MACDCH RECORDS, EN ABREGE : MACDCH

Association sans but lucratif


Dénomination : MACDCH RECORDS, EN ABREGE : MACDCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.932.360

Publication

11/05/2015
ÿþr~Y~:ittf= Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division " Huy, ie

Le er 28 AVR. 2095

Gr

N° d'entreprise : Dénomination :

(En entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

MACDCH

ASBL

17, rue fond du ruisseau

4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Belgique

Constitution

Texte : Statuts ASBL MACDCH Records

Titre 1 : Entre les soussignés, NOM Prénom, domicile, nationalité

1. LOUIS Pierre, me Hector Denis 33/32 à 4031 Angleur, Belge

2. GOSSEYE Virginie, rue fond du ruisseau 17 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belge

3. CHAPELLE Didier, rue fond du ruisseau 17 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belge

11 a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 2 : Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination MACDCH Records

Article 2. Le siège social de l'association est fixé me fond du ruisseau 17 à

4470 Saint-Georges-sur-Meuse dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge

dans le mois de sa date.

Titre 3 : Objet social, durée.

Article 3. L'association a pour objet t'activité, la diffusion, le partage payant de créations artistiques (sous toutes les formes existantes à ce jour, ainsi que toutes les formes qui n'existent pas encore) dans le domaine de l'infographie, !'audio-numérique, l'audio-visuel dans son sens le plus large. L'association a également pour objet l'organisation de spectacle, atelier de musique et vidéo. L'association peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur

Hf

o6 Z8 932.360

MACDCH Records

au/' fJlonitr belge

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Titre 4 : Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée parle conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 0 euros pour les personnes physiques et à 0% de leur budget pour les personnes morales.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le =lé du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif,' toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5 : Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tou; les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués parla loi ou parles présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

- Les modifications aux statuts sociaux;

- La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- L'approbation des budgets et des comptes;

- La dissolution volontaire de l'association;

- L'exclusion d'un membre effectif.

- (D'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale)

Article 15. ll doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués parle conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

r,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

t--n Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. il peut se faire représenter

par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer que que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues parla loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont prise à la majorité simple des votes valablement exprimés,

sauf dans les cas où if en est décidé autrement parla loi ou par les présents statuts.

La voix du président/du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuis et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue parle conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pourautent que le point à l'ordre dujourne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et parle secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.

Elles sont rassemblées en un registre ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre 6 : Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.

Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 23. Les administrateurs sortants sont / ne sont pas rééligibles. En cas de vacance au cours

d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont faites par un administrateur; par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement.

Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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au 'tionifear belge Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi ou parles présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué /chaque administrateur e qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.



Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président /le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle Conseil. II n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7 : Exercice social, budget et comptes :

Article 32. L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 28 avril pour se terminer le 31 décembre.

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration, l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8 : Dissolution, liquidation

Article 34, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant

des objectifs similaires.

Titre 9 : Règlement d'ordre intérieur :

Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration à

!'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée

générale statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 10 : Arbitrage

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupe de membres

Ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois

arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciare.

Titre 11 : Dispositions transitoires ;

Article 37 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : NOM prénom, domicile

LOUIS Pierre, rue Hector Denis n°33/32 à 4031 Angleur

- GOSSEYE Virginie, rue fond du ruisseau n°17 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Coordonnées
MACDCH RECORDS, EN ABREGE : MACDCH

Adresse
RUE FOND DU RUISSEAU 17 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne