M.V.ORGANISATION, EN ABREGE : M.V.O.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. M.V.ORGANISATION, EN ABREGE : M.V.O.
Dénomination : M.V.ORGANISATION, EN ABREGE : M.V.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.764.203

Publication

17/07/2014
ÿþ MOD 2.2

\W' Copie à publier aux annexes du Moniteur belqe

après dépôt de l'acte division de Verviers

Réservé 111111111e1,!111j11111111/1111 Déposé au Greffe du

au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

Moniteur Os JUIL. 28111

belge Le Greffier

Greffe





N° d'entreprise : 0875.764.203

Dénomination

(en entier) M.V.ORGANISATION

(en abrégé) : M.V.O.

Forme juridique ASBL

Siège : Petit Cao, 42 - 4970 STAVELOT

Objet de l'acte : Modification des statuts - nomination du Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie ce 3 juin 2014, a décidé d'adopter les statuts coordonnés de l'asbl « M.V. ORGANISATION », tels que libellés ci-après et remplaçant ceux qui étaient précédemment en vigueur

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. Dénomination, siège social, durée

Article Ier. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « M.V.ORGANISATION », en abrégé « M.V.0 »,

Art, 2, Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Petit Coo, 42 (arrondissement judiciaire de Verviers). But social

Art. 3, L'association a pour but de permettre aux personnes membres d'assouvir leur passion du monde desi sports moteurs notamment en privilégiant la participation aux organisations des championnats nationaux circuit ceci au-dessus de toute conviction philosophique, politique ou religieuse.

L'association a aussi pour but l'organisation, la promotion, la participation, le développement, le soutien sous toutes leurs formes aux activités de sport mécanique (et plus particulièrement de la course automobile) et toutes activités accessoires en ce compris toutes opérations mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet ci-dessus.

L'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute opération qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou non à son objet ; elle peut s'associer ou s'affilier à toute fédération sportive reconnue.

Afin de mener à bien la réalisation de son but, l'association pourra accomplir toute opération lui permettant de réunir des fonds et, notamment, de mettre sur pied toute forme de sponsorisation, ainsi que diverses manifestations. Toutes ces activités devront se dérouler dans un esprit amical, convivial et sans but de lucre.

III, Associés

Section 1,  Admission

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres effectifs est limité à 19. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Le nombre de membres adhérents est illimité. Tous les membres effectifs et adhérents ainsi que tous autres bénévoles participants, signeront chaque année la convention de volontariat préalablement à la première activité au sein de l'ASBL,

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SI

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Art. 5. Les membres adhérents sont les personnes qui déclarent adhérer aux buts et objectifs de l'ASBL et dont la demande d'adhésion est acceptée par le conseil d'administration. La demande d'adhésion est adressée par écrit ou par e-mail au conseil d'administration qui statue lors de sa prochaine réunion. Pour pouvoir délibérer, le conseil d'administration doit compter au minimum 60 % de ses membres. La demande d'adhésion est acceptée lorsqu'elle recueille l'assentiment d'au moins 50 % des membres présents. La décision du conseil d'administration à ce sujet est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du demandeur par lettre ordinaire ou par e-mail.

Les membres adhérents participent aux activités de l'ASBL de la même manière que les membres effectifs ; ils ne participent toutefois pas aux assemblées générales et n'ont aucun droit de regard sur les comptes ou sur les documents établis par les différents organes de l'ASBL, sauf les cas prévus par la loi.

Art. 6. Peuvent être nommés membres effectifs, les bénévoles ou membres adhérents qui déclarent souscrire aux buts et objectifs de l'ASBL, qui souhaitent participer de manière régulière à ses activités et dont fa demande d'adhésion est acceptée par le conseil d'administration. La demande d'adhésion est adressée par écrit ou par e-mail au conseil d'administration, Les demandes sont examinées une fois par an, au cours du premier semestre de l'année. Pour pouvoir délibérer, le conseil d'administration doit compter au minimum 60 % de ses membres. La demande d'adhésion est acceptée lorsqu'elle recueille l'assentiment d'au moins 50 % des membres présents. La décision du conseil d'administration à ce sujet est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du demandeur par lettre ordinaire ou par e-mail

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'ASBL, un registre des membres effectifs. Le secrétaire ou à défaut un autre administrateur contresigne dans le registre la mention de son admission et, le cas échéant, de sa démission ou de son exclusion, en regard de la date de l'évènement.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration, précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Section 2.  Démission et exclusion

Art 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'ASBL en adressant sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

La proposition d'exclusion devra figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale et être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés après avoir entendu l'intéressé en ses moyens de défense. Le membre effectif qui fera l'objet d'une proposition d'exclusion sera avisé de cette proposition ainsi que de ses motifs par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée appelée à en délibérer. Il sera en droit d'être entendu par celle-ci avant qu'elle ne prenne sa décision.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration statuant à la majorité des membres présents.

Art. 8. Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des éventuelles cotisations versées.

Le conseil d'administration peut interdire (sauf en temps que concurrent) jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article précédent, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

IV. Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 ¬ par an.

En cas de non paiement par un membre effectif ou adhérent, des cotisations qui lui incombent, le conseil d'administration lui adresse un rappel par lettre ordinaire ou par e-mail. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire.

V. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lot ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

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- les modifications aux statuts sociaux;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires éventuels ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Art, 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année ; celle-ci devra avoir lieu dans le courant du premier semestre.

L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Ait 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou à défaut par un autre administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. La convocation à une assemblée générale extraordinaire doit toutefois être faite par lettre recommandée à tous les membres effectifs.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un pcint non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui devra être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes que s'ils sont en règle de cotisation.

Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par te cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit parvenir au secrétaire ou au président de l'ASBL au moins 3 jours avant la date de l'assemblée.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 17. Sauf disposition plus contraignante inscrite dans la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que pour autant que 50 % des membres au moins soient présents ou représentés ; les résolutions sont adoptées lorsqu'elles recueillent au moins 50 % des voix des membres présents ou représentés, les votes blancs et les abstentions étant comptés comme des votes négatifs.

Sur demande d'un membre, le vote par bulletin secret sera d'application pour le(s) point(s) concerné(s). En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la séance est prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur ou à défaut par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut, sur demande adressée au Conseil d'administration, obtenir un extrait certifié conforme des délibérations de l'assemblée générale sur les points qui le concernent directement.

Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

VI. Administration, gestion journalière

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et sept

membres au plus nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, pour une durée de 4

ans.

Peuvent uniquement se porter candidat à un mandat d'administrateur :

- les membres fondateurs dont la condidature est parrainée par un membre du conseil d'administration ;

- les administrateurs sortants ;

-y

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- les personnes qui sont membres effectifs depuis au moins 3 ans et dont ia candidature est parrainée par un membre du conseil d'administration ou par quatre membres du conseil d'administration si le candidat (ou son conjoint ou son partenaire) est déjà administrateur dans une autre ASBL active dans le sport automobile.

- les personnes qui sont membres effectifs depuis moins de 3 ans et dont la candidature est parrainée par quatre membres du conseil d'administration.

Les candidatures à un mandat d'administrateur doivent se faire par écrit ou par e-mail et doivent parvenir au président ou au secrétaire au moins 48 heures avant l'assemblée générale.

Pour être nommé administrateur, le membre doit recueillir au moins 50 % des voix des membres présents ou représentés. Au cas où le nombre de candidats recueillant au moins 50 % des voix dépasse le nombre de mandats disponibles, les personnes recueillant tes plus de votes sont élus ; le cas échéant un second tour de vote est effectué pour départager les candidats à égalité.

Art. 21. En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de nommer un administrateur pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Sauf révocation par l'assemblée générale, le mandat d'un administrateur se termine à l'issue de la 4ème assemblée générale ordinaire qui suit celte qui l'a désigné.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui deviendrait (ou dont le conjoint ou partenaire deviendrait) administrateur d'une autre ASBL active dans l'organisation d'évènements de sport mécanique. li en est de même de l'administrateur qui perdrait sa qualité de membre effectif.

Art. 22. Le conseil désigne le cas échéant les membres appelés à assurer les fonctions de président, vice-président, trésorier, secrétaire et responsable spore

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un autre administrateur.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être délibéré s'il n'excède pas la gestion journalière ou si tous les membres du conseil d'administration sont présents.

Pour pouvoir valablement délibérer, le conseil doit réunir au moins 60% des membres. Chaque administrateur dispose d'une voix ; le vote par procuration n'est pas admis,

Une décision est acceptée lorsqu'elle recueille l'assentiment d'au moins 50 % des membres présents. Les abstentions et votes blancs sont considérés comme des votes négatifs.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante en matière administrative tandis que celle du responsable sportif est prépondérante en matière sportive.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 25, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à la gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi parmi ses membres. En cas de pluralité, chaque administrateur délégué peut agir seul dans le cadre de sa mission. Tout engagement ou dépense (hors biens d'investissement pour lesquels la limite reste de 500 E) dépassant 2.000 E devra cependant recevoir l'accord préalable du conseil d'administration. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la responsabilité du contrevenant à l'égard de l'ASBL.

Les fonctions du ou des administrateurs délégués sont gratuites.

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de deux administrateurs agissant conjointement.

Art, 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Art. 28. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'ASBL, que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29. Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 30. Le conseil d'administration pourra établir et modifier un règlement d'ordre intérieur, ceci en statuant à majorité simple. Il sera communiqué à l'AG pour entérinement

Art. 31. Les organisations (noms, méthodes ...) créées et/ou mises en oeuvres par l'ASBL ainsi que le résultats qui en découlent sont réputés être la propriété indivise des seuls membres fondateurs actifs.

VII. Exercice social et approbation des comptes

Art. 32. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 33. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,

VIII, Dissolution

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquIdateur(s) et déterminera leurs pouvoirs. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

L'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra, obligatoirement, être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

IX. Dispositions transitoires

Art. 35. L'assemblée générale prend acte que l'association a repris conformément à l'article 3 § 2 de la loi les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de l'association en formation à dater du 1er janvier deux mille cinq, ['association ayant acquis la personnalité juridique.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Jean-Luc Gelders, administrateur

Agissant en qualité de mandataire de l'association

L'assemblée générale réunie ce 3 juin 2014 a, après avoir adopté les modifications statutaires, décidé à la majorité des voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Mme Valérie DE BACKER, née à Laeken le 8 juin 1973, domiciliée rue aux trois sapins, 4  6900 VVaha (NN : 73.06.08  108  63)

Mr André POUSSEUR, né à Leignon Se 16 janvier 1948, domicilié chaussée de Louvain 1110 à 5022 Cogneiée (NN :48.01,16  151  93)

Mr Jean-Luc GELDERS, né à Bruxelles le 27 mars 1964, domicilié Av. Montesquieu, 35 à 1300 Wavre CNN: 64,03.27  475  80)

Mr Jean-Marc PLARD, né à Bruxelles le 24 mars 1965, domicilié Place du Vinave, 5  4970 Stavelot (NN: 65,03.24  315 60)

Mr Laurent VOOGT, né à Hal, le 18 novembre 1962, domicilié Petit Coo, 47 à 4970 Stavelot (NN ; 62.11.18  093  67)

Mr Michel De Backer, né à Etterbeek le 15 novembre 1946, domicilié avenue du Panorama, 4/15 à 5020 Namur (NN : 46.11.15  001  10)

Les mandats conférés débutent ce 3 juin 2014 pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018

 .

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B suite

-----

. Le mandat des administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de

, l'association, sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Sauf délégation de pouvoir, les administrateurs agissent collégialement.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Jean-Luc Gelders, administrateur

Agissant en qualité de mandataire de l'association

Le Conseil d'administration nouvellement élu et réuni ce 3 juin 2014 a attribué les fonctions de Président, de Vice-président, de Secrétaire, de Trésorier, de Responsable sportif et de responsable gestion du matériel aux personnes suivantes pour la durée de leur mandat d'administrateur :

Présidente : Mme Valérie DE BACKER, née à Laeken le 8 juin 1973, domiciliée rue aux trois sapins, 4  6900 Waha (MN 73.06.08  108  63)

Vice-président Mr Jean-Marc PLARD, né à Bruxelles le 24 mars 1965, domicilié Place du Vinave, 5  4970 Stavelot (NN : 65.03.24  315  60)

Responsable sportif : Mr Laurent VOOGT, né à Hal, le 18 novembre 1962, domicilié Petit Coo, 47 à 4970 Stavelot (NN 62.11.18  093  67)

Secrétaire et Trésorier : Mr Jean-Luc GELDERS, né à Bruxelles le 27 mars 1964, domicilié Av. Montesquieu, 35 à 1300 Wavre (MN ; 64.03.27  475  80)

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Responsables gestion du matériel;

-Mr André POUSSEUR, né à Leignon le 16 janvier 1948, domicilié chaussée de Louvain 1110 à 5022; Cognelée (NN :48.01,16  151  93)

-Mr Michel De Becker, né à Etterbeek le 15 novembre 1946, domicilié avenue du Panorama, 4/15 à 5020 Namur (NN ; 46,1115  001  10)

Le Conseil d'administration a par ailleurs désigné en qualité de délégués à la gestion journalière les personnes suivantes qui acceptent

-Mr Laurent VOOGT, né à Hal, le 18 novembre 1962, domicilié Petit Coo, 47 à 4970 Stavelot (NN : 62.11.18  093  67)

-Mr Jean-Luc GELDERS, né à Bruxelles le 27 mars 1964, domicilié Av. Montesquieu, 35 à 1300 Wavre (MN : 64.03.27  475 80)

Conformément aux statuts, chacun d'eux peut agir seul dans le cadre de sa mission de délégué à la gestion journalière. Leur mandat débute ce jour pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Jean-Luc Gelders, administrateur

Agissant en qualité de mandataire de l'association

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01!2012 -Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Modification des Statuts et du siège social - Démission, Exclusion,Nomination

STATUTS

L'assemblée générale de ce 21 octobre 2011, a adopté les statuts coordonnés de l'asbl «

M.V.ORGANISATION »

modifiés comme suit,

Asbl constituée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt, le 30 mars 2005 lors de l'assemblée constitutive tenue à Wavre entre les soussignés :

VOOGT Laurent, né à Hal, le 18 novembre 1962, domicilié Av. J Lejeune, 7/2 à 4980 Trois-Ponts. GELDERS Jean-Luc, né à Bruxelles ie 27 mars 1964, domicilié Av. Montesquieu, 35 à 1300 Wavre. DUPONT Guy, né à Esneux le 10 novembre 1951, domicilié Bonnier du Chêne, 39 à 4041 Vottem. DE BACKER Valérie, née à Laeken le 08 juin 1973, domiciliée rue du Moulinai, 10 à 5575 Gedinne. HITTELET Jean-Claude, né à Namur le 21 février 1966, domicilié rue du Chêne, 18 à 5300 Namèche. RONDIA Reine, née à Namur le 17 mars 1986, domiciliée rue Alex Colin, 21 à 5020 Champion. FISCHER Alain, né à Etterbeek le 29 juin 1963, domicilié route de Coo, 27 à 4980 Trois-Ponts. DELVENNE Bernard, né à Chenée le 25 février 1975, domicilié rue de Spa, 134 C à 4970 Francorchamps. FLAMENT Claire, née à Verviers le 15 mai 1984, domiciliée rue de Spa, 134 C à 4970 Francorchamps. ROCHUS Michèle, née à Etterbeek le 05 décembre 1956, domiciliée rue des Lévriers, 8 à 5100 Jambes. ANDRE Ariane, née à Stavelot le 11 juin 1981, domiciliée route de Cao, 27 à 4980 Trois-Ponts. PRINGIERS Alain, né à Etterbeek le 29 janvier 1945, domicilié rue du Camp, 43 à 1495 Villers-la-Ville. POUSSEUR André, né à Leignon le 16 janvier 1948, domicilié chaussée de Louvain, 1110 à 5022

Cognelée.

DE BACKER Danielle, née à Ixelles le 11 juin 1945, domiciliée chaussée de Louvain, 1110 à 5022 Cognelée.

ci-après dénomés membres fondateurs.

I. Dénomination, siège social, durée

Article ler. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « M.V.ORGANISATION », en abrégé « M.V.O ».

Art. 2. Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Petit Coo 42 arrondissement judiciaire de Verviers.

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MOD 2.2

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Il. But social



Art. 3. L'association a pour but de permettre aux personnes membres d'assouvir leur passion du monde des sports moteurs notamment en privilégiant la participation aux organisations de Speedworld, ceci au-dessus de toute conviction philosophique, politique ou religieuse.

L'association a aussi pour but l'organisation, la promotion, la participation, le développement, te soutien sous toutes leurs formes aux activités de sport mécanique (et plus particulièrement de la course automobile ) et toutes activités accessoires en ce compris toutes opérations mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet ci-dessus.

L'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute opération qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou non à son objet ; elle peut s'associer ou s'affilier à toute fédération sportive reconnue.

Afin de mener à bien la réalisation de son but, l'association pourra accomplir toute opération lui permettant de réunir des fonds et, notamment, de mettre sur pied toute forme de sponsorisation, ainsi que diverses manifestations. Toutes ces activités devront se dérouler dans un esprit amical, convivial et sans but de lucre.

iII. Associés

Section 1 re.  Admission

e Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres

"

effectifs, jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres effectifs est limité à 19. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Le nombre de membres adhérents est illimité. Tous les membres effectifs et adhérents ainsi que tous autres bénévols participants, signeront chaque année la

e convention de volontariat préalablement à la première activité au sein de l'ASBL. b

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Art. 5. Les membres adhérents sont les personnes qui déclarent adhérer aux buts et objectifs de l'ASBL et

' dont la demande d'adhésion est acceptée par te conseil d'administration. La demande d'adhésion est adressée par écrit ou par e-mail au conseil d'administration qui statue lors de sa prochaine réunion. Pour pouvoir

;eq délibérer, le conseil d'administration doit réunir au minimum 60% de ses membres. La demande d'adhésion est

acceptée lorsqu'elle reccueille l'assentiment d'au moins 50 % des membres présents. La décision du conseil

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d'administration à ce sujet est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du

o demandeur par lettre ordinaire ou par E-mail.

ó Les membres adhérents participent aux activités de l'ASBL de la même manière que les membres effectifs ; ils ne participent toutefois pas aux assemblées générales et n'ont aucun droit de regard sur les comptes ou sur les documents établis par les différents organes de l'ASBL, sauf les cas prévus par la loi.

Art. 6. Peuvent être nommés membres effectifs, les membres adhérents qui déclarent souscrire aux buts et objectifs de l'ASBL, qui souhaitent participer de manière régulière à ses activités et dont la demande d'adhésion est acceptée par le conseil d'administration. La demande d'adhésion est adressée par écrit ou par e-mail au conseil d'administration. Les demandes sont examinées une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année. Pour pouvoir délibérer, le conseil d'administration doit réunir au minimum 60 % de ses membres. La demande d'adhésion est acceptée lorsqu'elle recueille l'assentiment d'au moins 50 % des membres présents. La décision du conseil d'administration à ce sujet est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du demandeur par lettre ordinaire ou par E-mail.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'ASBL, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature implique son adhésion sans réserve aux" statuts et règlements de l'association.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration, précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Section 2.  Démission et exclusion

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 ti ._'....`^-. . Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'ASBL en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

" ., L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

La proposition d'exclusion devra figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale et être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés après avoir entendu l'intéressé en ses moyens de défense. Le membre effectif qui fera l'objet d'une proposition d'exclusion sera avisé de cette proposition ainsi que de ses motifs par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée appelée à en délibérer. Il sera en droit d'être entendu par celle-ci avant qu'elle ne prenne sa décision.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration statuant à la majorité des membres présents.

Art. 8. Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des éventuelles cotisations versées.

Le conseil d'administration peut interdire (sauf en temps que concurent) jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article précédent, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge IV. Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 ¬ par an.

En cas de non paiement par un membre effectif ou adhérent, des cotisations qui lui incombent, le conseil d'administration lui adresse un rappel par lettre ordinaire ou par E-mail. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire.

V. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires éventuels ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge aux administrateurs, commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l'association ;

- la destination de l'actif en cas de dissolution de t'association

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année ; celle-ci devra avoir lieu dans le courant du premier semestre.

L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou à défaut par un autre administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la

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+s " 51: convocation. La convocation à une assemblée générale extraordinaire doit toutefois être faite par lettre

recommandée à tous les membres effectifs.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui devra être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes que s'ils sont en règle de cotisation.

Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit parvenir au secrétaire ou au président de l'ASBL au moins 3 jours avant la date de l'assemblée.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 17. Sauf disposition plus contraignante inscrite dans la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que pour autant qu'au moins 50 % des membres effectifs soient présents ou représentés ; les résolutions sont adoptées lorsqu'elles recueillent au moins 50 % des voix des membres présents ou représentés, les votes blancs et les abstentions étant comptés comme des votes négatifs.

Sur demande d'un membre, le vote par bulletin secret sera d'application pour le(s) point(s) concerné(s). En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la séance est prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

VI. Administration, gestion journalière

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de quatres membres au moins et sept membres au plus nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, pour une durée de 6 ans en ce qui concerne les mandats conférés par l'assemblée constitutive; par la suite les mandats seront d'une durée de quatre ans renouvelés par moitié du conseil d'administration tous les deux ans.

Peuvent uniquement se porter candidat à un mandat d'administrateur :

-les membres fondateurs dont la candidature est parrainée par un membre du conseil d'administration ;

-les administrateurs sortants ;

-les personnes qui sont membres effectifs depuis au moins 3 ans et dont la candidature est parrainée par un membre du conseil d'administration ou par quatre membres du conseil d'administration si le candidat (ou son conjoint ou son partenaire) est déjà administrateur dans une autre ASBL active dans le sport automobile ;

-les personnes qui sont membres effectifs depuis moins de 3 ans et dont la candidature est parrainée par quatre membres du conseil d'administration.

Les candidatures par écrit doivent parvenir au secrétaire au moins 48 heures avant l'assemblée générale.

Pour être nommé administrateur, le membre doit recueillir au moins 50 % des voix des membres présents ou représentés. Au cas où le nombre de candidats recueillant au moins 50 % des voix dépasse le nombre de mandats disponibles, les personnes recueillant les plus de votes sont élus ; le cas échéant un second tour de vote est effectué pour départager les candidats à égalité.

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, 1 " `_ . Art. 21. En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

' Sauf révocation par l'assemblée générale, le mandat d'un administrateur se termine à l'issue de la 4ème (sème en ce qui concerne les nominations par l'assemblée constitutive) assemblée générale ordinaire qui suit celte qui l'a désigné.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui deviendrait (ou dont le conjoint ou partenaire deviendrait) administrateur d'une autre ASBL active dans l'organisation d'évènements de sport mécanique. Il en est de même de l'administrateur qui perdrait sa qualité de membre effectif.

Art. 22. Le conseil désigne le cas échéant les membres appelés à assurer les fonctions de président, vice-

président, trésorier, secrétaire et directeur sportif.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par E-mail au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être délibéré s'il n'excède pas la gestion journalière ou si tous les membres du conseil d'administration sont présents.

Pour pouvoir valablement délibérer, le conseil doit réunir au moins 60% de ses membres. Chaque administrateur dispose d'une voix ; le vote par procuration n'est pas admis.

Une décision est acceptée lorsqu'elle recueille l'assentiment d'au moins 50 % des membres présents. Les abstentions et votes blancs sont considérés comme des votes négatifs.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante en matière administrative tandis que celle du responsable sportif est prépondérante en matière sportive. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à la gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi parmi ses membres. En cas de pluralité, chaque administrateur délégué peut agir seul dans le cadre de sa mission. Tout engagement ou dépense dépassant 500 ¬ devra cependant recevoir l'accord préalable du conseil d'administration. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la responsabilité du contrevenant à l'égard de l'ASBL.

Les fonctions du ou des administrateurs délégués sont gratuites.

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement ta fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de t'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'ASBL, que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Le mandat est exercé à titre gratuit.

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" r.' Art. 29. Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 30. Le conseil d'administration pourra établir et modifier un règlement d'ordre intérieur, ceci en statuant à majorité simple. Il sera communiqué à l'AG pour entérinement.

Art. 31. Les organisations (noms, méthodes .._) crées et/ou mises en oeuvres par l'ASBL ainsi que les résultats qui en découlent sont réputés être la propriété indivise des seuls membres fondateurs actifs.

VII. Exercice social et approbation des comptes

Art. 32. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 33. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Vllf. Dissolution

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

L'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra, obligatoirement, être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

IX. Dispositions transitoires

Art. 35. L'assemblée générale prend acte que l'association a repris conformément à l'article 3 § 2 de la loi les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de l'association en formation à dater du 1er janvier deux mille cinq, l'association ayant acquis la personnalité juridique.

Elle donne mandat au secrétaire pour exécuter les tâches de publication des statuts.

Fait à Francorchamps en 2 exemplaires.

L'assemblée générale à d'une part accepté la démission de Mr Pascal Nicolay et voté à la majorité des 2/3 l'exclusion de Mme Reine Rondia et Mr Alain Pringiers, d'autre part nommé en qualité d'administrateur les personns suivantes :

" Mme DE BACKER Valérie

" Mr André POUSSEUR

" Mr Eric PARMENTIER

" Mr Jean-Luc GELDERS

" Mr Jean-Marc PLARD

" Mr Laurent VOOGT

" Mr DUPONT Guy

qui confirment accepter ce mandat.

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Coordonnées
M.V.ORGANISATION, EN ABREGE : M.V.O.

Adresse
BONNIER DU CHENE 39 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne