MAISON SERONVALLE

Dénomination : MAISON SERONVALLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.742.855

Publication

01/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311532*

D�pos�

27-11-2014

Greffe

0505742855

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MAISON SERONVALLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le vingt et un novembre deux mil quatorze, il r�sulte que :

1. Monsieur SERONVALLE Fabian Henri Lambert, n� � Li�ge le vingt ao�t mil neuf cent septante-neuf, domicili� � 4042 Herstal (Liers), rue Albert 1er 11/11.

2. Monsieur SERONVALLE Egide Marie Catherine Olivier, n� � Rocourt le treize octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 4042 Herstal (Liers), rue Albert 1er 11/12.

3. Madame HONHON Gis�le Victorine Nicole, n�e � Glons le vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 4042 Herstal (Liers), rue Albert 1er 11/12.

Le fondateur sub 2. est ici repr�sent� par le fondateur sub 1. en vertu de la procuration sous seing priv� ci-annex�e.

Lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit : PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "MAISON SERONVALLE" dont le si�ge est �tabli � 4042 Herstal (Liers), rue Albert 1er 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par mille (1000) parts sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit :

- Monsieur Fabian SERONVALLE, � concurrence de sept cent cinquante (750-) parts sociales, soit pour un montant de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 � ).

- Monsieur Egide SERONVALLE, � concurrence de cent vingt-cinq (125-) parts sociales, soit pour un montant de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325 � ).

- Madame Gis�le HONHON, � concurrence de cent vingt-cinq (125-) parts sociales, soit pour un montant de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325 � ).

Les fondateurs repris ci-dessus d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sont enti�rement souscrites et enti�rement lib�r�es � concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600� ), les souscriptions en esp�ces ayant fait l objet d un versement aupr�s de AXA BANK EUROPE en un compte num�ro BE88 7512 0728 9141 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros (18.600� ).

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Les fondateurs repris ci-dessus arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "MAISON SERONVALLE".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Albert Ier 5

4042 Herstal

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4042 Herstal (Liers), rue Albert 1er 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de gros et de d�tail en pailles et fourrages, graines, semences, plantes et engrais, terreaux, orges, c�r�ales, farines, farines pour pains, bonbonnes de gaz, fleurs et plantes d'ornement ; le commerce de d�tail en charbons et bois en sachet, en animaux de bassecour, en articles pour petits animaux domestiques et animaux d'agr�ments, en p�trole lampant, la meunerie � fa�on ; la vente de pellets, d articles de d�coration, d alimentation, de produits artisanaux r�gionaux et bios, de produits alimentaires et de soins.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l �tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) divis� en mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire. ARTICLE 7

Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit de pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le

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nombre de parts sociales � c�der.

En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.

Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.

Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre lev�e.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui pr�c�dent, est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Et � l'instant sont d�sign�s en qualit� de g�rants, sans limitation de dur�e, avec pouvoir d agir ensemble ou s�par�ment :

- Monsieur Fabian SERONVALLE comparant.

Son mandat sera r�mun�r�.

- La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e EGIFAL, ayant son si�ge social 4042 Liers, rue Albert 1er 5, repr�sent�e par Monsieur Egide SERONVALLE pr�nomm�.

Le mandat de g�rant est irr�vocable sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale prise � l unanimit�. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables, imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident.

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ARTICLE 17

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront

au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le

candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou

que deux des associ�s le demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents

� l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois

de juin � dixhuit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira

au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par

lui-m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous

r�serve des dispositions l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant

pris part effective au vote.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent

�tre authentiquement constat�es.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e

de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t�

d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t�

indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si

les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des

voix exprim�es valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre

suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis

de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils

les adresseront avec leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un

vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des

commissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s

apr�s leur approbation aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve

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l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit affect� � la cr�ation d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 � ), la soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le vingt et un novembre deux mil quatorze et se termine le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La g�rance dressera l inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me jeudi du mois de juin deux mille seize � 18 heures.

FRAIS ET CHARGES

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s �l�ve � mille six cent cinquante euros (1.650 � ) TVAC.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d acte : exp�dition conforme de l acte de constitution, et de son annexe : Procuration

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22/05/2015

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0505.742.855

D�nomination

(en entier) : MAISON SERONVALLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4042 HERSTAL - Rue Albert 1er, 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE SCISSION

MAISON SERONVALLE

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue Albert ler, 5

B-40421ERSTAI_

B.C.E.: 0505.742.855

PROJET DE SCISSION SANS DISSOLUTION DE LA SOCIETE SCINDEE EN FAVEUR D'UNE SOCIETE A EXISTANTE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 728 DU CODE DES SOCIETES

Mesdames,

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous pr�senter le projet de scission, sans dissolution de la soci�t� scind�e, !a SPRL � EGIFAL � (soci�t� � scinder, BCE n�0871.600.032), et de la SPRL � MAISON SERONVALLE � (soci�t� b�n�ficiaire existante, BCE n� 0505.742.855). La SPRL � EGIFAL � est propri�taire de l'immeuble; d'exploitation ainsi que du fonds de commerce.

Ce projet de scission a �t� �tabli en commun par les deux organes de gestion des soci�t�s concern�es par. la pr�sente scission, Les organes de gestion des soci�t�s participant � la scission vont proc�der au d�p�t de ce. projet de scission � leur Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

La pr�sente scission a pour but de permettre la poursuite de l'exploitation du fonds de commerce dans la; SPRL MAISON SERONVALLE par le seul des deux enfants int�ress�s. La SPRL EGIFAL demeurera une soci�t� immobili�re. La SPRL MAISON SERONVALLE vient d'�tre constitu�e le 21/11/2014.

La SPRL � EGIFAL � souhaite transf�rer au sein de la SPRL � MAISON SERONVALLE �, soci�t�', existante, son fonds de commerce au moyen d'une augmentation de capital par apports ne consistant pas en num�raire.

1.Pr�sentation des deux soci�t�s

1.1.Forme juridique :

A.De la scind�e : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e B.De la b�n�ficiaire de l'activit� commerciale : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

12.D�nomination

A.De la scind�e : � EGIFAL �

B.De la b�n�ficiaire de l'activit� commerciale: � MAISON SERONVALLE �

1.3.L'objet social : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature

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A.De la scind�e :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de gros et de d�tail en paille de fourrage, graines, semences, plantes et engrais, terreaux, orges, c�r�ales, farines, farines pour pains, bonbonnes de gaz, fleurs et plantes d'ornement, le commerce de d�tail en charbons et bois en sachet, en animaux de basse cour, en articles pour petits animaux domestiques et animaux d'agr�ments, en p�trole lampant, et la meunerie � fa�on.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet. �

B.De la b�n�ficiaire de l'activit� commerciale :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de gros et de d�tail en pailles et fourrages, graines, semences, plantes et engrais, terreaux, orges, c�r�ales, farines, farines pour pains, bonbonnes de gaz, fleurs et plantes d'ornement ; le commerce de d�tail en charbons et bois en sachet, en animaux de bassecour, en articles pour petits animaux domestiques et animaux d'agr�ments, en p�trole lampant, la meunerie � fa�on ; la vente de pellets, d'articles de d�coration, d'alimentation, de produits artisanaux r�gionaux et bois, de produits alimentaires et de soins.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet. �

1.4.Le si�ge social :

A.De la scind�e ;

Rue Albert 1 er, 5 � 4042 HERSTAL

B.Oe la b�n�ficiaire de l'activit� commerciale

Rue Albert ler, 5 � 4042 HERSTAL.

2.Rapport d'�change des parts sociales :

En r�mun�ration de l'apport du fonds de commerce effectu� au profit de la SPRL � MAISON SERONVALLE �, b�n�ficiaire de la scission, il sera cr�� 5.400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces 5.400 parts sociales nouvelles de la SFRL � MAISON SERONVALLE �, enti�rement lib�r�es, seront attribu�es aux associ�s de la SPRL � EGIFAL � autres que la soci�t� b�n�ficiaire, dans la proportion de 1 part sociale de la SPRL � EGIFAL � contre 30 parts sociales de la SPRL � MAISON SERONVALLE �, sans soulte.

La soci�t� scind�e continuera donc d'exister.

3.Modalit�s de remise des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire :

Le transfert se fera lors de l'acte notari� de scission de la SPRL � EGIFAL � ainsi que par la mention au registre des parts sociales nominatives de la SPRL � MAISON SERONVALLE �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.La date � partir de laquelle les parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices A partir du ler janvier 2015.

5,La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder en rapport avec

les biens transf�r�s sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la

soci�t� b�n�ficiaire :

A partir du ler janvier 2015,

6.Les droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales ou les mesures propos�es � leur �gard :

Aucun associ� de la soci�t� � scinder n'a de droits sp�ciaux. Il n'existe pas de titres autres que les parts sociales.

7.Les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des Soci�t�s :

Les soci�t�s participant � la scission vont faire usage de l'option de l'article 731 du Code des Soci�t�s qui permet de ne pas �tablir de rapport, si tous les associ�s de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi.

Toutefois, le rapport pr�vu par l'article 313 du Code des Soci�t�s (augmentation de capital par apports en nature dans la SPRL � MAISON SERONVALLE �) sera �tabli. Les �moluments du r�viseur d'entreprises seront de 1.250,00 � HTVA.

8.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission :

Aucun avantage particulier n'a �t� et ne sera attribu� aux membres des organes de gestion.

9.La description et la r�partition pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire ;

Sont transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire � MAISON SERONVALLE � par la pr�sente scission le fonds de commerce comprenant les actifs et passifs suivants :

I. ACTIFS ;

Mat�riel d'exposition et outillage 390,07 �

Mobilier et mat�riel 6.613,35 �

Mat�riel roulant 279,22 �

Mobilier et mat en loc. financement 8.107,19 �

Stock de marchandises 101.680,72 �

Palettes cautionn�es 1.518,60 �

118.589,15 �

IL PASSIFS :

Leasing chariot LT 9.295,69 �

Leasing transpalette LT 1.802,19 �

Dette AXA CT 1.566,57 �

Leasing chariot CT 3.624,51 �

Leasing transpalette 792,74 �

17.081,70 �

10.La r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire et crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e :

L'apport de ia branche d'activit�s commerciale � scinder au capital de la soci�t� b�n�ficiaire � MAISON SERONVALLE � permettra aux associ�s de la soci�t� � scinder d'�changer 1 part sociale contre 30 parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire, sans soulte. Ils recevront au total 5.400 parts sociales nouvelles de la SPRL � MAISON SERONVALLE �. La partie scind�e est valoris�e en valeur �conomique.

HERSTAL, le 6 mai 2015

...

a"

R��erV Volet B - Suite

au Le g�rant de la soci�t� � scinder, la'SPRL � EGIFAL �,

Moniteur Egide SERONVALLE

belge G�rant

Les g�rants de la soci�t� b�n�ficiaire de l'activit� commerciale la SPRL � MAISON SERONVALLE �

Fabian SERONVALLE

G�rant

SPRL EGIFAL

G�rante

repr�sent�e par Egide SERONVALLE

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015

�� Mod PDF 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1 4 -07- 2015

Greffe Division LIEGE

2 0 -07- 2015

N� d'entreprise :0505.742.855

Inb~H~Y~~IIViV~l~ml~

5109539^

D�nomination :MAISON SERONVALLE BELGISCH STAATSBLAD

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :rue Albert ler 5 - fou� Rets �

Objets de l'acte : SCISSION PARTIELLE ET AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le trente juin deux mil quinze, il r�sulte que l'Assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de ne pas appliquer l'article 730 du Code des soci�t�s.

En outre, l'Assembl�e a dispens�, conform�ment � l'article 731 du Code des Soci�t�s, I'organe de gestion de faire r�aliser un rapport �crit sur le projet de scission par un r�viseur d'entreprise ou par un expert-comptable, et par cons�quent de faire application de l'article 313 du Code des soci�t�s.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e a d�clar� avoir pris connaissance du rapport du r�viseur d'entreprise du vingt-six mai deux mil quinze de Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, R�viseurs d'Entreprise, �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s ainsi que du rapport de l'organe de gestion y aff�rent.

L'Assembl�e a d�clar� � l'unanimit� approuver dans toutes ses dispositions le projet de scission partielle aux termes duquel la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � EGIFAL � fait apport d'une partie de son patrimoine, activement et passivement, le tout constituant une branche d'activit�, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MAISON SERONVALLE �.

Cet apport est fait sur base de la situation active et passive arr�t�e au premier janvier deux mil quinze.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date et se rapportant aux biens transf�r�s sont consid�r�s comme accomplies pour le compte de la Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e � EGIFAL �.

Sur base du rapport du G�rant, il s'av�re que l'apport net apport� s'�l�ve � cent et un mille cinq cent sept euros et quarante-cinq cents (101.507,45 �) en valeur comptable (actifs moins passifs) et � cent mille quatre cent quarante euros (100.440,00 �) en valeur �conomique,

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de quarante-neuf mille huit cent nonante euros et quatre-vingts cents (49.890,80 �} pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 �) � soixante-huit mille quatre cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgi

Motet B - suite

nonante euros et quatre-vingts cents (68.490,80� ) par la cr�ation de cinq mille quatre cents parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir du premier janvier deux mil quinze.

Les parts sociales nouvelles de la Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e � MAISON SERONVALLE � issues de la scission partielle seront enti�rement lib�r�es et seront r�parties entre les associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit� � EGIFAL �, et ce au prorata des parts sociales qu'ils d�tiennent dans cette soci�t�.

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Aucune soulte en num�raire ne sera attribu�e aux associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � EGIFAL �.

L' Assembl�e a d�cid� d.' adapter, les artijoles des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital:r�sufltant de la fusion.

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A cet effet, l'article 5 des statuts de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MAISON SERONVALLE � est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 5 --- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante-huit mille quatre cent nonante euros et quatre-vingt cents (68.490,80e) divis� en six mille quatre cents (6.400) parts sociales sans d�signation de valeur nominale �.

IL'Assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux G�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition conforme de l'acte de modification aux statuts. Mise � jour. Rapports.

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-Ma rineetr--

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tdc.,nnonner sur la delnsere page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso .Nom et signature

Coordonnées
MAISON SERONVALLE

Adresse
RUE ALBERT IER 5 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MAISON SERONVALLE

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MAISON SERONVALLE