MAISON DU PRINCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON DU PRINCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.928.649

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14344-0180-009
26/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : MAISON DU PRINCE

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERiilL;LB

14 FE, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4651 HERVE (Battice), Cour Lemaire, 13

(adresse complète)

Obletjs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN 8. Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Oison, le 12.2.2013, il résulte que :

1) La société privée à responsabilité limitée "YVES LJEGEOIS CONSEILS ET GESTION", ayant son siège social à 4651 HERVE (Battice), Cour Lemaire, 13, inscrite à la BCE sous le numéro 0820.113.323, société constituée aux termes d'un acte du ministère du notaire Emmanuel VOISIN, soussigné, en date du vingt trois octobre deux mille neuf (23/10/2009) publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf novembre deux mille neuf, sous le numéro 09157141,

2) Monsieur VITIELLO Giovanni Marcel Germain, né à Herve le vingt quatre janvier mil neuf cent cinquante

(24/1/1950), époux de Madame Jeanne DEMONCEAU, domicilié à 4651 Herve Battice, Avenue Major Bovy, 13

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "MAISON DU PRINCE".

Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice) Cour Lemaire, 13.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger,

A) pour son propre compte,

l'acquisition de tous biens immeubles pour leur réparation, rénovation, restauration, reconstruction, puis leur revente ou leur mise en location;

d'une façon plus générale, l'acquisition de tous biens immeubles pour la constitution d'un patrimoine immobilier, son exploitation et sa valorisation,

Dans ce cadre la société pourra pour son propre compte, acquérir, vendre, donner et prendre en location, réaliser tous projet de promotion immobilière, passer tous contrats de superficie et d'emphytéose, sans que l'énumération qui précède soit limitative.

B) pour son compte ou pour compte d'autrui, tous les travaux du bâtiment, le cas échéant avec les

autorisations requises et ainsi notamment

l'entreprise de construction,

la maçonnerie,

la menuiserie, et la charpenterie du bâtiment,

la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, de tous

biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics

travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres surfaces,

les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en ouvre de tous les matériaux

translucides et transparents,

les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Ag,recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge  , marbrerie du bâtiment,

tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment

recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage,

couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures,

électricité du bâtiment,

démolition de bâtiments et de tous ouvrages,

travaux d'étanchéité,

taille de pierres.

la construction métallique,

les travaux de pavage et de terrassement,

le placement de clôture,

les travaux d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le placement

de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de ventilation et d'aération, de

chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

le recouvrement de corniches en plastique;

l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades;

tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment,

La société peut, dans le contexte direct ou indirect de la réalisation de son objet social

conclure toutes opérations financières, Industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger

acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention

financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié

ou contribuant à la réalisation de son propre objet

exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans toutes sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles ci ou accorder des sclretés ou garanties sous quelque

forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son propre fonds de commerce.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par l'article 287 du Code des Sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 EUR)

tl est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à scuscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit :

Chacun des deux fondateurs souscrit la moitié du capital et apporte ainsi en capital à la société une somme

de vingt cinq mille euros et dès lors ensemble de cinquante mille euros.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la banque "CBC Banque agence de Battice, en date du 16/01/2013, est resté annexée à l'acte de

constitution.

Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de cinquante mille euros a été versée sur le

compte spécial numéro B97 7320 2890 5849 ouvert au nom de la société en formation.

En rémunération de leurs apports, il est attribué

à Monsieur Giovanni VITIELLO, qui l'accepte, cinquante parts sociales, entièrement libérées;

à la société "YVES LIEGEOIS CONSEILS ET GESTION", qui l'accepte, cinquante parts sociales,

entièrement libérées.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles..

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier lundi de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social rétroactivement à la date du premier janvier deux mille treize pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize (31/12/2013).

Dès à présent, les fondateurs précisent que la société reprend à son compte tous les actes posés en son nom lorsqu'elle était en formation.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt six juin suivant

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre vingt six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas Libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soft par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente deux et trois cent trente trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en tout temps révocables par l'assemblée générale

a) la société privée à responsabilité limitée "VITIMMO", ayant son siège social à 4651 HERVE (Battice) Rue de Nazareth, 11, inscrite à la BCE sous le numéro 423.938.993, société constituée en 1983 dont les statuts ont été refondus suite à un changement complet d'asscciés, aux termes d'un acte du ministère du notaire Eric HANSEN, de résidence à Herve, en date du 31/08/2009, publiés aux annexe du Moniteur belge du 23/09/2009 sous le numéro 0133842,

qui intervient aux présent acte, ici représentée par son unique gérant, Monsieur Philippe Jean Ghislain VITIELLO, né à Verviers le 10/11/1977, domicilié à 4890 Thimister -Clermont, Chapelle Saint Joseph, 18, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité,

nommé à cette fonction depuis le premier décembre deux mille douze par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30/11/2012, en cours de publication au Moniteur Belge (dépôt au Greffe le 6.2.2013) qui déclare accepter ce mandat.

Monsieur Giovanni VITIELLO, comparant, qui se déclare l'associé unique de VITIMMO déclare que la société VITIMMO désigne pour l'exercice de ce mandat de gérant au sein de "MAISON DU PRINCE", aux fonctions de représentant permanent, Monsieur Philippe VITIELLO, (par ailleurs gérant unique de V1TIMMO) lequel déclare l'accepter.

b) La société privée à responsabilité limitée "YVES LIEGEOIS CONSEILS ET GESTION", fondatrice, déclare accepter ce mandat et elle exercera cette fonction de gestion par la voie de son représentant permanent, Monsieur LIEGEOIS Yves Marie Jacques Ghislain, né à Battice le six avril mil neuf cent soixante deux, de Bolland, Lescours, 24 nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale (de YVES LIEGEOLS CONSEILS ET GESTION) du 23/10/2009, publiée aux annexes du Moniteur belge du 09/11/2009 sous le numéro 09157141,

Chaque gérant a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts au gérant.

Ces mandats seront gratuits. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront allouées au gérant à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

Volet B - Suite

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Moniteur

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à OISON.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU PRINCE

Adresse
COUR LEMAIRE 13 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne