LOISIRS ET JEUNESSE A RAHIER, EN ABREGE : LJR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LOISIRS ET JEUNESSE A RAHIER, EN ABREGE : LJR
Dénomination : LOISIRS ET JEUNESSE A RAHIER, EN ABREGE : LJR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.549.629

Publication

16/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 410.549.629 Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER



Dénomination

(en entier) : Loisirs et Jeunesse à Rahier

(en abrégé) : L.JR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rahier, 85 - 4987 STOUMONT

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration suite à rassemblée générale du 3 février 2012.

Les modifications du Conseil d'Administration de l'asbl sont les suivantes :

Démission de :

SERVAL Nicolas, domicilié à Rahier, 102 - 4987 STOUMONT

Admission de :

BONIVER Cathy, domiciliée à Rahier, 132 - 4987 STOUMONT

Suite à ces modifications, le Conseil d'Administration se compose comme suit

ANCRE Alexandre, né le 21/12/1991, domicilié à Froidville, 19 - 4987 STOUMONT

BASTIN Francis, né le 2610311963, domicilié à Xhierfomont, 44 - 4987 STOUMONT BEAUVOIS Christian, né le 17/05/1954, domicilié à Meuville, 17- 4987 STOUMONT BEAUVOIS Samuel, né le 10/12/1984, domicilié à Xhierfomont, 65 - 4987 STOUMONT

BODEUX Jean-François, né le 31/05/1979, domicilié à Rahier, 7 - 4987 STOUMONT BONIVER Cathy, née le 22/06/1971, domiciliée à Rahier, 132-4967 STOUMONT

CESAR Philippe, né le 24/02/1960, domicilié à Froidville, 22 - 4987 STOUMONT DELFOSSE Cassian, né le 05/10/1991, domicilié à Meuville, 6 - 4987 STOUMONT DUPONT Arnaud, né le 06108/1984, domicilié à Rahier, 109 - 4987 STOUMONT DUPONT José, né le 02/12/1951, domicilié à Rallier, 109 - 4987 STOUMONT

DUPONT Nadia, née le 30/01/1976, domiciliée à Rahier, 45 - 4987 STOUMONT TRIFFAUX Isabelle, née le 04/05/1974, domiciliée à Rahier, 30 - 4987 STOUMONT

Lesquels ont désigné :

Parmi les Membres du Conseil d'Administration :

- Comme Président : BASTIN Francis, né le 26/03/1963

domicilié à Xhierfomont, 44 - 4987 STOUMONT

- Comme Secrétaire : BONIVER Cathy, née le 22/06/1971

domiciliée à Rahier, 132 - 4987 STOUMONT

- Comme Trésorier : DUPONT José, né le 02/12/1951

domicilié à Rahier, 109 - 4987 STOUMONT

Le Trésorier

José DUPONT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD

Dzposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 6 JANv 2012

Le Greffi r

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N° d'entreprise : 410.549.629



(n° d'entreprise : 410.549.629 - n0 d'asbl : 1760)

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 23 mars 1970 par :

- Monsieur Roger, Gustave, Adelin BASTIN, cultivateur

domicilié à 4987 RAHIER  Village, 31

- Monsieur Arthur, Jules, Henri, Joseph BEAUVOIS, conducteur de travaux

domicilié à 4987 RAHIER - Xhierfomont, 98

- Monsieur André, Jean, Joseph, Ghislain BODEUX, instituteur

domicilié à 4987 RAHIER - Froidville, 44

- Mademoiselle Marie-Jeanne, Armande, Huberte DELVENNE, maîtresse de couture domiciliée à 4987 RAHIER  Village, 27

- Monsieur Joseph, Victor, Henri MARVILLE, contrôleur laitier

domicilié à 4987 RAHIER  (Vieuville, 86

- Monsieur Roger, Adolphe, Jacques, Marie, Ghislain MEYS, cultivateur

domicilié à 4987 RAHIER - Froidville, 45

Elle a pris (annexes du M.B. du 23 avril 1970, re 2855) pour dénomination "Loisirs et Jeunesse à Rahier". Les soussignés, membres effectifs de l'association à ce jour :

- Monsieur Alexandre, Pol ANDRÉ, né le 21/12/1991,

domicilié à Froidville, 19  4987 STOUMONT

- Monsieur Daniel, Ghislain BASTIN, né le 04/07/1969,

domicilié à Rahier, 30  4987 STOUMONT

Monsieur Francis, Émile BASTIN, né Ie 2610311963,

domicilié à Xhierfomont, 44  4987 STOUMONT

- Madame Isabelle, Lucienne BATTEUX, née le 04/04/1975,

domiciliée à Chauveheid, 52-4987 STOUMONT

- Monsieur André, Jean BODEUX, né le 24/10/1947,

domicilié à Froidville, 16  4987 STOUMONT

Monsieur Jean-François BODEUX, né le 31/05/1979,

domicilié à Froidville, 23/1  4987 STOUMONT

Madame Cathy, Jeanne BONIVER, née le 22/06/1971,

domiciliée à Rahier, 132  4987 STOUMONT

Mademoiselle Marine, Nadine CÉSAR, née le 26/05/1989,

domiciliée à Froidville, 22  4987 STOUMONT

- Monsieur Philippe, Yves CÉSAR, né le 24/02/1960,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Loisirs et Jeunesse à Rahier

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : LJR

Association Sans But Lucratif

Rahier, 85 - 4987 STOUMONT

Publication des statuts de l'asbl "Loisirs et Jeunesse à Rahier" après remise à jour et composition du Conseil d'Administration suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2510212011.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

domicilié à Froidville, 22  4987 STOUMONT

- Monsieur Geoffrey, André CONSTANT, né le 21/06/1982,

domicilié à Rahier, 78/1  4987 STOUMONT

- Monsieur Julien, Philippe CONSTANT, né le 17/04/1986,

domicilié à La Gleize, 36 -- 4987 STOUMONT

- Monsieur Marc, Marie DE HEPCÉE, né Ie 12/0211935,

domicilié à Rahier, 94-4987 STOUMONT

- Madame Cécile, Anne DE LIMBOURG, née Ie 23/09/1939,

domiciliée à Rahier, 94-4987 STOUMONT

- Monsieur Tanguy DE THIER,

domicilié Avenue Schlogel, 43  5590 CINEY

- Monsieur Cassian, André DELFOSSE, né le 05/10/1991,

domicilié à Meuville, 6  4987 STOUMONT

- Monsieur Freddy, René DELFOSSE, né le 31/0111959,

domicilié à Meuville, 6  4987 STOUMONT

- Madame Madeleine, Juliette DREHSEN, née le 25/02/1956,

domiciliée à Rahier, 109  4987 STOUMONT

- Monsieur Pascal, Nestor DUMONT, né le 07101/1974,

domicilié à Chauveheid, 52  4987 STOUMONT

- Monsieur Albert, Alphonse DUPONT, né le 07/03/1950,

domicilié à Rahier, 107  4987 STOUMONT

- Monsieur Arnaud, Albert DUPONT, né le 06/08/1984,

domicilié à Rahier, 109  4987 STOUMONT

- Monsieur José, Ghislain DUPONT, né le 02/12/1951,

domicilié à Rahier, 109  4987 STOUMONT

- Mademoiselle Nadia, André DUPONT, née le 30/01/1976,

domiciliée à Rahier, 45  4987 STOUMONT

- Mademoiselle Alicia ETIENNE,

domiciliée à La Gleize, 36  4987 STOUMONT

- Madame Mariette, Joséphine FONTAINE, née le 12/03/1935,

domiciliée à Meuville, 33  4987 STOUMONT

- Monsieur Paul, Joseph GEENEN, né le 30/04/1930,

domicilié à Chevron, 65  4987 STOUMONT

- Madame Claudine, Chantal HANSENNE, née le 12/12/1959,

domiciliée à Froidville, 22  4987 STOUMONT

- Monsieur Lionel, Albert HEMMERLIN, né le 18/06/1968,

domicilié à Rahier, 132  4987 STOUMONT

- Madame Josette, Marie HOUSSA, née le 15/06/1936,

domiciliée à Rahier, 91  4987 STOUMONT

- Madame Monique LAHAYE,

domiciliée Rue d'Oleye, 63  4300 WAREMME

- Madame Lina LESCRENIER,

domiciliée La Croix Chevolet, 31  6960 MANHAY

- Monsieur Joseph MANGON,

domicilié La Croix Chevotet, 31  6960 MANHAY

- Madame Yvette, Catherine MERTENS, née le 02/01/1959,

domiciliée à Meuville, 6  4987 STOUMONT

- Monsieur Emile, Marie SERVAIS, né le 11/10/1951,

domicilié à Rapier, 26 -- 4987 STOUMONT

- Monsieur Pol, Ghislain SERVAIS, né le 16/05/1934,

domicilié à Meuville, 33  4987 STOUMONT

- Madame Béatrice, Marie TRIFFAUX, née le 22/11/1964,

domiciliée à Xhierfomont, 44  4987 STOUMONT

- Monsieur Fernand TRIFFAUX,

domicilié Rue d'Oleye, 63  4300 WAREMME

- Madame Isabelle, Lucienne TRIFFAUX, née le 4/05/1974,

domiciliée à Rahier, 30  4987 STOUMONT

se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 25 février 2011 et, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association sans but lucratif, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée décide de substituer purement et simplement un nouveau texte au texte actuel des statuts. Elle a examiné ce nouveau texte qu'elle adopte avec toutes les modifications au texte actuel qui y figureraient, qu'elle n'aurait pas arrêtées par un vote spécial, la présente résolution en tenant lieu.

Ce nouveau texte est le suivant :

TITRE PREMIER

Dénomination - Siège - But(s) - Durée

Article 1 : Dénomination et siège

L'association est dénommée "Loisirs et Jeunesse à Rahier", en abrégé "LJR".

Elle a son siège social à Rahier, 85  4987 Stoumont.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Un siège administratif peut être établi au domicile du président ou du secrétaire ou du trésorier et peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront ia dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "asbl" (et de la mention "en liquidation", si elle a fait l'objet d'une décision de dissolution) ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne, qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2 : But(s) de l'association

L'association a pour but(s) la création, l'organisation et la promotion, dans le cadre du village de Rahier et de ses hameaux, des fêtes et manifestations sportives, culturelles, gastronomiques, artistiques, folkloriques, récréatives, sociales ou éducatives.

Elle poursuit la réalisation de son but par association directe ou indirecte ou par toute autre forme de participation avec les organisations culturelles, agricoles ou sportives de la région. Cette énumération est exemplative et non limitative.

A titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la réalisation de son but, l'association peut exercer toutes activités économiques se rattachant à ce but et notamment la création, l'équipement, l'exploitation d'installations sportives, l'acquisition, location, vente de biens meubles ou immeubles, l'organisation de réunions culturelles, éducatives ou sportives, l'organisation de bals, fêtes, réjouissances, tombolas ou loteries, l'exploitation de buvettes, etc. Cette énumération est exemplative et non limitative.

L'association gère la salle, sise à Rahier, 85, conformément aux conditions du bail emphytéotique intervenu en date du 23/11/2006 avec la Commune de Stoumont.

L'association n'a aucun caractère politique ou confessionnel et s'interdit toute immixtion dans ce domaine. Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, aux conditions requises pour les modifications de statuts.

TITRE DEUXIEME

Membres - Catégories - Admission - Démission - Cotisations - Rémunération

Article 4 : Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La qualité de membre effectif est acquise aux membres fondateurs et à ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs. Seules des personnes physiques peuvent être membres effectifs.

L'admission en qualité de membre effectif est du ressort de l'assemblée générale, qui statue souverainement, à la majorité simple, au scrutin secret, sans avoir à motiver sa décision.

Les candidats devront introduire une demande écrite au président du conseil d'administration ou s'acquitter du montant de la cotisation de membre effectif.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi sur les asbl. Y sont indiqués, l'identité des membres, l'admission des nouveaux membres, la démission, le décès ou leur exclusion. Une copie en est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 5 : Membres adhérents

L'association comprend également des membres adhérents (d'honneur, sympathisants, etc.). Seules des personnes physiques peuvent être membres adhérents.

Les règlements de l'association en définissent les conditions d'admission ainsi que les droits et obligations. Ils ne peuvent leur conférer le droit de vote à l'assemblée générale ni d'autres droits qui, par leur nature, sont réservés aux membres effectifs.

Article 6 : Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le montant et la date d'exigibilité sont fixés par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne peut être supérieure à vingt cinq euros (ce montant étant lié à l'indice des prix à la consommation).

