MAISON DE L'EUROPE

Société anonyme


Dénomination : MAISON DE L'EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.877.015

Publication

03/01/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Réservé

Au

Moniteur

belge

N° d'entreprise: 0425.877.015

Dénomination: MAISON DE L' EUROPE

Forme juridique: société anonyme

Siège: 4141 Louveigné, Rue de I' Esplanade 51

Objet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Peter SOOSSENS, à Lanaken le dix-neuf décembre deux mille treize, il

1 résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Anonyme « MAISON DE

1 L'EUROPE », ayant son siège social à 4141 Louveigné, a décidé ce qui suit:

1 PREMIERE DÉCISION  CONNAISANCE DE DESICION.

L'assemblée a pris connaissance de la décision de l'assemblée générale spéciale du quinze

;novembre deux mille treize de distribuer un dividende brut de quatre cents mille euro (¬ 400,000,00).

Les actionnaires déclarent alors, après avoir été informé par le notaire sur la liberté de choix de vouloir contribuer au capital de l'entreprise, l'utilisation de son intérêt personnel dans ce dividende intérimaire immédiatement, à condition que la déduction de la retenue d'impôt à la quantité de bon dix pour cent ( 10 °fo) de l'acompte sur dividende et conformément à l'article 537 Code des impôts sur les revenus 1992.

1 Après déduction de la retenue à la source, le dividende net reste à la disposition de trois cents 1 soixante mille euro (¬ 360 .000,00),

L'assemblée générale de quinze novembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital de la 1 société d'un montant de trois cents soixante mille euro (¬ 360 .000,00),

1 DEUXIEME DÉCISION  CONNAISSANCE DES RAPPORTS NÉCESSAIRES - AUGMENTATION 1 DU CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE.

1 Rapport d'un réviseur d'entreprise

!L'assemblée a pris connaissance du rapport d'un réviseur d'entreprise fait par BRIERS, BEKKERS & 1 CO SPRL, ayant son siège à 3660 Opglabbeek, Weg naar Opoeteren 10, représenté par Monsieur 1 BRIERS Simon, réviseur d'entreprise, nommé par les comparant mentionnés ci-dessus, concernant ;l'apport en nature.

Les conclusions de ce rapport se lit littéralement comme suit:

1 "L'apport en nature à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Maison de l'Europe consiste en un apport d'un pouvoir de réquisition des dividendes attribué conformément l'article 537 CIR, en faveur de monsieur Hennissen Johannes et monsieur Henissen Leon.

I Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

- l'opération de l'apport en nature par la société anonyme Maison de l'Europe a été contrôlée 1 conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature; la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 6 clarté;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de !l'économie de l'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est _ pas surévalué, La rémunération de l'apport en nature, de trois cent soixante mille euro (¬ 360.000,00) !consiste en 826 nouvelles actions de la même nature que les actions existantes.

1 Opglabbeek, le 16 décembre 2013

I Briers, Bekkers & Co soc civil SPRL

1 éviseur d'entr9prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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~

Volet B - suite

Réservé

'Au

rge tetir

bel !Représenté par 1

--5 !Simon Briers

Réviseur d'entreprises."

Rapport du conseil d'administration

L'assemblée a pris connaissance du rapport du conseil d'administration concernant l'apport en nature. i Un exemplaire des deux rapports précités sera déposé auprès du greffier du tribunal de commerce compétent,

I Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société d'un montant de deux cents six mille cinq cents euro (¬ 206.500,00) pour porter le capital de cents mille euro (¬ 100.000,00) à trois cents six I mille cinq cents euro (¬ 306.500,00) par un apport en nature moyennant la création et l'émission de huit cents vingt-six (826) actions sans mention de valeur nominale, à émettre et souscrire au prix global de trois cents soixante mille euro (¬ 360.000,00), y compris une prime d'émission de cents cinquante-trois cinq cents euro (¬ 153.500,00) qui sera comptabilisée sur un compte indisponible de 1« primes d'émission »

Apport 66

i L'augmentation du capital est entièrement souscrite en espèces comme suit : I

1/ Monsieur HENNISSEN Johannes, susmentionné, déclare de faire un apport en nature d'un compte

i courant dont il détient dans les livres de l'entreprise d'un montant de cent quatre-vingt mille euro (¬

I 180.000,00).

f2/ Monsieur HENNISSEN Leon, susmentionné, déclare de faire un apport en nature d'un compte

I courant dont il détient dans les livres de l'entreprise d'un montant de cent quatre-vingt mille euro (¬

180.000,00).

Indemnisation  acceptation

!Les actions ainsi souscrites, sont, en tant que libérées, attribuées:

i 1/ à Monsieur HENNISSEN Johannes, qui accepte x quatre cents treize (413) actions.

12/ à Monsieur HENNISSEN Leon, qui accepte : quatre cents treize (413) actions.

i

j Droits

t Ces huit cents vingt-six (826) nouvelles actions seront entièrement égales aux actions existantes et

participeront pro rata temporis aux résultats de l'exercice en cours.

= Conditions de l'apport en nature

s La demande dans le compte courant est introduit dans fa pleine propriété sous garantie normale pour l le droit et libre et libres de tout gage ou saisie ou de tout obstacle trop sévèrement.

q TROISIEME DÉCISION  SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL  INCORPORATION DE LA

g PRIME D'ÉMISSION

4 L'assemblée décide de procéder à une seconde augmentation de capital d'un montant de cent

cinquante-trois mille cinq cents euro (¬ 153.500,00) pour porter le capital à quatre cents soixante mille

euro (¬ 460 M00,00) par l'incorporation du compte particulier indisponible de « primes d'émission » à

concurrence du montant correspondant, sans création ni émission de nouvelles actions.

QUATRIEME DÉCISION  CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L'IDES

AUGMENTATIONS) DU CAPITAL

L'assemblée constate que les augmentations susmentionnées du capital ont été réalisées

effectivement, de sorte que le capital de la société s'élève actuellement à quatre cents soixante mille

euro (¬ 460 .000,00), représenté par mille deux cents vingt-six (1.226) actions.

CINQUIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter des statuts aux décisions prises ci-dessus:

1- Remplacer article 5:

i « Le capital social est fixé à quatre cents soixante mille euro (¬ 460.000, 00).

1 il est divisé en mille deux cents vingt-six (1.226) actions sans mention de valeur nominale,

r représentant chacune un/mille deux cents vingt-sixième (1/1.226) du capital social."

' SIXIEME DECISION  PROCURATION - MANDATS

' L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et au notaire soussigné pour signer et déposer à la greffe du tribunal de commerce le texte coordonné des statuts.

Ensuite et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l commerce compétent, les comparants et les administrateurs désignent les personnes nommées ci-

après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec

possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque l Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, !d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration i de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les

L _____i documents _et formulaires pour un uichtt_d'entreprises,_ à NU LENB__Paul,_à_3620_Lanaken,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

--------------------------------------------Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Stationsstraât 55.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(sign. Notaire Peter Joossens)

Déposés en même temps

- Une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société

convoqué à délibérer la dissolution;

- Statuts coordonnés;

- Rapport de réunion des administrateurs/rapport d'un réviseur d'entreprise

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Réservé eAu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 27.08.2013 13470-0597-016
30/11/2012
ÿþ f` - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.t

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0425.877,015

Dénomination

(en entier) : MAISON DE L'EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : RUE DE L'ESPLANADE 51 - 4141 SPRIMONT

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RENOUVELLEMENT DES NOMINATIONS DES ADMINISTRATIONS Le 30/05/2012 on a décidé à l'Assemblée Générale des actionnaires, la suivante :

Le renouvellement des nominations suivantes à partir de 30/0512012, pour une periode de six ans pour terminer sur la réunion suivante en 2018

Mr. Hennissen Johannes Mr, Hennissen Leon Mme, Romans Yolande

Burg. Wijnantsstraat 45 NL- 6245 PT EIJSDEN Rue des Alouettes 17 - 4140 SPRIMONT Burg. Wijnantsstraat 45 NL-6245 PT EIJSDEN

Comme administrateurs délégués

Mr. Hennissen Johannes

Mr, Hennissen Leon

Toutes les décisions étaient prises avec une généralité des votes.

HennissenJohannes Hennissen Leon

Administrateur délégué Administrateur délégué

"

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 30.08.2012 12512-0518-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 29.08.2011 11496-0399-016
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.08.2010 10499-0156-016
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 24.08.2009 09627-0120-016
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 28.08.2008 08681-0169-016
05/11/2007 : LG149426
17/07/2007 : LG149426
28/11/2006 : LG149426
18/07/2006 : LG149426
18/07/2005 : LG149426
15/07/2004 : LG149426
06/08/2003 : LG149426
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 26.08.2015 15481-0569-016
13/09/2002 : LG149426
10/07/2001 : LG149426
01/09/2000 : LG149426
13/07/2000 : LG149426
01/10/1999 : LG149426
09/08/1990 : LG149426
06/01/1987 : LG149426
30/07/1986 : LG149426
30/07/1986 : LG149426
01/01/1986 : LG149426
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 29.08.2016 16492-0429-016

Coordonnées
MAISON DE L'EUROPE

Adresse
RUE DE LESPLANADE 51 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne