M PRODUCTION

Dénomination : M PRODUCTION

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 503.951.523

Publication

20/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 $ FEI, SU

Greffe

NAD WORD 11.1

3'o1 5.23

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : M PRODUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue basse-marihaye 376- 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

Entre les soussign�s ;

-Monsieur Mustafa BAGCI (NN 73.08.29-327-04), rue Basse-Marihaye 376 � 4100 Seraing. -Madame Saadet KURT (NN 74.06.14-430-67), rue Basse-Marihaye 376 � 4100 Seraing.

Ce huit janvier deux mille treize, il est constitu� une soci�t� commerciale sous la forme de soci�t� en nom' collectif r�gie par les r�gles suivantes :

TITRE 1 DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 La soci�t� existe sous la d�nomination S.N.C. M PRODUCTION.

Article 2 Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue Basse-Maihaye 376.

Il peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du (des) g�rant(s).

Article 3 La soci�t� a pour objet, pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

La conception, la pr�paration, l'organisation, le montage, la promotion et la r�alisation de toutes; manifestations et de tous spectacles.

La production et, ou la r�alisation de tous signes, sons et images, par tous proc�d�s, sur tous supports et; par tous moyens de commercialisation et de communication. Elle pourra exercer son objet notamment par la: cr�ation, la fabrication, la production, la coproduction et, ou l'acquisition de tous programmes ou �l�ments de programmes sonores et/ou visuels dans tous les domaines, y compris l'information, la promotion, la culture et le divertissement; fa valorisation de ces programmes, �l�ments de programmes ou produits d�riv�s, par tous modes de financement ou de commercialisation, y oompris par l'insertion de publicit�s collect�es par elfe ou pour son compte, ainsi que toutes op�rations de r�alisation, toutes publications, leur commercialisation sous' toutes les formes, et ce notamment comprises par la vente, la distribution, l'exploitation de tous �crits, sons et images relevant de la cr�ation artistique, industrielle et litt�raire de quelque nature et sur quelque support que ce soit, ainsi que l'acquisition et la cession de tous droits d'exploitation attach�s � de telles productions ou' �ditions au titre de la propri�t� artistique, litt�raire et industrielle et des droits voisins; toutes activit�s se

" rapportant directement ou indirectement � l'objet pr�cis� ci-dessus, y compris la repr�sentation, la prospection et l� promotion. La soci�t� pourra accomplir son objet en tous lieux, par elle-m�me ou par l'interm�diaire d'un tiers, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

" para�tront les mieux appropri�es. L'organisation de formations diverses et entre autres � caract�re,

multim�dia.La consultance, le conseil dans les mati�res pr�ci�t�es.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tout mat�rietant � l'�tat neuf que d'occasions support multim�dia et abonnement aux r�seaux t�l�phonie belge ou non belge.

Mentionner sur la derni�re page du Vole� . : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

pour les modifications de statuts.

TITRE 2 CAPITAL PARTS SOCIALES RESPONSABILITE

Article 5 Le capital social est illimit�. Son montant minimum est fix� � cent euros.

Article 6 Le capital est repr�sent� par des parts nominatives d'une valeur de cinq euros chacune.

Le(s) g�rant(s) fixe(nt) la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles. A la constitution, les parts sont lib�r�es � raison de cent pour cent chacune.

Article 7 la responsabilit� des associ�s est illimit�e.

TITRE 3-ASSOCIES

Article 8 Sont associ�s :

1.Les fondateurs ;

2.Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale et souscrivant, aux conditions fix�es par le(s) g�rant(s) et par signature dans le registre des associ�s, au moins une part sociale de la soci�t�, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts. L'assembl�e n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Article 9 Tout associ� ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s.

Article 10 L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui sera tenue d'entendre l'associ� nais qui n'a pas � motiver sa d�cision. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le(s) g�rant(s).

Article 11 L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit � la valeur de ses parts telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission ou l'exclusion a lieu. Toutefois, en cas d'exclusion, il ne sera pas tenu compte des r�serves pour fixer la valeur des parts de l'associ� exclu.

Article 12 En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 13 Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer ia liquidation de la soci�t� ni l'apposition de scell�s ou en requ�rir l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter eux livres et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du (des) g�rant(s).

TITRE 4 ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 14 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les soci�taires et r�vocable par elle.

Article 15 En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion de l'associ� g�rant unique, une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourvoit � son remplacement.

Article 16 Le(s) g�rant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts

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r�servent � l'assembl�e g�n�rale. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale et repr�sente(nt) valablement la soci�t� dans tous les actes et actions, en justice ou non.

Ces dispositions ne peuvent �tre admises que dans la mesure o� les activit�s comptables pour compte de tiers ne sont effectu�es que sous la responsabilit� exclusive d'un ou plusieurs mandataires agissant en tant qu'ind�pendants au sein et pour compte de la personne morale et habilit�s � cette fin dans le respect de la l�gislation r�gissant le monopole en la mati�re.

Article 17 Aussi longtemps que la soci�t� n'est pas tenue par la loi de nommer un commissaire, chaque soci�taire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

TITRE 5 -- ASSEMBLE GENERALE

Article 18 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure fix�s par le(s) g�rant(s).

Article 19 Le(s) g�rant(s) convoque(nt) les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires au moins huit jours avant la date de la r�union pat lettre recommand�e mentionnant l'ordre du jour. En cas de force majeure, chaque associ� peut convoquer l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le(s) g�rant(s) ou, � d�faut, par le soci�taire le plus ancien. Le pr�sident d�signe un scrutateur et forme avec lui le bureau de l'assembl�e.

Article 21 Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales. Le droit de vote des associ�s qui n'ont pas effectu� les versements exigibles en vertu de l'article 6, est suspendu jusqu'au moment de sa r�alisation.

Article 22 Un associ� peut se faire repr�senter par un autre soci�taire ayant le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale moyennant une procuration �crite.

Article 23 Hormis les cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que

soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des trois quarts des votes exprim�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 24 En cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les modifications sont admises � la majorit� des trois quart des voix.

Article 25 Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont sign�s par les membres du bureau.

Article 26 Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le(s) g�rant(s) chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent.

Il doit en convoquer une lorsqu'un ou plusieurs assooi�s, qui d�tiennent un cinqui�me des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e.

TITRE 6 EXERCICE SOCIAL BILAN BENEFICES

Article 27 L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice a commenc� le jour de la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize,

Article 28 A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, c'est � dire le bilan, le compte de r�sultats et les annexes, et soumet ces derniers � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport du (des) g�rant(s) et �ventuellement le rapport

du commissaire et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Elle se prononce �galement sur la d�charge du (des) g�rant(s) et commissaire s'il y en a un.

Article 30 Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit:

R�serve Volet B - suite

au 1.Cinq pour cent � la r�serve l�gale selon le voeu de la loi ;

Moniteur 21e solde selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

belge TITRE 7 -- DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 31 Outre les clauses l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 32 Dans tous les cas l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode liquidation et leurs indemnisations.

Tant que le ou les liquidateurs n'ont pas �t� d�sign�s, lets) g�rant(s) est (sont) de plein droit charg�s) de la liquidation.

Article 33 Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au

. remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Le surplus �ventuel sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

TITRE 8 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A la constitution, les parts sont souscrites comme suit :

-BAGCI Mustafa : 19 parts

-KURT Saadet : lpart

Total : 20 parts

NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale tenue le jour de constitution a d�sign� un g�rant : Monsieur Mustafa BAGCI qui d�clare accepter. Le mandat est non r�mun�r�, mais pourra l'�tre par d�cision d'assembl�e g�n�rale.

Fait � Seraing, en trois exemplaires, Ie 8 Janvier 2013

Mustafa BAGCI

G�rant

gtaatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M PRODUCTION

Adresse
RUE BASSE MARIHAYE 376 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées M PRODUCTION

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M PRODUCTION