M 3 IMMO

Dénomination : M 3 IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.997.979

Publication

25/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305690*

D�pos�

23-06-2014

Greffe

0553997979

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

M 3 IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire associ�e � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 20 juin 2014, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AUDRAY dont le si�ge est �tabli � 4040 Herstal, Voie de Li�ge 180, immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0448.405.264 et aupr�s de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 448.405.264.

La soci�t� a �t� constitu�e par acte pass� devant Ma�tre Philippe RAICKMAN, notaire de r�sidence � Seraing Ougr�e, le 8 octobre 1992, publi� aux annexes du Moniteur belge du 31 octobre suivant sous le num�ro 032, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes du proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 juillet 2008 re�u par le notaire Vincent Bodson de r�sidence � Boncelles, publi� aux annexes du Moniteur belge du 5 ao�t suivant sous le num�ro 0130088.

repr�sent�e par son g�rant, Monsieur MAHAUX Jean-Luc, Franz Emile, n� � Charleroi le 18 juin 1964 (num�ro national communiqu� avec son accord expr�s 640618 105 62), �poux de Madame Lossa Chantal, domicili� � 6240 Farciennes, rue Albert 1er, 34,

Nomm� � cette fonction aux termes de l assembl�e g�n�rale du 30 octobre 2009, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 16 novembre suivant sous le num�ro 0160896, et agissant conform�ment � l article 20 des statuts.

2. Monsieur MAHAUX J�r�me (un seul pr�nom), n� � Charleroi le 26 mai 1991 (num�ro national 910526 139.57, c�libataire et d�clarant n avoir pas fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6240 Farciennes, rue Albert Ier, 34.

3. Mademoiselle MAHAUX Cyrielle, C�linie, n�e � Charleroi le 12 mai 1993 (num�ro national 930512 208.62), c�libataire et d�clarant n avoir pas fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 6240 Farciennes, rue Albert Ier, 34.

Si�ge :

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � M 3 IMMO �, ayant son si�ge � 6240 Farciennes, rue Albert Ier, 34 au capital de sept cent mille euros (700.000,00 EUR), repr�sent� par sept cent (700) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept centi�me de l avoir social.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Albert 1er(FAR) 34

6240 Farciennes

Constitution

Les fondateurs ont d�clar� que les sept cents (700) parts sont souscrites en nature et en esp�ces, comme suit :

APPORT EN NATURE

A. RAPPORTS

1. Le rapport sur l'apport en nature, prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s a �t� r�dig� par Monsieur Denys LEBOUTTE, r�viseur d entreprise, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LEBOUTTE, MOUHIB & Cie, inscrite � la liste B des membres personnes morales de l Institut des R�viseurs d Entreprises sous le num�ro B 313, d�sign�e par les

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fondateurs.

Ce rapport, �tabli en date du 20 mars 2014, conclut dans les termes suivants :

� L apport en nature en constitution de la S.P.R.L. M3 IMMO consiste en un immeuble � usage de

maison de repos, sur et avec terrains, pr�sentant une valeur d apport de 650.000 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

a) L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

b) La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) Le mode d �valuation de l apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprise et conduit � une valeur d apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

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2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

3. Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition de l acte.

B. DESCRIPTION ET CONDITIONS DE L'APPORT

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AUDRAY a d�clar� faire apport � la soci�t� constitu�e du bien suivant :

Commune de Herstal premi�re division

Un b�timent �tant une maison de repos sise Voie de Li�ge 180 cadastr�e selon titre section C num�ro 935 D et selon extrait de matrice cadastral r�cent section C num�ro 935 E pour une superficie de 11 ares 95 centiares, et selon titre de 1220 m�tres carr�s

Revenu cadastral non index� : 7.486 euros

Tenant ou ayant tenu � : Hensen Charline Marthe Paule Ghislaine et Raedermaecker Philippe Jacques Jean, Loin Wendy Mytiam Benito et Pirlotte Arnaud Fran�ois Charles, Masit Olivier Fran�ois Ferdinand et Wery Julie Graziella Marie, Lento Giuseppe, Tecteo, Ali Mahmoud Shadiman et Abdulla Hussein Hazem Delchad, et/ou repr�sentants.

Origine de propriete

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AUDRAY a d�clar� qu elle �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l avoir acquis sous plus grand de Madame MUINO Y CACHEIRO Maria T�r�sa � Esneux aux termes d un acte re�u par le notaire Philippe Raickman � Seraing Ougr�e le 8 octobre 1992, transcrit au deuxi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge, le 23 octobre 1992, volume 6113 num�ro 23.

Madame MUINO Y CACHEIRO Maria T�r�sa l avait acquis de la soci�t� anonyme Compagnie Immobili�re de l Est � Bruxelles aux termes d un acte re�u par le notaire Philippe Raickman pr�cit�, � l intervention du notaire Maurice Masson � Verviers le 21 janvier 1992, acte transcrit au deuxi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge le 6 f�vrier suivant volume 6009 num�ro 23.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AUDRAY a vendu pour cause d utilit� publique une parcelle de terrain cadastr�e alors section C num�ro 935 D partie pour une superficie de 29 m�tres carr�s � l ALE, aux termes d un acte re�u par le notaire Philippe Raickman pr�cit� le 28 janvier 1993.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en la cr�ation de 650 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la S.P.R.L. M3 IMMO, au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RESIDENCE AUDRAY.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. �

C. REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de six cent cinquante mille euros (650.000,00 euros), il a �t� attribu� six cent cinquante parts sociales de la soci�t�, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AUDRAY, qui a accept�.

APPORT EN NUM�RAIRE

Monsieur MAHAUX J�r�me a d�clar� faire apport � la soci�t� d'une somme de vingt-cinq mille

euros (25.000,00). En r�mun�ration de cet apport, il lui a �t� attribu� 25 parts sociales de la soci�t�.

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Mademoiselle MAHAUX Cyrielle a d�clar� faire apport � la soci�t� d'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00). En r�mun�ration de cet apport, il lui a �t� attribu� 25 parts sociales de la soci�t�.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les fondateurs ont d�s lors d�clar� que les sept cents(700) parts ont �t� souscrites comme suit :

1.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AUDRAY, comparante sub 1., � concurrence de 650 parts

sociales

650

2.

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STATUTS :

II. STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � M 3 IMMO �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6240 Farciennes, rue Albert Ier 34 dans l arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de

tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res :

3.

Monsieur MAHAUX J�r�me, comparant sub 2., � concurrence de 25 parts sociales

Mademoiselle MAHAUX Cyrielle, comparante sub 3., � concurrence de 25 parts sociales

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales correspondant � l'apport en nature ont �t� enti�rement lib�r�es ainsi que les parts sociales correspondant aux apports en num�raire, lesquelles ont �t� lib�r�es par un versement en esp�ces d un import de cinquante mille euros (50.000,00 EUR)

" Toutes op�rations d achat, de vente, de promotion, de location, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g�n�ralement quelconques (r�sidentiels ou non r�sidentiels) ou de biens meubles.

25

Ensemble : sept cent parts sociales ou l int�gralit� du capital

700

25

" La gestion, l administration de tous biens immobiliers (r�sidentiels ou non r�sidentiels) ou mobiliers. L acquisition de toutes valeurs financi�res et boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et toutes op�rations financi�res.

" Toutes op�rations d achat, de vente, de promotion, de location, d exploitation, de gestion, d avion de tourisme, y inclus les planeurs, et de bateaux de plaisance, � moteur ou non.

" La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

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Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � sept cent mille euros (700.000,00 EUR). Il est repr�sent� par sept cents (700) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites tant en nature qu en num�raire ont �t� int�gralement lib�r�e, comme dit ci-avant.

TITRE III. TITRES

Article 6

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 7

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 8

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me

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en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou

sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce

repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et

p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

Article 10

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la

soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Article 11

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa

gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 12

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc�

gratuitement.

Article 13

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par

un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

Il est tenu chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mars � dix-huit heures au si�ge social

ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites

conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e.

Article 15

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 17

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions

l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

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C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,

conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente septembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mars 2016.

2�- G�rance

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M3 CONSEILS ET GESTION �, dont le si�ge social est sis

� 6240 Farciennes, rue Albert Ier, 34 , immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises

sous le num�ro 0469.023.011, et repr�sent�e par son par son repr�sentant permanent Monsieur

MAHAUX Jean-Luc, Franz, Emile, n� � Charleroi le 18 juin 1964 (num�ro national 640618 105.62),

�poux de Madame LOSSA Chantal, domicili� � 6240 Farciennes, rue Albert Ier, 34.

Le mandat sera r�mun�r�.

3�- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-

r�viseur.

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparants dans les 3

mois qui pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, ont �t� repris par la soci�t�

Article 18

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e. Article 19

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 21

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 22

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les

dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili�

� l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre

valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont

r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du

Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

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constitu�e.

2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants ont d�clar� constituer pour mandataire Monsieur MAHAUX Jean-Luc pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire Aude PATERNOSTER

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 31.03.2017, DPT 13.04.2017 17095-0047-009

Coordonnées
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GRAND ROUTE 28 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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