La cotisation de l'année restera acquise même en cas de décès, démission ou exclusion. Article 7 : Démission - Révocation

Tout membre de l'association est libre de se retirer. II est tenu de notifier sa décision au conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif doit être prononcée par l'assemblée générale régulièrement convoquée et ayant ce point à son ordre du jour. Le vote devra être acquis à une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif peut être demandée par deux membres du conseil d'administration. Le membre dont l'exclusion a été demandée sera préalablement averti par le conseil d'administration et invité, par lettre recommandée, à se présenter devant l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Les causes objectives d'exclusion sont les suivantes :

-absence personnelle et non représentation à trois assemblées générales annuelles consécutives ;

-défaut de paiement de la cotisation, dans le mois du rappel fait par lettre ordinaire ou courriel.

Le conseil peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer les cotisations déjà versées. II ne pourra non plus requérir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scellés. Il en sera de même pour les héritiers d'un membre effectif défunt.

Article 8 : Rémunération

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de ce chef.

Les excédents de recette de l'association ne peuvent être distribués. ils restent acquis à l'association et sont affectés à la réalisation de son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Toutefois le membre qui serait devenu créancier régulier de l'association aurait contre l'association les mêmes droits qu'un autre créancier.

TITRE TROISIEME

Administration

Article 9 : Membres - Durée  Responsabilité

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale, sur candidature présentée au plus tard à l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour la durée fixée par l'assemblée générale les nommant. Tout membre sortant est rééligible.

Tout administrateur peut démissionner à condition de notifier sa décision à l'assemblée générale.

La révocation d'un mandat d'administrateur par l'assemblée générale exige une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les membres chargés de missions tant techniques qu'administratives pourront se faire rembourser les frais inhérents à ces missions contre justificatifs à fournir au trésorier.

Toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et publié par extrait dans les annexes du Moniteur belge, pour être opposable au tiers.

Tous les actes relatifs aux administrateurs doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et prénom, domicile, lieu et date de naissance de l'administrateur. Ainsi que, lorsque l'administrateur est revêtu du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers et en justice, s'il peut agir seul ou s'il doit agir conjointement avec un autre administrateur.

Article 10 : Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 11 : Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Les restrictions apportées par les statuts aux pouvoirs attribués au conseil d'administration, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs seraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 12 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à l'un de ses membres ou à des tiers, li déterminera la durée de ces délégations et les rémunérations fixes et éventuellement proportionnelles attachées à ces délégations. Le droit de nomination et de délégation du conseil d'administration comporte le droit de révocation.

Article 13 : Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

-soit conjointement par deux administrateurs dont l'administrateur délégué, s'il y en a un, ou le président du conseil d'administration, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

L'association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 14 : Délibération - Votes - Procès-verbaux

Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire, ou de deux administrateurs.

Tout administrateur peut donner mandat, par écrit, courriel, télécopie ou téléfax, à un autre administrateur de le représenter à une réunion du conseil ; un mandataire ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des membres au moins soient présents ou représentés.

Cependant si le conseil a été convoqué deux fois sans s'être trouvé en nombre compétent, il pourra après une nouvelle convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à son ordre du jour.

Le conseil peut se faire assister d'experts, membres ou non, qui ont voix consultative.

Le vote est secret lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié du conseil le demande.

Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix fors des votes au sein du conseil, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux portés sur un registre spécial, rédigé par le secrétaire, tenu au siège de l'association et contresigné par le président et le secrétaire.

Les copies ou extraits sont signés par le président et le secrétaire.

Article 15 : Contrôle des comptes

Dans les cas prévus à l'article 17 § 5 de la loi, le contrôle doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Article 16 : Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts. Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE QUATRIEME

Assemblée Générale

Article 17 : Composition

Les membres effectifs de l'association se réunissent en assemblée générale. Les membres adhérents sont invités.

Article 18 : Compétence exclusive et pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain ; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo2.2

Conformément à l'article 4 de la loi, une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets

suivants:

1)modification aux statuts ;

2)nomination et révocation des administrateurs ;

3)nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération (dans le cas où une

rémunération est attribuée) ;

4)décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)approbation des budgets et des comptes ;

6)dissolution de l'association ;

7)exclusion d'un membre effectif ;

8)transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 19 : Convocations

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du premier semestre, pour la reddition des comptes et l'établissement du budget.

Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une assemblée générale extraordinaire. ll est tenu de le faire endéans le mois lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations aux assemblées se font par annonce, par lettre missive, téléfax ou courriel, adressée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation, laquelle indique les jour, heure et lieu de l'assemblée. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Bureau

Le bureau de l'assemblée générale est formé par le conseil d'administration.

L'assemblée est présidée par le président, ou à défaut, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Article 21 : Ordre du jour

L'assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à son ordre du jour.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou du consentement du conseil d'administration et à condition que la loi ne l'interdise pas.

Article 22 : Délibérations

Sauf dans le cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts, les assemblées générales sont régulièrement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre peut donner pouvoir à un membre effectif moyennant procuration écrite à déposer sur le bureau avant l'ouverture de la séance. Un mandataire ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Article 23 : Votes

Sauf dans les cas prévus par fa loi ou par les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour rappel, seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 24 : Procès-verbaux

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial, tenus au siège de l'association et contresignés par les membres du conseil d'administration présents. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration communiquera aux membres, par tout moyen approprié et dans un bref délai après chaque assemblée générale, la teneur des décisions arrêtées par celle-ci.

1 J.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les délibérations qui intéressent des tiers seront portées à leur connaissance directement par communication d'extraits ou de copies de procès-verbaux certifiés conformes par le président et le secrétaire.

TITRE CINQUIEME

Exercice social - Comptes et budgets

Article 25 : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif et se termine le trente et un décembre prochain.

Article 26 : Comptes et budgets

L'asbl doit tenir une comptabilité simplifiée (conformément à l'arrêté royal du vingt trois juin deux mil trois), à moins qu'elle ne soit soumise, légalement ou volontairement, aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels.

Conformément à l'article 17 de la loi, le conseil est tenu de soumettre, tous les ans, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale ordinaire se prononcera sur la décharge à accorder aux administrateurs, y compris à ceux qui démissionnent en cours d'exercice social.

Les comptes sont publiés conformément à la loi (dépôt au greffe et le cas échéant à la Banque Nationale)

TITRE SIXIEME

Modification aux statuts - Dissolution

Article 27 : Modifications

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en conformité avec les articles 8 et 9 de la loi sur les asbl.

Article 28 : Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles 20 et suivants de la loi.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme un liquidateur.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une association ayant un but analogue à la présente et dont le choix sera fixé par l'assemblée générale prononçant la dissolution.

TITRE SEPTIEME

Généralités

Article 29 : Clause d'arbitrage

Toutes les contestations qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises au conseil

d'administration puis à l'assemblée générale.

Article 30 : Références à la loi sur les asbl

Pour les points non prévus aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur, les membres déclarent s'en référer à la "loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations". Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi

d

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet 3 - Suite

auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi réputées non écrites.

Article 31 : Assurances

L'association s'engage à assurer en Responsabilité civile et en `Réparation de dommages corporels" ses

membres.

TITRE HUITIEME

Dispositions transitoires

1) Conseil d'administration : L'assemblée générale prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de 2 ans :

Monsieur Francis BASTIN, né le 26/03/1963, domicilié à Xhierfomont, 44  4987 STOUMONT

- Monsieur Christian BEAUVOIS, né le 17/0511954,

domicilié à Xhierfomont, 81  4987 STOUMONT

Monsieur Samuel BEAUVOIS, né le 10/12/1984,

domicilié à Xhierfomont, 52  4987 STOUMONT

- Monsieur Jean François BODEUX, né le 31/05/1979,

domicilié à Froidville, 19  4987 STOUMONT

- Monsieur José DUPONT, né le 2/12/1951,

domicilié à Rahier, 109  4987 STOUMONT

- Madame Isabelle TRIFFAUX, née le 4/05/1974,

domiciliée à Rahier, 30  4987 STOUMONT

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans :

- Monsieur Alexandre ANDRÉ, né fe 21/12/1991,

domicilié à Froidville, 19  4987 STOUMONT

- Monsieur Philippe CÉSAR, né le 24/02/1960, domicilié à Froidville, 22  4987 STOUMONT

- Monsieur Cassian DELFOSSE, né le 5/10/1991,

domicilié à Meuville, 6  4987 STOUMONT

- Monsieur Arnaud DUPONT, né le 6/08/1984,

domicilié à Rahier, 109  4987 STOUMONT

- Madame Nadia DUPONT, née le 30/01/1976,

domiciliée à Rahier, 45  4987 STOUMONT

- Monsieur Nicolas SERVAIS, né le 23/04/1979,

domicilié à Rahier, 102  4987 STOUMONT

qui acceptent ce mandat.

2) Bureau : les administrateurs, réunis en conseil d'administration, décident de former immédiatement leur bureau. Ils désignent en qualité de :

- Président : Monsieur Francis BASTIN, né le 26/03/1963,

domicilié à Xhierfomont, 44  4987 STOUMONT

- Secrétaire : Madame Nadia DUPONT, née le 30/01/1976,

domiciliée à Rahier, 45--4987 STOUMONT

- Trésorier : Monsieur José DUPONT, né le 2/12/1951,

domicilié à Rahier, 109  4987 STOUMONT

Sont déposés conjointement : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2011 et un exemplaire des statuts coordonnés.

La Secrétaire, Nadia DUPONT Le Président, Francis BASTIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 22

après dépôt de l'acte Dépoeá au Greffe du

*15034611* 111111

division de Vervier 20FVº%2015

Le Gr fier



N° d'entreprise : 410.549.629

Dénomination

(en entier) : Loisirs et Jeunesse à Rahier

(en abrégé) : LJR

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rahier, 85 - 4987 STOUMONT

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration suite aux assemblées générales du 31 janvier 2014 et du 15 février 2015.

Les modifications du Conseil d'Administration de rash! sont les suivantes

1) AG du 31 janvier 2014

- Démission de:

DELFOSSE Cassian, domicilié à Meuville, 6 - 4987 STOUMONT

- Admission de :

HANSENNE Paul, domicilié à Rahier, 78 - 4987 STOUMONT

RENAVILLE Benjamin, domicilié à Rahier, 30 - 4987 STOUMONT

2) AG du 15 février 2015

- Démission de :

DUPONT Nadia, domicilié à Rahier, 45 - 4987 STOUMONT

Suite à ces modifications, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

ANDRE Alexandre, né le 21/12/1991, domicilié à Froidville, 19 - 4987 STOUMONT

BASTIN Francis, né le 26/03/1963, domicilié à Xhierfomont, 44-4987 STOUMONT BEAUVOIS Christian, né le 17/05/1954, domicilié à Meuville, 17-4987 STOUMONT BEAUVOIS Samuel, né le 10/12/1984, domicilié à Xhierfomont, 65 - 4987 STOUMONT

BODEUX Jean-François, né le 31/05/1979, domicilié à Rahier, 7 - 4987 STOUMONT BONIVER Cathy, née le 22/06/1971, domiciliée à Rahier, 132 - 4987 STOUMONT

CESAR Philippe, né le 24/02/1960, domicilié à Froidville, 22 - 4987 STOUMONT

DUPONT Arnaud, né le 06/08/1984, domicilié à Rahier, 109 - 4987 STOUMONT DUPONT José, né le 02/12/1951, domicilié à Rahier, 109 - 4987 STOUMONT HANSENNE Paul, né le 18/10/1994, domicilié à Rahier, 78 - 4987 STOUMONT RENAVILLE Benjamin, née le 07/12/1990, domicilié à Rahier, 30 - 4987 STOUMONT TRIFFAUX Isabelle, née le 04/05/1974, domiciliée à Rahier, 30 - 4987 STOUMONT

Lesquels ont désigné : Parmi les Membres du Conseil d'Administration :

- Comme Président : BASTIN Francis, né le 26103/1963, domicilié à Xhierfomont, 44 - 4987 STOUMONT - Comme Secrétaire : BONIVER Cathy, née le 22/06/1971, domiciliée à Rahier, 132 - 4987 STOUMONT - Comme Trésorier : DUPONT José, né le 02/12/1951, domicilié à Rahier, 109 - 4987 STOUMONT

Le Trésorier

José DUPONT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LOISIRS ET JEUNESSE A RAHIER, EN ABREGE : LJR

Adresse
RAHIER 1 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : Rahier
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne