L'OUVRIER CHEZ LUI, EN ABREGE : O.C.L.

Société anonyme


Dénomination : L'OUVRIER CHEZ LUI, EN ABREGE : O.C.L.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.465.578

Publication

10/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N d'entreprise : 0401.465.578 Dénomination

{en entier) : L'OUVRIER CHEZ LUI Forme juridique : SA

Siège : Rue d'Amérique, 26/01 à 4500 HUY

Objet de l'acte : Modifications statutaires

D'un procès-verbal dressé en date du vingt-huit juin deux mille quatorze par Christophe VAN den BROECK,

Notaire à Huy, en cours d'enregistrement,

II résulte que:

L'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme cc L'OUVRIER CHEZ LUI », dont le siège

social est sis à 4500 Huy, rue d'Amérique, 26/01, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, division

Huy.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0401.465.578

Guichet social au sens de l'article 176.1 du Code Wallon du Logement et agréée pour une durée de dix ans renouvelable par la Société Wallonne du Crédit Social, en abrégé SWCS, en vertu d'une décision du Conseil d'Administration de celle-ci en date du 30 juin 2004.

A, après délibération, adopté la résolution suivante :

RESOLUTION UNIQUE  Adaptation des statuts et modification des articles 11 et 14 des statuts :

La présente assemblée a pour ordre du jour les modifications aux statuts, et plus particulièrement des articles 11 et 14 des statuts, en vue de leur mise en concordance avec le Code Wallon du Logement et plus particulièrement les articles 176.1 et 176.2 dudit Code, l'Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178,1 du Code wallon du Logement.

L'assemblée constate que les statuts sont conformes :

-à l'Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement:

-aux prescriptions du Code wallon du Logement, hormis les dispositions de l'article 176.1, §4, savoir :

« §4, (Le conseil d'administration des guichets est composé de 13 administrateurs au maximum  Décret du

16 mai 2013, art. 18).

La Région dispose de droit d'un siège d'administrateur au sein du conseil d'administration de chaque

Guichet du crédit social.

(Le mandat des administrateurs régionaux est limité à cinq ans renouvelable  Décret du 9 février 2012, art.

82). »

Et les dispositions de l'article 176.2, §3, 1", b., dudit Code savoir:

« b. le contenu des statuts de la personne morale;

(Ces statuts doivent prévoir:

 que la qualité de directeur-gérant d'un guichet est incompatible avec les qualités de bourgmestre,

d'échevin et de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une

province sociétaire;

 que le directeur-gérant et les membres du personnel d'un guichet ne peuvent être agent ou courtier

d'assurance, ni directement ni indirectement, même à titre accessoire et que ce soit en qualité de personne

physique ou d'associé d'une personne morale;

 la création d'un comité de crédit composé de trois personnes au moins, auquel le Conseil d'administration

délègue sa compétence de décision quant aux demandes de crédits introduites auprès du guichet  Décret du

16 mai 2013, art. 19, 3°). »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la deruiére page du Volet B Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard dos tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

En conséquence, en vue d'assurer la mise en conformité, l'assemblée propose de modifier comme suit les articles 11 et 14 des statuts :

« Article 11

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et de treize membres au

plus. actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale.

; Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être agent ou courtier d'assurance, ni directement ni

indirectement, même à titre accessoire et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, en application de l'article 176.2, §3, 10, b, 2ème tiret du Code wallon du Logement, sauf pour les produits proposés à l'initiative de la Société.

Les administrateurs peuvent être membre d'un seul conseil d'administration dans le secteur du crédit social sauf si l'administrateur est un administrateur indépendant, c'est-à-dire un administrateur qui ne représente pas les actionnaires du guichet.

La durée de leur mandat est fixée à six années.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président. Les administrateurs ne sont nommés en ces qualités que pour la durée de leur mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration compte parmi ses membres un administrateur désigné par le Gouvernement régional wallon. Par dérogation à la durée fixée ci-dessus, !e mandat des administrateurs régionaux est limité à cinq ans renouvelable. »

« Article 14:

-Le Conseil d'administration confie la gestion journalière de la société à une personne unique, membre du Conseil d'administration. Cette personne porte alors le titre d'administrateur-délégué.

Le président et le vice-président de la société ne peuvent en aucun cas être désignés comme administrateurs-délégués.

Le conseil d'administration nomme et révoque la personne chargée de la gestion journalière, définit ses attributions et fixe sa rémunération.

-Le Conseil d'administration délègue sa compétence de décision quant aux demandes de crédits introduites auprès du guichet à un Comité de crédit.

Le Comité de crédit est composé de trois personnes au moins..

Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du Comité de crédit. Les membres du Comité de crédit auront la qualité d'administrateur de la société

-Incompatibilité relatives à la fonction de Directeur gérant et aux membres du personnel

La qualité de directeur-gérant d'un guichet est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une province sociétaire

Le directeur-gérant et les membres du personnel d'un guichet ne peuvent être agent ou courtier d'assurance, ni directement ni indirectement, même à titre accessoire et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, en application de l'article 176.2, §3, 1°, b, 2ème tiret du Code wallon du Logement, sauf pour les produits proposés à l'initiative de la Société »

Mise au vote, cette résolution est approuvée à l'unanimité.

Pour extrait analytique,

Christophe VAN den BROECK, Notaire à HUY,

Déposés simultanément

Expédition du procès-verbal ;

Coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet Fs Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Quai cilArona,

4600 HUY

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N d'entreprise: 0401.465.578

Dénomination

(en entier): L'OUVRIER CHEZ LUI

Forme juridique : SA

Siège: Rue d'Amérique, 26/01 à 4500 HUY

Oblat de l'acje : Modifications statutaires

D'un procès-verbal dressé en date du dix-huit octobre deux mille quatorze par Christophe VAN den

BROECK, Notaire à Huy, en cours d'enregistrement,

Il résulte que

L'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « L'OUVRIER CHEZ LUI », dont le siège

social est sis à 4500 Huy, rue d'Amérique, 26/01, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, division

Huy.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0401.465.578

Guichet social au sens de l'article 176.1 du Code Wallon du Logement et agréée pour une durée de dix ans renouvelable par la Société Wallonne du Crédit Social, en abrégé SWCS, en vertu d'une décision du Conseil d'Administration de celle-ci en date du 30 juin 2004.

A, après délibération, adopté la résolution suivante

PREMIER RESOLUTION  Suppression de la valeur nominal des actions représentatives du capital social de type B ;

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des actions représentatives du capital de type B et d'adapter en conséquence l'article 5 des statuts, lequel dispose dorénavant comme suit :

« Article 5:

Le capital social souscrit est fixé à un million sept cent douze mille neuf cent nonante euros et douze cents (1.712.990,12 EUR). Il est représenté par

-huit mille cinq cent nonante-deux (8.592) actions nominatives de capital de type A sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/huit mille cinq cent nonante deuxième (1/8.592ème) du capital de type A, soit deux cent douze mille neuf cent nonante euros et douze cents (212.990,12 EUR).

-quinze mille (15.000) actions nominatives de capital de type B sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/quinze millième (1/15.000ème) du capital de type B, soit un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR). »

II est rappelé qu'en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept juillet deux mil quatre, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Philippe CARRETTE, à Huy, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 03 août 2004 sous le numéro 0115541, les quinze mille actions représentatives du capital de type B donnent droit à un dividende privilégié de quatre pour cent (4%) brut, avec augmentation progressive, sans toutefois pouvoir dépasser cinq pour cent (5 %) brut,

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

."1

 .1Réservé Moniteur belge Volet B - Suite

Pour extrait analytique,

Christophe VAN den BROECK, Notaire à HUY,

Déposés simultanément :

Expédition du procès-verbal ;

Coordination des statuts,



Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : HU025872
09/04/2013 : HU025872
20/03/2012 : HU025872
13/02/2012 : HU025872
22/04/2011 : HU025872
08/04/2011 : HU025872
22/04/2010 : HU025872
10/04/2009 : HU025872
28/12/2007 : HU025872
29/05/2015 : HU025872
22/05/2007 : HU025872
11/05/2007 : HU025872
19/03/2007 : HU025872
03/08/2004 : HU025872
10/06/2004 : HU025872
28/03/2003 : HU025872
14/10/2002 : HU025872
21/10/2015 : HU025872
13/12/2001 : HU025872
13/12/2001 : HU025872
11/04/2001 : HU025872
23/03/2000 : HU025872
22/02/2000 : HU025872
22/12/1999 : HU025872
01/01/1997 : HU25872
01/01/1989 : HU25872
01/01/1988 : HU25872
03/05/1986 : HU25872
01/01/1986 : HU25872
20/11/2017 : HU025872

Coordonnées
L'OUVRIER CHEZ LUI, EN ABREGE : O.C.L.

Adresse
RUE D'AMERIQUE 26, BTE 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne