MACLA

Société en nom collectif


Dénomination : MACLA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.919.085

Publication

14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Hinterlegt bei der kanziel des Handelsgerichts EUPEN

N° d'entreprise : 13E 0834.919.085

Dénomination

(en entier) : MACLA

(en abrégé) :

Forme juridique : St$C

Siège : Stertdrich 144 4700 EUPEN

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification du nom de la sociét

L'an deux mille douze, le 05 septembre

A la demande d'une entreprise portant le même nom, les associés ont décidé lors de l'assemblée générale` ordinaire en date du 15 juin 2012, de modifier te nom de la société MACLA.

A la date 01 octobre 2012, le nom de Ja société portera ta dénomination MACLA.HB

Le Procès-verbal de l'assemblée génrale ordinaire du 15 juin 2012 est déposé au greffe du Tribunal de' commerce en même temps que la présente modification.

Dont acte

Passé à Eupen, date que dessus. Lecture commentée faite, après approbation, le(s) comparant(s) alont signé.

08/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ' reffe



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N° d'entreprise : O3 L ( e i p c

Dénomination J

(en entier) : MACLA

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Stendrich 144 4700 EUPEN

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 01 avril les soussignés

1.Madame HEZEL Claudia, née le 10.04.1964, domiciliée à 4700 Eupen Stendrich 96

2.Monsieur BAUMSTEIGER Manfred, né le 19.04.1954, domicilié à 4700 EUPEN Stendrich 144

déclarent vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après :

I.Statuts

Article 1 : forme et raison sociale

La société est une société en nom collectif avec la raison sociale suivante « MACLA ».

Tous les documents émanant de la société indiqueront la dénomination sociale, la forme juridique, le siège et le numéro d'entreprise.

Article 2 : siège

Le siège social est établi à B 4700 EUPEN Stendrich 144

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La gérance pourra établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : objet

La société a pour objet la formation du personnel et le conseil en matière de transport, l'ADR, courses cycliste, maîtrise de la conduite de véhicules, l'établissement de manuels de formations, la traduction en tout genre et des travaux de secrétariat.

Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification des statuts. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

Article 5 : fonds social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le fonds social est fixé à 100 euros représenté par 100 parts d'intérêts nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées

Article 6 . Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations sociaux. Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Article 7 : abandon et perte de la qualité d'associé.

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés trois mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission

b) exclusion

c) décès

d) interdiction, déconfiture et faillite

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts telles qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts telle que déterminée au § précédent.

Article 8 : agrément du candidat associé.

Toute personne candidate à la qualité d'associé doit être préalablement agréée par tous les associés.

Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.

Article 9 : fixation du prix de la part.

Le prix de la part d'intérêt est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'année précédant la ces-+sion ou la transmis'sion.Le prix est payable au plus tard dans I

Article 10 : registre

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, de même que toutes les cessions et transmissions agréées seront inscrites par la gérance sans retard dans un registre qui sera tenu au siège de la société.

Article 11 : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant pourra engager seul la société par sa signature.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice.

L'assemblée générale décide si, et dans l'affirmative, dans quelle mesure, le mandat de la gérance est rémunéré.

Article 12 : surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.

Article 13 : convocation des assemblées générales

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le 15 juin à 1100 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les assemblées sont convoquées par lettre adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 14 : admission aux assemblées

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.

Article 15 : tenue des assemblées

Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire.

L'assemblée peut choisir un scrutateur.

Article 16: délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. De même, il pourra être statué sur tout autre point non prévu dans l'ordre du jour, si tous les associés présents expriment leur accord unanime.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés.

Article 17 : exercice et écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18 : répartition du bénéfice

Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la ré-serve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 19 : code des sociétés

Il est renvoyé au code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.

II.Dispositions transitoires

A. Souscription du capital

Les parts d'intérêts ont été souscrites de la manière suivante

Manfred Baumsteiger 99 parts

Claudia HEZEL 1 part

B. libération du capital

Les parts d'intérêts sont intégralement libérées de sorte que la somme de 100 ¬ est à disposition de la société sur le compte AXA 751-205186463

1.1

Volet B - Suite

III. Assemblée générale

-

Et à l'instant, l'assemblée générale se réunit pour la première fois et décide qu'exceptionnellement, le

" premier exercice social commencera ce jour 01 avril 2011 pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

Elle décide en outre de nommer Claudia Hezel en qualité de gérante et Manfred Baumsteiger en qualité de " gérant.

Le mandat de gérant/gérante est entièrement gratuit et sa durée est illimitée. Le gérant n'a pas la qualité de gérant statutaire.

Dont acte

Passé à Eupen, date que dessus. Lecture commentée faite, après approbation, le(s) comparant (s) afont signé.



Réservé .au . Moniteur belge







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Coordonnées
MACLA

Adresse
STENDRICH 144 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne