LUISA MODE

Dénomination : LUISA MODE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.627.653

Publication

31/08/2011

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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D�nomination 75

(en entier) : LUISA MODE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 4000 Li�ge, rue Cath�drale num�ro 95

Objet de l'acte : constitution

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COE"_ME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 17 ao�t 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que Madame WAGNER Fabienne Georgette Ang�le n�e � Rocourt le 4 ao�t 1965, domicili�e � 4053 Embourg, Voie de Li�ge 63 et Monsieur MORENO Nuno Luis n� � Li�ge le 14 juin 1971 domicili� � 4053 Embourg, Voie de Li�ge 63 ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de "LUISA MODE" dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge rue Cath�drale num�ro 95 et ati capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS), � repr�senter par 100 parts sociales , sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit la totalit� et: lib�r�t � concurrence de 18.600 euros comme suit

Madame WAGNER a souscrit 67 parts qu'elle a lib�r� � concurrence de 12.462 euros

Monsieur MORENO a souscrit 33 parts qu'il a lib�r� � concurrence de 6.138 euros

Les comparants ont d�clar� et reconnu :

1�- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence du minimum l�gal.

2�- que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, cnt �t� d�pos�s par versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s ING BANQUE 3�- que la soci�t�, a de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de 18.600 euros

II.- Et qu'ils ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LUISA MODE �

ARTICLE DEUX.- SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge rue Cath�drale num�ro 95

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance, sauf si ce transfert entra�ne

l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE TROIS.- OBJET.

La soci�t� a pour objet la vente au d�tail d'articles de textiles, v�tements et accessoires modes tels que

bijoux, montres, ceintures, maroquineries, parapluies ainsi que la vente au d�tail de chaussures.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res,:

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de

participation ou autre mani�re, dans toutes soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou:

compl�mentaire � la sienne, et , en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de:

= son objet social.

ARTICLE QUATRE.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour polir une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification;

aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS).

II est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions requises

pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'�tre par des non

associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du

capital.

ARTICLE SEPT.- INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part. Toutefois, le d�c�s de l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la

Soci�t� et jusqu'au partage des parts d�pendant de sa succession ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur

celles-ci, les droits aff�rents � ces parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou

envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans ia succession. Par d�rogation au pr�c�dent

alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique, exerce les droits attach�s � celle-ci.

ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque main qu'elfes passent.

Les h�ritiers et l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation,

ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en

rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend. En cas de

pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart du capital, d�duction faite

des droits dont la cession est propos�e .

ARTICLE DIX.- REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu a aucun recours.

Les associ�s ont six mois � dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir

eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, ce point doit

�tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e annuelle suivante; il ne peut �tre

modifi� entre-temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de

majorit� requises pour la modification aux statuts. Il est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la

demande d'agr�ment.

En aucun cas le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article pr�c�dent.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � compter du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit

de demander la dissolution de ta soci�t�.

TITRE TROIS. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou morales,

lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leurs mandats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du code

des soci�t�s, parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion. II peut d�l�guer la gestion journali�re � un directeur.

Chaque g�rant peut d�l�guer tous pouvoirs d�termin�s � des tiers.

ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.

.24 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans la dualit� d'int�r�ts pr�vue � l'article 259

du Code des Soci�t�s , il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de

deux,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans fes limites de leurs mandats.

ARTICLE SEIZE .- RESPONSABILITE.

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� relativement aux engagements de la soci�t�.

Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE.

Le contr�le de la soci�t� est exerc�, conform�ment au prescrit _du Code des Soci�t�s , par les associ�s ou,

lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assembl�e g�n�rale fe d�cide, par un commissaire-r�viseur

d�sign� par l'assembl�e-g�n�rale.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social le 2�me mardi du mois de juin � 18 heures une assembl�e

g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

commissaires et g�rants quinze jours francs avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.

Sous r�serve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas o� il n'y aurait qu'un seul associ�, tout associ� peut se

faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et meme personne.

Toutefois, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce seul les droits attach�s � celles-

ci.

ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE V1NGT-TROIS - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre des parts repr�sent�es.

ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES - VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un g�rant.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit ensuite un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le ou les commissaires �ventuels r�digent, en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et

circonstanci�, appel� � rapport de contr�le �.

ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion �tabli par le g�rant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du ou des g�rants.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'�tablissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant ou les g�rants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la loi.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e. Le vote se fait en tenant compte des r�ductions pr�vues par la loi.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelques causes que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empech� celle-ci d'�tre termin�e. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�s non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

REPRISE D'ENGAGEMENTS : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mai 2011 par Monsieur MORENO et ! ou Madame WAGNER au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DECLARATION.

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s , les comparants ont d�clar� qu'ils estiment que, pour le

premier exercice social, la soci�t� ne r�pondra pas aux crit�res �nonc�s prescrits par le Code et qu'en

cons�quence, il n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l'imm�diat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le 2�me mardi du mois de juin 2013

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012

Nomination du g�rant :

a �t� d�sign�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

Madame WAGNER pr�nomm�e

Son mandat est gratuit

Madame WAGNER reconnait avoir �t� avertie par le notaire soussign� de son obligation de s'assujettir �

une caisse d'assurance sociale d�s le d�but de ses activit�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constituif

Ma�treChristine WERA, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

, R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0476-016

Coordonnées
LUISA MODE

Adresse
RUE CATHEDRALE 95 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées LUISA MODE

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