MALEMPRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MALEMPRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.158.907

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14429-0069-008
11/02/2014
ÿþRésel au Monin belg

MOU WORD 71.7

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0437.158.907

Dénomination

(en entier) : MALEMPRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4620 FLERON, Place du Werixhet, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

AUGMENTATION DE CAPITAL

STATUTS

D'un procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le vingt-sept janvier deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire de la société CIVILE à forme de S.P.R.L. «MALEMPRÉ», plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'a été acté notamment ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décida d'augmenter ie capital social à concurrence de deux cent soixante-huit mille deux cents euros (268.200-¬ ), pour porter celui-ci de cent vingt-cinq mille euros à trois cent nonante-trois mille deux cents euros par la création de sept mille neuf cent cinquante-trois (7,953) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de ta société à partir de leur création.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant, intervint l'associé unique, Monsieur Denis MALEMPRÉ, comparant à l'acte. L'augmentation de capital fut souscrite par ce dernier, pour sept mille neuf cent cinquante-trois (7.953) parts, pour un montant total de deux cent soixante-huit mille deux cents euros (268.200-¬ ),

TROISIEME RÉSOLUTION

Apport en nature : Monsieur Denis MALEMPRÉ, ci-avant nommé, déclara que les parts sociales souscrites étaient libérées au moyen de l'apport en nature suivant: apport de la créance certaine, liquide et exigible dont il est créditeur vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d'Entreprises,

li déclara apporter sa créance à concurrence d'un montant égal au montant de l'augmentation de capital par lui souscrit,

QUATRIEME RESOLUTION

L'associé unique déclara avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion exposant l'intérêt des opérations dont question à l'ordre du jour et dispensa d'en donner lecture. L'associé unique déclara avoir parfaite connaissance du rapport établi par le Réviseur d'Entreprise Jean-Claude PITON, le dix-huit décembre deux mille treize, de la SPRL « PITON et CIE, Réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis Voie de l'Air Pur, 56 à BEAUFAYS, qui conclut en ces termes

« 6. CONCLUSIONS

L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la SPRL "MALEMPRE", ayant son siège social, Place du Werixhet, n° 18 à 4620 FLERON, consiste dans l'opération suivante :

-augmentation de capital à hauteur de 268.200,00 EUR par apport en nature d'une créance au nom du Docteur Denis MALEMPRE, associé unique, qui sera inscrite en compte courant créditeur à son nom, dans les comptes de la S.P.R.L. suite à la distribution d'un dividende attribué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16112/2013, la société ne disposant pas des liquidités nécessaires à ia mise en paiement de ce dividende à son associé unique. Cette augmentation de capital aura pour conséquence de porter le capital souscrit de 125.000,00 EUR à 393.200,00 EUR par la création de 7.953 parts sociales nouvelles sans,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

désigÿation de valeur nominale. Il est à noter qu'il subsiste un capital non appelé d'un montant de 91.681,67 EUR, de sorte que le capital libéré suite à la présente augmentation de capital s'élèvera à 301.519,33 EUR.

' L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports.

L'ensemble des apports en nature du Docteur Denis MALEMPRE me parait avoir été raisonnablement évalué à 268.200,00 E, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Mon rapport est toutefois rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

a)Que l'assemblée générale du 1611212013 qui a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 298.000,00 EUR en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR 92 ne soit pas annulée

b)Que l'assemblée générale qui a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR 92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé, à savoir 268.200,00 EUR, dans un compte de dette au nom du Docteur Denis MALEMPRE, associé unique de la société, fasse bien l'objet d'un enregistrement comptable préalablement à la présente Assemblée.

Au terme de mes travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie;

-La rémunération proposée pour l'apport en nature consiste en la création de 7.953 parts sociales sans désignation de valeur nominale, accordées au Docteur Denis MALEMPRE pour une contre - valeur de 268.200,00 EUR.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Fait à Beaufays, le 18 décembre 2013.

SPRL PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SPRL.

Représentée par Jean-Claude PITON, gérant.

(signature manuscrite). »

L'assemblée générale approuva ces rapports à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Telles que vérifiées par le Réviseur d'Entreprises, les réserves répondant bien aux conditions légales furent dès lors incorporées immédiatement au capital social, pour un montant global de deux cent soixante-huit mille deux cents euros (268.200-¬ ).

L'assemblée constata que l'augmentation du capital fut réalisée et que le capital fut ainsi effectivement porté à trois cent nonante-trois mille deux cents euros représenté par douze mille neuf cent cinquante-trois (12.953) parts sans valeur nominale, représentant chacune un I douze mille neuf cent cinquante-troisième de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décida d'apporter aux statuts la modification suivante.

Substituer au texte actuel de l'article 5 le texte suivant :

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à trois cent nonante-trois mille deux cents euros représenté par douze mille neuf cent cinquante-trois (12.953) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / douze mille neuf cent cinquante-troisième de l'avoir social.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée conféra tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent, la coordination statutaire pouvant également être effectuée et signée par le Notaire Philippe LABE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS IDE

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Labé, notaire à Liège

P1ECES DEPOSEES : expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept janvier deux mit quatorze ; coordination des statuts ; rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/10/2012 : LGT000418
22/12/2011 : LGT000418
23/11/2010 : LGT000418
10/11/2010 : LGT000418
03/12/2009 : LGT000418
10/11/2008 : LGT000418
04/10/2007 : LGT000418
02/10/2006 : LGT000418
03/08/2005 : LGT000418
06/10/2004 : LGT000418
26/03/2004 : LGT000418
03/10/2003 : LGT000418
06/01/2003 : LGT000418
25/11/2002 : LGT000418
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 28.08.2015 15566-0092-008
19/12/2001 : LGT000418
21/03/2000 : LGT000418
28/01/1999 : LGT000418
16/10/1993 : LGT418
21/01/1993 : LGT418
01/01/1993 : LGT418
27/04/1989 : LGA9328

Coordonnées
MALEMPRE

Adresse
PLACE DU WERIXHET 18 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne