MAGIC SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGIC SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.047.748

Publication

12/07/2012
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(V) 3 -r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Ltq . (:).41...-Ce

Dénomination

(en entier) : Magic sport

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Marie Louise Naveau 23, 4020 Jupille

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Liège, le 12 juin 2012, se sont réunis :

Les soussignés:

Pietroniro Christophe, professeur d'éducation physique, domicilié Rue de Remicourt 8 , 43571imont.

Thonon Jean-Luc, professeur d'éducation physique, domicilié Rue Marie-Louise Naveau 23, 4020 Jupille.

Pissart Loic, sans emploi, domicilié 55 rue de retinne 4620 fieron,

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'asscciation est dénommée : Magic sport .

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 4020, Jupille, Rue Marie-Louise Naveau n°23, dans l'arrondissement judiciaire.

de Liège- .11 peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

L'association pourra organiser(en Belgique ou à l'étranger), des voyages, des animations, des séminaires,

des séjours, des stages, des colloques, des

formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives dans les domaines du

sport, de la culture, de l'informatique, de l'apprentissage des langues, dans l'apprentissage du français et des

mathématiques.

L'association a pour but de valoriser et de développer le sport et la culture par le biais stages, de cours

collectifs et (ou) particuliers

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou

concéder à une

association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet:

social telles

que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de'

documentation, de livres ou

supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son

objet ou pouvant amener ie développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des.

associations,

entreprises ou organismes ayant un objet analcgue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou aur

développement de

son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou

mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De

-même, elle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à

un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est

ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et

ils n'ont pas de

droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme

membres

adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de

l'association en adressant une lettre dont il justifie renvoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre

à !a plus

prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, Le membre menacé

d'exclusion a le

droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut égaiement

suspendre un

membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter

appel, non .

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des

voix des membres

présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants

droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité

permanent Les membres apportent à l'association fe concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale

annuelle est

fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au nioins,

nommés par

l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat

débute le

premier janvier après les élections et est renouvelable. li prend fin par décès, démission ou révocation, Les

prochaines

élections auront lieu en juin 2012.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,

présent ou

absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des

procès-verbaux. Les

délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel

d'activités est

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présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité

permanent

présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève

le mandat

laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.. En cas de

partage des voix

au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est

prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la toi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi

ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et

révoque les

membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,

membre du

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut égaiement conférer tout pouvoir à un

ou plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité

permanent, par deux

membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs

vis-à-vis des

tiers.

Dans le cadre de ia gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents

euros par

opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le

Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et Ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à

tout autre endroit

désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par te Comité permanent et adressées au

moins huit jours

calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont

confiées par courrier

simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent

présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du

plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial

et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le

demandent. Des extraits

en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont

signés pour

extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des

associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

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r 'Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se terminé le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le premier janvier2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont

un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être

commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de

l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs

liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur

pouvoir et leur

rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des

membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

Piqetroniro Christophe, domicilié Rue de Remicourt 8 , 4357 limont.

Thonon Jean-Luc, domicilié Rue Marie-Louise Naveau 23, 4020 Jupille.

Pissait Loic, domicilié 55 rue de retinne 4620 fleron, qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

-Président : Pietroniro Christophe.

-Secrétaire : Pissart Loic.

-Trésorier : Thonon Jean-Luc qui acceptent.

Ces trois membres sont chargés de la gestion journalière.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règlé par la loi du 27 juin 1921 sur les

A.S.B.L

Fait à Liège en six exemplaires le 12 juin 2012.

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
MAGIC SPORT

Adresse
RUE MARIE LOUISE NAVEAU 23 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne