LYCEE SAINT-JACQUES

Dénomination : LYCEE SAINT-JACQUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.881.121

Publication

10/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servi 11111uuuii86uii I

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Moniteu

belge

N' d'entreprise : 0409.881.121

D�nomination

(en entier) : LYCEE SAINT-JACQUES

(en abr�g�):

Forme juridique: ASBL

Si�ge : rue Darchis 35, 4000 Li�ge

Objet de l'acte ; DESIGNATION DU COMMISSAIRE-REVISEUR * CONSEIL D'ADMINISTRATION : d�mission et nominations

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL Lyc�e Saint-Jacques du mardi 13; mai 2014

1.D�signation du commissaire-r�viseur pour les exercices 2014, 2015 et 2016 :

Compte tenu des offres re�ues dans le cadre de la proc�dure March�s publics, l'Assembl�e g�n�rale nomme la SPRL Alain LONHIENNE, r�viseur d'entreprises, rue de l'Agneau 5A � 4140-SPRIMONT, � la fonction de Commissaire-r�viseur pour les exercices comptables 2014 � 2016. Ses honoraires annuels sont fix�s � 2520 E hors TVA.

2.Conseil d'administration : D�mission -- D�signation de nouveaux administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Elisabeth Malvaux, NN 470321-28001,

domicili�e � 4600 Vis�, avenue des Combattants 38/3, de son mandat d'administrateur et de sa qualit� de,

membre de l'ASBL � partir du 14 janvier 2014.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe :

" Mme Jeanne-Fran�oise BAILLY, NN 521211-05218, domicili�e � 4020 Jupille, rue de la Bergerie 4 ;

" et Mme Catherine JACQUEMIN, NN 620313-08473, domicili�e � 4000 Li�ge, rue de Joie 71 ; comme membres du Conseil d'administration

Certifi� conforme Gaston LEJEUNE, pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

27/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0409.881.121

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R�: IA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Lyc�e Saint-Jacques

(en abr�g�):

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : rue Darchis 35, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Fusion d'ASBL - Modification et coordination des statuts - Conseil d'administration : nomination - mandat

(.Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du ler juillet 2011

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� d'�tablir avec ('ASBL Institut Saint-Jacques, si�ge social rue Darchis, 35 � 4000 Li�ge , N� d'entreprise 0409881022, une convention de fusion-absorption avec effet au 1 er juillet 2011 et d'accepter de reprendre l'ensemble des activit�s et biens de cette ASBL

Mandataires d�sign�s pour le dossier fusion : Madame Neuray et Monsieur Lejeune,

II.Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire

du lundi 5 septembre 2011

1.Fusion-absorption de l'ASBL Institut Saint-Jacques par l'ASBL Lyc�e Saint-Jacques : l'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�cision du Conseil d'administration de ('ASBL Lyc�e Saint-Jacques prise lors de sa r�union du ler juillet 2011 : � Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� d'�tablir avec l'ASBL Institut Saint-Jacques, si�ge social : rue Darchis, 35 � 4000 Li�ge , N� d'entreprise 0409881022, une convention de fusion-absorption avec effet au ler juillet 2011 et d'accepter de reprendre l'ensemble des activit�s et biens de cette ASBL. Mandataires d�sign�s pour le dossier fusion : Madame Neuray et Monsieur Lejeune. �

2.Modification des statuts : L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'ASBL Lyc�e Saint-Jacques adopte, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, les modifications de statuts propos�es et arr�te un texte coordonnant les statuts du 13 d�cembre 2004 publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 6 janvier 2005 et lesdites modifications =

Titre 1 er D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1 er :

L'association prend pour d�nomination : � Lyc�e Saint-Jacques �.

Article 2 :

Le si�ge de l'association est fix� � Li�ge, rue Darchis 35, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 :

L'association a pour but l'organisation d'un enseignement confessionnel catholique de niveau secondaire

ainsi que de toutes �tudes qui y pr�pareraient. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme

source de sens et d'engagement dans l'ensemble de ses actions. L'association veillera � assurer la coh�rence

de ses projets �ducatif et p�dagogique avec ceux de l'Enseignement catholique et de son r�seau en

Communaut� fran�aise.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle pourra

poss�der, tant en propri�t� qu'en usufruit, tous immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but ou dont le

revenu sera affect� � la r�alisation du but social.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre II Membres, admissions, sorties, engagements.

Article 5 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2/Y

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Une liste des membres sera d�pos�e

au greffe du tribunal comp�tent. Elle sera compl�t�e chaque ann�e par l'indication des modifications qui se

seront produites parmi les membres.

Le directeur et le sous-directeur du Lyc�e Saint-Jacques engag�s � titre d�finitif seront membres de droit de

l'association.

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration.

Article 7 :

Les d�missions, suspensions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par la loi.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables de fautes graves.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion ne peut �tre prise qu'apr�s audition du membre concern�,

celui-ci ne participant pas au vote.

Article B :

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Article 9 :

Les membres d�missionnaires, exclus et sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10 :

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 111 Administration, gestion journali�re

Article 11 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le directeur et le sous-directeur du Lyc�e Saint-Jacques engag�s � titre d�finitif sont membres de droit du

conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration et deux administrateurs au moins, � l'exclusion des membres de

droit, sont des membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Les administrateurs en fonction au moment de l'adoption des

pr�sentes modifications statutaires seront r�put�s d�sign�s � ce moment pour un terme de quatre ans.

Article 12 :

Le conseil choisit parmi les administrateurs un pr�sident et un administrateur d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur

pr�sent le plus �g�.

Article 13 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, de l'administrateur d�l�gu� ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par l'administrateur d�l�gu� et

conserv�es dans un registre sp�cial.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� ou

deux administrateurs.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres impos� par la loi.

Tous les membres de l'association peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres

ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Article 14 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sauf les comp�tences r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration a le pouvoir r�siduel.

Article 16 :

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion, � un administrateur-d�l�gu�, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Article 16 :

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il

suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de

deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Toutefois, lorsqu'il s'agira d'acquisition d'immeuble, d'emprunt, de bail de plus de neuf ans � prendre ou �

donner, les deux administrateurs devront justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation du conseil

d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mpp 2.2

3/y

Article 17 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Sans pr�judice des dispositions l�gales, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.La nomination et la r�vocation des administrateurs,

2.Les modifications aux statuts sociaux,

3.L'approbation des budgets et comptes annuels et leur publication,

4.La dissolution volontaire de l'association,

5.L'exclusion d'un membre,

6.La nomination et la r�vocation de commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration leur est attribu�e,

7.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9.Tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, � l'endroit

d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 20 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, t�l�copie ou courriel

adress� � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�, au come du conseil, par le pr�sident

ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points port�s � celui-ci.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, � condition de ne porter que sur

des questions d'administration de l'association et sauf appel � l'assembl�e subs�quente.

Article 21 :

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur

le plus �g�.

Le pr�sident d�signe, parmi les membres, le secr�taire de s�ance.

Article 22 :

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me. Nul mandataire ne peut toutefois disposer

de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 23 :

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents

ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux

statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les

conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit�, requises par la loi.

A cet �gard, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, ne peut �tre

adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si la majorit� sp�ciale vis�e aux alin�as pr�c�dents n'est pas atteinte, il peut �tre convoqu� une seconde

r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et

adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15

jours apr�s la premi�re r�union.

Article 24 :

MOD 2.2

Volet B - Suite VA'

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre sp�cial tenu par le conseil . d'administration conform�ment aux pr�sents statuts.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou . par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

Titre V Budgets et comptes

Article 25 :

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e, pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration arr�te et dresse les comptes de l'exercice �coul�. Il les pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale ordinaire au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

De m�me, il �tablir le budget de l'exercice suivant.

Titre VI Dissolution, liquidation et dispositions particuli�res

Article 26 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Article 27 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social net sera affect� � une Suvre libre � caract�re confessionnel catholique qui sera

d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale dans le mois du rapport des liquidateurs.

A d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale � cet �gard, ladite affectation sera, dans les limites du but et :

de l'objet ci-dessus indiqu�s, souverainement d�cid�e par le ou les chefs l�gitimes du dioc�se.

Toute d�cision judiciaire, de l'assembl�e g�n�rale ou des liquidateurs relative � la dissolution ou la nullit� de

l'association, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la

cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est, dans le mois de sa date, d�pos�e au dossier de '

l'association tenu au greffe du tribunal comp�tent.

Article 28 :

Dans les pr�sents statuts, les fonctions doivent �tre lues tant au f�minin qu'au masculin

Article 29 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les associations

sans but lucratif.

3.Conseil d'administration : Nomination d'un administrateur. Conform�ment � la convention de fusion- absorption sign�e avec ('ASBL Institut Saint-Jacques, l'assembl�e g�n�rale d�signe Madame Genevi�ve Hansoul , NN 500420-32058, domicili�e � 4000 Li�ge, place Saint-Paul 7b, comme membre du conseil d'administration.

III.Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 5 septembre 2011

Nomination d'un administrateur d�l�gu� :

Le conseil d'administration d�signe Mme Fran�oise Neuray, NN 500728-28076, domicili�e � 4877 Olne, rue

Coucoumont 6, comme administrateur d�l�gu�.

Certifi� conforme Gaston Lejeune, pr�sidentte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

22/04/2011

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(v'r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0409.881.121

D�nomination

(en entier) : LYCEE SAINT-JACQUES

(en abr�g�} :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Darchis 35, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Conseil d'administration : Nomination - D�mission ;

Nomination d'un commissaire-r�viseur

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du lundi 28 mars 2011

1.Conseil d'administration : Nomination D�mission

L'assembl�e g�n�rale prend acte de l'engagement d�finitif de Jocelyne Massart dans la fonction de sous-directrice. Conform�ment aux statuts de l'ASBL, Jocelyne Massait, NN 591114 28628, domicili�e Cour Saint-: Antoine 16 � 4000 Li�ge, devient membre de droit du Conseil d'administration.

L'ASBL Internat St-Jacques est en pleine transformation : elle s'ouvre aux PO des �coles de la r�gion li�geoise qui le souhaitent et va modifier sa d�nomination et son si�ge social. Dans ce cadre, l'ASBL Internat Saint-Jacques renonce � sa qualit� de membre et � son mandat d'administrateur de I'ASBL Lyc�e St-Jacques. L'assembl�e g�n�rale en prend acte.

2.Nomination d'un commissaire-r�viseur :

Compte tenu des crit�res d�termin�s � l'article 37bis de la loi du 29 mai 1959, dite loi du pacte scolaire, introduit par le d�cret du 12 juillet 2001, dit d�cret de la Saint Boniface, l'Assembl�e g�n�rale nomme la SPRL Alain LONHIENNE, r�viseur d'entreprises, rue de l'Agneau 5A � 4140-SPRIMONT, � la fonction de. Commissaire-r�viseur pour les exercices comptables 2011 � 2013. Ses honoraires annuels sont fix�s � 2400 � hors TVA.

Gaston. Lejeune , Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
LYCEE SAINT-JACQUES

Adresse
RUE DARCHIS 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées LYCEE SAINT-JACQUES

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