MAISON MEDICALE TROOZ SANTE, EN ABREGE : RHO OU P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON MEDICALE TROOZ SANTE, EN ABREGE : RHO OU P
Dénomination : MAISON MEDICALE TROOZ SANTE, EN ABREGE : RHO OU P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.509.030

Publication

09/05/2014
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belge

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Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l asbl Maison médicale Trooz Santé, en abrégé Rhô ou p.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4870 Trooz, rue de Verviers, 6/01.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 - But et objet

Art. 4. L'association a pour but : la prise en charge globale de la santé comme moteur de changement social, outre la délivrance de soins psycho médico sociaux.

L association a à dessein la prévention et la promotion de la santé sur l ensemble du territoire couvert.

Ces missions sont exercées dans le respect de la Charte de la Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophone.

1) BRAZZO, Anna, rue de Herve, 293, 4030 Grivegnée ;

2) CRAHAY, Ludivine, rue Village, 36, 4877 Olne ;

3) DEFOSSE, Valérie, rue des Pinsonniers, 14 4633 Melen

4) DENGIS, Anne-Françoise, place du Marché, 24, 4870 Trooz

5) DE RE, David, rue Bouillenne, 46, 4620 Fléron ;

6) GONTY, Stéphanie, rue des Cèdres, 1/013, 4623 Magnée ;

7) JAMART, Hubert, rue de Verviers, 6/01, 4870 Trooz ;

8) TARTE, Isabelle, rue de Verviers, 6/01, 4870 Trooz

STATUTS de l asbl Maison médicale Trooz Santé

L'an deux mil quatorze, le 29 avril les soussignés :

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

(en abrégé) : Rhô ou p

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Verviers 6 01

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Maison médicale Trooz Santé

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304365*

Volet B

4870

0552509030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Trooz

Greffe

Déposé

07-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association inscrit, dans sa méthodologie, le respect de ses valeurs d égalité et de promotion de la santé, singulièrement dans le domaine de l apprentissage.

Pour ce faire, l association peut entre autres :

1- mettre en commun tous les moyens nécessaires à la réalisation de son but social,

2- gérer une ou plusieurs maison(s) médicale(s) en vue de développer la santé sur le territoire couvert,

3- faire participer le patient à l organisation de l association et surtout dans le domaine médical,

4- accueillir régulièrement des étudiants pour développer ses connaissances dans le secteur de la santé et lui permettre de participer aux activités organisées dans les lieux d enseignement, notamment les Hautes Ecoles et les Universités.

Art. 5. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres effectifs de droit ainsi que de membres adhérents.

Art. 7. a. Sont seuls membres effectifs :

i. Les constituants soussignés ;

ii. Toute personne morale dont l objet social et les activités poursuivent les missions de l association. Son ou ses représentant(s) remette(nt) à l association la décision de l organe de gestion ou la délibération de l autorité compétente le(s) désignant en cette qualité ;

iii. Toute personne physique, patient, de l association.

Art. 8. La décision d admission ou du refus d admission de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 - Membres

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à 5. Parmi les membres effectifs, l association comptera au moins 60% de travailleurs issus de la maison médicale et maximum 40% de personnes extérieures à l association.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Les candidats membres effectifs adressent un écrit de candidature au conseil d administration. Le conseil d administration, après l examen de la recevabilité de la demande, soumet la candidature à l assemblée générale qui décide souverainement de l admission lors de sa plus prochaine réunion.

b. Sont seuls membres effectifs de droit :

1) Le membre du collège communal de Trooz ayant la santé dans ses attributions. Il remet au

conseil d administration la délibération du conseil communal le désignant. L assemblée générale l admet lors de

sa plus prochaine réunion ;

2) Tout membre adhérent travaillant au sein de l association depuis au moins deux ans et participant régulièrement aux réunions auxquelles il est convié. L assemblée générale l admet lors de sa plus prochaine réunion ;

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Art. 9. Les membres effectifs composent l assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Chaque membre adhérent peut être invité à l assemblée générale. Le membre adhérent dispose d une voix consultative.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n est pas présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d admission.

L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres

effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13. Peut être membre adhérent :

Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

iv. Toute personne morale de droit privé ayant un but social similaire à la présente association et active sur le territoire couvert ;

v. Toute personne physique issue d association de patients ;

vi. Tout membre de l équipe travaillant au sein de l association, toute fonction confondue et se trouvant dans les liens d un contrat de travail à durée déterminée de minimum 6 mois ou d un contrat à durée indéterminée pour autant que le temps de travail hebdomadaire soit supérieur à 8 heures de prestation.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association par le biais d émission de news letter sur les questions intéressant les patients et de manière générale, sur la prise en charge des soins. Le membre adhérent peut suggérer toute amélioration qu il juge utile et nécessaire dans le cadre de la gestion psychosociale et médicale du patient.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d admission.

Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 - Assemblée générale

L assemblée générale décide souverainement de l admission du candidat. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent peut être invité à toute réunion d assemblée générale. Il dispose d une voix consultative.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les

membres adhérents peuvent être conviés à l assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.

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L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

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Art. 18. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours calendrier avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 16. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an au plus tard dans le courant du

premier semestre de l année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Art. 17. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil

d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les

comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote

égal à l'assemblée générale.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d admettre les nouveaux membres,

3 d exclure un membre effectif,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5 de nommer et révoquer les administrateurs,

6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

10 de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

7 d approuver annuellement les comptes et budget,

8 d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

9 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Le conseil d administration peut également inviter les membres adhérents.

11 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Art. 21. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration

dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés pour autant que la majorité des membres de chacune des catégories visées à l article 7 soit présente ou représentée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour, sont exclus de cette disposition les points repris à l article 23 des présents statuts.

Art. 25. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-

verbaux.

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Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Art. 27. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Une représentation équilibrée en terme de compétence doit être assurée.

Le conseil d administration est composé d une majorité de membres effectifs travaillant au sein de l association et d une minorité de tiers.

Art. 28. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix

présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d administration.

Art. 30. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la

gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Chaque procès-verbal est approuvé lors de la plus prochaine assemblée générale. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Chapitre 5 - Conseil d administration et organe délégué à la gestion journalière

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 27.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat des administrateurs est renouvelable au maximum deux fois consécutives.

Art. 31. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 32. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un

trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le plus ancien des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus

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brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la supervision des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 33. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit

au moins dix fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Art. 34. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses

membres sont présents ou représentés.

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Art. 42. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Le délégué à la gestion journalière agit, en qualité d organe, individuellement.

Art. 35. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 36. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour

Art. 37. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux

délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 38. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-

verbaux.

Art. 39. Les administrateurs exercent, dans un premier temps, leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.En outre, dans les deux ans à dater du dépôt des statuts de l ASBL les administrateurs seront rémunérés par des jetons de présence.

Art. 40. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 41. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les

limites données à leurs mandats.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Chaque procès-verbal est soumis à l approbation du plus prochain conseil d administration. Ils sont signés par le secrétaire. Chaque procès-verbal est affiché aux valves durant 15 jours. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

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La personne chargée, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, est désignée par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Chapitre 6 - Comptes et budgets

Art. 43. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Art. 44. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 45. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil

d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

Art. 46. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Art. 47. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non

écrite.

Art. 48. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à

la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Chapitre 7 - Règlement d ordre intérieur

Chapitre 8 - Actions en justice

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Chapitre 9 - Dissolution

Chapitre 10 - Dispositions diverses

L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 11 - Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 29 avril 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :

1) CRAHAY, Ludivine, rue Village, 36, 4877 Olne, née à Liège , 85-12-28-216.37 ;

2) DE RE, David, rue Bouillenne, 46, 4620 Fléron né à Liège, 78-11-01-031.05

3) GONTY, Stéphanie, rue des Cèdres, 1/013, 4623 Magnée née à Liège 80-10-08-232.17

4) JAMART, Hubert, rue de Verviers, 6/01, 4870 Trooz né à Seatlle, nn 75-02-22-323.24

5) DEFOSSE, Valérie, rue des pinsonniers, 15 4633 Melen née à Vevriers nn 80-05-14-080.51

qui acceptent ce mandat.

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L assemblée générale réunie ce même 29 avril 2014 désigne en qualité de vérificateur aux comptes Christophe REMION qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration réuni ce même 29 avril 2014 a désigné comme personne chargée de la gestion

journalière pour une durée de 3 ans renouvelable :

- CRAHAY, Ludivine, rue Village, 36, 4877 Olne, née à Liège , 85-12-28-216.37 ;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Monsieur Hubert JAMART et ce, depuis le 1er août 2013

Fait en deux exemplaires à Trooz, le 29 avril 2014

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BRAZZO, Anna, CRAHAY, Ludivine, DEFOSSE, Valérie, DENGIS, Anne-Françoise, DE RE, David, GONTY, Stéphanie, JAMART, Hubert, TARTE, Isabelle,

Coordonnées
MAISON MEDICALE TROOZ SANTE, EN ABREGE : RHO…

Adresse
RUE DE VERVIERS 6, BTE 01 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne