MAISON DES JEUNES DE HERVE, EN ABREGE : MJ HERVE

Dénomination : MAISON DES JEUNES DE HERVE, EN ABREGE : MJ HERVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.698.565

Publication

24/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 898.698.565

D�nomination

(en entier) : asbl Maison des jeunes de Herve

( 3n abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du centre, 32 4651 Battice

Objet de l'acte : Modification du si�ge social de ('asbl, modification des statuts de ('asbl, modification du CA de l'asbl aisni que de I'AG

Modification des articles des statuts num�ros 2, 5, 19, 22 et 24

STATUTS MODIFIES DE L'ASBL

"Maison des Jeunes de Herve"

1. D�nomination, si�ge social, dur�e

" Art. 1, L'association est d�nomm�e Maison des Jeunes de Herve.

" Art. 2. Son si�ge social est �tabli Rue Jardon, 96 � 4650 Herve, dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS

" Art. 3. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute � tout moment,

2. But.

" Art. 4. L'association a pour but la gestion, l'administration et la coordination de Maisons des Jeunes,

Elle a pour objectifs

- d'�tre ouverte � tous les jeunes et ce dans le respect des droits de l'homme ;

- de d�velopper des attitudes de responsabilisation et de citoyennet� des jeunes de

12�26 ans

;

- de conscientiser les jeunes en leur donnant des centres d'int�r�ts propres � leur tranche d'�ge ;

- de promouvoir des actions ou projets visant au d�veloppement socioculturel des publics jeunes ; - de d�velopper pour et avec les jeunes des activit�s de loisirs (culture, sport, plein air...).

Pour ce faire, l'association se r�f�re aux objectifs et d�crets des centres de jeunes de la F�d�ration Wallonie Bruxelles

L'association pourra utiliser toutes les m�thodes ou techniques se rattachant directement ou indirectement � ses buts et objectifs tout en appelant � la participation de tous,

Elle pourra notamment s'associer � toutes activit�s promues par toutes personnes ou associations poursuivant les m�mes buts et objectifs ou pouvant y aider.

3. Membres.

" Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents,

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � 10,

Le CPAS de Herve, en tant que membre effectif, d�signera deux repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale. Un membre des travailleurs sociaux et un membre de l'action sociale. Lesquels auront chacun une voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale.

La Ville de Herve, en tant que membre effectif, sera repr�sent�e par le ou les repr�sentant(s) politique(s) ayant la jeunesse et les affaires sociales dans leurs attributions, deux repr�sentants d�sign�s par le Conseil Communal et un agent administratif d�sign� par le Coll�ge Communal. Lesquels auront chacun une voie d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale.

" Art. 6. Les membres effectifs de la Maison des Jeunes sont les personnes qui s'int�ressent � la gestion et aux objectifs de l'ASBL et qui sont en r�gle de cotisation. Ils sont d�sign�s � la majorit� par les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Toute candidature doit �tre formul�e par �crit et soumise � l'Assembl�e G�n�rale. Les candidatures doivent �tre envoy�es au CA qui mettra le point � l'crdre du jour de l'AG la plus proche,

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MOE} 2.2

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.Art. 7, Les membres adh�rents sont les participants de la Maison des Jeunes de 12 ans � 26 ans et en r�gle de cotisation et qui ont rempli leur feuilles d'inscription. L'animateur coordinateur en informera le Conseil d'Administration lors de sa plus proche r�union.

" Art. 8. Tout membre s'engage � respecter les buts et objectifs de l'association tels que d�finis � l'article 4 des pr�sents statuts, � se conformer au r�glement d'ordre int�rieur et aux statuts.

" Art. 9. La qualit� de membre effectif se perd ;

- par d�c�s ;

- par d�mission ;

- par l'exclusion ;

- par non paiement de la cotisation ;

- par entrave volontaire � la r�alisation du but social (doit �tre constat� par l'AG) ;

- pour faute grave prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

- par perte de sa qualit� de repr�sentant du CPAS ou de la commune ;

- par dissolution de l'association ;

- par la non participation et l'absence de justification aux 3 derni�res r�unions.

.Art. 10. La qualit� de membre adh�rent se perd

- par d�c�s ;

- par d�mission ;

- par l'exclusion ;

- par non paiement de la cotisation ;

- par entrave volontaire � la r�alisation du but social (doit �tre constat� par l'AG) ; - pour faute grave prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

- par dissolution de l'association.

'Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2 tiers des voix pr�sentes et suite � l'audition du membre dont on envisage l'exclusion pour qu'il puisse si il le d�sire exposer son point de vue.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre motiv�e.

.Art. 12. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration.

.Art. 13. Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire ou exclu s'oblige � n'apporter aucune entrave ni aucun emp�chement au fonctionnement et � la gestion de l'association.

4. Cotisation

-Art. 14. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci

est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et ne peut �tre sup�rieure � 5 euros,

5. Assembl�e G�n�rale,

'Art. 15, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Chacun d'eux poss�de 1 voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'association par un autre membre.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

'Art. 16, L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est seule comp�tente pour

- les modifications aux statuts ;

- la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs et commissaire ou v�rificateur aux comptes

le cas �ch�ant ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association et la nomination du ou des liquidateurs ;

- l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent;

- tous les cas o� les statuts l'exigent;

- l'approbation du rapport moral et financier ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

.Art. 16 bis. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

" Art. 17, L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut, dans l'ordre, par le secr�taire, le tr�sorier ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

" Art. 18. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une assembl�e g�n�rale peut �tre tenue autant de fois que l'int�r�t social l'exige et ce, par d�cision du

conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Moa 2.2

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-Art. 19. Les convocations, comportant l'ordre du jour, sont adress�es aux membres par simple lettre, 8 jours francs au moins avant la r�union.

'Art. 20. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou [es pr�sents statuts. Il faut un minimum de la moiti� de l'Assembl�e G�n�rale pr�sent physiquement pour que celui-ci puisse d�lib�rer,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ou de son rempla�ant est

pr�pond�rante,

Le pr�sident peut inviter � si�ger � l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative, toute personne

dont l'avis lui para�t de nature � �clairer les d�bats,

" Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Ces proc�s verbaux sont conserv�s dans un registre est conserv� au si�ge social o� les membres et les tiers qui y auraient int�r�t peuvent en prendre connaissance.

6. Conseil d'Administration

" Art. 22. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de six administrateurs. Il est compos�, en permanence, d'au minimum 1/3 de jeunes �g�s de 18 � 26 ans. Ils sont nomm�s parmi les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs conservent leur mandat pour une dur�e de 6 ans renouvelable.

'Art. 22 bis Tous les membres du Conseil d'Administration ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

'Art. 22 ter La composition du Conseil d'Administration doit respecter les arr�t�s r�gissant les maisons des jeunes.

'Art. 23. Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par, dans l'ordre, le secr�taire, le tr�sorier ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

'Art. 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire au minimum trois fois l'ann�e,

Un Conseil d'Administration peut �tre convoqu� autant de fois que ['int�r�t social l'exige et ce, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des administrateurs au moins.

Les convocations et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours francs avant la date fix�e pour la r�union, par simple lettre ou par e-mail.

-Art. 25. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, ll faut un minimum de la moiti� du Conseil d'Administration pr�sent physiquement pour que celui-ci puisse d�lib�rer,

'Art. 26, Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s, apr�s approbation, par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou le d�l�gu� d�sign� � cet effet est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copie de ces PVs. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois.

'Art. 27. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

" Art. 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

['association par le Conseil d'Administration sur les poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur

� ce d�l�gu�,

'Art. 29. Sauf d�l�gation sp�ciale, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs

pouvoirs � l'�gard des tiers.

'Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

'Art. 31, La gestion journali�re de l'association sera confi�e � un animateur coordonnateur.

'Art. 32. L'animateur principal est charg� de la gestion journali�re de l'association. Ses pouvoirs sont fix�s

dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

A titre indicatif et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le

pouvoir de :

- signer la correspondance journali�re ;

- repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

- signer tous re�us ou lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le

biais de la poste, de tout courrier express ou de toutes autres soci�t�s ;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

L'animateur principal pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux

entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne

de son choix, sans toutefois �tre autoris� � d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

7. R�glement d'ordre int�rieur

'Art. 33, Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la

majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

8. Dispositions transitoires et diverses

" Art. 34. L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre sauf l'ann�e de cr�ation de ('ASBL. Pour cette ann�e-l�, l'exercice comptable commence le jour de la cr�ation de l'ASBL et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

" Art. 35, L'Assembl�e G�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour une p�riode de un an et r��ligible.

" Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'actif social apr�s apurement des dettes et charges sera affect� en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou en faveur d'une autre association ayant le m�me champ social.

" Art. 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois r�gissant les associations sans but lucratif.

" L'Assembl�e g�n�rale

-d�signe ce jour aux fonctions d'administrateurs

Plette Tim� Rue Renaubois, 37 12/02/1992

4652 Xhendelesse

Sailli El Ghali Es Bosse, 204 27/01/1990

4650 CHaineux

KumendaWaludi Emanuel Cour H�meaux, 7 27/12/1990

4000 Li�ge

FettweisV�ronique Av. Dewandre, 16 18/03/1989

4650 Herve

Donnay Patrick Rue de la station 15/10/1956

4650 Herve

Cadiat Anne-Christine Rue Biomont, 66 02/05/1969

4651 Battice

Ernst Luc Montzennerstrasse, 135 23/09/1975

4710 Lontzen

-ceux-ci d�signent en leur sein en tant que

Q'Pr�sident: ERNST Luc

Q'Tr�sorier ; CADIAT Anne-Christine

Q'Secr�taire: FETfWEIS V�ronique

-d�cide que le montant annuel de la cotisation est de 1�

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASBL

Monsieur ERNST Luc,

Agissant en qualit� de Pr�sident de l'association.

Membres d�missionnaires et nouveaux membres de l'Assembl�e G�n�rale:

Tous les anciens membres de l'AG sont d�missionnaires hormis Wassila SOLH1, Ghali SOLHI*, Manu KUMENDA*, Pierre HENRY et Luc ERNST*

Les nouveaux membres de l'AG sont Eric JEROME (rue Longue Haie, 40 4650 Grand-Rechain) , A-C CADIAT"', Tim� PIETTE*, V�ronique FETTWEIS*, Philippe DUMOULIN (Fosselette 270, 4654 Chartreux) et Patrick DONNAY*

*adresses reprises dans la liste des membres du CA

d�pose en m�me temps le PV de l'assembl�e g�nrale (14/06/2013) ainsi que les statuts coordonn�s.

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Coordonnées
MAISON DES JEUNES DE HERVE, EN ABREGE : MJ H…

Adresse
RUE DU CENTRE 32 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

MAISON DES JEUNES DE HERVE, EN ABREGE : MJ HERVE

Association sans but lucratif

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Coordonnées MAISON DES JEUNES DE HERVE, EN ABREGE : MJ H…

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