M & C CONCEPT, EN ABREGE : MCC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. M & C CONCEPT, EN ABREGE : MCC
Dénomination : M & C CONCEPT, EN ABREGE : MCC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.277.555

Publication

23/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0537.277.555

Dénomination

(en entier) : M & C Concept

(en abrégé) : MCC

Forme juridique : SCRI

Siège : rue Paul d'Andrimont, 51 à 4630 SOUMAGNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9 JUILLET 2014

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la décision d'étendre les statuts de la manière suivante négociant en véhicules à moteur d'occasion

activités relatives aux dancétres', Véhicules à moteurs mis en circulation depuis 25 ans au moins, qui" conformément aux dispositions du règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, sont dispensés de certaines dispositions relatives au contrôle technique ;

vente de pièces et accessoires automobiles sans montage influençant directement le fonctionnement du: véhicule ;

travaux nécessaires lors du dépannage, remorquage ou pour les services de secours routier ou au domicile; du client ;

les activités d'entretien suivantes :

montage de pneus, le changement des roues et le remplacement des jantes ;

remplacement des vitres ou des essuie-glaces ;

nettoyage ;

placement ou le remplacement d'extincteurs.

REMY Maxime, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réseri au Monite belg

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N° d'entreprise : 5 3 7. 2_' 55_5

Dénomination

(en entier) : M & C Concept

(en abrégé) : MCC

Forme juridique : SCRI

Siège : rue Paul d'Andrimont, 51 à 4630 SOUMAGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : constitution

0 5 -OS- 2013

Greffe

Les soussignés :

LAVAL Yoann, né le 29 octobre 1988 domicilié, rue du Doyare, 12 à 4920 AYWAILLE

REMY Charlotte, née le 26 février 1988 domiciliée rue de Heuseux, 13 à 4630 SOUMAGNE

REMY Maxime, né le 13 juin 1989 domicilié rue de Heuseux, 13 à 4630 SOUMAGNE constituent une société coopérative à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes : ' --

Titre I, Dénomination  siège  objet  durée

Article 1.

La société existe sous la dénomination M & C Concept « S.C.R.I.», 2.

Article

Le siège social est établi à SOUMAGNE, 4630, rue Paul d'Andrimont, 51.

il peut être transféré ailleurs par décision du conseil d'administration. La

société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision du conseil d'administration.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirecte-ment, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participa-tion avec ceux-ci,

a) toutes opérations se rappor 'tant directement ou indirec-tement

" aux services de nettoyage industriel, d'assainissement, de désodorisation et de dégraissage de tous bâtiments et de toutes surfaces (locaux, installations, vitres), de nettoyage et de traitement des canalisations,

" à l'installation d'échafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de façades

" à la création, la conception et l'entretien d'espaces verts, de jardins et parcs

" à l'évacuation de déchets

" aux travaux de peinture et de finition

" à l'extermination de tous types de parasites, la désinfection, la désinsectisation, le traitement de

tous types de champignons

" à l'organisation d'évènements, de foires et de spectacles

" aux services de catering

à la vente de véhicules d'occasion (négociant)

" vente de créations artistiques

Article 4_

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, Elle peut

être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les

modifications de statuts,

TITRE Il, Capital  Parts sociales  responsabilités

Article 5.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 2.500 euros, libéré à concurrence de 2.500 euros.

Article 6.

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 25 euros chacune. Un

nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

Mentionner sur la dernière page du L/olet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion des laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés, et ce moyennant l'accord de l'assemblée générale.

Article 8.

La responsabilité des associés est illimitée.

Titre III. Associés

Article 9

Sont associés

1)Les signataires du présent acte.

2)Les personnes physiques ou morales, agréées comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration, Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas

les conditions générales d'admission.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les

inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. La

signature n'engage son auteur qu'à condition qu'elle soit précédée de la mention manuscrite « bon pour engagement illimité ».

L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Article 10.

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'assemblée générale et seulement dans les six

premiers mois de l'exercice social, Toutefois,

cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre

l'existence de celle-ci en danger. La responsabilité de

l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré et ceci sans préjudice de l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

Article 11.

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il

commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont

prononcées par l'assemblée générale. L'associé dont l'exclusion

est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant ta proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit

contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion doit être motivée, Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre

recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu. L'associé démissionnaire

ou exclu a droit au remboursement de ses parts sur base de la valeur nominale de celles-ci, sans qu'il soit attribué une part des réserves à moins que le conseil, à la majorité des 2/3, n'en décide autrement.

Il ne peut être remboursé que la partie libérée par l'associé sur sa part. L'associé

démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de fa société. Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai de cinq années prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraîne pour un exercice social une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pourcents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion, Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le conseil

d'administration statuant à la majorité des 213. - Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi

d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui accordé aux parts du capital social.

Article 12.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 13.

Les associés et les ayant -- droits ou ayant -- causes d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE IV. Administration et contrôle

Article 14.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de 1 membre au moins associé(s) ou non,

nommé(s) par l'assemblée générale. La

société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Us sont nommés par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans. La durée du mandat des associés chargés du contrôle

ou du commissaire est de 3 ans ; ils sont rééligibles. Ils sont

en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 15.

(*) Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas, cette rémunération ne peut constituer en une participation au bénéfice de la société.

Article 16.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 17.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Il

se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de président : A défaut par

l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil

d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque

administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre. Un administrateur qui a un intérêt direct dans

un ou plusieurs des points soumis à la décision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-cl. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est

prépondérante. Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés

dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs, ou par l'administrateur unique.

Article 18.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs des plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale. il peut notamment

Accepter toutes

sommes et valeurs. Acquérir, aliéner,

échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles.

Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre. Accorder

des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; Renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans le paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense

d'inscriptions d'office ; Effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ;

Renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à

l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager,

suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 19.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres

ou à des tiers. Ainsi, il

pourra notamment confier fa gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des diispositions de l'article 15 ci-dessus.

Article 20.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par un ou plusieurs administrateurs selon les cas qui ont à justifier d'une décision ou d'une ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21.

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité

d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre

connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes fes écritures de la société dans déplacement de ceux-cl.

TITRE V. Assemblée générale.

Article 22.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.

Article 23.

Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les

assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La

convocation devra se faire huit jours avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 24,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 25,

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque

associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 26.

Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que

soit le nombre d'associés présents ou représentés. Les

décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix du

président est prépondérante. L'assemblée

générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié, Un associé qui qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au

vote sur ceux-ci. Pour le calcul des

voix, ses voix ne sont pas prises en considération,

Article 27.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social. A ce stade 2

alternatives

a)Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Elle ne délibérera valablement que si

ce nombre est atteint.

b)Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que

soit le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.

Article 28.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent, Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet.

Article 29.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige. ll doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée, Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 30.

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la toi.

TITRE VI. Exercice social  Bilan

Article 31.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2014.

Article 32.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 33.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associées chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan  compte de résultats et annexes). Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

TITRE VII. Répartition Bénéficiaire

Article 34.

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

1.5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce Bonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2.Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social. (*) Le taux minimum ne peut en aucun cas excéder celui fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés et des sociétés coopératives, pour le Conseil national de la Coopération.

3.L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Article 35.

(*) La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VIII. Dissolution  Liquidation

Article 36,

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d'associés en-dessous du minimum légal et par

la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut aussi

être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des

statuts. En cas de dissolution, soit

,Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

volontaire, soit forcée, rassemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elfe détermine leurs pouvoirs,

le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas

été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 37.

Après paiement des dettes et des charges sociales, le sbide,servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts, Le solde restant éventueffemeht sera réparti proportionnellement aux parts (ou : sera attribué à un organisme poursuivant les mêmes buts) (ou : sera attribué sur décision de l'assemblée générale qui prononce la liquidation).

TITRE 1X. Dispositions diverses

Article 38.

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant -- droits tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE X. Dispositions transitoires

L'assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre d'administrateurs, pour la première fois, à un et de

nommer la personne suivante comme administrateur: Maxime REMY

L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 64 § 2 des lois sur les sociétés commerciales chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.

Fait le 2 août 2013, en quatre exemplaires à Nom des associés, parts, signature :

LAVAL Yoann, 1 part '

REMY Charlotte,1 part '

REMY Maxime, 98 parts

REMY Maxime, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M & C CONCEPT, EN ABREGE : MCC

Adresse
RUE DU PONT 4 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne