M.J.V.B.C. FLEMALLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. M.J.V.B.C. FLEMALLE
Dénomination : M.J.V.B.C. FLEMALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.414.864

Publication

16/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Membres fondateurs :

WOLLF Jean-Luc, né le 15 juin 1960 à Saint-Mard, domicilié rue du Bar 215 à 4400 Flémalle

SIMAL Eric, né le 6 septembre 1964 à Ougrée, domicilié rue du Cristal 21 à 4100 Seraing

MICHAUX Alain, né le 3 janvier 1970 à Rocourt, domicilié rue du Dr. Fleming 6 à 4460 Grâce-Hollogne

Les membres fondateurs réunis ce 7 janvier 2013 ont décidé de créer l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle.

Les membres fondateurs apportent tous les biens de l association de fait M.J.V.B.C. Flémalle.

CHAPITRE I  Forme  Dénomination  Siège  Objet  Durée - Dissolution.

Art. 1  Il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée

par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux A.S.B.L. et aux établissements d utilité publique.

L association fera usage exclusif du français pour tout acte d administration.

L association prend la dénomination suivante : A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle.

Tout document émanant de l association ainsi constituée devra obligatoirement reproduire la dénomination

définie ci-dessus ainsi que la mention « Association sans but lucratif », ou les initiales A.S.B.L.

Art. 2 - Le siège de l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est situé Rue du Beau Site, 23 à 4400 Flémalle.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la Province de Liège par décision du Conseil

d Administration.

L A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle dépend de l arrondissement judiciaire de la province de Liège.

Art. 3 - L association a pour objet la gestion du club M.J.V.B.C. Flémalle, matricule Liège 0704. Formé à Flémalle

en mai 1967, le club a pour but la pratique du sport en général et du volley-ball en particulier. L association

assure en outre la continuation des activités de l association de fait M.J.V.B.C. Flémalle. Pour atteindre ses

objectifs, L A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est autorisée à organiser toutes manifestations sportives ou festives à

titre d activité bénéficiaire complémentaire. Ses membres participeront bénévolement à ces activités.

Art. 4 - Le club fait partie de l Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volley-

Ball (A.I.F./ F.R.B.V.B. ) dont dépend l A.S.B.L. Comité Provincial de Liège (A.S.B.L.- C.P.L ). Les présents

statuts ainsi que le règlement d ordre intérieur complètent ceux de l A.I.F., ceux du Comité Provincial de Liège, et

informent les membres sur les règles à respecter au sein du club M.J.V.B.C. Flémalle.

Art. 5 - L association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment

Art. 6 - En cas de dissolution de l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle, son patrimoine sera affecté à un autre club

sportif de la commune choisi par l Assemblée Générale (A. G.).

CHAPITRE II  MEMBRES.

Art. 7 - L A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est constituée de membres effectifs ci-après dénommés

« Administrateurs » (Art.26), de membres adhérents qui sont toutes les personnes qui possède une licence A.I.F.

Liège 0704, ou qui sont régulièrement inscrites et en ordre de cotisation. Le terme « membre » employé seul

Statuts A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Maison Jeunes Volley-Ball Club Flémalle

(en abrégé) : ASBL MJVBC Flémalle Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Beau Site 23

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300360*

Volet B

0502414864

4400

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Flémalle

Greffe

Déposé

13-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

désigne tout membre effectif ou adhérent.

Art. 8 - Le nombre de membres est illimité et comporte un minimum de trois.

Art. 9 - Toute personne peut être admise comme membre au sein de l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle sous condition d être « libre de transfert » auprès de l A.I.F./ F.R.B.V.B.

Art. 10 - Toute demande d admission au titre de membre doit être adressée à un Administrateur. Le Conseil d Administration statuera alors sur cette demande.

Art. 11 - Toute personne physique reconnue comme membre ou désireuse de devenir membre s engage expressément et irrévocablement à connaître, respecter et appliquer ces statuts ainsi que le règlement d ordre intérieur

Art. 12 - Pour pouvoir quitter l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle, tout membre devra avoir acquitté les cotisations dues ainsi qu avoir rendu tout matériel appartenant au patrimoine de l association.

Art. 13 - La démission ou l exclusion d un membre se règle conformément aux dispositions de l article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres qui présentent leur démission ou qui sont exclus ne peuvent faire valoir de droit sur le patrimoine de l association. Les Administrateurs sont habilités à faire respecter les règlements établis. Les infractions aux présents statuts et règlements pourront être punies : réprimande, amende, suspension. CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

Art. 14 - Seule l Assemblée Générale est compétente pour :

- modifier les statuts et les règlements

- nommer et révoquer les Administrateurs

- approuver les budgets et les comptes annuels

- exclure un membre

- dissoudre volontairement l association

- prendre toute décision sortant du champ des compétences légales et statutaires du Conseil d Administration.

Art. 15 - L Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, en principe dans le courant du mois de mai. Le Conseil d Administration en fixe la date précise et le lieu.

Art. 16 - Les membres sont prévenus, par écrit, au moins 20 jours à l avance. Ils peuvent s y faire représenter en donnant une procuration dûment signée à un membre de l association, à un parent ou un tuteur légal pour les mineurs d âge. Le nombre de procurations est limité à 1 par membre autorisé à siéger à l Assemblée Générale. Art. 17 - Les membres ne peuvent être admis à l Assemblée Générale que s ils sont en règle de trésorerie. Art. 18 - L Assemblée Générale est souveraine et ses décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont irrévocables. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Lors d un vote à la majorité simple des voix, la voix du président est prépondérante en cas d égalité. Les décisions de l Assemblée Générale qui concernent la modification des statuts ou de l objet de l association, l exclusion d un membre, la dissolution volontaire de l association ne sont prises qu en observation des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d homologation judiciaire prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 17 juin 1921 relative aux A.S.B.L.

Art. 19 - Chaque membre de l association a un droit de vote égal dans l Assemblée Générale

Art. 20 - Les propositions de modifications des statuts, les interpellations et les candidatures au Conseil d Administration font partie de l ordre du jour et doivent parvenir au secrétariat du club 8 jours avant la date de l Assemblée Générale.

Art. 21 - a) Les votes se font à main levée ou par bulletins secrets.

b) Le vote est secret à la demande d au moins 1/5 des membres présents.

c) Le vote est toujours secret lorsqu il s agit d élire des personnes.

Art. 22 - Le candidat est élu à la majorité simple des voix. S il n obtient pas cette majorité, le Conseil

d Administration aura recours à la cooptation.

Art. 23 - Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :

- Soit par une décision du Conseil d Administration à la majorité des 2/3.

- Soit à la demande écrite et motivée de 1/5 des membres.

Art. 24 - Les Procès-verbaux des assemblées sont conservés au siège social de l association. Tous les membres

peuvent en obtenir une copie sur demande au secrétaire.

CHAPITRE IV - CONSEIL D ADMINISTRATION (C. A.)

Art. 25 - l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle est administrée par un Conseil d Administration d au moins trois membres

effectifs qui élit son bureau comme suit : - président

- secrétaire

- trésorier

Le Conseil d Administration ne peut comporter au maximum que 12 membres effectifs. Les membres effectifs de ce Conseil d Administration sont appelés les Administrateurs. Le Conseil d Administration répartit les tâches en son sein.

Art. 26 - Le Conseil d Administration gère les affaires de l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 27 - Les Administrateurs sont élus par l Assemblée Générale pour un terme de trois ans. Ils sont sortants et rééligibles tous les trois ans. Leur mandat est gratuit. Si à l échéance de ces trois ans, aucun membre ne désire reprendre le mandat, celui-ci est vacant. Le poste de président, de secrétaire et de trésorier doit toujours être occupé, et par des personnes différentes.

Art. 28 - Toutefois, le Conseil d Administration est renouvelable chaque année par tiers, pour autant que le (la) candidat(e) soit membre de l A.S.B.L. M.J.V.B.C. Flémalle depuis un an et qu il (elle) soit majeur(e).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L Administrateur sortant dans ces conditions est naturellement rééligible.

Art. 29 - Le Conseil d Administration devenu incomplet par suite de l absence de candidature à l Assemblée Générale, la non-élection d un candidat ou la démission d un Administrateur pendant la saison a la faculté de coopter. Un membre coopté achève le mandat du membre sortant pour la saison. La désignation d un membre coopté entraîne à la première occasion un appel aux candidatures et un vote lors de l Assemblée Générale suivante.

Art. 30 - Les décisions du Conseil d Administration sont valables en cas de vote à la simple majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés, pour autant que le quorum des 2/3 soit atteint. Si ce n est pas le cas, une seconde réunion sera convoquée et les décisions pourront être prises quel que soit le nombre d Administrateurs présents ou représentés. En cas d égalité lors d un vote, la voix du président est prépondérante.

Art. 31 - Le Conseil d Administration assume la gestion quotidienne du club. Il élabore les programmes des réunions et des Assemblées Générales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d Administration. L organisation des activités sportives ou festives sera décidée par le Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration pourra agir séparément en ce qui concerne les opérations dépendant de ces manifestations.

Art. 32 - Le Conseil d Administration reçoit et traite tous les litiges portés à sa connaissance. Il siège en tant que commission disciplinaire s il existe un différend avec un des membres ou entre membres et statue en dernier ressort.

Art. 33 - Le Conseil d Administration se réunit au moins 4 fois par an. Les discutions et délibérations qui ont lieu lors des réunions sont confidentielles.

CHAPITRE V  TRESORERIE.

Art. 34 - L exercice social commence le 20 mai et se termine le 19 mai. Chaque année les comptes, découlant d une comptabilité régulière, sont arrêtés et les budgets pour l année suivante sont établis.

Art. 35 - La cotisation maximum annuelle pouvant être réclamée aux membres est de 300 Euros à l indice des prix à la consommation du mois de décembre 2012.

Art. 36 - Les cotisations des membres sont proposées annuellement par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale.

Art. 37 - Chaque membre est tenu de payer sa cotisation en début de saison et au plus tard le 15 août. Toutefois, une dérogation sera accordée en cas de difficulté de payement et ce pour une raison valable.

Tout nouveau membre qui s inscrit après le 1 janvier bénéficiera d une diminution de sa cotisation.

Tout membre qui n est pas en ordre de cotisation est susceptible de sanction pouvant aller jusqu à l exclusion de l association.

CHAPITRE VI  Dispositions transitoires.

Art. 38 - Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce 7 Janvier 2013 et se terminera le 19 mai 2013. Art. 39  Les membres fondateurs sont considérés comme membres effectifs et Administrateurs de l association jusqu à la prochaine Assemblée Générale.

Coordonnées
M.J.V.B.C. FLEMALLE

Adresse
RUE DU BEAU SITE 23 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne