MAISON MEDICALE LES HOULPAYS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE LES HOULPAYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.161.122

Publication

28/05/2013
ÿþ~ , r - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(ryTi

N° d'entreprise : 0476.161.122

I ItIl Itll ll 11111111111111111111111111

*13080914*

NIN

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale Les Houlpays

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Thier de la Chartreuse, 2  4020 Liège

Obiet de l'acte : 1. Modification des statuts : Article 21, Article 22, Article 28 et Article 32

2. Démissions et nominations au conseil d'administration

L'Assemblée Générale du 16 avril 2013 a décidé :

1. La modification des statuts

- De remplacer l'article 21 par l'article suivant

« L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par le conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment selon les mêmes modalités que l'assemblée ordinaire, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des' membres effectifs. »

- De remplacer l'article 22 par l'article suivant :

«L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à la main ou par e-mail quinze jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour. »

- D'ajouter à L'article 28 ce qui suit :

« Les administrateurs sortant sont rééligibles au maximum pour trois mandants consécutifs. »

- De remplacer l'article 32 par l'article suivant :

« Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement c'est, le cas échéant, un des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents Il procède au dépôt, dans; les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement, temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. »

2. Démissions des administrateurs

Madame Véronique VAN LERBERGHE

Mademoiselle Laurence MOOR

- Madame Véronique VIRGILLITO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



M06 2.2

Election d'un nouveau conseil d'administration : ont été élus par l'Assemblée Générale comme administrateurs :

- Madame Ilse VAN QU1CKELBERGHE

Monsieur François LENELLE

- Madame Cécile ROUSSEAU

- Mademoiselle Magali NICLOUX

- Monsieur Frédéric SMAL

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président : François LENELLE

- Vice-présidente : Cécile ROUSSEAU

- Secrétaire : Ilse VAN QU1CKELBERGHE

- Vice-secrétaire : Magali NICLOUX

- Trésorier : Frédéric SMAL

Remarque : Ces cinq personnes ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2



b, iu 1111111111111t111121!

 ~

~r~ Teek,,-

,~~~~

~ .

1

2 0 OCi. 2011~' }. 1 ,~

tr`;'

. 11 ._P

e? -.." a~ç

~ ~ . - -,s, r~W~

N` d'entreprise : 0476.161.122

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale Les Houlpays ASBL

ten abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Thier de la Chartreuse, 2 - 4020 Liège

Objet de l'acte: Démissions - Nominations au conseil d'administration

Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 2011:

- Démission des administrateurs : .

- Claude Parmentier (administrateur)

- Cécile Rousseau (présidente)

- Jocelyn Ban (secrétaire)

- Virginie Jurdan (trésorière)

- Valentine Lardinois (administratrice)

- Ilse Van Quickelberghe (administratrice)

- Election d'un nouveau conseil d'Administration : ont été élus par l'Assemblée Générale comme

administrateurs

- Madame Véronique VAN LERBERGHE

- Mademoiselle Laurence MOOR

- Madame Véronique VIRGILLITO

Notons qu'il n'y a pas de président, secrétaire et trésorier au sein du conseil d'administration

Remarque: Ces trois.personnes ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o.t de ta personne ou c:as oe so'r¬ :s ayant pouvoir de représenter I'association. la fondation ou l'organisme à égard des ers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

21/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte 2.2

Réservé *1.5121187*

au 111,1

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0476.161.122

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale Les Houlpays ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Thier de la Chartreuse, 2  4020 Liège

Obiet de l'acte : 1. Modification des statuts  Article

2. Démission et nomination au conseil d'administration

L'Assemblée Générale extraordinaire du 09 juin 2015 a décidé :

1. La modification des statuts :

Maison médicale les Houlpays

2, thier de la Chartreuse

4020 Liège

Numéro d'identification : 23566/2001

STATUTS

Les soussignés :

Cerfontaine, Joelle, infirmière, demeurant à 4053 Embourg, Corniche de la Gloriette 8.

Hubens, Gill, enseignante, demeurant à 4041 Vottem, rue du Plope 16.

Jurclan, Virginie, kinésithérapeute, demeurant à 4030 Liège, avenue Sluysmans 143.

Mortgat, Isabelle, docteur en médecine, demeurant à 4052 Beaufays, Bel Fays 6.

Parmentier, Claude, assistant social, demeurant à 4000 Liège, rue Georges Antoine 26.

Rousseau, Cécile, docteur en médecine, demeurant à 4621 Rétine, rue du Vélodrome

1o5b.Truillet, Murielle, docteur en médecine, demeurant à 4000 Liège, rue Gustave Thiriart 44,

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER  Dénomination, siège social Article ler. L'association est dénommée : « Maison médicale les Houlpays ».

Art. 2. Le siège social est actuellement établi à en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. ii est fixé à 4020 Liège (Bressoux), Thier de la Chartreuse n° 2. Il peut être déplacé en tout autre endroit de l'agglomération sur simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II.  But

Art. 4. L'association a pour objet de faciliter l'exercice de la profession de ses membres travailleurs de la santé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet í3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

t n 2.2

L'association atteindra ce but par la mise en commun des moyens leur permettant d'assurer la pratique de soins de première ligne de qualité, c'est-à-dire accessibles à tous (financièrement, géographiquement, culturellement), globaux, continus et intégrés. Ces soins sont dispensés par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au minimum médecin généraliste, kinésithérapeute, infirmier(e), accueillant(e) et travailleur(euse) social(e).

L'association a également pour but de sensibiliser aux mesures de prévention et d'éducation pour la santé.

L'association fait le choix d'un mode de fonctionnement non-hiérarchisé, en autogestion, sur un mode égalitaire qui favorisera un travail en vraie collaboration entre les différents membres et secteurs, dans l'intérêt du patient.

L'association fait sien et s'engage à respecter et appliquer les principes définis dans la charte des maisons médicales.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et adhérents sont définis dans les présents statuts.

Art. 6. Les membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale de l'association.

Art. 7. Sont membres effectifs :

Les fondateurs ;

Les personnes liées à l'association par un contrat d'emploi à durée indéterminée ou par un

contrat de service au terme d'une période d'essai de six mois. Elles sont membres de plein

droit. Elles doivent cependant accepter expressément leur désignation.

La qualité de membre effectif implique une prise de responsabilité dans la gestion générale de l'association.

Les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

Ce candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.

Les autres membres effectifs sont admis en cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 8. Pour décider de l'admission ou de l'exclusion de nouveaux membres, l'assemblée générale ne siège valablement que si cette question a été portée à l'ordre du jour.

L'admission d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts de membres effectifs pour autant que les quatre cinquièmes des membres soient présents ou représentés. Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents, une seconde assemblée générale peut être convoquée. Elle délibère valablement à la majorité des deux tiers si un quorum de trois cinquièmes des membres effectifs est présent ou représenté.

Toute personne interne ou externe à la maison médicale ayant un intérêt ou une compétence dans le domaine des soins de santé primaires ou de la santé communautaire peut introduire une demande écrite d'admission comme membre effectif.

Le nombre de membres liés à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat de service ne peut être inférieur à deux tiers du nombre total de membres effectifs.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de candidat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti 22

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, I'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votal.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Art. 10. Les membres adhérents.

Les membres adhérents sont admis en cette qualité par l'assemblée générale pour autant qu'ils soutiennent activement le projet de la « maison médicale les Houlpays ». L'assemblée générale est seule juge du soutien actif de ce membre.

Ils doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration un mois au moins avant l'assemblée.

L'admission d'un membre adhérent est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs pour autant que trois quarts des membres soient présents ou représentés. Si les trois quarts des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée. EIIe délibère valablement à la majorité simple pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de I'assemblée générale.

Art. ii. Peuvent devenir membre adhérent :

- Toutes personnes intégrées à la maison médicale depuis au moins trois mois.

- Les personnes extérieures à la maison médicale choisies en fonction de leur intérêt ou de leur compétence dans le domaine des soins de santé primaires ou de la santé communautaire.

Les membres adhérents assistent aux assemblées générales de l'association. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Art. 12. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Art. 13. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de I'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Les personnes liées à l'association par un contrat d'emploi ou par un contrat de service et ayant la qualité de membre effectif, pourront se retirer de l'association en adressant leur démission.

Les membres effectifs ou adhérents ne remplissant plus les conditions décrites dans Ies présents statuts sont réputés démissionnaires. Cette démission sera actée à l'assemblée générale suivante.

Tout membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire de plein droit après trois absences consécutives à l'assemblée générale, non justifiées ou dont la justification n'a pas été admise par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

t

r

l 2.2

Art. 14. Pour décider de l'admission ou de l'exclusion de nouveaux membres, l'assemblée générale ne siège valablement que si cette question a été protée à l'ordre du jour.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs pour autant que trois quarts des membres soient présents ou représentés. Si les trois quarts des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée. Elle délibère valablement à la majorité simple pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

En cas d'exclusion, le membre concerné (effectif ou adhérent) doit être entendu lors de l'assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 15. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 16. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 17. Les membres de l'association ne paient aucune cotisation.

TITRE V. -Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Art. 1g. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président du conseil d'administration.

Art. 20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre et d'exclure un membre de l'assemblée générale,

3. d'approuver les bilans et comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel,

4. de nommer et révoquer les administrateurs,

5. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

6. de décider des options générales de la politique menée par la maison médicale,

7. de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

S. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou

tout administrateur,

9. de donner la décharge aux administrateurs,

io. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 21. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par le conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment selon les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

t 2.2

mêmes modalités que l'assemblée ordinaire, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art. 22. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à la main ou par e-mail quinze jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 23. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. L'assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres effectifs et adhérents sont présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi et les statuts en décident autrement.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Si le vote n'est pas valable, c'est-à-dire qu'il ne permet pas d'aboutir à une décision, les votes négatifs sont alors pris en compte pour valider la proposition ayant reçu le moins de votes négatifs.

Toutefois, si le vote est toujours non valable, l'assemblée générale procède à un deuxième tour de vote sur la même proposition. Soit le vote est valable et la proposition est ainsi acceptée, soit le vote est toujours non valable. L'assemblée générale peut alors amender cette proposition, lors de la séance ou ultérieurement.

Si nécessaire un troisième tour de vote est alors réalisé concernant la proposition amendée. La proposition est acceptée si le vote est valable. Dans le cas contraire, la proposition sera à nouveau amendée par l'assemblée générale et soumise à un nouveau tour de vote, dans le même temps d'assemblée générale si possible ou ultérieurement si nécessaire.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Art. 27. Les décisions de l'assemblée générale seront affichées au siège social de l'a.s.b.l.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Es sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Ti en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un-administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.2

TITRE VI  Conseil d'administration

Art. 29. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins et de cinq membres maximum, travailleurs à la maison médicale et rémunérés par elle. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de I'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue pou un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la 2ème assemblée générale ordinaire qui celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortant sont rééligibles au maximum pour trois mandants consécutifs.

Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant l'association, notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signées par deux administrateurs qui n'auront à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Les actes de la gestion journalière sont toutefois valablement signés par un administrateur ou par un délégué à cette fin.

Art. 32. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par I'assembIée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 33. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement c'est, le cas échéant, un des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour I'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 34. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins 2 fois par an.

La convocation du conseil d'administration est envoyée par lette ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courrier ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 35. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée.

t t

! 2.2

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 36. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Les administrateurs peuvent être rémunérés pour l'exercice de leur fonction. C'est l'assemblée générale qui fixera le montant des rémunérations accordées.

Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Art. 39. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés à l'un ou plusieurs de ses membres et/ou à un tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 40. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssent)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 41. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

2.2

Volet B - Suite

cette gestion, agissant séparément '(Ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), de devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

1111 RE VII  Comptes

Art. 42. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale Ies comptes de I'exercice écoulé et le budget de l'année suivante.

1'IT1RE VIII  Règlement d'ordre intérieur

Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE IX  Actions en justice

Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par le conseil d'administration à cette fin.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter I'association ou un mandataire désigné par I'assembIée générale, la décision est prise l'assemblée générale.

TITRE X - Liquidations, dispositions générales

Art. 45. En cas de dissolution volontaire, I'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. EIIe délibère en observant les règles prescrites par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux a.s.b.l.

Art. 46. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, I'actif social, restant après acquittement des dettes et apurement des charges, doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 47. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif; associations internationales sans but lucratif et fondations.

2, Démission des administrateurs :

- Madame Ilse VAN QUICKELEERGHE

- Mademoiselle Magali NICLOUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2.2

- Monsieur Frédéric SMAL

Election d'un nouveau conseil d'administration : ont été élus par l'Assemblée Générale comme administrateurs :

- Madame Elise DECHESNE

- Mademoiselle Elodie DE PAUW

- Madame Valérie FABRIS

- Madame Cécile ROUSSEAU

- Monsieur François LENELLE

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Présidente : Valérie FABRIS

- Vice-présidente : Elise DECHESNE

- Secrétaire :Cécile ROUSSEAU

- Vice-secrétaire : François LENELLE

- Trésorière : Elodie DE PAUW

Remarque : Ces cinq personnes ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE LES HOULPAYS

Adresse
THIER DE LA CHARTREUSE 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne