LOVELY BOULIS

Dénomination : LOVELY BOULIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.464.867

Publication

05/11/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. D�nomination

Art. 2. Si�ge social

Art. 3. But

L association a pour but de regrouper toute personnes physiques ou morales b�n�voles , aidant au replacement

de bulldogs principalement ainsi que d autres races mais � titre exceptionnel , maltrait�s, abandonn�s, menac�s

d abandon ou d euthanasie qui ont �t� c�d�s et/ou abandonn�s par leurs propri�taires.

Dans le cas o� les chiens sont en d�tresses, ils seront recueillis soit � l association, soit en famille d accueil, et ce

Jessy H�hne Rue ernest solvay 52 4000 liege, n�e a Saint Nicolas le 4 octobre 1989 Gregory lesenfants, rue d'anthisnes 50 4180 hamoir, n� a Huy le 3 juillet 1986 Wendy Willems , rue de la gr�le 38 , 5500 dinant n� � Dinant le 05 septembre 1991

Titre lier - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Objet de l acte : Constitution Les soussign�s :

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

L association est d�nomm�e LOVELY BOULIS ASBL .

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de l adresse du si�ge de l association.

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Li�ge � Rue ernest solvay 52 4000 liege . Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : lovely boulis

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Ernest-Solvay 52

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305718*

Volet B

0500464867

4000

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Li�ge

Greffe

D�pos�

30-10-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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temporairement afin de leur trouver un foyer d�finitif sous contrat d adoption apr�s une p�riode de convalescence, de r��ducation ou autre si n�cessaire.

Dans le cas o� le propri�taire sait garder son chien jusqu � son placement, l association aide, �ventuellement, � trouver un nouveau propri�taire.

Dans le cas o� les chiens se trouvent en refuge, l association aide le refuge � trouver des candidats adoptants. Dans les deux derniers cas , l association se contente de mettre deux parties en relation sans pour autant se porter garante et sans avoir une responsabilit� quelconque .

L association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation par toute aide et par tout moyen � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment, � titre subsidiaire, accomplir tous actes commerciaux, pour autant que le produit soit utilis� afin de r�aliser le but social. L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son projet , toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer , donner � louer , engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Art. 4. Dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, sympathisants, protecteurs,

d�l�gu�s, � vie, adoptants et c�dants. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � cinq et est illimit�s.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les fondateurs sont les 1er membres de l association

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d administration et dont la

candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� � la majorit� des 2/3 des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e

par l assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par

lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres3

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service

de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres protecteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e

que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,-

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l association

et qui s engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

-les membres d�l�gu�s : personnalit� qui repr�sentent l association lors de foires ou expositions , qui s assurent

du bien �tre des chiens plac�s par des visites chez les adoptants au moins 2x par an.

-les membres adoptants ; personnalit� adoptant un bulldogs par le biai de l association et qui s engage � tout

mettre en Suvre pour le bien �tre de l animal , y compris accepter des visites bi annuelles des membres

d�l�gu�s.

-les membres c�dants ; personnalit� c�dant son bulldogs � l association et qui s engage � respecter le choix de

l adoptant par l association, � ne pas harceler et tenter d entrer en contact avec l adoptant.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par ... (recommand�, lettre ordinaire.).)

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter.

assembl�es g�n�rales cons�cutives.)

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation).)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

-Les membres adoptants sont astreints � verser un droit d entr�e de minimum 150 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign�

� cet effet par le conseils d administration. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s,mais ils n ont pas le

droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution

de l association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Exemples d autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l assembl�e

g�n�rale :

- l admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 6) ;

- l approbation du r�glement d ordre int�rieur et ses

modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout

membre de l association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout

mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale ;

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an et au plus tard le 30 juin de l ann�e civile

. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration, par lettre ordinaire aumoins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date,

l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences

et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation

en soci�t� � finalit� sociale).

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre

du jour.

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du

jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2

procuration(s).

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne

habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du

Mandat

-L association est administr�e par un conseil d administration de 5 membres au moins , nomm�s et r�vocables

par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres ou

des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

-La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les

administrateurs

sortants sont r��ligibles.

-En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, toutefois les frais expos�s dans l accomplissement de

leur mission pourront �tre rembours�s.

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-Le mandat d administrateur est toujours r�vocable sans que l assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa

d�cision.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au conseil d'administration.

L administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu � la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inf�rieur au nombre

d administrateurs fix�s � l article 18.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident du conseil

d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci ,par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseils

d administration .

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante).

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration

fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront

exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en

justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer

le personnel de l association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou

plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement .

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier,

mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis �- vis des tiers d une

d�cision pr�alable et d une procuration du conseil

d administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant

qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la

repr�sentation g�n�rale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

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repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat qu ils

exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ...

(simple / absolue) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921et ses arr�t�s

d application.

L exercice social commence le 1er janvier) pour se terminer le 31 d�cembre . Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se

terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes,

nomm�s pour trois ans et r��ligibles, charg�(s) de v�rifier

les comptes de l association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur d une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L assembl�e g�n�rale des membres effectifs � appeler aux fonctions d administrateur s :

- Mlle Jessy H�hne

- Mlle Wendy Willems

- Mr Gregory Lesenfants

R�partition des fonctions au sein du conseils d administration de :

- Pr�sident : Mlle Jessy H�hne

- Secr�taire : Gregory Lesenfants

- Tr�sorier : Wendy Willems

Fait � Li�ge , le 10 septembre 2012

Jessy H�hne Pr�sidente

Coordonnées
LOVELY BOULIS

Adresse
RUE ERNEST-SOLVAY 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LOVELY BOULIS

Coordonnées
LOVELY BOULIS