M.S. CONSULT

Société en nom collectif


Dénomination : M.S. CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.544.736

Publication

28/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma12.1

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5 AVR, 2011

N° d'entreprise : en cours pî g 5 `f Lj T 3b Dénomination

(en entier) : M.S. CONSULT

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue des Châteaux, 2 à 4840 WELKENRAEDT

Objet de l'acte : Dépôt extrait acte constitutif

Les Soussignés :

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Le Ore

-Monsieur Marcel STOMMEN, né le 3/11/1949, domicilié Rue des Châteaux, 2 à 8-4840 WELKENRAEDT,

Ci-après dénommé « l'associé n°1 » ;

-Madame Henriette BAUMSTEIGER, née Ie 10/11/1950, domiciliée Rue des Châteaux, 2 à B-4840 WELKENRAEDT, ... ;

Ci-après dénommée « l'associé n°2 » ;

-Monsieur Alain STOMMEN, né le 6/09/1976, domicilié rue de la Résistance, n° 32, à B-4840 WELKENRAEDT, ... ;

Ci-après dénommé « l'associé n°3 » ;

-Madame Sabine STOMMEN, née le 31/03/1973, domiciliée rue de l'Egtise, n°38, à B-4840 WELKENRAEDT, ...;

Ci-après dénommée « l'associé n°4 » ;

ont décidé de constituer entre eux une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1: Identité

1.1. II est formé, par les présentes, une société en nom collectif, qui existera entre les 4 associés identifiés ci-avant.

12. La dénomination de la société est : « M.S. CONSULT » S.N.C.

Article 2 : Objet

2.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le.compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

- la fourniture à toute personne physique ou toute société, entreprise, association, ou groupement de: personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère, de tous services, études et: conseils ainsi que la formation et l'assistance dans les domaines suivants:

- le conseil, l'étude, le contrôle et la coordination de projets dans le cadre de la construction, de la transformation et de l'assainissement : d'immeubles en tous genre (immeubles simples ou à logements: multiples), de voiries, d'ouvrages d'art, etc...

- toutes autres formes de consultance liée aux bâtiments en général,

- rachat et la vente de terrains et immeubles en générai,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation de matériel électrique.

- la consulta nce et l'étude pour réseaux électriques.

- le conseil, l'étude, la conception, l'implémentation, la maintenance, l'achat et la vente de systèmes

informatiques (complets/partiels, software/hardware); ainsi que la formation à l'utilisation de tels systèmes et à

toutes techniques informatiques en général

2.2. D'une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 : Siège

Le siège de la société est établi rue des Châteaux, 2 à B-4840 WELKENRAEDT. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision des gérants.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital et parts sociales

5.1. Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00- ¬ ), il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant 1/100ième de l'avoir social.

Le montant des apports en espèce a été entièrement libéré et versé par les associés n°1 et 2, sur le compte bancaire de la société, ..........

Les parts représentatives du capital social se répartissent comme suit entre les 4 associés :

Monsieur Marcel STOMMEN : l'usufruit de 51 parts sociales

Madame Henriette BAUMSTEIGER: l'usufruit de 49 parts sociales

Monsieur Alain STOMMEN: la nue-propriété de 50 parts sociales (de 26 parts attribuées à Marcel STOMMEN et de 24 parts attribuées à Henriette BAUMSTEIGER)

Madame Sabine STOMMEN : la nue-propriété de 50 parts sociales (de 25 parts attribuées à Marcel STOMMEN et de 25 parts attribuées à Henriette BAUMSTEIGER)

Total = 2.000,00- ¬ , soit 100 parts sociales

5.2. Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

5.3. Les parts, étant dés leur constitution, scindées entre un usufruitier et un nu-propriétaire, il est convenu, dans les présents statuts et sauf stipulation contraire écrite, que les usufruitiers bénéficieront jusqu'à leur mort, de toutes les prérogatives liées à la possession des titres représentatifs du capital social de la société. Ils seront donc les seuls à signer les procès-verbaux d'assemblées générales.

5.4. La valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité prévue à l'article 9.

Article 7 : Compétence et Gestion

7.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

V

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Le nombre des gérants est fixé à 2.

7.2. Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

7.3. ils porteront le titre de a gérant ». S'il y a plusieurs gérants, les décisions de gérance doivent être prises à l'unanimité.

7.4. La durée du mandat des gérants correspond à la durée de la société.

7.5. Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré selon une décision de l'assemblée générale.

7.6. Les gérants consacreront le maximum de leur temps disponible et tous les soins nécessaires aux affaires de la société.

Article 10 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.

Article 11 : Bilan et comptes annuels

Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils seront approuvés en assemblée générale.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, être affecté à un fonds de réserve ou de prévision ou être reporté à nouveau.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports. Article 12 : Liquidation-dissolution

12.1. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

12.2. En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

12.3. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes.

12.4. En cas de décès d'un associé avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute.

L'interdiction de l'un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, n'entratnera pas la dissolution de la société.

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Volet B - Suite

Dispositions transitoires décidées par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire :

1/ Sont désignés comme gérants, pour une durée indéterminée : Monsieur Marcel STOMMEN et Madame Henriette BAUMSTEIGER qui acceptent.

Le mandat de gérant de Monsieur STOMMEN sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par décision de l'assemblée générale.

Le mandat de gérant de Madame BAUMSTEIGER sera gratuit.

2/ Dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, la société reprendra à son compte, les engagements i pris par les associés au nom de la société en formation, depuis la date du 1er février 2011. Elle prendra également en charge, tous les frais et débours exposés à cette occasion et remboursera, si nécessaire, les avances faites par les associés dans ce cadre.

3/ Le premier exercice social commencera à dater du dépôt du présent acte constitutif pour se finir le 31/0312012.

Fait à Verviers, le 01/04/2011 en autant d'exemplaires que d'associés (4), plus un pour le greffe du tribunal de commerce ; chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

STOMMEN Marcel

BAUMSTEIGER Henriette

STOMMEN Alain

STOMMEN Sabine

Un original des statuts constitutifs a également été déposé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
M.S. CONSULT

Adresse
RUE DES CHATEAUX 2 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne