MAISON MARIE-LOUISE

A la suite du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale du 17 mars 2014,

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Le Conseil d'administration se compose de:

1. DEBLANC JEAN-PIERRE, BELGE, RUE JEAN GOME 42,4802 VERVIERS, président, 2.SCHENE-TRISTANT GENEVIEVE, BELGE, CHAUSSEE DE LA SEIGNEURIE 47,4800 PETIT- RECHAIN, administratrice déléguée,

3. MAGNEE GUY, BELGE, RUE DE LA COLLINE 20,4800 VERVIERS

4. CHEFNEUX-MAGERMANS MARIE-JEANNE, HAUTE-CHAINEUX1,4650 CHAINEUX, administratrice déléguée.

5. PETIT NICOLAS, RUE DES MINIERES 3,4800 VERVIERS, secrétaire. 6. CORNET PIERRE, ONEUX VILLAGE 42,4910 THEUX.

Jean-Pierre Deblanc Président

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant bu'dêTa "persorine'où des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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(aL FS : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au 6ra1 a du

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Le Greffier

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Dénomination

(en entier) : Maison Marie-Louise

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 20 RUE SAINTE-ANNE 4800 VERVIERS

N° d'entreprise : 410.226.767

Objet de l'acte : Nomination et reconduction de mandats - Modifications des statuts A la suite du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale du 23 mars 2015,

Le Conseil d'administration se compose de:

1.DEBLANC JEAN-PIERRE, BELGE, RUE JEAN GOME 42, 4802 HEUSY, président

2.SCHENE-TRISTANT GENEVIEVE, BELGE, CHAUSSEE DE LA SEIGNEURIE 47, 4800 PETIT-RECHAIN. administratrice déléguée

3.CHEFNEUX-MAGERMANS MARIE-JEANNE, BELGE, HAUTE-CHAINEUX 1, 4650 CHAINEUX, administratrice déléguée

4.PETIT NICOLAS, BELGE, RUE DES MINIERES 3, 4800 VERVIERS, secrétaire 5.MAGNEE GUY, BELGE, RUE DE LA COLLINE 20, 4800 VERVIERS

6.CORNET PIERRE, BELGE, ONEUX VILLAGE 42, 4910 THEUX

7.COUTELIER MONIQUE, BELGE, RESIDENCE LES ANEMONES RUE DES CENELLES 3616, 4800 PETIT-RECHAIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2015,

- TITRE I Dénominations, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination «Maison Marie-Louise».

Elle prend la forme de l'association sans but lucratif.

Article 2. Le siège social de l'association est établi 20 rue Sainte-Anne à 4800 Verviers.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège social de l'association est situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ

d'activité territorial.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision du

conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour but premier d'accueillir et d'héberger les personnes en précarité sans Iogement et de les aider à rechercher une solution adaptée à I'ensemble des problèmes qu'elles rencontrent, notamment de logement, économiques, sociaux, familiaux, de santé et psychologiques.

L'association a également pour but de réaliser toute action, de susciter toutes initiatives, toutes collaborations en vue de favoriser l'intégration sociale par l'installation à plus long terme dans un logement décent avec accompagnement.

Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son but principal. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son projet.

Article 4, L'association est une association à finalité sociale.

L'association respecte le prescrit du Code Wallon du logement et de l'habitat durable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale. L'association invite le Fonds du logement des familles nombreuses à déléguer un observateur à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle. Il siège avec voix consultative.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE II -- Membres, admissions, sorties, engagements

Article 6. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Article 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi.

Article 9. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que Ies héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds sociaL Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ou apposition de scellés, ou inventaire.

Article 11. La cotisation des membres est de maximum 100.00 £ par an.

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TITRE III  Administration, gestion journalière

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'Assemblée générale pour un terme de six ans au plus et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent Ieur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui.ci.

Le nombre d'administrateurs sera en tout état de cause toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 13. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 14. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à

la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage

prépondérante, Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les extraits à

en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 15. Le conseil d'administration gère les affaires de I'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. La représentation de l'association pour les actes judiciaires est déléguée au président du conseil d'administration et à l'administrateur délégué, pouvant agir individuellement. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 17. Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 18. Pour tous les actes autres que ceux dont question aux articles 14 et 15 il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes du président du conseil d'administration et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

TITRE IV. Assemblée générale

Article 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres,. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions de membres ;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7° la décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires ;

8° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 20. Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de main à main ou courriel, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour, l'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci.

De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Article 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 23. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 24. L'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par les articles 8,12 et 20 de la loi.

Article 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs, ainsi que les membres qui le demandent. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait

la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime,

TITRE V  Budgets et comptes

Article 26. Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes annuels sont arrêtés par le conseil d'administration qui dresse également le budget du prochain exercice.

TITRE VI Dissolution et liquidation

Article 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera Ieurs pouvoirs.

Article 28. bans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté, avec l'accord du Fonds du Logement des familles nombreuses, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence de même type, qui accepte.

¬ -Poste E0 -tel)PI .iger bri 03120(s-

Jean-Pierre Deblanc

Président

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature