MAISON DE L'ASD LIEGE-HUY-WAREMME

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE L'ASD LIEGE-HUY-WAREMME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.505.063

Publication

25/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0833.505.063

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

yen entier) : Maison de l'ASD Liège-Huy-Waremme

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Amercoeur, 55 - 4020 Liège

()blet de l'acte ; Mandat de la directrice du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 15/02/2012

Madame Fabienne DELBOUILLE n'occupe plus le poste de directrice d'Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme. Elle n'est donc plus membre de l'association et perd dès lors son mandat au sein du conseil d'administration de la "Maison de l'ASD Liège-Huy-Waremme.

Christian SMETZ occupe le poste de directeur d'Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme depuis le let janvier 2012. A ce titre, il remplace Fabienne DELBOUILLE en tant que membre du conseil d'administration de la Maison de l'ASD Liège-Huy-Waremme.

Théo BOTTY,

Le Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des p soir =s ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à !'égaie des ¬ ers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : .505 . C6

Dénomination

(en entier) : Maison de l'ASD Liège-Huy-Waremme (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Amercoeur 55, 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les soussignés :

1.L'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme (N° d'entreprise : 462.309.126) dont le siège social est situé à Liège (4020), rue d'Amercoeur 55 ici représentée par Olivier Loesenborgh et Jean-Marie Schreuer

2.L'ASBL Aide Familiale Liège-Huy-Waremme (N° d'entreprise : 449.513.044) dont le siège social est situé à Liège (4020), rue d'Amercoeur 55 ici représentée par Alphonse Dewandre et Luc Graas

3.L'ASBL Croix Jaune et Blanche Liège-Huy-Waremme (N° d'entreprise : 413.282.257) dont le siège social est situé à Liège (4020), rue d'Amercoeur 55 ici représentée par Monique Bastin et Vincent London

4.L'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme Coordination (N° d'entreprise : 435.882.762) dont le siège social est situé à Liège (4020), rue d'Amercoeur 55 ici représentée par Samuel Dufranne et Rudolphe Bastin

5.L'ASBL Entraide et Santé (N° d'entreprise : 401.447.762) dont le siège social est situé à Liège (4000), place du XX Août 38 ici représentée par Vincent Delfosse et Jean-Pierre Mailleux

6.L'ASBL Maison de la Solidarité (N° d'entreprise : 410.188.848) dont le siège social est situé à Liège (4000), place du XX Août 38 ici représentée par Michel Halin et Léon Kos

7.Theo Botty (N° national : 360302-171.61 ) domicilié à Oreye (4360), rue de Saint-Trond 12, de nationalité belge, en son titre de président de l'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme

8.Fabienne Delbouille (N° national : 560706-060.52) domiciliée à Sprimont (4140), Thier du Horney 74, de nationalité belge, en son titre de directrice de l'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme

9.Amaud Maréchal (N0 national : 791009-085.16) domicilié à Berloz (4257), rue de Longchamps 11, de nationalité belge, en son titre de directeur administratif et financier de ('ASBL Aide et Soins à Domicile Liège Huy Waremme.

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 - dénomination

L'association est dénommée « Maison de l'ASD Liège-Huy-Waremme »

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 2  siège social

Son siège social est établi à Liège (4020), rue d'Amercoeur 55, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2  BUT ET ACTIVITES

Article 3  but et activités

L'association a pour but le soutien et le développement des activités d'aides et de soins à domicile dans le cadre de l'ASD Liège-Huy-Waremme et de toute association ou organisation liée ou proche. Elle a également comme but de procurer à chacune des entités soutenues les moyens matériels utiles à la réalisation de leur but social, entre autres des bâtiments pour abriter leurs activités.

Pour atteindre ce but, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De manière plus particulière, elle peut détenir et gérer tout bien meuble ou immeuble.

Elle peut aussi effectuer toute opération, immobilière ou mobilière, posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but. Elle peut s'intéresser à toute affaire poursuivant un but semblable au sien et lui accorder des prêts ou soutiens.

Elle peut développer des activités marchandes accessoires.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4  nombre de membres

Le nombre des membres n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Article 5  membres

Sont membres :

1° Les soussignés qui en sont les membres fondateurs.

2° Toute personne, présentée par deux membres au moins, acceptée comme telle par décision du Conseil d'Administration réunissant au moins les'/. des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Tout membre doit recevoir, pour être admis, l'agrément du Conseil d'Administration de la Mutualité Chrétienne de Liège. Si cet agrément est retiré, la personne perd automatiquement sa qualité de membre.

II n'y a pas de membres adhérents.

Article 6  représentation des membres personnes morales

A l'Assemblée Générale, chaque personne morale est représentée par deux personnes physiques agissant collégialement. Chaque personne morale dispose d'une voix.

Au Conseil d'Administration, chaque personne morale est représentée par une seule personne physique. Chaque personne morale dispose d'une voix.

La personne morale doit communiquer au président du Conseil d'Administration le nom de la personne ou des personnes qui la représentent. Elle peut modifier ses représentants mais pas plus de deux fois par année civile sauf accord du Conseil d'Administration.

Article 7  admission de membres

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Article 8  démission, suspension et exclusion de membres

Outre ce qui est dit dans l'article 5, la démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité de 213 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9  membres démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10  registre des membres

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MOD 2.2

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à l'administrateur délégué et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.

TITRE 4 - COTISATION

Article 12 - cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  composition et présidence

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qui ont tous le droit d'y participer et d'y prendre part aux décisions.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président. Si le président et le vice-président sont absents, l'Assemblée est présidée par le représentant présent des administrateurs ou l'administrateur présent le plus âgé ou, à défaut, par le plus âgé des membres.

Article 14  compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Sont donc réservés à sa compétence : -fes modifications aux statuts;

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MOD 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

-la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-les exclusions de membres et ce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés). Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

Article 15  réunion

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six mois suivants la date de clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16  convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par fax ou par courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par le président ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 17  participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18  droit de vote

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MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19 - résolutions

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement parla loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Article 20  délibération écrite

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 21 -- dissolution, modifications des statuts et administrateurs

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies et selon fes modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 22  procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux, dont une copie est transmise avant la réunion suivante à chaque membre, sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 23  composition et démission

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale. Sont de droit administrateurs le président de l'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme, la directrice générale et le directeur financier de cette même ASBL.

Les administrateurs doivent être membres de l'association.

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MOD 2.2

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle et ce sans devoir motiver ou justifier cette décision.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Les personnes morales administratrices de l'association y sont représentées par une seule personne physique.

Article 24  vacance de mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Au cours de cette Assemblée Générale, un nouvel administrateur peut être élu pour achever fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  fonctions et bureau

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions étant éventuellement exercées par la même personne; il peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou des représentants des personnes morales.

Le Conseil peut décider de la constitution, en son sein, d'un bureau dont il précise la composition et les attributions. II peut également constituer, en dehors de son sein, tout comité, conseil ou groupe d'accompagnement dont il détermine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 26  convocation et délibération

Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit être réuni à la demande de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur peut être titulaire de deux procurations maximum.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

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MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Cependant, les décisions du Conseil peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 27  procès verbaux

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmis à chaque administrateur avant la réunion suivante.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

Article 28 - pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 29 - personnel

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30  comptes et budget

Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 31  gestion journalière

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MOD 2.2

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur-délégué, choisis parmi ses membres et dont il " fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

L'administrateur délégué peut, par décision du Conseil d'Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent selon les règles fixées lors de leurs désignation par le Conseil d'Administration.

Les procès-verbaux et décisions des personnes investies d'un tel type de mandat au sein de l'association sont consignées dans des procès-verbaux signés par ces personnes.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Le Conseil peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière. Il en est de même pour toute personne chargée de la représentation de l'association.

Article 32  actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article suivant des statuts.

Article 33 - représentation

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation-spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration ; les personnes nommées n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin

1921 et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 34  mandats gratuits ou rémunérés

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés dans la mesure où ils sont dûment justifiés.

Un administrateur délégué peut cependant être rémunéré par l'association par décision expresse du Conseil d'Administration.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35  règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui

en délibérera à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36  exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre de cette même année.

Article 37 - commissaire

L'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration pourra désigner un ou des commissaires chargés de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée et les conditions de leur mandat.

Les commissaires désignés auront en tout cas, dans le cadre de leur mission, un droit illimité d'investigation, de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association et pourront prendre connaissance, sans les déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable

Article 38 - dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

Article 39  affectation de l'actif net

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 40  dispositions non prévues

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale de ce jour a élu ce jour en qualité d'administrateurs :

R servé

au

Moniteur

belge

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Mpo 2.2

Volet B - Suite

1.L'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme dont le représentant permanent est à ce jour Jean Marie Schreuer

2.L'ASBL Aide Familiale Liège-Huy-Waremme dont Ie représentant permanent est à ce jour Luc Graas

3.L'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme Coordination dont le représentant permanent est à ce jour Rudolphe Bastin

4.L'ASBL Entraide et Santé dont le représentant permanent est à ce jour Jean-Pierre Mailleux 5.L'ASBL Maison de la Solidarité dont le représentant permanent est à ce jour Michel Halin 6.Theo Botty en son titre de président de ('ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme 7.Fabienne Delbouille en son titre de directrice de l'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme

8.Arnaud Maréchal en son titre de directeur Administratif et Financier d'Aide et Soins à Domicile Liège Huy Waremme

qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration a ensuite désigné en qualité de :

-Président : Theo Botty en son titre de président de l'ASBL Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme

-Vice-président : Luc Graas en son titre de représentant permanent de l'ASBL Aide Familiale Liège-Huy-Waremme

-Secrétaire : Jean-Pierre Mailleux en son titre de représentant permanent de l'ASBL Entraide et Santé

-Administrateur-délégué et Trésorier : Arnaud Maréchal en son titre de directeur administratif et financier d'Aide et Soins à Domicile Liège Huy Waremme.

ci-dessus nommés et qui acceptent

Fait à Liège en 2 exemplaires le 17 janvier 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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~ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

' Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MAISON DE L'ASD LIEGE-HUY-WAREMME

Adresse
RUE DE L'AMERCOEUR 55 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne