MANDATUM

Il apparaît d'un acte fait par le notaire Fevery Fabienne, à Gent, en date de 10 avril deux mille quatorze, à enregistrer, que Monsieur VERHAMME Marc Frans Hélène Michel, demeurant à 4870 Trooz, Rue Fôret-Village 2, a constitué une société privée à responsabilité limitée

dénomination: MANDATUM

Siège: Rue Fôret-Village 4, 4870 Trooz.

forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

durée: illimitée

objet:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

♦À l'exercise de mandat d'administrateur, de gérant, d'organe de gestion, ou de liquidateur dans toutes

societies, quel que soit son objet;

♦À toutes activités dans le secteur des relations publiques;

•À l'achat, la vente, la promotion , la location, la mise à disposition d'oeuvres d'art;

•À l'accomplissement, pour l'ensemble des activités, de toutes opérations généralement quelconques

industrielles, commerciales, financières, mobilières, agricoles

•À l'intéressement par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre

forme d'inventissement en titre ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétiés existantes ou à créer, que se soit en Belgique ou à l'étranger;

'À la formation et la gestion d'un patrimoine consistant tant en des biens meubles qu'immeubles au sens le

plus large et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine

capital: Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociables, sans mention de valeur.

inscription:

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

par Monsieur VERHAMME Marc Frans Hélène Michel, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six

(186) parts

versement:

les parts souscrites sont toutes libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),

commes suit;

'Par Monsieur VERHAMME Marc Frans Hélène Michel, prénommé, à concurrence de douze mille

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers


* quatre cents euros (€ 12.400,00)

les parts:

Les parts sont nominatives et indivisibles

administration:

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

a, réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Si II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

b L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

a> Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 'g l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera © portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

-S déplacements.

nomination comme gérant non-statutaire: Monsieur VERHAMME Marc Frans Hélène Michel, prénommé

l'assemblée générale:

B II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

, générale ordinaire le premier jeudi du mois d'avril à dix heures

Tt La première assemblée générale se tiendra le premier jeudi du mois d' avril à dix heures l'an deux mille © seize

I exercice social:

g L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année

Le premier exercice social prend fin le trente et un décembre deux mille quinze

droit de vote:

chaque part sociale donne droit à une voix

& Répartition - réserves:

-fi Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; .2 ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais „Sf doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

pq Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

-g gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

j3 bénéfices

"? dissolution et liquidation

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé « unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion


f t •

: supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens ]

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

l'expédition de l'acte constitutif et l'attestation de la banque annexé

notaire FEVERY Fabienne

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers