MAISON DE LA LAICITE D'ENGIS, EN ABREGE : ML ENGIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON DE LA LAICITE D'ENGIS, EN ABREGE : ML ENGIS
Dénomination : MAISON DE LA LAICITE D'ENGIS, EN ABREGE : ML ENGIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.922.992

Publication

07/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réserv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

UsC~Gz~. au 9tt9 ~ du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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N° d'entreprise : 872.922.992

Dénomination

(en entier) : Maison de la Laïcité d'Engis

(en abrégé) : ML Engis

Forme juridique : ASBL

Siège : 1, rue Wérihet - 4480 Engis

Obiet de l'acte : Coordination des statuts, démissions et nominations

En date du 08/03/2005, les soussignés

BLEUS Anne-Marie, domiciliée 46 rue Buisson à la Fleur à 4537 VERLAINE ;

BRUGMANS Dominique, domiciliée 44a rue Thier Quiet à 4480 ENDS ;

BRUYNINCKX Michelle, domiciliée 34 rue Grevesse à 4470 SAINT-GEORGES ;

CHIWY Jean-Luc, domicilié 44A rue Thier Quiet à 4480 ENGIS ;

DEBOUVER Ct'rtsttane, damicitiée 36 rue du Thier à 4631 SOUMAGNE ;

DELINCE Jean, domicilié 24A Thier d'Olne à 4480 ENGIS ;

FRANKINET Isabelle, domiciliée .7 Thier Ardent à 4480 ENGIS ;

GENOT Bernadette, domiciliée 7 rue de la Goffe à 4480 ENGIS ;

GERARD Marcelle, domiciliée 45 rue Joseph Wauters à 4480 ENGIS ;

HALLEUX Jacqueline, domiciliée 64 rue du Maréchal Foch à 4480 ENGIS ;

HUBERMONT Renée, domiciliée 23 rue Thier Quiet à 4480 ENGIS ;

MANZATO Serge, domicilié 7 Thier Ardent à 4480 ENGIS ;

NOEL Francis, domicilié 64 rue du Maréchal Foch à 4460 ENGIS ;

PAUL Camille, domicilié 36 rue du Thier à 4631 SOUMAGNE ;

PIROTTE Armand, domicilié 27A Chée Freddy Terwagne à 4480 ENGIS ;

SLUSE Jacqueline, domiciliée 35A rue Lepage à 4480 ENGIS ;

VANDERHEYDEN Paul, domicilié 23 rue Thier Quiet à 4480 ENGIS ;

VANDERHEYDEN Stéphane, domicilié 36 Cité Vandeweghe à 4480 ENGIS ;

VANDERHEYDEN Gaël, domicilié 7 rue de la Goffe à 4480 ENGIS ;

VANHOVE Roger, domicilié 46 rue Buisson à la Fleur à 4480 VERLAINE ;

VIVEGNIS Philippe, domicilié 2 rue Neuve Voie à 4480 ENGIS ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants :

I- L'ASSOCIATION

Article 1

L'association est dénommée « Maison de la Laïcité d'Engis » en abrégé ML ENGIS.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement de Huy. Il est actuellement établi 1, rue Wérihet

à 4480 Engis, et peut être déplacé dans n'importe quel endroit de l'arrondissement de Huy.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir, diffuser la pensée, l'expression, la morale, la philosophie,

l'enseignement, l'éducation et la culture laïques.

Article 4

L'association adhère à la Charte des Maisons de la Laïcité publiée par la Fédération des Maisons de la Laïcité. Dans ie respect des statuts du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège et de sa déclaration de principe, l'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des coiioques,_des expositions, des animations et des spectacles. Elle peut organiser des cérémonies laïques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Elle mettra à la, disposition des membres, tous les moyens d'information et d'analyse nécessaires, à ['action laïque, elle pourra assurer la publication d'un bulletin. Elle pourra apporter son aide à toute organisation concourant à la réalisation de son but.

Article 5

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des

dettes et apurement des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

![  LES MEMBRES

Article 6

Le nombre de membres ne peut être inférieur à douze.

Article 7

Est membre, toute personne physique dont la candidature est adressée par écrit au conseil d'administration

et accepté par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au Conseil d'Administration. C'est l'assemblée générale, qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves.

Article 9

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé

Tout vote ayant trait à des membres, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Article 10

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées, ni ne requérir aucune mesure conservatoire.

Article 11

Le montant des cotisations, fixées par l'assemblée générale ne peut être supérieur à 250 euros.

[Il - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration si il est désigné, ou à défaut

par le vice-président si il est désigné ou à défaut par le membre le plus âgé.

Article 13

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes

a) la modification des statuts

b) la dissolution volontaire de l'association

c) l'exclusion de membres

d) la révocation et la nomination d'un administrateur

e) l'approbation des budgets et des comptes

f) la décharge â octroyer aux administrateurs

g) l'admission de membres

h) l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le conseil d'administration

i) [a désignation des vérificateurs aux comptes

j) la fixation du montant des cotisations

Article 14

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsque un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 15

Les convocations contenant l'ordre du Jour et la nature des votes doivent être adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 16 ....

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une

procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'Article 13, l'assemblée générale

peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 18

Excepté les cas prévus par la toi et en particulier tes points a, b et c de l'Article 13 les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la proposition est rejetée. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de cinquante pour cent des membres présents ou représentés.

Article 19

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale.

IV- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 20

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.

Article 21

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un

administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Article 22

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 23

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est la compétence du conseil d'administration.

Article 24

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs membres. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes non rémunérées, déléguées à la gestion journalière, ou habilitées à représenter l'association, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président si il est désigné au par un des administrateurs désignés.

Article 25

Le nombre d'administrateurs peut être égal au nombre des membres moins 1.

Article 26

Le conseil d'administration peut désigner parmi les administrateurs, le président et attribuer d'autres

fonctions, telles que vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et vice-trésorier pour constituer le

bureau exécutif dont ie nombre de personnes n'excédera pas sept.

Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Article 27

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an,

Article 28

Le conseil d'administration est convoqué par le président si il désigné ou par un administrateur désigné ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont adressées sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

MoD 2.2

Volet B - Suite

Article 29

Le conseil d'administration peut délibérer si un tiers d'administrateurs sont présents.

Article 30

Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

En cas de parité, ia résolution est rejetée.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil

d'administration.

Article 31

Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés par l'association.

V LES FINANCES

Article 32

Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant pour approbation.

Article 33

Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés de préférence parmi les membres.

Article 34

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen, au siège de l'association,.

L'assemblée générale du 2 décembre 2013 a pris acte de la démission des administrateurs suivants : Christiane Debouver-domiciliée 36, rue du Thier à 4631 Soumagne, née le 12/03/1947 à Oordegem; Renée Hubermont-domiciliée 23, rue Thier Quiet à 4480 Engis, née 25/08/1950 à Grivegnée; Camille Paul-domicilié 36, rue du Thier à 4631 Soumagne, né le 24/05/1929 à Wamant-Dreye; Jacqueline Sluse-domiciliée 35A, rue Lepage à 4480 Engis, née le 22/04/1953 à Ougrée; Stéphane Vanderheyden-domicilié 36, cité Vanderweghe à 4480 Engis, né 31/01/1971 à Liège;

Cette même assemblée délibérant conformément à la loi et aux prescriptions statutaires a décidé de

procéder à l'exclusion de l'administratrice suivante :

Anne-Marie Bleus-domiciliée 46, rue Buisson à la Fleur à 4537 Verlaine, née le 23/01/1948 à Schaerbeek;

Et de nommer en qualité d'administrateurs

Céline Bawin-domiciliée 9, rue Vingt Ponts à 4470 Saint-Georges sur Meuse, née le 08/08/1982 à Huy;

Dominique Burgmans-domiciliée 44a, rue Thier Quiet à 4480 Engis, née le 13/08/1963 à Ougrée;

Nathalie Charles-domiciliée 98, rue Nouvelle Route à 4480 Engis, née le 27/05/1978 à Liège;

Gaëtan Colas-domicilié 39, rue Pierre Jacques à 4520 Moha, né le 12/03/1982 à Huy;

Isabelle Frankinet-domiciliée 7, rue Thier Ardent à 4480 Engis, née le 14/04/1971 à Huy;

Marcelle Gérard-domiciliée 70, rue Joseph Wauters à 4480 Engis, née le 21/08/1939 à Engis;

Jean-Luc Govers-domicilié 29, Haies de la Brassine à 4120 Neupré, né le 10/01/1958 à Kisenge-Congo;

Danielle Halleux-domiciliée 14, rue Thier Ardent à 4480 Engis, née le 08/04/1946 à Engis;

Jacqueline Halleux-domiciliée 64, rue Maréchal Foch à 4480 Engis, née le 20/11/1940 à Engis;

Serge Manzato-domicilié 7, rue Thier Ardent à 4480 Engis, né le 03/10/1970 à Ougrée;

Francis Noël-domicilié 64, rue Maréchal Foch à 4480 Engis, né le 09106/1944 à Engis;

Philippe Vivegnis-domicilié 2, rue Neuve Voie à 4480 Engis, né ie 17/08/1960 à Flémalle

Déposé en même temps le procès-verbal du 2 décembre 2013.

Dominique Brugmans, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE D'ENGIS, EN ABREGE : ML…

Adresse
RUE WERIHET 1 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne