MAISON PONSARD

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON PONSARD
Dénomination : MAISON PONSARD
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 539.931.197

Publication

14/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

#i* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 5300

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : MAISON PONSARD

(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, rue Jean d'Outremeuse 22

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Administration

Extrait d'un acte reçu le lef octobre 2013, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en cours; d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur PONSARD Jean-Yves Bruno Joseph, célibataire, domicilié à 4041 Herstal (Vottem), Rue Florent Boclinville 39

2) Mademoiselle PONSARD Sophie Nathalie Marie, célibataire, domiciliée à 4041 Herstal (Vottem), Rue Bizette 16

3) Madame DARCiS Françoise Christiane Jeanne, épouse de Monsieur PONSARD Arnold Jean Charles Constant, domiciliée à 4041 Herstal (Vottem), Rue Bizette 16

Ont constitué entre eux une Société coopérative à Responsabilité Limitée.

A/ Dénomination : « MAISON PONSARD ».

B/ Siège social : 4020 Liège, rue Jean d'Outremeuse 22.

C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

- le commerce de gros, de demi-gros et de détail en machines, appareils et matériels électriques et/ou. électroniques, appareils et articles électro-ménagers et d'éclairage, appareils de radio, télévision, vidéo, hi-fi et, téléphonie, et tous autres appareils annexes au fonctionnement électrique et/ou électronique, la vente de pièces, s'y rapportant, l'installation et le raccordement, le dépannage, l'entretien de ces appareils.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DI Durée : illimitée.

E/ Capital social : Le capital social est illimité ; !a société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe ci-après déterminée. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), souscrite en espèces et entièrement, libérée à la constitution.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur de cent euros (100 ¬ ) chacune. lin nombre de' parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont. exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les. délais fixés. Toutefois, chaque part représentant un apport en numéraire ou en nature doit être libérée d'un quart.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi; longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ss. 331. l59

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

F/ Souscription - Libération : Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant la part fixe du capital ont été souscrites en numéraire à la constitution de la société, au prix de cent euros (100 E) chacune, et entièrement libérées, comme suit:

- Par Monsieur PONSARD Jean-Yves, préqualiflé, à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 t), soit cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales.

- Par Mademoiselle PONSARD Sophie, préqualifiée, à concurrence de cent euros (100 E), soit une part sociale.

- Par Madame DARCIS Françoise, préqualifiée, à concurrence de cent euros (100 ¬ ), soit une part sociale.

G/ Administration : La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs rémunérations éventuelles,

Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale, et ce conformément au Code des Sociétés.

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. H/ Assemblées générales : L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même fes absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par ia loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier samedi de juin,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion par simple lettre et mentionner les points à l'ordre du jour.

Chaque part donne droit à une voix,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des Sociétés.

l/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre. J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts et de l'article 141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

K/ Affectation du bénéfice : Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

LI Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

MI Dispositions transitoires : Est appelé à la fonction d'administrateur pour une durée indéterminée : , Monsieur PONSARD Jean-Yves, prénommé, présent et qui a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric BINOT

Notaire associé à Oupeye (Vivegnis)

Documents déposés en même temps

Expédition de l'acte constitutif du 1 e octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

#i* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 5300

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : MAISON PONSARD

(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, rue Jean d'Outremeuse 22

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Administration

Extrait d'un acte reçu le lef octobre 2013, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en cours; d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur PONSARD Jean-Yves Bruno Joseph, célibataire, domicilié à 4041 Herstal (Vottem), Rue Florent Boclinville 39

2) Mademoiselle PONSARD Sophie Nathalie Marie, célibataire, domiciliée à 4041 Herstal (Vottem), Rue Bizette 16

3) Madame DARCiS Françoise Christiane Jeanne, épouse de Monsieur PONSARD Arnold Jean Charles Constant, domiciliée à 4041 Herstal (Vottem), Rue Bizette 16

Ont constitué entre eux une Société coopérative à Responsabilité Limitée.

A/ Dénomination : « MAISON PONSARD ».

B/ Siège social : 4020 Liège, rue Jean d'Outremeuse 22.

C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

- le commerce de gros, de demi-gros et de détail en machines, appareils et matériels électriques et/ou. électroniques, appareils et articles électro-ménagers et d'éclairage, appareils de radio, télévision, vidéo, hi-fi et, téléphonie, et tous autres appareils annexes au fonctionnement électrique et/ou électronique, la vente de pièces, s'y rapportant, l'installation et le raccordement, le dépannage, l'entretien de ces appareils.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DI Durée : illimitée.

E/ Capital social : Le capital social est illimité ; !a société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe ci-après déterminée. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), souscrite en espèces et entièrement, libérée à la constitution.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur de cent euros (100 ¬ ) chacune. lin nombre de' parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont. exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les. délais fixés. Toutefois, chaque part représentant un apport en numéraire ou en nature doit être libérée d'un quart.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi; longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ss. 331. l59

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

F/ Souscription - Libération : Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant la part fixe du capital ont été souscrites en numéraire à la constitution de la société, au prix de cent euros (100 E) chacune, et entièrement libérées, comme suit:

- Par Monsieur PONSARD Jean-Yves, préqualiflé, à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 t), soit cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales.

- Par Mademoiselle PONSARD Sophie, préqualifiée, à concurrence de cent euros (100 E), soit une part sociale.

- Par Madame DARCIS Françoise, préqualifiée, à concurrence de cent euros (100 ¬ ), soit une part sociale.

G/ Administration : La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs rémunérations éventuelles,

Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale, et ce conformément au Code des Sociétés.

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. H/ Assemblées générales : L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même fes absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par ia loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier samedi de juin,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion par simple lettre et mentionner les points à l'ordre du jour.

Chaque part donne droit à une voix,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des Sociétés.

l/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre. J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts et de l'article 141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

K/ Affectation du bénéfice : Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

LI Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

MI Dispositions transitoires : Est appelé à la fonction d'administrateur pour une durée indéterminée : , Monsieur PONSARD Jean-Yves, prénommé, présent et qui a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric BINOT

Notaire associé à Oupeye (Vivegnis)

Documents déposés en même temps

Expédition de l'acte constitutif du 1 e octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON PONSARD

Adresse
RUE JEAN D'OUTREMEUSE 22 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne