LOREFAC

Dénomination : LOREFAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 440.293.391

Publication

05/06/2014

�� MOD WORD 11.1

D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 LIEGE, Quai Marcellis, 2, boite 091

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION D'OBJET-TRANSFORMATION EN SPRL-MODIFICATION AUX STATUTS-NOMINATION DE GERANTS-POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, Ie neuf mai 2014, enregistr�

� Li�ge I le 15 mai suivant, vol 209, Fol 13, Case 6, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e LOREPAC, ayant son si�ge social � 4020

L1EGE, Quai IVIarcellis, 2, Boite 091, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro TVA

BE 0440,293.391. pour d�lib�rer sur son ordre du jour qui est le suivant :

1)Rapports pr�alables en application des articles 413 relatif � la modification d'objet et 776, 777 et 778 du

Code des Soci�t�s relatifs � la transformation en une autre forme de soci�t�.

2)Modification de l'objet social,

3)Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

4)Adoption des statuts de celle-ci et r�partition des parts sociales.

5)Nomination des g�rants.

B)D�cision de ne pas nommer de commissaire.

7)Pouvoirs � la g�rance en vue d'ex�cution des d�cisions prises.

L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution - Modification de l'objet social

a) Rapport �tabli en vertu de l'article 413 du Code des soci�t�s justifiant en d�tail la modification propos�e �tabli le 28 avril 2014, auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2014, soit ne remontant pas � plus de trois mois.

b) Proposition de modification de l'objet social et modification en cons�quence de l'article objet des statuts L'assembl�e d�cide d'ajouter � l'objet de la soci�t� un troisi�me paragraphe dont le texte suit :

� Toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives au transport de personnes par ambulances, au transport de personnes � mobilit� r�duite, T.P.M.R., ainsi que toutes op�rations d�rivant de cette entreprise et n�cessairement li�es � cette activit�, telles que notamment sans que cette �num�ration soit limitative : r�animation, secourisme, prestations m�dicales de premi�re urgence ou autres. �

c) L'article objet social de la soci�t� sera d�s lors r�dig� comme suit :

�La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre, que pour le compte de tiers :

-Le commerce d'exploitation de vente et de location en gros et en d�tail de tout type de mat�riel bureautique et informatique, de mat�riel roulant, de mat�riel m�dical et param�dical ainsi que tous produits consommables et/ou accessoires dans ces diff�rents domaines.

-L'ex�cution de tous travaux m�canographiques, bureau d'�tudes et de facturations ainsi que de recouvrements de factures. A cet effet, la soci�t� pourra importer et exporter, acheter et vendre, prendre, exploiter et c�der toutes licences, brevets ou marques, cr�er toutes structures d'implantation et de p�n�tration commerciale ; faire appel � des interm�diaires sp�cialis�s.

-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives au transport de personnes par ambulances, au transport de personnes � mobilit� r�duite, T.P.M.R., ainsi que toutes op�rations d�rivant de cette entreprise et

IiIIIIIIRI11.11j11111jt11 MI

N� d'entreprise : 0440.293.391 D�nomination

(en entier) : LOREFAC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou.des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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n�cessairement li�es � cette activit�, telles que notamment sans que cette �num�ration soit limitative/ r�animation, secourisme, prestations m�dicales de premi�re urgence ou autres.

Elle peut faire toutes op�rations quelconques se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser ou d�velopper son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe, de nature � favoriser celui de la soci�t�. �

Deuxi�me r�solution Transformation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

a) Rapports �tablis en vertu des articles 776 et suivants du Code des soci�t�s visant notamment ia

transformation d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e en une soci�t� d'une autre forme,

-un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31 mars 2014 ;

-le rapport �tabli le 2 mai 2014 par Monsieur Ph. PUISSANT, R�viseur d'entreprises, associ� de la

SCivPRL DOST & Partners, R�viseurs d'Entreprises, rue de Clairvaux, 40 boite 205, � 1348 Louvain-La-Neuve

' -le rapport justificatif �tabli le 28 avril 2014 par l'organe de gestion.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

�CONCLUSIONS

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 19.510,32 euros est sup�rieur de 918,31 euros par rapport au capital social de 18.592,01 euros et sup�rieur au capital social minimum fixe pr�vu par le Code des soci�t�s en ce qui concerne les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 2 mai 2014,

DGST & Partners SCivPRL, R�viseurs d'entreprises, Repr�sent�e par Ph, PUISSANT, R�viseur d'entreprises, associ� �

b) Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le capital demeurant inchang�.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la SPRL continuera les �critures et la comptabilit�

tenues par la SCRL.

La SPRL conserve le num�ro d'immatriculation de la SCRL au registre des personnes morales �tant le

0440.293.391,

La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31 mars 2014 telle que

cette situation est vis�e au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la SCRL sont r�alis�es pour le compte de la SPRL,

notamment pour ce qui concerne les comptes sociaux.

c) R�partition des parts sociales

Les 750 parts sociales repr�sentant le capital social de la SCRL sont r�parties entre les associ�s de la SPRL proportionnellement � leurs droits ant�rieurs dans la SCRL, � savoir :

Madame DUBOIS � concurrence de 550 parts et Madame DETHEUX � concurrence de 200 parts. Troisi�me r�solution - Mise en concordance des statuts avec les r�solutions prises ci-avant et adoption des statuts de la SPRL,

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et elle d�cide d'abroger purement et simplement les statuts existants pour les remplacer par les statuts suivants qu'elle adopte imm�diatement :

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Article 2 - D�nomination

Elle adopte la d�nomination de LOREFAC.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention � registre des personnes morales � ou son abr�viation � RPM � suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont d�pend la soci�t� et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

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Le si�ge social est �tabli � 4020 LlEGE, Quai Marcellis, 2, boite 091.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4- Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre, que pour le compte de tiers :

-Le commerce d'exploitation de vente et de location en gros et en d�tail de tout type de mat�riel bureautique et informatique, de mat�riel roulant, de mat�riel m�dical et param�dical ainsi que tous produits consommables etfou accessoires dans ces diff�rents domaines.

-L'ex�cution de tous travaux m�canographiques, bureau d'�tudes et de facturations ainsi que de recouvrements de factures. A cet effet, la soci�t� pourra importer et exporter, acheter et vendre, prendre, exploiter et c�der toutes licences, brevets ou marques, cr�er toutes structures d'implantation et de p�n�tration commerciale ; faire appel � des interm�diaires sp�cialis�s.

-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives au transport de personnes par ambulances, au transport de personnes � mobilit� r�duite, T.P.M.R., ainsi que toutes op�rations d�rivant de cette entreprise et n�cessairement li�es � cette activit�, telles que notamment sans que cette �num�ration soit limitative/ r�animation, secourisme, prestations m�dicales de premi�re urgence ou autres.

Elle peut faire toutes op�rations quelconques se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser ou d�velopper son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe, de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Article 6 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit cinq cent nonante deux mille euros un centime (18.592,01). Il est divis�

en 750 parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend.

En cas de pluralit� d'asso�i�s, les parts seront c�d�es ou transmises comme suit :

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par

Lettre recommand�e,

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est

propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le

droit de pr�f�rence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le ncmbre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non actes dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mcis � compter de la d�cision de rachat.

Les formalit�s cl-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans ie cas de

cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant son

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; il ne peut �tre c�d�

Article 10 - G�rance

- Nomination du/des g�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conform�ment � la loi. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

- Pouvoirs et signatures

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Pour les actes de gestion journali�re, la soci�t� est valablement engag�e par la signature du ou d'un seul g�rant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Vacance

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S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou, si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

- Opposition d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration du coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent, conform�ment � l'article 259 du code des soci�t�s, figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer,

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts dont question ci-dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc,

- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 11 Contr�le et surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 12 - Assembl�es G�n�rales

- R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me vendredi de mai � vingt heures, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

- Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

- Vote par correspondance

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le g�rant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous fes associ�s n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�,

- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

- Prorogation

r

R�serv�

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Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement

- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des

soci�t�s.

Article 14 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Soci�t�s.

Article 15- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 17- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Quatri�me r�solution- Nomination de g�rants

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des g�rants � deux et appelle � ces fonctions :

Madame D�sir�e DUBOIS, domicili�e � 4020 BRESSOUX, Rue G�n�ral de Gaulle 51/51

et Madame Samantha DETHEUX, domicili�e � 4122 NEUPRE, route du Condroz 28.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Les g�rants ont tout pouvoir pour agir s�par�ment.

Chacun des g�rants pourra retirer seul tous envois ou plis recommand�s � la poste.

L'assembl�e d�cide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� ne d�passant pas les crit�res

pr�vus par la loL

Cinqui�me r�solution- Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e conf�re � l'organe de gestion tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-iption au registre des personnes morales et � la banque carrefour des entreprises, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe: une exp�dition de l'acte du 9 mai 2014, les rapports, les statuts coordonn�s.

Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, notaire

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.05.2014, DPT 31.07.2014 14383-0216-011
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 26.07.2013 13364-0244-011
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.07.2012 12314-0581-013
25/05/2012

��(u Mod 2.S

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 4 -05- 2912

Greffe

1 I

1111

*iaos4sez*

i

R�

Mo

b

N� d'entreprise : 0440293391

D�nomination

(en entier) : LOREFAC

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : quai Marcellis, 2/091 � 4020 Li�ge

Oblet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 2 avril 2012

A l'unanimit�, le conseil d'administration propose de renouveler le mandat des administrateurs pour une dur�e de 6 ans � dater de ce jour.

D�sir�e DUBOIS,

Administrateur-g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11537-0536-013
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 28.02.2011 11049-0076-014
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 28.02.2011 11049-0032-013
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 14.01.2009 09013-0044-013
24/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 19.11.2007 07804-0192-013
20/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 13.11.2007 07801-0172-010
08/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 02.11.2007 07795-0051-009
06/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 23.05.2003, DPT 30.10.2007 07790-0354-009
06/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 28.05.2004, DPT 31.10.2007 07794-0070-009
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 24.05.2002, DPT 29.10.2007 07787-0202-009
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 25.05.2001, DPT 03.08.2007 07545-0021-009
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 22.07.2015 15331-0506-015
27/02/1999 : LG172330
01/01/1997 : LG172330
30/03/1990 : LG172330
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16575-0125-015

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Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
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