MAJEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAJEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.779.536

Publication

23/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306896*

Déposé

21-04-2015

Greffe

0628779536

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MAJEB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d un acte reçu le 14/4/15 par Maître Nathalie BOZET, Notaire associé à Oupeye, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur SADOUN Michaël, né à Fès (Maroc) le 1er avril 1954, numéro national 54.04.01 615-32, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, de nationalité française, domicilié à 4130 Esneux, Avenue L. Souguenet 20.

2. La société d exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES

ARTDENT", établie à 59000 LILLE (France), Place Cormontaigne 3, immatriculée à la TVA sous le

numéro 72.490.815.073, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro

490.815.073.

Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée.

SOUSCRIPTION - LIBERATION :

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500 ¬ ) chacune,

comme suit :

par Monsieur SADOUN Michaël, prénommé, à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 ¬ ),

soit nonante (90) parts ;

par la société "SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES ARTDENT", à concurrence de cinq mille

euros (5.000 ¬ ), soit dix (10) parts ;

Ensemble : cent (100) parts

Soit pour cinquante mille euros (50.000 ¬ ).

Le Notaire Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts ainsi souscrites est

entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE15 0689 0186

7530, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, conformément à la

loi.

STATUTS (extraits)

Article 2  Dénomination

"MAJEB"

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 25/D.

Article 4  Objet

La société aura pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la recherche et développement de

matériaux et procédés appliqués au domaine dentaire.

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles ou

commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou

susceptibles d en faciliter l expansion et le développement.

La société peut s intéresser par voie de prise de participation, d apport, de souscription,

d association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou

sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au

sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Quai Saint-Léonard 25 bte D

4000 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle aura également pour objet la constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l achat, la vente, la construction, la transformation, l aménagement et la décoration d intérieur, la location, l échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; la constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu ils soient, tels que l achat, la vente, la location.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées. Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de juin, à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 19  Exercice social

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 20  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Dispositions transitoires:

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SADOUN Michaël, prénommé, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposés en même temps :

Expédition de l acte constitutif du 14/4/15.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MAJEB

Adresse
QUAI SAINT-LEONARD 25, BTE D 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne