MAGNITUDE 9

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAGNITUDE 9
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.624.688

Publication

14/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

12-01-2015

*15300787*

Moniteur belge

Réservé

au

0568624688

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MAGNITUDE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

3) Monsieur VAN HECKE Thierry Jean Josiane Ghislaine, né à Rocourt le vingt quatre août mil neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 72.08.24-033.39, célibataire, domicilié à 4920 Aywaille, Quarreux, 17.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée «MAGNITUDE 9», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et conformément à l article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l instant souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS (100,-¬ ) chacune comme suit :

- par Monsieur Xavier HEYNS : quatre-vingt-cinq (85) parts, soit pour HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (8.500,-¬ ) ;

- par Monsieur Denis HALLEUX : quatre-vingt-cinq (85) parts, soit pour HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (8.500,-¬ ) ;

- par Monsieur Thierry VAN HECKE : seize (16) parts, soit pour MILLE SIX CENTS EUROS (1.600,¬ ) ;

1) Monsieur HEYNS Xavier Eric Jacques Guy, né à Chênée le huit décembre mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.12.08-173.61, divorcé, domicilié à 4000 Liège, rue Fond-des-tawes, 147.

2) Monsieur HALLEUX Denis André Hubert Louis, né à Liège le vingt six février mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.02.26-007.47, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue de la Faille, 51.

Siège :

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D"un acte reçu par le Notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT Notaire à LIEGE en date du 12 janvier 2015, il résulte que :

(en abrégé) :

Rue Fond-des-Tawes 147 4000 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE74 0689 0157 4207. ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros. Une attestation de l organisme dépositaire en date du 6 janvier 2015 demeurera ci-annexée.

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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II.  STATUTS

ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «MAGNITUDE 9».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents

doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l indication du siège de

la société, le terme RPM suivi du numéro d entreprise, l indication du siège du tribunal dans le ressort

territorial duquel la société a son siège social.

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ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Fond-des-tawes, 147.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.

- toutes activités se rapportant à l événementiel ;

- la commercialisation de produits d isolation.

Le tout entendu dans le sens le plus large. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

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ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de démission, d indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d un nouveau gérant devra être publiée. Sont désignés en qualité de gérants statutaires, 1) Monsieur Xavier HEYNS, inscrit au registre national sous le numéro 74.12.08-173.61, domicilié à 4000 Liège, rue Fond-des-tawes, 147, 2) Monsieur Denis HALLEUX, inscrit au registre national sous le numéro 76.02.26-007.47, domicilié à 4000 Liège, rue de la Faille, 51, et ce pour une durée illimitée.

ARTICLE 10. POUVOIRS - REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

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l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, ou l associé unique, détermine le

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

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ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

2 - Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3.- Gérants :

Le mandat des gérants statutaires est non rémunéré.

La signature des deux gérants statutaires est indispensable pour tout engagement supérieur à dix

mille euros.

Pour tout engagement inférieur ou égal à dix mille euros, la signature d un seul gérant suffit.

4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

5.- On omet

6.  Reprise d engagement pris au nom de la société en formation.

La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2015 par Messieurs Denis HALLEUX

et Xavier HEYNS, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de

l expédition du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Coordonnées
MAGNITUDE 9

Adresse
RUE FOND-DES-TAWES 147 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne