LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET IMMOBILIER, EN ABREGE : LBC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET IMMOB…
Dénomination : LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET IMMOBILIER, EN ABREGE : LBC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.028.546

Publication

11/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : g y Dénomination 546

(en entier) : LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

(en abrégé) : LBC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle

Siège : 4430 ANS, rue Walthère Jamar, numéro 231, boîte 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-sept juin deux mil douze, enregistré à Hannut, le vingt-huit juin deux mille douze, volume 5/510, folio 89, case 10, l'inspecteur principal a.i. (signé) L.STAPELLE,

il résulte que :

Monsieur BOCKOURT Luc André Marc Ghislain, né à Ludenscheid (ex république Fédérale d'Allemagne), le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-deux, dont le numéro national est le 520621-043-73, domicilié à 4430 Ans, rue Walthère Jamar, numéro 231 boîte 31, divorcé, cohabitant légal avec Madame NYSSEN Anne-Marie Antoinette Julienne, née à Rocourt le dix septembre mil neuf cent cinquante-huit,

a constitué pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dénommée "LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET IMMOBILIER", en abrégé "LBC".

Le fondateur a arrêté comme suit les statuts de la société :

TITRE I DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE UN.

La Société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET IMMOBILIER", en abrégé "LBC". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou les initiales "S.P.R.L", l'indication précise du siège social, les mots "Registre des Personnes Morales ", ou les initiales "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise."

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net tel qu'il résulte du dernier bilan.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 4430 ANS, rue Walthère Jamar, n° 231/31.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière, l'achat, la vente, l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

En conséquence et relativement à l'objet décrit ci avant :

La société peut faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, matériaux et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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marchandises généralement quelconques.

Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme que ce soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de copropriété et concéder tous droits réels.

Elle peut emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE 4.

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sans préjudice à la dissolution judiciaire, elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

TITRE Il : CAPITAL QUASI APPORT PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Le fondateur a déclaré qu'il a souscrit la totalité des parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents chacune.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ), par un versement en espèces d'un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), effectué sur le compte numéro BE13 7320 2773 1139 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CSC BANQUE, agence de Lège, sie à 4000 Liège, Boulevard Piercot, numéro 35.

ARTICLE 9.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'if y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

TITRE Ill GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 17.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur f gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

ARTICLE 18.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Vol réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par fes gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée au Moniteur belge.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de fa société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

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comptes annuels. II sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 19.

Le gérant exercera ses fonctions gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 20.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

ARTICLE 21.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en juin 2014.

ARTICLE 22.

Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 23.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs.

Chaque associé peut voter par lui-même ou émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

ARTICLE 24.

Toute assemblée générale peut être séance tenante, postposée à trois semaines par le bureau composé comme dit ci avant. Cette décision annule toute résolution qui aurait été prise.

TITRE IV EXERCICE SOCIAL BENEFICES

ARTICLE 25.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion. L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du (des) gérant(s), et le cas échéant, du commissaire.

ARTICLE 26.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra ['affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE V DISSOLUTION

ARTICLE 27.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant convoquera une assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation effective ou obligatoire de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital libéré minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE 28.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le Président du tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Le Président du tribunal statue également sur les actes que le(s) liquidateur(s) a (ont éventuellement accomplis entre sa (leur) nomination et la confirmation ou l'homologation de cette dernière. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits des tiers.

Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente te liquidateur pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Sans préjudice de l'article 181 du code des sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions fixées au § 5 de l'article 184 du code des sociétés. ARTICLE 29.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, l'associé unique a constitué une assemblée générale et a pris les décisions suivantes :

A) Reprise d'engagements.

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Aucune reprise d'engagement de ce type n'a été décidée.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Monsieur Luc BOCKOURT, comparant, souscrira, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de cette décision et prises par Monsieur Luc BOCKOURT pour compte

de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine

par la société ici constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

B) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le premier juillet deux mille douze pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille treize.

C). Commissaire

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence

ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L.

sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés.

D) Nomination du gérant non statutaire

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, Monsieur Luc BOCKOURT, prénommé. Il est nommé pour

une durée illimitée, sauf révocation anticipée par l'assemblée générale. Son mandat sera gratuit.

Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que le présent extrait

Pour extrait analytique conforme

Signé Notaire Christian Garsou



Mentionner sur [a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
LUC BOCKOURT CONSULTANCE EN CONSTRUCTION ET …

Adresse
RUE WALTHERE JAMAR 231, BTE 31 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne