont l'exclusion a �t� demand�e sera pr�alablement averti par le conseil d'administration et invit�, par lettre recommand�e, � se pr�senter devant l'assembl�e g�n�rale qui aura � d�cider de son sort.
Les causes objectives d'exclusion sont les suivantes :
-absence personnelle et non repr�sentation � trois assembl�es g�n�rales annuelles cons�cutives ;
-d�faut de paiement de la cotisation, dans le mois du rappel fait par lettre ordinaire ou courriel.
Le conseil peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la biens�ance.
Le membre d�missionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra r�clamer les cotisations d�j� vers�es. II ne pourra non plus requ�rir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scell�s. Il en sera de m�me pour les h�ritiers d'un membre effectif d�funt.
Article 8 : R�mun�ration
Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de ce chef.
Les exc�dents de recette de l'association ne peuvent �tre distribu�s. ils restent acquis � l'association et sont affect�s � la r�alisation de son but.
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MDD 2.2
Toutefois le membre qui serait devenu cr�ancier r�gulier de l'association aurait contre l'association les m�mes droits qu'un autre cr�ancier.
TITRE TROISIEME
Administration
Article 9 : Membres - Dur�e Responsabilit�
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de quinze membres au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sur candidature pr�sent�e au plus tard � l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs sont �lus pour la dur�e fix�e par l'assembl�e g�n�rale les nommant. Tout membre sortant est r��ligible.
Tout administrateur peut d�missionner � condition de notifier sa d�cision � l'assembl�e g�n�rale.
La r�vocation d'un mandat d'administrateur par l'assembl�e g�n�rale exige une majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les membres charg�s de missions tant techniques qu'administratives pourront se faire rembourser les frais inh�rents � ces missions contre justificatifs � fournir au tr�sorier.
Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi� par extrait dans les annexes du Moniteur belge, pour �tre opposable au tiers.
Tous les actes relatifs aux administrateurs doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et pr�nom, domicile, lieu et date de naissance de l'administrateur. Ainsi que, lorsque l'administrateur est rev�tu du pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers et en justice, s'il peut agir seul ou s'il doit agir conjointement avec un autre administrateur.
Article 10 : Bureau
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Article 11 : Pouvoirs
Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Les restrictions apport�es par les statuts aux pouvoirs attribu�s au conseil d'administration, de m�me que la r�partition des t�ches dont les administrateurs seraient �ventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
Article 12 : Gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de l'association, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � l'un de ses membres ou � des tiers, li d�terminera la dur�e de ces d�l�gations et les r�mun�rations fixes et �ventuellement proportionnelles attach�es � ces d�l�gations. Le droit de nomination et de d�l�gation du conseil d'administration comporte le droit de r�vocation.
Article 13 : Repr�sentation
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MOD 22
L'association est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice :
-soit conjointement par deux administrateurs dont l'administrateur d�l�gu�, s'il y en a un, ou le pr�sident du conseil d'administration, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation sp�ciale ;
-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.
L'association est �galement valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 14 : D�lib�ration - Votes - Proc�s-verbaux
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire, ou de deux administrateurs.
Tout administrateur peut donner mandat, par �crit, courriel, t�l�copie ou t�l�fax, � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union du conseil ; un mandataire ne peut �tre porteur que d'un seul mandat.
Le conseil d'administration d�lib�re valablement pour autant que la moiti� des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.
Cependant si le conseil a �t� convoqu� deux fois sans s'�tre trouv� en nombre comp�tent, il pourra apr�s une nouvelle convocation, d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, sur les objets mis pour la troisi�me fois � son ordre du jour.
Le conseil peut se faire assister d'experts, membres ou non, qui ont voix consultative.
Le vote est secret lorsque des personnes sont en cause ou si la moiti� du conseil le demande.
Le conseil d'administration d�cide � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix fors des votes au sein du conseil, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Les d�lib�rations sont constat�es par proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial, r�dig� par le secr�taire, tenu au si�ge de l'association et contresign� par le pr�sident et le secr�taire.
Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Article 15 : Contr�le des comptes
Dans les cas pr�vus � l'article 17 � 5 de la loi, le contr�le doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.
Article 16 : R�glement d'ordre int�rieur
Le conseil d'administration est autoris� � �laborer un r�glement d'ordre int�rieur obligatoire pour tous les membres et qui pr�cisera les divers points d'ordre et de gestion non pr�vus dans les pr�sents statuts. Il sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
TITRE QUATRIEME
Assembl�e G�n�rale
Article 17 : Composition
Les membres effectifs de l'association se r�unissent en assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents sont invit�s.
Article 18 : Comp�tence exclusive et pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain ; elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi.
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres, m�me absents ou dissidents.
J
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MOo2.2
Conform�ment � l'article 4 de la loi, une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets
suivants:
1)modification aux statuts ;
2)nomination et r�vocation des administrateurs ;
3)nomination et r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration (dans le cas o� une
r�mun�ration est attribu�e) ;
4)d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5)approbation des budgets et des comptes ;
6)dissolution de l'association ;
7)exclusion d'un membre effectif ;
8)transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9)tous les cas o� les statuts l'exigent.
Article 19 : Convocations
Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, pour la reddition des comptes et l'�tablissement du budget.
Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. ll est tenu de le faire end�ans le mois lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.
Les convocations aux assembl�es se font par annonce, par lettre missive, t�l�fax ou courriel, adress�e par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue pour l'assembl�e. L'ordre du jour est joint � la convocation, laquelle indique les jour, heure et lieu de l'assembl�e. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 20 : Bureau
Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est form� par le conseil d'administration.
L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident, ou � d�faut, par le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus �g�.
Article 21 : Ordre du jour
L'assembl�e ne d�lib�re valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour.
En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou du consentement du conseil d'administration et � condition que la loi ne l'interdise pas.
Article 22 : D�lib�rations
Sauf dans le cas o� des majorit�s sp�ciales sont requises par la loi ou les statuts, les assembl�es g�n�rales sont r�guli�rement constitu�es quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Tout membre peut donner pouvoir � un membre effectif moyennant procuration �crite � d�poser sur le bureau avant l'ouverture de la s�ance. Un mandataire ne peut �tre porteur de plus de deux mandats.
Article 23 : Votes
Sauf dans les cas pr�vus par fa loi ou par les statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Pour rappel, seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Article 24 : Proc�s-verbaux
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial, tenus au si�ge de l'association et contresign�s par les membres du conseil d'administration pr�sents. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.
Le conseil d'administration communiquera aux membres, par tout moyen appropri� et dans un bref d�lai apr�s chaque assembl�e g�n�rale, la teneur des d�cisions arr�t�es par celle-ci.
1 J.
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MOD 2.2
Les d�lib�rations qui int�ressent des tiers seront port�es � leur connaissance directement par communication d'extraits ou de copies de proc�s-verbaux certifi�s conformes par le pr�sident et le secr�taire.
TITRE CINQUIEME
Exercice social - Comptes et budgets
Article 25 : Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif et se termine le trente et un d�cembre prochain.
Article 26 : Comptes et budgets
L'asbl doit tenir une comptabilit� simplifi�e (conform�ment � l'arr�t� royal du vingt trois juin deux mil trois), � moins qu'elle ne soit soumise, l�galement ou volontairement, aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq pour la tenue de la comptabilit� et l'�tablissement des comptes annuels.
Conform�ment � l'article 17 de la loi, le conseil est tenu de soumettre, tous les ans, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice comptable, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice prochain.
Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononcera sur la d�charge � accorder aux administrateurs, y compris � ceux qui d�missionnent en cours d'exercice social.
Les comptes sont publi�s conform�ment � la loi (d�p�t au greffe et le cas �ch�ant � la Banque Nationale)
TITRE SIXIEME
Modification aux statuts - Dissolution
Article 27 : Modifications
Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en conformit� avec les articles 8 et 9 de la loi sur les asbl.
Article 28 : Dissolution
L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions et selon les modalit�s fix�es par les articles 20 et suivants de la loi.
L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme un liquidateur.
Apr�s acquittement du passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une association ayant un but analogue � la pr�sente et dont le choix sera fix� par l'assembl�e g�n�rale pronon�ant la dissolution.
TITRE SEPTIEME
G�n�ralit�s
Article 29 : Clause d'arbitrage
Toutes les contestations qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises au conseil
d'administration puis � l'assembl�e g�n�rale.
Article 30 : R�f�rences � la loi sur les asbl
Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la "loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations". Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi
d
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet 3 - Suite
auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi r�put�es non �crites.
Article 31 : Assurances
L'association s'engage � assurer en Responsabilit� civile et en `R�paration de dommages corporels" ses
membres.
TITRE HUITIEME
Dispositions transitoires
1) Conseil d'administration : L'assembl�e g�n�rale prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 2 ans :
Monsieur Francis BASTIN, n� le 26/03/1963, domicili� � Xhierfomont, 44 4987 STOUMONT
- Monsieur Christian BEAUVOIS, n� le 17/0511954,
domicili� � Xhierfomont, 81 4987 STOUMONT
Monsieur Samuel BEAUVOIS, n� le 10/12/1984,
domicili� � Xhierfomont, 52 4987 STOUMONT
- Monsieur Jean Fran�ois BODEUX, n� le 31/05/1979,
domicili� � Froidville, 19 4987 STOUMONT
- Monsieur Jos� DUPONT, n� le 2/12/1951,
domicili� � Rahier, 109 4987 STOUMONT
- Madame Isabelle TRIFFAUX, n�e le 4/05/1974,
domicili�e � Rahier, 30 4987 STOUMONT
qui acceptent ce mandat.
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 4 ans :
- Monsieur Alexandre ANDR�, n� fe 21/12/1991,
domicili� � Froidville, 19 4987 STOUMONT
- Monsieur Philippe C�SAR, n� le 24/02/1960, domicili� � Froidville, 22 4987 STOUMONT
- Monsieur Cassian DELFOSSE, n� le 5/10/1991,
domicili� � Meuville, 6 4987 STOUMONT
- Monsieur Arnaud DUPONT, n� le 6/08/1984,
domicili� � Rahier, 109 4987 STOUMONT
- Madame Nadia DUPONT, n�e le 30/01/1976,
domicili�e � Rahier, 45 4987 STOUMONT
- Monsieur Nicolas SERVAIS, n� le 23/04/1979,
domicili� � Rahier, 102 4987 STOUMONT
qui acceptent ce mandat.
2) Bureau : les administrateurs, r�unis en conseil d'administration, d�cident de former imm�diatement leur bureau. Ils d�signent en qualit� de :
- Pr�sident : Monsieur Francis BASTIN, n� le 26/03/1963,
domicili� � Xhierfomont, 44 4987 STOUMONT
- Secr�taire : Madame Nadia DUPONT, n�e le 30/01/1976,
domicili�e � Rahier, 45--4987 STOUMONT
- Tr�sorier : Monsieur Jos� DUPONT, n� le 2/12/1951,
domicili� � Rahier, 109 4987 STOUMONT
Sont d�pos�s conjointement : le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 f�vrier 2011 et un exemplaire des statuts coordonn�s.
La Secr�taire, Nadia DUPONT Le Pr�sident, Francis BASTIN
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature