MABOTTE

Société anonyme


Dénomination : MABOTTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.536.206

Publication

25/09/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Natalis, 2 à 4020 LIEGE

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Rectification à la publication de l'acte constitutif du 11 février 2014 - Erreur dans l'intitulé du capital

Rectificatif à la publication au Moniteur Belge N° 48953 en date du 24 février 2014 suivant acte reçu le 11 février 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET-Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6; enregistré à Liège VIII le 12 février 2014 volume 171 folio 61 case 9, huit rôles sans renvoi.

Suite à une erreur matérielle de texte dans les statuts de la société, il y a lieu de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant:

ARTICLE CINQ. Capital

"Le capital social est fixé à UN MILLIONS D'EUROS (1.000.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un quart, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposé en même temps la coordination des statuts incluant le rectification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 914



N° d'entreprise : 0546.536.206

Dénomination

(en entier) : MA BOTTE

24/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 5146. S3 (0' tob

Dénomination

(en entier) : MABOTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Natalis, 2 à 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu le 11 février 2014 par Maître Pierre COVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, COVERS & GILLET -- Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, il résulte que :

ONT COMPARU :

1/. La société anonyme HORIZON PLE1ADES, ayant son siège social à 4880 AUBEL, rue de Battice, 156, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0867.447.640, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Renaud PIRMOLIN, à Liège, le 20 septembre 2004, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 octobre suivant sous le numéro 04139817, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Renaud PIRMOLIN, prénommé, 18 janvier 2006, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 13 février suivant sous le numéro 06032341,

Ici représentée, conformément à l'article 18 de ses statuts, par l'un de ses administrateurs délégués, à savoir Monsieur MINGUET Laurent José Philippe.

21. La société anonyme M1MOB, ayant son siège social à 4020 LIEGE, rue Natalis, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0825.749.023, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis URB1N-CHOFFRAY, à Esneux, le 3 mai 2010, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 19 du même mois sous le numéro 10072265, avec rectification publiée le 20 septembre suivant sous le numéro 13143604, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Louis URBIN-CHOFFRAY, prénommé, le 24 octobre 2013, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 21 novembre suivant sous le numéro 13174404. Ici représentée, conformément à l'article 19 de ses statuts, par son administrateur-délégué, Monsieur MINGUET Laurent José Philippe.

Les comparantes ont déclaré constituer entre elles, une société anonyme sous la dénomination « MABOTTE »,

Elles ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de ladite société.

TITRE PREMIER.-Caractère de la société,

ARTICLE PREMIER. Forme Dénomination,

La société revêt la forme de société anonyme,

Elle est dénommée « MABOTTE »,

ARTICLE DEUX. Siège social.

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4020 LIEGE, rue Natalis, 2.

Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du

Moniteur belge. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont

qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en

résulterait,

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs,

agences, etc, tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE TROIS, Objet,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en gros ou en détail, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales ayant trait à la promotion immobilière ou à toutes activités de « holding », de « portefeuille » ou de « participation ».

Elle aura ainsi notamment comme activités ;

- l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant à l'activité de marchand de biens ;

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise ;

- la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement une participation ;

- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ;

- prêter son assistance technique, administrative, comptable et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières ;

- la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, parts ou obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel qu'en soit l'objet. ARTICLE QUATRE, Durée.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE DEUX.-Fonds social.

ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fixé à UN MILLIONS D'EUROS (1.000.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées pour totalité, représentant chacune un/millième (1/1.00Oème) de l'avoir social,

ARTICLE SIX. Modification du capital.

§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

§2. L'assemblée générale des actionnaires peut, aux conditions requises pour la modification des statuts, autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum qu'elle détermine, endéans les cinq ans de la publication de l'acte modificatif. Cette autorisation peut être renouvelée aux conditions prévues par la loi.

§3. En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actionnaires jouissent d'un droit de souscription préférentielle aux conditions prévues par la loi.

Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital. Il sera procédé de cette manière jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté, selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration,

Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.

En cas d'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration est autorisé à limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de souscription préférentielle des associés, en respectant les conditions prévues par la loi. Il peut également, dans le respect des conditions légales, limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales,

§4. Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de trois ans à dater de la publication de l'acte constitutif de la société, à acquérir les actions propres de la société lorsque l'opération est nécessaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

Cette autorisation est prorogeable par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues en matière de modification de l'objet social

ARTICLE SEPT. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les associés. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. ARTICLE NUIT, Nature des titres,

Tous les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE NEUF. Cessibilité.

§4. Les titres nominatifs sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre associés. La cession est également libre lorsqu'elle est effectuée par un associé au profit d'une société dont il détient plus de cinquante pour cent des actions. Dans tous les autres cas, la procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption décrites ci-après sont d'application.

§2. Agrément - Préemption

A- Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration. La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder ses titres. A défaut de réaction, le cédant est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise dans les quinze jours les actionnaires.

Les actions sont acquises, au prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les trente jours de la notification qui leur est faite par le conseil d'administration de l'ouverture de leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans te délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de trente jours pour permettre l'exercice du droit de préemption au second tour,

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le conseil notifiera aux actionnaires le résultat négatif de la procédure de préemption et le cédant pourra librement céder ses actions offertes en vente au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas et sous réserve de l'hypothèse prévue ci-après en cas de rétractation, les frais d'expertise et de procédure sont à charge de la société.

Par ailleurs, dans ce cas, s'ouvre alors pour chacun des actionnaires un « droit de suite » en vertu duquel chacun d'eux pourra exiger du cédant qu'il obtienne du candidat cessionnaire initial le rachat de ses propres

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actions, aux mêmes prix et conditions et au prorata de la proportion d'actions acquises au cédant. Chaque actionnaire souhaitant exercer ce droit de suite devra notifier cette intention au conseil, par courrier recommandé, dans les quinze jours qui suivent la notification parle conseil du résultat négatif de la procédure de préemption.

En cas d'expertise quant à la valeur des actions, tant le cédant que tout ou partie des actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, aura le droit de se rétracter à charge de supporter tous les frais d'expertise et de procédure dont il serait justifié. Ce désistement doit à peine de forclusion être notifié au conseil d'administration, au plus tard dans les dix jours de la notification par ce dernier du résultat de l'expertise. L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B-Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant précisé que la demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par le ou les légataires des actions et sous la réserve

- qu'en cas de refus d'agrément des héritiers ou légataires, il y a automatiquement ouverture à la procédure de préemption ;

- qu'il n'y a pas de possibilité de se rétracter au cours de la procédure de préemption ;

- et que les héritiers ou légataires sont réputés de plein droit actionnaires à défaut d'exercice du droit de préemption pour la totalité des actions transmises par le défunt.

§3. Les paragraphes I et 2 ci-avant s'appliquent également en cas de cession de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, étant précisé que seuls les titulaires d'actions proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de préemption.

ARTICLE DIX. Obligations - Droits de souscription.

§1. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration déterminera le type et le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions des émissions d'obligations.

§2. L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par

l'assemblée générale ou, dans les limites du capital autorisé, par le conseil d'administration, aux conditions

prévues par la loi.

TITRE TROIS.-Administration et Contrôle,

ARTICLE ONZE Composition du conseil d'administration,

La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la

loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par

elle.

Ils sont rééligibles.

Les premiers administrateurs seront toutefois nommés après l'adoption des présents statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique

qu'elle désignera,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé aux réélections.

ARTICLE DOUZE. Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est

nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE, Présidence.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice président.

ARTICLE QUATORZE Réunions,

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de

celui ci du Vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

ARTICLE QUINZE Délibération.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour

et si les quatrelcinquièmes de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des

abstentions.

Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support

matériel, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y

voter en ses lieu et place.

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Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour chaque séance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. li en est référé pour le surplus aux dispositions légales.

ARTICLE SEIZE. Procès verbaux,

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.

Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président, par deux administrateurs ou par l'administrateur-délégué.

ARTICLE DIX-SEPT, Pouvoirs du conseil,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX HUIT. Direction des affaires sociales.

Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.

ARTICLE DIX NEUF. Délégations spéciales.

Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

ARTICLE VINGT. Gestion journalière,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s) sera(ont) toutefois nommé(s) dès après l'adoption des présents statuts.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration peut en tout temps révoquer les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, ainsi qu'aux articles 98 et 19 des présents statuts. Il fixe par ailleurs leur rémunération, fixes ou variables, imputées sur les frais généraux.

ARTICLE VINGT ET UN. Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration,

ARTICLE VINGT-DEUX. Contrôle.

§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires,

ARTICLE VINGT TROIS. Indemnités,

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera gratuit ou rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.

Comme dit ci-dessus, le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

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TITRE QUATRE.-ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE VINGT QUATRE. Composition et pouvoirs,

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de !es révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT CINQ, Réunion et convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de mai à 11 heures, Si ce jour est un Jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du conseil d'administration.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations contiennent l'indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi,

Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les propositions de décision,

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée,

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale,

ARTICLE VINGT SIX. Admission à l'assemblée.

Pour être admis à l'assemblée générale, !e conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire de titres effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, ou que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient satisfait aux conditions d'admission fixées par le conseil.

ARTICLE VINGT-SEPT. Représentation.

Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nu propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou te mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-HUIT. Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par un Vice Président ou à défaut encore, l'administrateur-délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance. Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le Bureau.

ARTICLE VINGT-NEUF, Délibération.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance, Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du

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capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.

ARTICLE TRENTE, Votes.

Chaque action de capital donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

ARTICLE TRENTE ET UN. Prorogation,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels,

Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.

De nouveaux dépôts de certificats peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée,

ARTICLE TRENTE-DEUX. Procès-verbaux.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.

TITRE CINQ.-Ecritures sociales Répartitions bénéficiaires.

ARTICLE TRENTE-TROiS. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Chaque année, le conseil d'administration dresse l'inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par l'assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE QUATRE. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social,

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution rie pourra toutefois être faite si à ia date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE TRENTE CINQ. Acomptes sur dividendes.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi. ARTICLE TRENTE SIX. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

TITRE SIX Dissolution Liquidation.

ARTICLE TRENTE SEPT. Perte du capital,

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la dissolution de la société,

ARTICLE TRENTE HUIT. Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La désignation du ou des liquidateurs devra être confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la lois

ARTICLE TRENTE NEUF. Répartition.

Après ie paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur

montant de libération non amorti.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE SEPT,-Dispositions générales.

ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.

Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de

faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour !a durée de ses fonctions

et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié

à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social,

ARTICLE QUARANTE ET UN, Dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.

Il est référé aux dispositions légales sur les sociétés commerciales dans la mesure où il n'y est pas dérogé

explicitement par les présents statuts.

TITRE HUIT.-Dispositions transitoires.

ARTICLE QUARANTE-DEUX. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se

terminer le 31 décembre 2015.

ARTICLE QUARANTE-TROIS. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième mercredi du mois de mai 2016 à 11

heures.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premiers administrateurs

Le premier conseil d'administration sera composé de deux administrateurs.

Sont nommés administrateurs

- Monsieur MINGUET Laurent José Philippe, prénommé.

- La société anonyme HORIZON PLEIADES, ayant son siège social à 4880 AUSEL, rue de Battice, 156,

inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0867.447.640, dont le représentant

permanent au sein du conseil d'administration sera Monsieur LEJEUNE Serge, domicilié à 4607 DALHEM,

rue de Mons, 21C.

Les mandats des administrateurs ainsi nommés expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du

mois de mai 2020.

Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.

ARTICLE QUARANTE-CINQ. Premiers mandats au sein du conseil d'administration.

Sont nommés :

- En qualité de Président du conseil : Monsieur MINGUET Laurent, prénommé.

- En qualité de délégués à la gestion journalière: Monsieur MINGUET Laurent, prénommé et la société

anonyme HORIZON PLEIADES, préqualifiée, pour la durée de leurs fonctions d'administrateurs.

Ils porteront ie titre d'administrateurs-délégués.

Chacun pourra agir seul.

Leurs mandats seront exécutés à titre gratuit,

ARTICLE QUARANTE-SIX. Mandats particuliers.

Les comparants :

a) décident de ne pas nommer de commissaire ;

b) décident de nommer Madame Barbara Barbara GENNARI, domiciliée à 4624 ROMSEE, rue Walthère Delvigne, 12, afin de, procéder aux formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ;

c) décide de nommer la société anonyme MIMOB, ayant son siège social à 4020 LIEGE, rue Natalis, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0825.749.023, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur MINGUET Laurent, afin de disposer des fonds bloqués au nom de la société

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 11 février 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0526-011

Coordonnées
MABOTTE

Adresse
RUE NATALIS 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne