MAJORD'HOME SERVICES & TRANSPORTS.

Dénomination : MAJORD'HOME SERVICES & TRANSPORTS.

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 598.798.123

Publication

03/03/2015

�� MOD WORD 11.1

ele Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 5 s el 2-

D�nomination

(en entier) ; MAJORD'HOME SERVICES & TRANSPORTS.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � Commandite Simple

Si�ge : Rue Sainte Marie 10 � 4000 LIEGE.

ladresse compl�te)

" Obiet(s) de l'acte : "MAJORD'HOME SERVICES & TRANSPORTS�

Soci�t� en commandite simple

A 4000 LIEGE. Rue Sainte Marie, 10.

CONSTITUTION

L'an deux mille quinze,

Le onze f�vrier deux mille quinze

ONT COMPARU :

1- Monsieur PETERS Christian, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� belge, divorc�, agent d'assurance, domicili� � 4400 FLEMALLE. Quai du Halage 118.(NN : 63.02.25-367-26);

2- Madame BIVER Nadine, n�e � Li�ge le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalit� beige, c�libataire, employ�e infirmi�re, domicili� � 4610 BEYNE-HEUSAY. Rue des Houx,13. (NN : 80.11.04-174-08).

Lesquels comparants, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, ont act� sous seing priv� ce qui suit :

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux, Monsieur PETERS Christian, en qualit� de commandit�, et Madame B1VER Nadine, en qualit� de commanditaire, une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination de �Majord'Home Services & Transports�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe

ay�nt pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tier

Au verso : Nom et signature

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A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de mille euros, � repr�senter par cent parts sociales �gaies entre elles, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me, de l'avoir social, � souscrire et lib�rer comme suit :

PETERS Christian, � concurrence de cinquante parts sociales qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de cinq cent euros.

BIVER Nadine, � concurrence de cinquante parts sociales qu'elle lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de cinq cent euros.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque ING sous le num�ro 000-0000000-00. (en cours).

B. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de mille euros a �t� int�gralement souscrit;

b) que les cent parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par des apports en num�raire.

C. COMMANDITE.

Monsieur PETERS Christian, d�clare assumer seul la qualit� d'associ�-commandit� solidairement responsable des engagements de ia soci�t�.

Les comparants ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Il. STATUTS

1. CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e "Majord'Home Services & Transports". L'associ� (ou les associ�s) commandit�(s) est (sont) solidairement et ind�finiment responsable(s) des engagements de la soci�t�. Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la d�nomination sociale, devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE. Rue Sainte Marie 10.

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r...II peut �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du g�rant � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales, agences, d�p�ts ou comptoirs, etc.... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les

supprimer.

Article 3. OBJET

La soci�t� a pour objet toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes

- Le Transports et livraison de petites marchandises ou colis, en Camionnettes de moins de 3,5 T (Permis B), dont la charge est de moins de 300 kilos, dite � Cat�gorie N1 �.

- Interm�diaire, ou sous-traitante pour des soci�t�s de transports.

- Interm�diaire pour des soci�t�s de Constructions, et ou soci�t�s de Transformation d'habitation. Aussi bien sur des habitations individuelles, que sur des promotions d'appartements et tout type d'habitation. Tel un � courtier en travaux �.

- Nettoyage et d�blayage de Chantier, Nettoyage Industriel et priv�.

- La Location ou sous location de container, et de mat�riel s'y rapportant.

- Courtier en service et prestation, dans ie sens large du terme. Pour tout type de services de coursier, de m�nage, de recherche diverse sur demande des clients. D'aides � la personne.

- Coaching, formation, management, supervision et consultance en g�n�ral ;

- Organisation de s�minaires, formations et incentives.

- Pour des enqu�tes sur base de donn�es, sondages et statistiques diverses.

- Pour de la publicit� sur tout type de support, la promotion et la cr�ation de site internet pour les soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quel-hconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favo-'riser ie d�veloppement de son entreprise.

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� ne prend pas fin par la mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la faillite du (d'un) g�rant.

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Il. CAPITAL SOCIAL

Article 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital est fix� � mille euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article 7. CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre associ�s seulement.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre qu'� un associ� devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de tous les associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'a~igr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'ex-'pert, choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�rintier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux sp�cial pr�vu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant augment�s de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le g�rant peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des associ�s, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associ� est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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M. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9. LE GERANT

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire.

Est nomm� g�rant statutaire sans limitation de dur�e, Monsieur PETERS Christian, associ�e commandit� unique lors de la constitution de la soci�t�.

Le mandat de g�rant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non r�vocable. La d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et � la majorit� prescrite pour la modification des statuts. L'assembl�e doit motiver sa d�cision. Le g�rant dispose d'un recours aupr�s des trirybunaux pour l'appr�ciation de ces motifs.

Le g�rant est solidairement et indivisiblement responsable vis-�-vis des tiers des engagements de la soci�t�.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l'assembl�e Article 10. DEMISSION - DECES - REVOCATION

10.1. La mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la faillite du g�rant n'est pas une cause de dissolution de la soci�t�. Ces �v�nements mettent cependant fin aux fonctions de g�rant.

10.2. En cas de vacance du mandat de g�rant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur provisoire est d�sign� par le g�rant parmi les associ�s ou en-dehors d'eux, dans les huit jours de sa nomination. Le g�rant a toujours la facult� de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa d�cision. Il communique sa d�signation et son remplacement �ventuel � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suivra sa d�cision.

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de g�rant, l'administrateur provisoire convoquera l'assembl�e g�n�rale suivant les modes d�termin�s par la loi et les statuts. Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat. A d�faut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Pr�sident du Tribunal de Commerce conform�ment � la loi.

Le nouveau g�rant d�sign� doit, dans les quinze jours de la notification de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale accepter sa d�signation; � d�faut, il est cens� la refuser.

D�s que la candidature du g�rant d�sign� est accept�e et publi�e aux annexes du Moniteur Belge, le g�rant devient associ� commandit� et, � ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la soci�t�.

Article 11. POUVOIR DU GERANT

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Article 12. DELEGATION

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � toute personne.

CJ

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Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans ia gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 13. REPRESENTATiON

La soci�t� est repr�sent�e par le g�rant dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou au cas o� un officier minist�riel pr�te son concours et en justice.

Elle est, en outre, valablement engag�e par les mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 14. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation finan-ici�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale des associ�s rassemble les associ�s commandit�s et les associ�s commanditaires, elle repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner d�charge au g�rant, de son administration ainsi que d'approuver les comptes annuels

Article 16. REUNION - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le deuxi�me jeudi de juin � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'associ� repr�sentant ensemble ie cinqui�me des parts.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale cont�en-'nent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e.

Toute personne peut renoncer a cette convocation, et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17'. REPRESENTATiON

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Tout propri�taire de parts pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire

sp�cial. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. A d�faut d'accord entre nu propri�taire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Article 18. BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te g�rant ou � d�faut par le plus �g� des associ�s, ou encore par l'associ� qui est majoritaire.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'Assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s si le nombre de ceux-ci le permet.

Article 19. DELIBERATION

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� absolue des voix

valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

A l'exception des d�cisions relatives � l'affectation du b�n�fice annuel net, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires sont soumises � l'approbation du g�rant qui peut, dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de la d�lib�ration, s'opposer aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

La d�cision du g�rant d'opposer son veto � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est envoy�e par pli simple � chacun des associ�s (commandit�s et commanditaires) ayant particip� � l'assembl�e g�n�rale, pour autant que le veto n'ait pas �t� oppos� lors de l'assembl�e.

Article 20. PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assem"bl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

V. ECRiTURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 21. ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier f�vrier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 22. DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assem-bl�e g�n�rale.

L'associ� commanditaire peut �tre contraint par les tiers � rapporter les Int�r�ts et les dividendes qu'il a re�us s'ils n'ont pas �t� pr�lev�s sur les b�n�fices r�els de la soci�t�.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, et pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par ie soin du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Article 24. REPARTITION

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de ia soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts � concurrence du montant lib�r� sur celles-ci.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partielles.

VII. DISPOSITION GENERALE

Article 25. ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

Article 26. CODE DES SOCIETES

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es Inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me code seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS

DECLARATIONS LEGALES.

L'assembl�e d�clare bien savoir que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce solt, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � sept cent cinquante euros.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Dispositions transitoires :

R�serv�

" aur Moniteur belge

Volet B - Suite

1- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la'soci�t� pour se

" terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 10 avril deux mille quinze.

" 2- Le mandat du g�rant sera r�mun�r� jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e. Le montant de cette r�mun�ration devra �tre d�termin� � la premi�re assembl�e g�n�rale.

DECISIONS DE LA GERANCE

1- La g�rance reprend les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter du premier f�vrier deux mille quinze.

DONT ACTE.

" Pass� � Li�ge.

Date que dessus.

Lecture int�grale e comment�e faite, les parties comparantes ont sign�.

Aie d�o-

t14,1i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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