LYS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LYS
Dénomination : LYS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.011.459

Publication

06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Société en commandite simple

Route de Hottleux 38 - 4960 MALMEDY

Constitution

Entre les soussignés :

- Madame Sylviane Coulon, domiciliée Route de Hottleux 38, 4960 Malmedy, secrétaire Commandité ;

-Monsieur Emile Reuter, domicilié Route de Hottleux 38, 4960 Malmedy, électronicien Commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE - DENOMINAT1ON

La société est la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de « LYS n

Article 2 :SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Route de Hottleux 38 à 4960 MALMEDY. Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit du royaume.

Article 3 :OBJET SOCIAL.

La société a pour objet :

" Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises

°Services administratifs combinés de bureau

°Secrétariat médical

°Photocopies, préparation de documents et autres

°Activités spécialisées de soutien de bureau

°Activités des centres d'appels

" Conseil en relations publiques et en communication

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-Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

oGïtes de vacances, appartements et meublés de vacances

oChambres d'hôtes

" Gestion d'un patrimoine immobilier notamment l'acquisition, la vente, l'amélioration, la transformation, l'aménagement, la location, la location-financement de biens immeubles.

" Réparation et installation de machines et d'équipements

oRéparation de machines

oRéparation de matériel électronique

De même, elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de quelque façon que ce soit.

Article 4 :DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours le ler février 2012. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 5 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 200 euros (deux cents euros) et représenté par 20 parts sociales.

Article 6 :CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé. Article 7 :ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants est rémunéré, l'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations.

Article 8 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de ia société.

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Chaque année, le 24 juin à 20 heures au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 10 :BENEF10ES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 11 : DEC ES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins trois mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 12 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 13 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 14 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

JI apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égare à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

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Article 15 :SIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 16 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17 :EXERCICE SOCIAL

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 18 :DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencera le 1er février 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Madame Sylviane Coulon est nommée gérante de la société et assume la présidence. Son mandat sera gratuit.

Déposé en même temps, l'acte de constitution en entier enregistré à Stavelot, le 09/01/2012

Sylviane Coulon,

Gérante.

Coordonnées
LYS

Adresse
ROUTE DE HOTTLEUX 38 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne