M & CO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. M & CO
Dénomination : M & CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.893.944

Publication

08/04/2014
ÿþF-~- - --- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 500.893.944

Dénomination

(en entier) : M&CO asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue branche-planchard 257, 4430 ANS

Objet de l'acte : démission - nomination - transfert de siège social

Démission de Madame Marie Depaz, au poste de trésorière, rue branche-planchard 257, 4430 ANS.

Nomination de Mademoiselle Jessica TOMBEUR , domiciliée à AWANS 4340, rue Jean Jaures, n°13 , Née à NIVELLES , le 1 Avril 1992 - N° national 92.04.01 - 514.58

Transfert du Siège social :

Article 2 - Son siège social est établi à 4340 OTHEE, rue Lambert Macours n°20 , dans l'arrondissement judiciaire de Liège. l'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légale prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte dépôt des status modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L' Association est constituée pour une durée indéterminée.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mademoiselle Morgane MALLANTS, domiciliée à OTHEE 4340, RUE Lambert Macours, n° 20. Née à Rocourt, le 5 octobre 1988;

Mademoiselle Virginie MERTENS, domicilée à ANS 4430, rue François Ennot, n° 56 , Née à Rocourt , le 8 février 1982;

Mademoiselle Jessica TOMBEUR, domiciliée à AWANS 4340, rue Jean Jaures, n°13 , Née à NIVELLES , le 1 Avril 1992 - N° national 92.04.01 - 514.58

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes:

Mademoiselle Jessica TOMBEUR , domiciliée à AWANS 4340, rue Jean Jaures, n°13 , Née à NIVELLES , le 1 Avril 1992 - N° national 92.04.01 - 514.58

Fait à OTHEE, le 4 février 2014 en trois exemplaires

Mallants Morgane, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue branche planchard 257 , 4430 ans

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Mademoiselle Morgane MALLANTS, domiciliée à LIEGE 4000, quai Saint Léonard, n° 45. Née à Rocourt, le 5 octobre 1988 - N° national 88.10.05-220.93

Mademoiselle Virginie MERTENS, domiciliée à ANS 4430, rue François Ennot, n° 56 , Née à Rocourt , le 8 février 1982 - N° national 82.02.08 -136.02

Madame Marie DEPAZ , domiciliée à ANS 4430, rue branche planchard, n°257 , Née à Montegnée , le 8 septembre 1986 - N° national 86.09.08 - 232.39

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article ler - l'association prend pour dénomination : "M&Co, Association sans but lucratif ou ASBL". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immediatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à ANS 4430, rue branche planchard n°257 , dans l'arrondissement judiciaire de Liège. l'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légale prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte dépôt des status modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L' Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - l'association a pour but :

- -L'organisation, la création, la conception, la promotion et la gestion de toutes manifestations audio-visuelles publiques ou privées nationales et internationales, telles que : spectacles, soirées, concerts, garden-party, défilés, festivals musicaux, organisation de foires et salons de tout type, manifestations sportives, conférences, organisation de tout évènement

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : M&Co

(en abrégé) :

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culturel et médiatique, y compris l'animation artistique, les campagnes publicitaire et/ou promotionnelles.

-La restauration, en général et au secteur Horeca, l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafétérias, débits de boissons alcoolisées ou non, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisir.

Cette énonciation est exemplative et non limitative mais reste soumise aux réglementations légales en matière d'accès aux professions réglementées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Cette ASBL est constituée pour une durée indeterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I : admission

Article 4 - l'Association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou d'autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Article 5

§1. sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quart (314) des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- s'engager au respect des présents statuts et Règlement d'ordre intérieur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'Association.

§2. sont adhérents : toute personne physique ou morale désirant apporter son aide à l'Association. Toute personne qui souhaite devenir adhérent doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration qui présentera la demande d'adhésion à la prochaine Assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. La décision de l'Assemblée générale sur l'acceptation ou le refus d'une adhésion est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.

§3. le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association et qui serait ainsi appelé à faire partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

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§4 La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée au candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 6 - les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

La décision concerne une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Article 6Bi - L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Article 7 - le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 - le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 - les membres ne contractent aucune obligation relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10 - Les membres et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Article 11 - l'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par Mallants Morgane.

Article 12 - l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions des membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants, affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. le Conseil d'administration peut inviter toute personne ou tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi et par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus de quorum de votes et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Toutefois lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres ne soient présents ou représentées, le conseil d'administration aura la faculté

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d'ajourner la décision jusqu'à une proche Assemblée générale

extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce, sans délais et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins nommés et révocables par l'Assemblé générale pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateur doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, unTrésorier et un Secrétaire.

Artixie 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre simple, téléfax, courriel, ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, l'heure, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoie les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées par ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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Article 25 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - etlou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieur administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dindes organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 - Le Secrétaire, ou en son absence le Président, est habilité à accepter à titre provisoirE ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition. Pour autant que les valeurs n'excèdent pas 10.000¬ .

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 - L'exercice social débute le 1 e janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et , le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des

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Volet B - Suite

Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'àl'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, et publiés, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adoptée par la loi du 2 mai 2002.

Exercice social : Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le ler décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mademoiselle Morgane MALLANTS, domiciliée à LIEGE 4000, quai Saint Léonard, n° 45. Née à Rocourt, le 5 octobre 1988;

Mademoiselle Virginie MERTENS, domicilée à ANS 4430, rue François Ennot, n° 56 , Née à Rocourt , le 8 février 1982;

Madame Marie DEPAZ , domiciliée à ANS 4430, rue branche planchard, n°257 , Née à Montegnée , le 8 septembre 1986 ;

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes:

Madame Marie DEPAZ , domiciliée à ANS 4430, rue branche planchard, n°257 , Née à Montegnée , le 8 septembre 1986 ; qui accepte ce mandat.

Le Conseil d'Administration de ce 3 novembre 2012 a désigné comme personne chargée en tant qu'organe de la gestion journalière de l'association :

Mademoiselle Virginie MERTENS, domiciliée à ANS 4430, rue François Ennot, n° 56 , Née à Rocourt , le 8 février 1982; qui accepte ce mandat.

Le Conseil d'Administration de ce 3 novembre 2012 a désigné comme personne disposant en tant qu'organe du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

Mademoiselle Morgane MALLANTS, domiciliée à LIEGE 4000, quai Saint Léonard, n° 45. Née à Rocourt, le 5 octobre 1988; qui accepte ce mandat.

Fait à Ans, le 3 novembre 2012 en trois exemplaires

Maltants Morgane, Président

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Coordonnées
M & CO

Adresse
RUE BRANCHE PLANCARD 257 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne