MAD CAT STUDIO

Dénomination : MAD CAT STUDIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.321.051

Publication

31/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : (13 .3`Z- OS]

D�nomination

(en entier) Mad Cat Studio

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : 137, rue des Vennes, 4020, Li�ge

' Objet de l'acte : Acte Constitutif

Statuts de l'Association sans but lucratif

� Mad Cat Studio - ASBL �

Les soussign�s (membres fondateurs)

Vandresse C�dric,

Domicili� rue des Vennes, 137, 4020 Li�ge

N� � Ougr�e, le 3 janvier 1972

De nationalit� belge

Et

Collard Matthieu

Domicili� rue Femand Danhaive, 35A, 5002 Saint Servais

N� � Namur, le 21 f�vrier 1976

De nationalit� belge

Et

D'Alcamo Fran�ois

Domicili� rue Joseph Boccart 16, 5070 Fosses-la-Ville

N� � Auvelais, le 10 mars 1994

De nationalit� belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Mad Cat studio, Association Sans But Lucratif.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge �

Rue des Vennes, 137,4020, Li�ge,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

Art. 3. Objets

Le cadre g�n�ral des comp�tences, fix� par l'association, est la production d'arts graphiques, anim�s ou non.

L'association a pour objet la promotion et la sauvegarde du m�tier de dessinateur de films d'animation dans notre pays (dessinateurs confin�s au ch�mage entre deux grosses productions). L'association ne les, emploierait que durant les p�riodes d'inactivit� entre deux emplois.

Pour satisfaire ce but, l'association r�alise diverses petites productions artistiques aux budgets r�duits :: _

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-des court-m�trages � destination des cha�nes de t�l�vision. Ceux-ci se poseraient en alternative face aux productions des soci�t�s commerciales classiques de production sous deux aspects :

1.Moins soumise aux contraintes de rentabilit� qu'une soci�t� commerciale, l'association peut se permettre d'afficher une qualit� esth�tique sup�rieure. L'enti�ret� des budgets des productions �tant consacr�e aux salaires des prestations de ceux qui r�alisent le film.

2.1Jne alternative en termes d'intelligence du contenu les sujets choisis sont entre autres choses, didactiques, culturels et historiques. (D'autres types de sujet pourront �tre envisag�s � l'avenir)

-Diverses petites productions de dessin anim� ou le dessin d'illustration dans tout cadre o� ces arts graphiques sont absents (animations didactiques de mus�es, ...)

En ce sens, l'association peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Annexe But culturel : Int�gration de l'art dans l'histoire, dans l'intention de la rendre accessible au grand

L'association est fond�e par un historien et un dessinateur de films d'animation. Jouant de ces deux sp�cialit�s, elle a pour vocation de transposer la culture et la connaissance, enferm�es dans des tableaux immobiles et d'inaccessibles livres d'histoire, en un m�dia plus actuel : la t�l�vision. L'objectif premier de ces court-m�trages est la sensibilisation du public � l'histoire de son propre pays par le biais de l'humour, et tes fresques historiques cin�matographiques actuelles (plus centr�es sur les aspects et sentiments humains que les seuls �v�nements).

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Ils jouissent de la pl�nitude des droits acccrd�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

.1". Les comparants au pr�sent acte

20 Toute personne qui, pr�sent� par un membre effectif, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la totalit� des voix pr�sentes. Deviennent alors membres effectifs tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la totalit� des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Titre III - Assembl�e g�n�rale

Art. 8. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 9. Pouvoirs

Pouvoir souverain de l'association, l'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission de nouveaux membres - l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

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- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 10. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par muniel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s) L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que suries points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque l'un des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 12. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 13. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 14. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est illimit�e. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16, D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Art. 17, Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par Vandresse C�dric ou par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union).

Art. 18. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que l'ensemble de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

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meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 20. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 21. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 22. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 23. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 25. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 26. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport.

Art. 27. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de ... (une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 28. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Volet B - suite

Art. 29 Administrateurs d�sign�s

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Van dresse C�dric,

Domicili� rue des Vennes, 137, 4020 Li�ge

N� � Ougr�e, le 3 janvier 1972

De nationalit� belge

Et

Collard Matthieu

Domicili� rue Fernand Danhaive, 35A, 5002 Saint Servais

N� � Namur, le 21 f�vrier 1976

De nationalit� belge

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Reseev� e' au Moniteur belge

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Le troisi�me membre de l'association, D'Alcamo Fran�ois, agira en qualit� de membre de l'ASBL, et ne porte pas le titre d'administrateur.

Fait � Li�ge, le 15 novembre 2013.

Signature (verso de la derni�re page):

Vandresse C�dric, Administrateur et Pr�sident fondateur

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES VENNES 137 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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