02/05/2014 : CAPITAL, ACTIONS
Mod PDF 11.1
Réservé
au
Moniteur
belge
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Volet B
M 4304181
N° d'entreprise :
Dénomination (en entier):
(en abrégé):
Forme juridique : Siège :
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
0840.079.188
MAGOTTEAUX GROUP
Société anonyme
4051 Chaudfontaine, Rue Adolphe Dumont SN
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(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Modification
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société "FRANSOLET & GERARD - Notaires associés", société civile sous forme de SPRL, dont le siège est à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont, au siège de la société MAGOTTEAUX GROUP SA à 4051 Vaux-sous- Chèvremont, rue Adolphe Dumont, s.n., le vingt-neuf avril deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie lAssemblée Générale extraordinaire de la société anonyme «MAGOTTEAUX GROUP», ayant son siège social à 4051 Chaudfontaine, Rue Adolphe Dumont, s.n., inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, numéro d'entreprise 0840.079.188.
Société anonyme constituée sous la dénomination « SK-MAGOTTEAUX INVESTMENT » aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, notaire à Bruxelles, le 6 octobre 2011, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge, le 20 octobre suivant, sous le numéro 11159206.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, le 11 décembre 2013, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge, le 6 janvier 2014 sous le numéro 14005996. Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
I - Réduction de capital 1) Réduction de capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de onze millions sept cent septante-huit mille huit cent soixante-deux euros (11.778.862,00 €), pour le ramener de quatre cent cinquante-quatre millions deux cent cinquante mille cent quatre-vingt-trois euros soixante-dix-huit cents (454.250.183,78 €) à quatre cent quarante-deux millions quatre cent septante et un mille trois cent vingt et un euros soixante-dix-huit cents (442.471.321,78 €), par remboursement proportionnel aux actionnaires d'une somme équivalente et sans annulation de titres, conformément aux articles 612 et 613 du Code des Sociétés.
L'assemblée décide que la réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à rembourser aux actionnaires au sens de l'article 18,2° du Code des Impôts sur les revenus. Le but de la réduction de capital est d'obtenir une meilleure adéquation entre le montant du capital et les besoins actuels liés à l'organisation et au fonctionnement de la société.
Le remboursement sera effectué par les soins du Conseil d'administration, qui veillera au respect de l'application éventuelle de l'article 613 du Code des Sociétés.
Le remboursement sera réalisé par les soins du Conseil d'administration et aura lieu en espèces ou par compensation.
Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 613 du Code des Sociétés précité, les membres du bureau constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que la réduction du capital est réalisée et que le capital est effectivement ramené à quatre cent quarante-deux millions quatre cent septante et un mille trois cent vingt et un euros soixante-dix-huit cents (442.471.321,78 €), représenté par sept millions deux cent trente-trois mille neuf cents (7.233.900) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 7.233.900, toutes intégralement libérées.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration aux fins :
De veiller au respect de l'application éventuelle de l'article 613 du Code des Sociétés et au traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et D'exécuter la décision de remboursement du capital social.
II. Modification des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du capital comme suit :
Article 5.1. remplacer par :
« Le capital social est fixé à quatre cent quarante-deux millions quatre cent septante et un mille trois cent vingt et un euros soixante-dix-huit cents (442.471.321,78 €). » Article 5.2. ajouter :
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
« 5.2.7. L'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014 a décidé de réduire le capital à concurrence de onze millions sept cent septante-huit mille huit cent soixante-deux euros (11.778.862,00 €), pour le ramener de quatre cent cinquante-quatre millions deux cent cinquante mille cent quatre-vingt-trois euros soixante-dix-huit cents (454.250.183,78 €) à quatre cent quarante-deux millions quatre cent septante et un mille trois cent vingt et un euros soixante-dix-huit cents (442.471.321,78 €), par remboursement proportionnel aux actionnaires d'une somme équivalente et sans annulation de titres, conformément aux articles 612 et 613 du Code des
Sociétés. »
III. Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conformé, délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposés en même temps : -Une expédition de l'acte
-Les statuts coordonnés
Catherine GERARD, Notaire
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Mentionner sur la dernière page du Volet B
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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06/01/2014
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F o r m e j u r i d i q u e : S o c i é t é A n o n y m e
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l l r é s u l t e d ' u n a c t e d r e s s é d e v a n t M a î t r e S o p h i e M a q u e t , N o t a i r e a s s o c i é à B r u x e l l e s l e o n z e d é c e m b r e
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