M.L.

Dénomination : M.L.

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 544.418.141

Publication

24/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 544 - L(/~ S ` j (1 1

D�nomination L l ~l l

(en entier) : M.L.

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : Rue C�sar de Paepe, 45 � 4630 SOUAMGNE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

STATUTS

A.D�nomination

La soci�t� aura pour d�nomination : Soci�t� en Nom Collectif � M.L,�

B.Si�ge social -- si�ge d'exploitation

Le si�ge social sera situ� � 4630 SOUMAGNE, Rue C�sar de Paepe, 45.

II pourra �tre cr�e, tant en Belgique qu'� l'�tranger, autant de si�ges d'exploitation que besoin et, sur simple d�cision des g�rants.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� � tout moment sur simple d�cision des g�rants. C.Objet social

La soci�t� aura pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-L'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur

Horeca et notamment l'exploitation et la gestion de tout caf�, brasserie, taverne, restaurant, pizzeria, friterie,

snack-bar, snack-pita, service traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fourniture ou non,

de petites restaurations

-L'exploitation de caf� avec musique, discoth�que et bars ;

-La mise � disposition de salles de r�union ou de banquets avec ou sans service traiteur,

La soci�t� peut accomplir tout investissement, toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et les g�rer pour compte propre,

D.Capital social et associ�s

Le capital de la soci�t� est fix� � un euro (1,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur de 1 cent (0,01 � ) chacune.

Les parts sont souscrites et enti�rement lib�r�es en num�raire par :

-Madame LEJEUNE Nicole, domicili�e � 4630 SOUMAGNE, Rue Louis Pasteur 102, num�ro national 83.07.04-208-09, souscripteur de cinquante (50) parts sociales, pour un montant de 0,50 euro (0,50 � ),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Madame MOISE Gabriela, domicili�e � 4630 SOUMAGNE, Rue Paul d'Andrimont 83, num�ro national 67.09.30-520-50, souscripteur de cinquante (50) parts sociales, pour un montant de 0,50 euro (0,50 � ).

E.Dur�e de la soci�t�

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

F.Assembl�e g�n�rale : Mode de convocation, majorit� requise, vote.

Tous les associ�s peuvent voter � l'Assembl�e G�n�rale, chaque part donnant droit � une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale, par lettre recommand�e, sign�e par le(s) g�rant(s).

Si tous les associ�s sont pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, le(s) g�rant(s) sera dispens� d'apporter la preuve de convocation.

L'Assembl�e G�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Elle se compose de tous les propri�taires de parts,

Une Assembl�e G�n�rale se r�unira chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin, au si�ge social, � 16 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par n'importe lequel des associ�s, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tienne,

Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

G.lndivisibilit� des titres Cession

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

L'associ� souhaitant c�der ses parts devra en premier lieu, par voie recommand�e, en avertir les autres associ�s afin de leur annoncer son souhait de c�der tout ou partie de ses parts, ensuite de leur proposer l'acquisition de ces parts en premier lieu. Si dans les quinze jours qui suivent l'envoi du courrier recommand� pr�cit�, les associ�s vis�s n'ont pas r�pondu, l'associ�-vendeur pourra effectivement c�der ses parts � une tierce personne.

En cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s survivants seront tenus de racheter � la succession du d�funt les parts sociales qu'il poss�dait, valoris�es sur base des fonds propres aux derniers comptes annuels �tablis. Ce rachat devra avoir �t� effectu� dans les neufs mois qui suivront le d�c�s. A d�faut, la succession du d�funt pourra proc�der � la vente des parts � quiconque.

H.G�rance et signature

La soci�t� est administr�e par trois g�rants.

Les g�rants auront le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de d�c�s, d'incapacit� ou d'emp�chement d'un g�rant, le second aura seul les pouvoirs pr�cit�s, et ce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale annuelle qui red�finira la fonction du g�rant restant et ses pouvoirs.

Chaque g�rant est responsable, tant vis-�-vis de la soci�t� que des tiers de la bonne ex�cution de son mandat et des r�gles ci-avant �nonc�es.

R�serv� au , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sont nomm�s g�rants pour une dur�e illimit�e, Madame LEJEUNE Nicole, Madame MOISE Gabriela et Monsieur WETZELS Jean-Pierre. Madame MOISE Gabriela et Monsieur WETZELS Jean-Pierre sont d�l�gu�s � la gestion journali�re.

L Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de chaque ann�e, � l'exception du premier exercice social qui commence le jour du d�p�t de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

J.R�partition des b�n�fices

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net,

De ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pourcent pour former la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera obligatoirement lorsque cette r�serve atteindra un dixi�me du capital souscrit,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice.

K. Divers

Nullit� de la soci�t� si l'objet social est illicite ou contraire � l'ordre public.

L.Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s,

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Fait en autant d'exemplaires que de parties � Soumagne, le 16 d�cembre 2013.

LEJEUNE Nicole MOISE Gabriela

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
M.L.

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 45 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées M.L.

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