MAISON SAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON SAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.013.472

Publication

07/03/2014
ÿþDénomination

(en entier) : MAISON SAINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4960 MALMEDY  Chemin-Rue 12

Objet de l'acte : Dissolution, liquidation et clôture de liquidation

i+IiDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne' d'entreprise : 0807.013.472

Rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2014.

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie au siège de l'association le 13 janvier 2014 à 20:00 heures.

L'assemblée générale est présidée par Monsieur Guy KOHNEN, président administrateur.

Le président de l'assemblée désigne Monsieur Christian JADOT comme secrétaire, qui accepte.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Les membres suivants sont présents : SIGNATURE

NOM :

- Monsieur Guy KOHNEN

- Monsieur Christian JADOT



Seul deux des trois membres de l'association sont présents. Les preuves d'invitation pour le membre Alain GILNIAT en vertu des articles 14 des statuts, art. 5 et 6, alinéa 1°r de la loi du 27 juin 1921 reste en annexe de la présente et fait partie intégrante du dossier.

L'assemblée est donc réunie dans les conditions et formes requises.

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour comprend les points suivants :

1, Adoption de l'ordre de jour

2. Constatation de la situation active et passive de )'asbl  liquidation du passif de l'asbl  transfert de l'actif net de l'asbl vers une asbl à désigner;

3. Proposition de dissolution  liquidation  répartition de l'avoir social;

4. Décharge des administrateurs ;

5. Clôture de la liquidation de )'asbl;

6. Pouvoir à conférer en vue de l'exécution des décisions qui précèdent.

Les membres présents déclarent avoir eu connaissance de l'assemblée générale et du l'ordre du jour dans les conditions des articles 5, art. 6, alinéa 1°`' art, 8, alinéa 1°1: de la loi du 27 juin 1921.

Etant donné que seul deux membres sont présents, mais qu'une première assemblée a eu lieu le 23 décembre 2013 pour statuer sur la liquidation, l'assemblée est formée valablement pour statuer sur l'ordre du jour dans les conditions de l'art.

Réserv(

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

8, alinéa le de la loi du 27juin 1921, En effet, les quorums de présence ne sont plus requis dans cette deuxième assemblée.

DECISIONS

L'assemblée décide sur les points visés à l'ordre du jour

1. Adoption de l'ordre de jour:

Vote : L'assemblée générale vote à l'unanimité l'adoption de l'ordre de jour.

2. Constatation de la situation active et passive de l'asbl  liquidation du passif de l'asbl --transfert de l'actif net de l'asbl vers une asbl à désigner :

Monsieur le Président donne lecture et commente la situation active et passive de l'association arrêtée à la date du 19 avril 2013. Celle-ci est approuvée par les membres de l'assemblée générale.

Monsieur le Président expose également que l'association n'exerce plus aucune activité et ne dispose en conséquence plus d'aucun actif.

Le passif est composé d'une dette envers les membres de l'association d'un montant de 4.102,02 ¬ - celui-ci représente des avances de fonds des membres. En plus de cette dette, il existe une dette en banque de 3,13 e envers la banque Belfius.

Monsieur le Président expose que les membres renoncent expressément sur le remboursement de ces avances (ce qui a été confirmé par écrit  les preuves restent en annexe de la présente). En plus, il expose que la dette auprès de la banque Belfius sera prise en charge par lui-même qui assurera le remboursement de la dette.

Compte tenu de ce qui précède, afin de se mettre en conformité avec la loi, il convient de procéder à la dissolution immédiate et à la liquidation de I'ASBL.

Le présent exposé de Monsieur le Président tient lieu de rapport justificatif et financier justifiant la mise en liquidation de l'association.

Vote : L'assemblée générale vote l'approbation du rapport financier à l'unanimité.

3. Proposition de dissolution  liquidation  répartition de l'avoir social

Cet exposé fait, l'assemblée générale décide de mettre fin à l'association en tant que personne juridique.

L'association est donc déclarée dissoute et il est constaté qu'il n'existe aucun passif ou actif susceptible de faire l'objet d'une quelconque affectation, Les membres déclarent expressément renoncer au remboursement des avances effectués et ils s'engagent à supporter les frais de bilan, les frais du présent, la dette en compte ainsi que ses suites pour le compte de l'asbl, Ils renoncent expressément au remboursement de ces frais exposés à la suite de la liquidation.

Vote : L'assemblée générale vote à l'unanimité.

4, Décharge des administrateurs :

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs suivants suite à la liquidation de l'association:

Monsieur Guy KOHNEN

Monsieur Alain GILNIAT

Monsieur Christian JADOT

Vote : La décision est prise à l'unanimité.

5. Clôture de la liquidation de l'asbl :

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale constate que la liquidation est sans objet et prononce en conséquence la clôture de la liquidation immédiate.

Les livres et documents sociaux resteront cependant en possession de Monsieur Guy KOHNEN qui se charge de les conserver pendant une période de cinq ans.

Vote : La décision est prise à l'unanimité.

MOD 2.2

Volet B Suite

6. Pouvoir à conférer en vue de l'exécution des décisions qui précèdent :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Guy KOHNEN pour l'exécution des résolutions qui précèdent (y compris mandat aux fins de procéder aux publications d'usage).

La décision est prise à l'unanimité.

Etant donné que l'ordre du jour est épuisé, le président décide de clôturer l'assemblée générale extraordinaire après

lecture du présent procès-verbal à 20:30 heures.

Les membres présents ont signé le présent procès-verbal.

Guy KOHNEN Christian JADOT

Déposé en même temps: PV des assemblées générales du 23/12/2013 et du 08/01/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MAISON SAINE

Adresse
CHEMIN RUE 12 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne