LUDI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LUDI
Dénomination : LUDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.703.775

Publication

13/03/2014
ÿþ rC t _ ~-j - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 848.703.775

Dénomination

(en entier) : Ludi

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Route de Souxhon 123 - 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Modification des statuts (Démission/nomination administrateurs, changement de dénomination)

1- L'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2014 a validé la modification de la dénomination de l'asbl. L'association est à présent dénommée "Petitgrand".

2- L'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2014 a validé le remplacement de l'administrateur démissionnaire suivant :

URBANY François, domicilié rue comhaire 47, à 4000 Liège, né le 12/03/1991

par la nomination d'un nouvel administrateur:

PIROTTE Sébastien, domicilié Route de Souxhon 123, à 4400 Flémalle, né le 13/10/1975

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration est donc établit ce jour avec les administrateurs suivants :

1°- PIROTTE Laurent, domicilié Rue de Wasseiges 6, à 4280 Crehen, né le 27/10/1971

2°- PIROTfE Sébastien, domicilié Route de Souxhon 123, à 4400 Flémalle, né le 13/10/1975

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle,

3- L'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2014 nomme ce jour Laure Lemahieu, née le 20/01/1978 à Liège, domiciliée Au Péri, 10 à 4000 Liège, en tant que déléguée à la gestion journalière de l'association dont los compétences sont les suivantes :

- disposer de la signature sur fes comptes de l'asbl et effectuer toute opération financière

- effectuer les achats de matériel ou de marchandises courantes pour !'asbl

- conclure les contrats d'assurance

- établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (secrétariat social, administration,

onem, forme, ...)

- disposer de la signature en ce qui concerne les employés et les bénévoles (contrats, conventions,

défraiements,..)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernieie page du Volet 8

Au recto . Nom quaiite du notaire instrumentant ou de ia personne ou des pei sonnes ayant pouvoir d& . epresenter Fassociátcon la fondation ou l'organisme a (egard des tiers

Au verso Noir. am _Egnaturcc

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Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : ROUTE DE SOUXHON 123 - 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : CONSTITUT ON

Les soussignés :

1° MOLVEAUX Karene, domiciliée rue Puits en Sock 19, à 4020 Liège, N° national 83.07.24-386.07

2° PIROTTE Sébastien, domicilié route de Souxhon 123, à 4400 Flémalle. N° national 75.10.13-161.27

3° WOLLSEIFEN Julien, domicilié rue Jean Bury 21, à 4000 Liège. N° national 80.03.23-135.03

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination, siège social, but, durée.

Article 1 erL'association est dénommée «Ludi».

Article 2Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé à 4400, Flémalle, route de Souxhon 123. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 L'association a pour buts le bien-être et le développement de l'enfant, l'adolescent ou l'adulte. Elle vise l'éducation ou la rééducation des personnes, principalement par une approche psychomotrice, artistique, intellectuelle, sportive ou toute approche relationnelle ou sensorielle pouvant aider à atteindre ses buts.

L'association pourra exercer certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit exclusivement destiné à la réalisation de ses buts.

Elle pourra, pour atteindre ses buts, faire usage de tous les moyens qui lui paraissent adéquats, notamment en accomplissant tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci,

En outre, son activité se déroulera en Belgique et à l'étranger où elle le jugera opportun.

Article 4L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il  Les membres.

Dénomination

(en enüer) : LU Di

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MOD 2.2

Article 5L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la foi et les présents statuts.

Article 6Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives, sans justification..

Article 8L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre concerné.

Article 9L'exclusion d'un membre effectif requiert la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

Article 10Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 11La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 13L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Article 14Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III Les cotisations.

Article 15Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE IV L'assemblée générale.

Article 16L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

-la dissolution ;

-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

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MOD 2,2

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale r

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 18Tous tes membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 20L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 21Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 22Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 23L'assemblée générale délibère valablement si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Article 24L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 26Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE V Le conseil d'administration.

Article 27L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 28 La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas

de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 29Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné par le conseil d'administration. La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 30Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Article 31 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 32Le conseil délibère valablement si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés,

Article 33Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

4e . '. li MOD 2.2

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.

Article 34Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à rassemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 35Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 36Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seul, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 37Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 38Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 39Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Article 4OLes décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par deux administrateurs. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance.

TITRE VI Dispositions diverses.

Article 41Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Le conseil d'administration décide de l'entrée en vigueur du règlement d'ordre intérieur.

Article 42L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. En dérogation avec ce principe, le premier exercice va de la date de fondation au 31 décembre de l'année suivante.

Article 43Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 44L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 45En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 46Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LUDI

Adresse
RUE DE SOUXHON 123 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne