MACLOT CONSULT-SERVICES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MACLOT CONSULT-SERVICES
Dénomination : MACLOT CONSULT-SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.703.785

Publication

05/02/2013
ÿþN° d'entreprise : 502_ .

Dénomination

(en entier) : MACLOT CONSULT-SERVICES

Forme juridique : SCS

Siège : Route de Modave, 35 a 5 - 4577 MODAVE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D UNE SOCIETE A COMMANDITE SIMPLE

Dénomination : Maclot Consult-Services SCS

Forme Juridique ; SCS

Société à Commandite simple au capital de 5000 euros

Siège social : 35 a 5 route de modave 4577 Modave

Les soussignés ;

Maclot Alain domicilié 35 a 5 route de Modave 4577 Modave (associé commandité) Liesenborghs Martine domiciliée 35 a 5 route de Modave 4577 (associé commanditaire) Dénommés les associés ont établi ce qui suit :

Article 1. Forme

La société est à commandite simple. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment par les lois reprise dans le code des sociétés.

Article 2. Objet

La société a pour objet :

-intermédiaire de commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services

-intermédiaire spécialisés du commerce

-Conseils pour les affaires et le management

-Conseils en publicité et marketing

-Autres services aux entreprises

-et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension,

ou le développement,

Article 3, Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est : Maclot Consult-Services SCS

et son sigle est : Maclot Consult- Services SCS

Article 4. Siège social

Le siège social est situé au 35 a5 route de Modave à 4577 Modave

Article 5. Exercice social

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 er Janvier et fini le 31 décembre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Moó 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Article 6. Durée

La société est crée de manière illimitée, sauf dissolution anticipée,

Article 7. Apports

Les associés apportent à la société la somme de 5000 euros, soit

Maclot Alain une somme de 4000 euros ( associé commandité )

Liesenborghs Martine une somme de 1000 euros ( associée commanditaire )

libération différée

Les parts sociales représentant ces apports en numéraires sont libérées à hauteur de 5 % de leur valeur

La totalité de ces apports en espèces (ou la partie libérée de ces apports en espèces), soit la somme de

250 ¬

sera déposée au crédit du compte no

ouvert au nom de la société Maclot Consult-Services SCS auprès de la Banque de la Poste

Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le

1/1/2018,

au compte de la société.

Article 8. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5000 euros,

ll est divisé en 100 parts égales d'un montant de 50 ¬ chacune libérées à concurrence de 5 % souscrites

en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux à proportion de leurs apports respectifs, soit :

> à Maclot Alain. 80 parts

> à Liesenborghs Martine 20 parts

Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit 100 parts.

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la

proportion sus-indiquée.

Article 9. Droits et obligations des associés

Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote.

Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

Article 10. Cession des parts sociales

La cession des parts sociales ne saurait avoir lieu sans l'accord de l'ensemble des associés . Pour cet article, nous nous référons au respect des formes du droit civil ( art 1690 du code civil)

Article 11, Transmission des parts sociales

En cas de décès de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé ou qui la possédais déjà

Article 12. Réunion de toutes les parts en une seule main

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique, Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés

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Article 13. Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les

associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, à la majorité des votes

émis, quel que soit le nombre de votants. .

Les gérants sont révoqués dans les mêmes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans

juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Le mandat de gérance peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de la

rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés

Sauf révocation expresse de l'assemblée, Mr Alain Maclot est nommé Gérant Statutaire pour une durée

illimitée .

Article 14. Pouvoirs et responsabilité de la gérance

Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.

Le ou ies gérants peuvent, sous leur responsabilité, consentir des délégations de pouvoir pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou ies gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations aux présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Article 15. Conventions entre fa société et ses associés ou gérants

Sous réserve des interdictions légales, les conventions conclues entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doivent être soumises au contrôle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article 16. Comptes courants

Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires à celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 15 des présents statuts.

Article 17. Décisions collectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les six mois de fa clôture de l'exercice, Toutes fes autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.

Les procès verbaux sont répertoriés dans un registre.

Article 18. Participation des associés aux décisions

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote

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Article 19. Approbation des comptes

Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une Assemblée Générale

appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,

Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Article 20. Décisions collectives ordinaires

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales,

Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Article 21. Décisions collectives extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement être prises que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Article 22. Consultations écrites  Décisions par acte

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent être prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux, Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit,

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu, Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Par dérogations aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande,

Article 23. Affectation des résultats

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, peut être attribué aux associés sous forme de dividende,

L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués,

Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 24. Dissolution

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Article 25. Contestations

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence

Article 26, Frais

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Article 27. Formalités de publicité

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi,

Fait à Modave

Le 17/12/2012

En quatre exemplaires originaux

Signature

Martine Liesenborghs A. Maclot

Associée corn ; . , Maire Associé commandité

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Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE MODAVE 35A, BTE 5 4577 MODAVE

Code postal : 4577
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Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne