MALMEDY ART ET HISTOIRE - LES AMIS DU MONASTERE

Dénomination : MALMEDY ART ET HISTOIRE - LES AMIS DU MONASTERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.048.769

Publication

27/07/2012

��Mob 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 111111111111111111111111

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Moniteur

belge

I t

Malmedy. Art&Histoire

Association sans but lucratif

Place du Ch�telet � 4960 Malmedy

Modification de la composiition du Conseil d'Administration - Changement de d�nomination - Modifications statutaires -

Uepose au GraTte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 .8 2b

42812

Graf:,

Mari fi' r.

Greffier e

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

434.048.769

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 07/11/2011, le Conseil d'Administration se compose comme

suit :

Pour repr�senter le Conseil Communal

M. Yves BARTHELEMY, Au-dessus des Ch�nes, 8, 4960 Malmedy

M. Jean-Louis MATHY, Chemin du Lefa, 9, 4960 Malmedy

M. Roger RASKIN, Petit Vin�ve, 11, 4960 Malmedy

Mme Jannie THOMAS, Bietas�tche, 1F, 4960 Malmedy

Mme Georgine LEMAIRE, La Coul�e, 7, 4960 Malrrredy

M Gr�gory SCHONS, Rue devant les grands moulins, 28, 4960 Malmedy

Mme Marie-Claude TALBOT, Rue du Rond Thier, 8, 4960 Malmedy

Mme Rosine BOEMER, Rue des Arsilliers, 33A, 4960 Malmedy

M. Jean Claude PARMANTIER, Route de Spa, 11, 4960 Malmedy

M. Sylvain MICHEL, Rue des Arsilliers, 16, 4960 Malmedy

M. Robert SCHAUS, Route du Barrage,114, 4960

M, Robert MICHA, Route de Falize, 2C, 4960 Malmedy

Les fonctions ont �t� r�parties ainsi qu'il suit :

Pr�sident : M. Yves BARTHELEMY, �chevin de la Culture, repr�sentant de la Ville de Malmedy

Vice-pr�sidents : M. Jean Claude PARMANTIER, Pr�sident du Conseil de la fabrique d'�glise de Malmedy

Secr�taire : Mme Imelda HEUSCHEN

Tr�sori�re : Mme Monique MERCENIER

2. Nouvelle d�nomination : Malmedy.Art�Histoire - Les Amis du Monast�re

3. Modifications statutaires :

Malmedy, Art et Histoire Les amis du Monast�re asbl

Titre 1 D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Malmedy Art et Histoire-Les amis du Monast�re". Tous les actes, factures, annonces, publication, et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 : Son si�ge est �tabli � Malmedy, Place du Ch�telet n�9, 4960 Malmedy, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par l'Assembl�e g�n�rale,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

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conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les formes et conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Titre 2 But social

Article 3

Le but social comporte plusieurs activit�s distinctes organis�es dans un complexe culturel �tabli par tes soins de l'administration communale de Malmedy dans les b�timents restaur�s de l'ancien monast�re de Malmedy.

Ce complexe comprend les entit�s et objets distincts suivants :

1.1e centre d'�tudes historiques : son but est l'essor des recherches scientifiques, principalement sur l'histoire du Moyen Age, dans les domaines politique, social, �conomique, juridique, litt�raire, philologique, religieux, artistique et arch�ologique, par l'organisation de stages de formation, colloques, conf�rences, expositions, publications et activit�s diverses.

2. Le Tr�sor de la Cath�drale de Malmedy : organisation d'une exposition permanente d'art religieux comprenant notamment des oeuvres d'art provenant du tr�sor de la Cath�drale de Malmedy, de l'ancien Monast�re, et des sanctuaires de Malmedy, qui pourront �tre mises � cette fin � la disposition de l'association par la Fabrique d'�glise, la Ville de Malmedy ou toute autre personnes physique ou morale;

Cette mise � disposition, ainsi que ses modalit�s, seront r�gies par une convention particuli�re � intervenir entre la Fabrique d'Eglise concern�e et l'association.

3. Animation de :

- l'atelier Papier (anciennement Mus�e national du Papier)

- l'atelier Carnaval

- l'espace Mon'Art

- l'espaces d'expositions temporaires des combles du monast�re

- la salle Ars�ne de Matie de la Maison Cavens

L'association pourra organiser ou favoriser toutes manifestations, op�rations ou activit�s g�n�ralement

quelconques, sans caract�re politique, dans le respect des r�gles l�gales et morales commun�ment admises

parmi ses membres.

Elle pourra poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier n�cessaire � la

r�alisation de ses buts.

Elle pourra, sans pr�judice � son absence de caract�re lucratif, rechercher tous avantages mat�riels

n�cessaires ou indispensables � la r�alisation de son objet,

Titre 3 Membres

Section 1 Admission

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs ou adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales

telles que asbl, association de fait, groupement. Chaque association membre doit d�signer un d�l�gu� qui la

repr�sentera.

Elle est ouverte aux personnes de toutes nationalit�s et s'interdit toute discrimination.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont

pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts.

Artiole 5

� ler Sont membres effectifs de l'asbl,

a)La Ville de Malmedy est repr�sent�e par 12 d�l�gu�s, d�sign�s par les groupes politiques du conseil

communal, � la proportionnelle, conform�ment aux dispositions des articles 167 et 168 du Code �lectoral (r�gle

d'Hondt). Si la repr�sentation proportionnelle vis�e � cet alin�a ne permet pas la repr�sentation � l'AG d'au

moins un repr�sentant du ou des groupes ne faisant pas partie du pacte de majorit�, le ou les groupes

politiques pr�cit�s d�signeront un repr�sentant en qualit� d'observateur au sein de l'AG sans droit de vote.

L'observateur est tenu aux m�mes obligations que les d�l�gu�s.

b)La Fabrique d'Eglise de Malmedy est repr�sent�e par 4 d�l�gu�s.

c)l'atelier Papier (anciennement Mus�e national du Papier) est repr�sent� par 2 d�l�gu�s.

d)l'atelier Carnaval est repr�sent� par 2 d�l�gu�s.

e)l'espace Mon'Art est repr�sent� par 2 d�l�gu�s.

� 2 Sont admis comme membres adh�rents de l'asbl,

Sont membres adh�rents les personnes apportant leur soutien financier � l'association, dans les conditions

d�termin�es au pr�sent acte, et �ventuellement au r�glement d'ordre int�rieur s'il en est �tabli un.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration qui la soumettra � la prochaine Assembl�e g�n�rale.

MOD2.2

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Les repr�sentants � l'AG sont de sexe diff�rent.

Section 2 D�mission, suspension, exclusion

Article 6

�ler Les d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale, repr�sentants des personnes morales, sont r�put�s d�missionnaires lorsqu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifi� leur d�signation ou lorsque la mandant notifie � l'Association le retrait de cette d�signation

�2 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association, en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � 1a majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�3 le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�s g�n�rales cons�cutives, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont jouit l'Association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou de son (ses) d�l�gu�(s) � l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres ou leur(s) d�l�gu�(s) � l'Assembl�e g�n�rale concern�e jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

�4 L'exclusion d'un membre de l'Association ou de son (ses) d�l�gu�(s) � l'assembl�e g�n�rale et la r�vocation des administrateurs ne peuvent �tre prononc�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, qu'apr�s avoir entendu les int�ress�s ou leurs d�fenseurs ou apr�s avoir constat� leur absence lors de la r�union � laquelle ils ont �t� convoqu�s � cet effet

Article 7

Le membre et/ou son (ses) d�l�gu�(s) � l'assembl�e g�n�rale d�missionnaire(s), suspendu(s) ou exclu(s), ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre (ou de son d�l�gu�), 'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire

Article 8

Les membres ou leurs d�l�gu�s(s) � l'assembl�e g�n�rale ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'Association.

Article 9

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conform�ment � l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Titre 4 -- Cotisations

Article 10

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. lis

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle maximale de 250,00 � . Le

montant de cette cotisation sera d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil

d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale, r�guli�rement compos�e, repr�sente l'universalit� des membres effectifs et adh�rents et ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour ceux-ci. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la lol ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la r�vocation des Administrateurs

3. la d�charge annuelle � octroyer aux Administrateurs et au R�viseur d'entreprise

4. l'approbation annuelle des budgets et des comptes

5. la dissolution volontaire de l'Association

6. les exclusions des membres

7.1a transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale

8.1a d�signation de l'expert comptable r�viseur d'entreprise vis� � l'article 13 �2

9. toutes autres d�cisions qui d�passent la comp�tence du Conseil d'Administration, soit par l'application

des dispositions l�gales, soit par l'application des pr�sents statuts

r ` l MOD 2.2

Article 13

�1 Il doit �tre tenu au moins deux s�ances ordinaires de l'Assembl�e g�n�rale chaque ann�e civile, une dans le courant du deuxi�me trimestre (ayant notamment � son ordre du jour, l'approbation des comptes et le rapport d'activit� de l'exercice pr�c�dent) et une dans le courant du quatri�me trimestre (ayant notamment � son ordre du jour, l'approbation du budget de l'exercice suivant).

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande sign�e d'au moins un cinqui�me des membres effectifs ou adh�rents. Cette demande doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident, avec indication du (des) point(s) � porter � l'ordre du jour.

�2 Un expert comptable/r�viseur d'entreprises peut �tre d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six trois ans, correspondant � la l�gislation communale. Il est r��ligible. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il a droit de regard en tout temps et en toute circonstance sur les �critures comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16

Tous les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont adopt�es valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des suffrages requis, la majorit� des voix des d�l�gu�s de la commune de Malmedy, pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

�ler - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire Tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le requ�rant doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

�2 Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre 6 Conseil d'administration

Article 20

L'Association est administr�e par un conseil compos� de 11 Administrateurs au maximum, selon la

r�partition suivante :

1) 6 administrateurs repr�sentant la Ville de Malmedy. Ces 6 administrateurs sont d�sign�s par les groupes politiques du conseil communal, � la proportionnelle, conform�ment aux dispositions des articles 167 et 168 du Code �lectoral (r�gle d'Hondt). Si la repr�sentation proportionnelle vis�e � cet alin�a ne permet pas la repr�sentation � ['AG d'au moins un repr�sentant du ou des groupes ne faisant pas partie du pacte de majorit�, le ou les groupes politiques pr�cit�s d�signeront un repr�sentant en qualit� d'observateur au sein du CA sans droit de vote. L'observateur est tenu aux m�mes obligations que les administrateurs,

2) 2 administrateurs sur proposition du Conseil de la Fabrique d'Eg lise de Malmedy,

3) les 3 pr�sidents (ou leur d�l�gu�) de Mon'Art, de l'Atelier du Carnaval et de l'Atelier du papier.

Le conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident et deux vice-Pr�sidents dont un est un repr�sentant de la Fabrique d'Eglise. Le Pr�sident de l'Association est d'office choisi parmi les 6 repr�sentants communaux, et est prioritairement, l'�chevin de la culture, s'il fait partie de ceux-ci.

Les candidats administrateurs deviennent automatiquement membres effectifs d�s le moment o� l'assembl�e g�n�rale les a nomm�s en qualit� d'administrateurs. De ce fait, ils acqui�rent droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les Administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans, correspondant � la l�gislature communale. Exceptionnellement, le premier mandat expire � l'Assembl�e G�n�rale qui suit les �lections communales de 2012. Ils sont r��ligibles. Sans pr�judice aux dispositions de l'article 6�1er, leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, en cas de dissolution ou disparition du membre repr�sent� ou par r�vocation d�cid�e par l'Assembl�e g�n�ral � [a majorit� des deux tiers des voix.

Les administrateurs sont des deux sexes.

Article 23

Outre le pr�sident et les vice-pr�sidents, le conseil d'administration d�signe un tr�sorier et un secr�taire. Il peut confier la mission de secr�taire soit � l'un de ses membres, soit � un membre du personnel communal qui l'accepte. Dans ce dernier cas, le secr�taire ne sera pas administrateur et ne jouira pas du droit de vote au conseil d'administration. Il pourra cependant �tre pr�sent� comme membre aux suffrages de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, dans lequel cas, il aura un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes d� Moniteur belge

R�serv�

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belge

Volet B - Suite

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es dans l'ordre par le Vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sent.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut inviter a ces r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire, selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24

�ler Le conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent ou � la demande d'au moins trois administrateurs. Les convocations sont adress�es, au moins 5 jours francs avant la r�union, par courrier ordinaire, t�l�fax ou courriel et sont sign�es par le Pr�sident ettou le Secr�taire.

�2 Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si au moins trois administrateurs sont pr�sents, dont deux repr�sentent la Ville de Malmedy. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur auquel il d�livre une procuration �crite et sign�e, un m�me Administrateur ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

�3 Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'Administration ne sont adopt�es valablement que si elfes ont obtenu, outre la majorit� des suffrages requis, la majorit� des voix des d�l�gu�s de la commune de Malmedy, pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de vote � scrutin secret et de parit� des voix, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Le Conseil peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets port�s pour la seconde fois � l'ordre du jour.

Article 25

Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'association

Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements ; en recevoir ou donner quittance ; donner ou recevoir toute garantie ; acqu�rir, �changer, ou ali�ner tous les biens meubles ou immeubles, les donner en location pour une dur�e n'exc�dent pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la r�alisation du but de l'Association ; accepter ou recevoir tous subsides et aides priv�s ou publics ; accepter ou conclure tous contrats, ventes et entreprises ; conclure tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir tous cautionnements et subrogations ; en g�n�ral, poser tous les actes qui ne sont pas sp�cialement r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de sous-location de plus de 14 jours d'un des locaux g�r�s par la pr�sente asbl, raccord pr�alable du Coll�ge communal de la Ville de Malmedy devra �tre demand�.

Fait � Malmedy, le 8 mai 2012

Yves BARTHELEMY

Pr�sident

D�pos� en m�me temps que le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 7 novembre 2011 et les status coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

13/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

%as� au Greft du

N TrIl8UNAL DE COMMERCE DE LI�GE

31 JUIL. 2015

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Le Greffier Greffe

N� d'entreprise : 434.048.769

D�nomination (en entier) : Malmedy.Art&Histoire -Les Amis du Monast�re

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place du Ch�telet, 9 � 4960 Malmedy

Objet de l'acte ; Dissolution et liquidation de ('ASBL - Cl�ture liquidation

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 9 juin 2015, le Conseil d'Administration a d�cid� de la dissolution et la liquidation de l'ASBL. Sont pr�sents ou repr�sent�s, tous les administrateurs et associ�s. D�charge est donn�e aux administrateurs par l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

La cl�ture est prononc�e imm�diatement, ('ASBL n'ayant pas de passif L'actif sera transf�r� � l'ASBL, "Le Malmundarium" - Place du Ch�telet, 4960 Malmedy - N� d'entreprise : 841.848.449.

Aucun liquidateur n'est d�sign�.

Les livres comptables seront conserv�s et consultables durant cinq ans chez la secr�taire, Imelda Heuschen, Rue Jules Steinbach, 1 � 4960 Malmedy.

Jean-Marie BLAISE

Pr�sident

D�pos� en m�me temps que le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 9 juin 2015

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MALMEDY ART ET HISTOIRE - LES AMIS DU MONAST…

Adresse
PLACE DU CHATELET 9 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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