MAISON DE LA MEHAIGNE ET DE L'ENVIRONNEMENT RURAL

Dénomination : MAISON DE LA MEHAIGNE ET DE L'ENVIRONNEMENT RURAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 475.540.124

Publication

08/07/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Maison de la Mehaigne et de l'Environnement Rural Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Cornuchamp 5 � 4260 Braives

N' d'entreprise : 475540124

Objet de l'acte : Modification de composition du Conseil d'Administration-ajout et Modification de statuts

Suite au PV de l'AG du 19 mars 2013 nous actons les d�missions des Administrateurs suivants :

- Monsieur JAMOULLE Emile, tr�sorier, N� National : 39053011533

- Mademoiselle BATAILLE C�cile, Administratrice, N� National : 71020420615

- Madame DETRIXHE Anne-Marie, Secr�taire, N� National : 51121117667

Et les nominations de :

- Madame HEINE Nadine, tr�sori�re, N� National : 60081619658

- Monsieur VAN HASSELT Laurent, secr�taire, N� National : 65102504756

- Monsieur LAKAYE Serge, Administrateur, N� National : 53083117168

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 19 mars 2013, il a �t� d�cid� de modifier les statuts de l'ASBL Maison de la Mehaigne et de l'Environnement Rural, comme suit :

Article 5 : L'association est compos�e de membres associ�s dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois et

de membres adh�rents en nombre illimit� :

alin�a 3 r�dig� comme suit:

3� Les personnes admises par le conseil d'administration et qui sont:

- soit des associations environnementales

- soit des personnes morales ou physiques exer�ant une activit� particuli�re li�e aux objectifs de

l'association ou montrant un r�el int�r�t pour celle-ci.

" Les d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal

conform�ment aux articles 167 et168 du Code �lectoral.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des �ventuels crit�res statutaires ainsi que des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Conform�ment � l'article L1234-2, par, 2 du Code de la D�mocratie Locale, chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle a droit � un si�ge, En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie du pacte de majorit�.

Article 16 modifi� comme suit:

Art 16. � Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et d�lib�rations des organes, de gestion et de contr�le de l'ASBL, conform�ment � l'article L1234 du Code de la D�mocratie Locale et visiter' ses b�timents et services. Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne: peuvent �tre utilis�es que dans le cadre de l'exercice de leur mandat �.

Article 17 modifi� comme suit

Art. 17. Sont exclus du b�n�fice des droits de consultation et de visite vis�s ci-dessus, les conseillers' communaux �lus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'hcmme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels � cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-

socialiste pendant la seconde guerre mondiale,

Tout conseiller qui a exerc� ces droits peut faire un rapport �crit au conseil communal.

Le conseil communal r�gle les modalit�s d'application du pr�sent article dans son r�glement d'ordre

int�rieur.

Article '18 modifi� comme suit :

Art 18. Conform�ment � l'article L1234-5du Code de la D�mocratie Locale, tout membre d'un conseil

communal exer�ant � ce titre un mandat dans l'ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� i!

ne fait plus partie de ce conseil communal.

Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re

assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux,

Article 19 : Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut

d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux.

Seule la num�rotation des articles a �t� modifi�e

Art. 20. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale au sein des membres associ�s pour un

mandat de 6 ans, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois et par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le premier renouvellement du conseil d'administration n'interviendra qu'� l'occasion de la premi�re assembl�e g�n�rale suivant le renouvellement int�gra! du conseil communal.

Pour la d�signation des membres du conseil d'administration poss�dant la qualit� de conseiller communal, de Braives, celle-ci aura lieu sur pr�sentation du conseil communal de Braives. De m�me lorsque te candidat administrateur repr�sente une personne morale, sa candidature devra �tre pr�sent�e par la personne morale concern�e.

Art. 21. Le mandat des administrateurs prend fin par arriv�e au ternie du mandat, par d�c�s, d�mission, r�vocation, perte de la qualit� de conseiller communal ou s'il n'appartient plus � la structure qui l'a mandat�,

Art, 22. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et, en tout cas, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant.

Art. 23. La pr�sence de la majorit� des membres en fonction ou valablement repr�sent�s est n�cessaire � la validit� des d�lib�rations. A d�faut et moyennant nouvelle convocation pr�cisant ce fait, le conseil pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents, mais uniquement sur les points inscrits dans la convocation initiale, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante. La repr�sentation est autoris�e, moyennant une procuration �crite � un autre administrateur.

Art, 24. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, dans le cadre de son objet social et sans que cette �nonciation soit limitative

faire ou recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance; faire ou recevoir tous d�p�ts; faire ou recevoir tous dons, subsides et subventions, priv�s ou officiels; acqu�rir, �changer, ali�ner prendre et c�der � bail tous biens meubles ou immeubles; consentir et conclure tous contrats, march�s ou entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; placer des fonds; plaider, transiger, compromettre; ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations en d�coulant; nommer et r�voquer tous les membres du personnel qui rel�vent directement de son autorit� et fixer leurs r�mun�rations et attributions.

Art. 25. Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Le pr�sident ou � son d�faut le vice-pr�sident pr�side le conseil.

Art. 26. Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire, � d�faut par deux administrateurs minimum.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE IV - organe consultatif

Volet B - Suite

Art. 28. Le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs comit�s consultatifs constitu�s de personnalit�s reconnues pour leurs comp�tences ou leurs contributions dans le cadre d' activit�s li�es de fa�on directe ou indirecte � l'objet de l'association.

Art, 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

TITRE V - comptes et bilans

Art, 30, Les ressources de l'association se composent de la quote part des associ�s, de subventions diverses, de dons et legs, de produits divers, ainsi que des ressources d'activit�s lucratives accessoires, pour autant que le produit net en soit affect� � l'objet de l'association, Les comptes et bilans sont dress�s annuellement par le tr�sorier et soumis � l'assembl�e g�n�rale.

At 31. Les comptes font l'objet d'un rapport d'un commissaire aux comptes d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

Le commissaire aux comptes a un droit absolu de contr�le sur toutes les op�rations comptables, Il peut exiger communication de tous comptes, livres comptables, et tous documents justificatifs lui permettant de remplir sa mission en pleine connaissance de cause, Il rend compte de sa mission � l'assembl�e g�n�rale statutaire,

Ne peuvent �tre d�sign� aux fonctions de commissaire aux oomptes, les membres du conseil d'administration.

Art. 32. Le travailleur �ventuellement engag� par ou mis � la disposition de l'association assiste aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et ce � titre consultatif.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association et les comptes �tant arr�t�s, les fonds restants seront remis � une association ou une institution sans but lucratif poursuivant un but analogue,

Art. 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts ou toute modification des statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et r�gi par l'usage.

Art. 35. Les administrateurs pr�cit�s ont d�sign� entre eux en qualit� de

- Pr�sident : Monsieur Pol Guillaume

- Vice-Pr�sident : Monsieur Fran�ois-Hubert duFontbar�

- Secr�taire : Monsieur Laurent Van Asselt

- Tr�sorier : Madame Nadine Heine

Annexe 1 : PV de l'AG extraordinaire du 251061201.5

Annexe 2 : liste des membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge,

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D�nomination : Maison de la Mehaigne et de l'Environnemefit Rural

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Cornuchamp, 5 � 4260 Braives

N" d'entreprise : 475540124

Objet de l'acte : Modification de composition du Conseil d'Administration-ajout et Modification de statuts

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 25 juin 2015, il a �t� d�cid� de modifier les statuts de l'ASBL Maison de la Mehaigne et de l'Environnement Rural, comme suit

Article 1 : l'article 4 des statuts est remplac� par une article 4 r�dig� comme suit :

" Art. 4. L'association � Maison de la Mehaigne et de l'Environnement rural A.S.B.L.� a pour objet de

-Favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 � 26 ans par une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et de participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que la mise en oeuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de cr�ation;

-Promouvoir la connaissance g�n�rale de l'ensemble des composantes de l'environnement rural, de la Nature et de la Mehaigne en ce compris ses affluents et le d�veloppement local de cette r�gion.

Afin de r�pcndre � cet objectif, l'association pourra d�velopper, des actions en faveur du patrimoine rural par la recherche scientifique, la vulgarisation, la sensibilisation (dossiers p�dagogiques, stages, animations, formations, etc.). Elle m�nera des actions de gestion de sites naturels (contrat rivi�re, zones humides, am�nagements, etc.),

Dans le cadre de l'agenda2l, l'association traitera des impacts des diff�rentes activit�s humaines sur, l'environnement dans une vision de d�veloppement durable en prenant en compte les aspects environnementaux, sociaux et �conomique qui sont li�s � des enjeux de long terme; notamment, la gestion de d�chets, l'utilisation rationnelle de l'�nergie, les �nergies renouvelables, gestion et �conomie de l'eau...

-Mener des actions de gestion et d'exploitation d'infrastructures touristiques et autres : espace caf�t�ria-restauration, salles d'exposition, maisons de village et centre d'h�bergement

-Organiser des activit�s r�sidentielles de dur�e limit�e;

-Accueillir des jeunes en groupe ou individuellement;

-Favoriser la rencontre entre groupes et individus qui la fr�quentent, ainsi que l'ouverture � la communaut� locale et les �changes multiculturels;

-Communiquer aux jeunes des informations sur les diff�rents aspects de la zone d'action o� elle est situ�e;

-Assister, � leur demande, les �quipes d'animation des groupes accueillis dans la r�alisation de leur programme;

Article 2 : l'alin�a 3 de l'article 5 des statuts es supprim�.

Article 3 : l'article 19 est remplac� par un article 19 r�dig� comme suit :

" Art 19. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 7 membres dont :

-4 administrateurs non publics dont :

la Commission de gestion du Parc Naturel Burdinale Mehaigne

l'A.S.B.L.� Braives Jeunesse �

I'A.S.B.L. � Service d'Education et de Formation Populaire � (SEFoP)

l'A.S.B.L. " Les Amis de la Mehaigne et de la Soelhe "

-3 administrateurs publics poss�dant la qualit� de conseiller communal de Bralves.

Annexe 1 : PV de l'AG extraordinaire du 25/06/2015

Annexe 2 : liste des membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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